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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1696857117212)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-1
23SGADL0130
SEANCE DU
5 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
29 septembre 2023
Date d'affichage :
6 octobre 2023
OBJET :
Demande de subvention 2023 -
Appel à projets La Fabrique du
Patrimoine à Autun pour une
valorisation du patrimoine aux
abords du canal du Centre
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 05 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Marie- Claude JARROT - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme PERRIN (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean PISSELOUP LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Cyril GOMET Cyril GOMET
CRT CEE
Vu l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau a été sollicitée par l’association La fabrique du Patrimoine afin de contribuer au financement de leur projet ayant obtenu le premier prix au concours organisé par Voies Navigables de France 2023 « Douce mobilité et Poésie ».
Dans le cadre de cet appel à projet, La fabrique du Patrimoine propose une exposition itinérante d’une durée de 3 ans, avec pour objectif de susciter l’intérêt du public sur l’Histoire de la Vallée de la Céramique en l’invitant à une déambulation et à découvrir les abords – faune, flore et rives- du canal du centre.
Par le biais de créations -des bouées de balisage- aux motifs et formes s’inspirant des sites environnant, un parcours ponctué de différentes étapes entre Digoin et Chagny, viendra guider le visiteur vers les principaux sites visés tels que la Manufacture de Digoin, la Briqueterie à Ciry-le-Noble, la Villa Perrusson à Ecuisses, … en privilégiant une mobilité douce. Ce projet, respectueux de l’environnement avec des œuvres créées dans des matières éco- responsables, participera pleinement à la valorisation touristique et culturelle du territoire.
Il est proposé au conseil communautaire le versement d’une aide de 2 000 € au profit de l’Association La Fabrique du Patrimoine à Autun, afin de contribuer à la valorisation du patrimoine situé aux abords du canal du Centre, qui sera imputée sur le budget de l’Ecomusée.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le versement d’une aide de 2 000 € au profit de l’Association La Fabrique du Patrimoine à Autun.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME [ Ca
5
du Patrimoine
la fabrique
Réponse à l’appel à candidature Voies Navigables de France 2023
Douce mobilité et poésie
Projet d’exposition intinérante
sur le canal du Centre et ses abords Sommaire
Introduction
La fabrique du Patrimoine :
un espace de création au service du Patrimoine
La Vallée de la Céramique et le canal du Centre
Présentation du projet
Objectifs
Annexes
1. Budget
2. Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre
3. Partenariats envisagés
4. Statuts de l’Association
5. Personnes référentes à contacter
5
9
27
25 La fabrique du Patrimoine est
une association visant à réunir deux
notions en apparence contradictoires
mais qui ont cependant toujours
fonctionné de concert : le patrimoine et
la création. L’idée germe du paradoxe
suivant : tout objet de patrimoine a
forcément été création, et souvent
même le fleuron des révolutions
culturelles et technologiques de
son temps. Du plus petit des objets
décoratifs au mobilier urbain, du
décor peint à l’élément d’architecture,
le projet de création devient le trait
d’union entre la technique de l’artisan
et le dess(e)in du designer, oeuvrant
ensemble pour le Patrimoine.
Introduction
La fabrique du Patrimoine :
un espace de création au service du
Patrimoine
À travers cet appel à projet
VNF, la fabrique a perçu l’opportunité
de promouvoir le riche passé industriel
d’une région anciennement baptisée
«Vallée de la Céramique » et bordant
le canal du Centre en Saône-et-Loire.
Désireux de susciter l’interêt du
public sur l’Histoire de cette région et
de le conduire à la découverte du canal
et de son proche environnement, ce
projet s’adresse à l’ensemble des
populations qui empruntent la voie
d’eau et ses abords, à pied ou à vélo.
5
Il s’inscrit également dans
la continuité d’une autre création,
dont l’exposition prévue au sein de la
Villa Perrusson, courant 2024, aura
pour objectif de mettre en lumière les
intemporelles céramiques Perrusson-
Desfontaines. 15 — Digoin (S.et-L.) - Canal du Centre À la fin du XVIII e siècle, la
présence d’argile et de mines de charbon
situées à proximité des rives du canal du
centre favoriseront, de Digoin à Chagny,
l’installation d’une industrie céramique
florissante dont la richesse et la grande
diversité sont encore bien visibles dans la
région.
Une quarantaine de manufactures
s’implantent et prospèrent, tels que des
ateliers de poteries, tuileries, briqueteries
et autres manufactures qui fabriquent
massivement carreaux de pavage,
faïences, tuiles, briques et autres épis
de faitage…Cette Vallée de la Céramique
connait un vif essor économique,
La Vallée de la Céramique
et le Canal du Centre
notamment grâce au développement du
transport fluvial, ce qui lui vaudra d’être
classée durant cette période, troisième
secteur industriel le plus important de
Bourgogne. 7 7 2!
h er LP LU
‘ La fabrique du Patrimoine propose
de faire redécouvrir les nombreux vestiges
d’une épopée locale à travers un projet
d’exposition itinérante dont l’objectif
sera de susciter l’interêt des publics sur
l’Histoire de la Vallée de la Céramique, tout
en l’invitant à apprécier simultanément,
par une déambulation, le canal du Centre
et ses abords, sa faune et sa flore, la beauté
de ses rives.
Au gré d’un parcours défini,
cette exposition pérenne ou temporaire,
permettra de faire connaître l’Histoire
de la Vallée de la Céramique, de Digoin à
Chagny, par le biais de créations puisant
dans le vocabulaire formel de la navigation
tout en caractérisant les grandes maisons
ayant contribué à sa renommée.
Des bouées de balisage, dont
l’usage est habituellement d’aider le
navigateur à s’orienter, seront disposées
le long du canal. Ces objets, confiés à un
designer et détournés de leur vocation
Présentation du projet
première, seviront de support à une
création artistique qui permettra de
matérialiser et de baliser les différentes
étapes du parcours pour guider les
spectateurs vers les principaux sites visés.
Ces nouvelles bouées fabriquées
en liège, dans une perspective éco-
responsable, viendront s’inspirer des
sites à proximité, en empruntant dans les
formes et motifs de leurs productions ou
dans leur architecture.
Cette exposition accompagnera
ainsi les différents visiteurs, usagers
du canal ou de la voie verte, habitants
des villages, à découvrir ou redécouvrir
des lieux emblématiques tels que la
Manufacture de Digoin, le Musée d’Art
et d’Industrie Paul Charnoz à Paray-le-
Monial, la Briqueterie de Ciry-le-Noble,
la Villa Perrusson à Ecuisses, dont les
activités, liées ou non à la céramique,
perdurent encore…
Les oeuvres et leurs relfets
inviteront le public à la contemplation,
tout en leur proposant de découvrir ces
centres d’interêts situés aux abords du
canal, comme les nombreuses maisons,
dont les façades ornées de céramiques
multicolores se font témoins d’un riche
patrimoine encore vivant.
Enfin, l’ensemble des sites du
parcours feront l’objet d’un support
graphique, livret ou dépliant, comprenant
la carte du canal légendée et renvoyant
à de courts textes illustrés sur l’histoire
des sites valorisés. Ce document affichera
également l’avantage d’utiliser, pour s’y
rendre, des modes de déplacement doux. Il
sera présénté en version papier (distribué
en mairie, office de tourisme…) et en
version numérique (Route 71…)
9
Page précédente :
Vues de détails et d’ensemble de la Villa
Perrusson, Écuisses.
Vue d’un haut relief sur une façade
d’habitation à proximité d’Écuisses.
Tuilerie Perusson-Desfontaines,
Saint-Léger-Sur-Dheune.
Vues intérieure et extèrieure de la
Manufacture de Digoin, bordant le
canal du Centre. VERSANT" OCEAN ” ARRET
PROFIL en LONG de CANAL
U LAMALA VE RSANT'MEDITERRANEE ”
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Profil en long du canal du Centre
retraçant le parcours de l’exposition
avec les différents sites balisés par les
bouées.
La Villa Perrusson Écuisses Tuilerie Perrusson-Desfontaines Saint-Léger-sur-Dheune La Briqueterie Ciry -le-Noble La manufacture de Digoin Digoin Musée Paul Charnoz Paray-le-Monial Terreal Chagny
11
Terres cuites de Bourgogne Palinges
Bouée en cours
d’élaboration 4
Écuisses La Villa Perrusson
12 Propositions de bouées de balisage
inspirées de la Villa Perrusson à
Écuisses (création : Louise Oliveres)
13 Vue 3D d’une « bouée Perrusson » .
Les modèles selectionnés pour chacun
des sites seront réalisés en liège
haute densité, usinés à la commande
numérique puis peints à la main.
14 Plan échelle 1/10e
cotes en mm
15 15
diam 400
400
600
1090
diam 600
diam 400
400
600
1090
diam 600 Mise en situation d’une bouée aux
abords de la Villa Perrusson et de l’usine
d’Écuisses. Ciry-le-Noble
La Briqueterie
18 Propositions de bouées de balisage
inspirées de la cheminée de la
Briqueterie de Ciry-le-Noble.
19 de Digoin
Digoin
La Manufacture de Digoin
20 Propositions de bouées de balisage
inspirées des productions de la
Manufacture de Digoin.
21 LA ae
N
aN
2
ES Da
Ÿ
CLS
CDI
LYS
23 Objectifs
À travers cette exposition, il s’agira :
D’inviter les publics à la contemplation
du canal et de ses abords (touristes,
familles, population locale...)
De favoriser les modes de déplacement
doux permettant d’appréhender le contenu
de l’exposition.
De valoriser le parcours touristique et
historique de la « Vallée de la Céramique »
situé sur la portion du canal du Centre,
entre Digoin et Chagny.
De faire découvrir et visiter les
vestiges encore présents et témoins de
l’ère industrielle de la céramique à travers
les sites et leur environnement.
De promouvoir les activités encore
existantes liées à cette thématique et de
valoriser les productions s’y rattachant
(faïences de Digoin, tuiles de Chagny, …)
■
■
■
■
■
De promouvoir l’ensemble des
événements aujourd’hui rattachés à
ce patrimoine : la Briqueterie de Ciry-
le-Noble, site retraçant les processus
de fabrication de briques et autres
productions en grès, mais également lieu
d’expositions et d’animations artistiques ;
réouverture de la Maison Perrusson et des
expositions temporaires s’y rattachant, …
De valoriser les sites en partenariat
avec les établissements publics
gestionnaires des lieux et les entreprises
locales afin de participer au développement
de l’économie locale.
De favoriser des partenariats locaux par
la fabrication des bouées en liège (Route
Ouest, Ouroux-en-morvan) et la mise en
peinture, par les élèves en formation de
peintre décorateur du CFA d’Autun.
■
■
■
25
De permettre un éventuel
développement de nouvelles créations,
toujours à l’échelle locale, grâce à l’intérêt
suscité.
De proposer une exposition
respectueuse de l’environnement en
utilisant uniquement des matières éco-
responsables pour la réalisation des oeuvres
dans leur intégralité ( liège et peintures non
solvantées)
De développer une nouvelle typologie
d’objets inspiré de l’existant, la bouée de
balisage, et de l’utiliser comme support
de communication pour valoriser les sites
patrimoniaux et points d’intérêt situés à
proximité de voies d’eau.
■
■
■ PRPRIARRRTI AR mem nie
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1 A ut. a. :
ARRET IS ur 1: mi = nan nAnn
CEE mi = ann sannA
Annexes
Tableau budget exposition VNF
Unité Prix
unitaire
DÉPENSES RECETTES
EXPOSITION VNF 23700 SUBVENTIONS 15000
CONCEPTION 2800 VNF Appel à projet (en cours)
Conception Bouées U 7 400 2800 Région BFC En cours de consultation
FABRICATION 20900 Département de Saône-et-Loire
En cours de
consultation 15000
Fabrication Bouées U 7 2600 18200 CUCM En cours de consultation
Mise en peinture U 6 450 2700 Le Grand Châlon En cours de consultation
SUPPORT GRAPHIQUE 1800 Communes En cours de consultation
CONCEPTION U 1 1000 1000 MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE /
DON EN NATURE
6500
IMPRESSION U 1 800 800 La fabrique du Patrimoine
Conception des
bouées et support
graphique
3800
CFA Autun Mise en peinture 2700
MÉCENAT ET AUTRES
PARTICIPATIONS FINANCIERES
6000
Arcams
Terreal
Terres cuites de
Bourgogne
Péché sucré 6000
Musée Paul Charnoz
La Manufacture de
Digoin
COMMUNICATION 2000
CONCEPTION Identité graphique
(affiche, flyer, invitation…)
Ft. 1 800 800
IMPRESSION Ft. 1 1200 1200
TOTAL COÛT EXPOSITION 27500 TOTAL RECETTES 27500
Tableau budget exposition VNF
Unité Prix
unitaire
DÉPENSES RECETTES
EXPOSITION VNF 23700 SUBVENTIONS 15000
CONCEPTION 2800 VNF Appel à projet (en
cours)
Conception Bouées U 7 400 2800 Région BFC En cours de consultation
FABRICATION 20900 Département de
Saône-et-Loire
En cours de
consultation 15000
Fabrication Bouées U 7 2600 18200 CUCM En cours de
consultation
Mise en peinture U 6 450 2700 Le Grand Châlon En cours de consultation
SUPPORT GRAPHIQUE 1800 Communes En cours de consultation
CONCEPTION U 1 1000 1000 MÉCÉNAT DE
COMPÉTENCE /
DON EN NATURE
6500
IMPRESSION U 1 800 800 La fabrique du
Patrimoine
Conception des
bouées et support
graphique
3800
CFA Autun Mise en peinture 2700
MÉCENAT ET AUTRES
PARTICIPATIONS FINANCIERES
6000
Arcams
Terreal
Terres cuites de
Bourgogne
Péché sucré 6000
Musée Paul Charnoz
La Manufacture de
Digoin
COMMUNICATION 2000
CONCEPTION Identité graphique
(affiche, flyer, invitation…)
Ft. 1 800 800
IMPRESSION Ft. 1 1200 1200
TOTAL COÛT EXPOSITION 27500 TOTAL RECETTES 27500
1. Budget de l’opération
27 Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre VNF
mars avril mai juin
Tâche Acteur S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 S1
I Conception
1 Création des bouées - suite Designer
2 Recueil du contenu des sites à
valoriser - texte et image
Designer
3 Création support graphique
accompagnant l’exposition
Designer
II Fabrication
4 Prototypage bouées Artisan
5 Mise en peinture bouées CFA
6 Impression supports graphiques
exposition
III Installation
2. Calendrier pévisionnel
de mise en oeuvre
29 par le parcours
3. Partenaires envisagés
dans le cadre du projet
■ Voies Navigables de France
■ Région Bourgogne Franche-Comté
■ Département de Saône-et-Loire
■ Communauté Urbaine Creusot Montceau
■ Le Grand Châlon
■ Les communes ayant des sites concernés par le parcours
■ CFA Bourgogne Franche Comté - Site d’Autun
■ Terreal
■ Musée d’Art et d’industrie Paul Charnoz
■ La Manufacture de Digoin
■ Péché sucré (Bureau Perruson), Saint-Léger-sur-Dheune
■ Terres cuites de Bourgogne
31 _ ASSOCIATION
La fabrique du Patrimoine
STATUTS
ARTICLE PREMIER — DENOMINATION
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juiilet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La fabrique du Patrimoine
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet d'animer un espace d'accompagnement, de mise en valeur et de création
dédié au service du Patrimoine en permettant de :
- fédérer au sein d’une structure commune, artisans et designers ainsi que tous les autres
partenaires publics et privés participant à la conservation et à la valorisation du Patrimoine
- _ développer la mise en réseau de ces acteurs à l'échelle régionale
- impulser une dynamique au sein du maillage économique du Territoire de la Région
Bourgogne-Franche-Comté et en favoriser le développement par l'émergence de projets
communs
- participer à la promction des formations qualifiantes ét instaurer des partenariats entre les
centres de formation et d'apprentissage pour les métiers d'art et du design du Territoire.
- soutenir et guider la mise en valeur et la transmission des savoir-faire traditionnels et
modernes via la coilaboration étroite entre artisan et designer,
- favoriser les échanges entre les acteurs en développant des groupes de travail, séminaires,
conférences, workshops, autour du Patrimoine, de sa sauvegarde et de sa valorisation
- créer un lieu-ressource collaboratif de recherche et de développement.
- accompagner les maitrises d'œuvre et/ou d'ouvrage dans leurs projets de restauration des
Monuments Historiques par la création d'objets en harmonie avec leurs dimensions
historiques.
- orienter les propriétaires dans leurs recherches de préservation et de sauvegarde de leur
patrimoine.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Autun (71400) — Hôtel de Clugny — 28, petite rue Marchaux
I pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - DUREE
L'association est créée pour une durée illimitée.
4. Statuts de l’Association ARTICEE 5 - COMPOSITION
L'association se compose :
- des membres fondateurs.
- des membres bienfaiteurs
- des membres adhérents
* Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l'association. Ces personnes sont
membres de droit de l'association et sont dispensées de cotisation.
* Les membres bienfaiteurs sont les notabilités qui veulent bien donner à l'Association l'appui
de leur nom. Ce sont les personnes physiques ou morales qui versent durablement des dons
à l'Association où lui consentent une libéralité patrimoniale. Elles sont nommées comme
telles par le Conseil d'Administration. Elles sont dispensées de cotisation.
* Les membres adhérents sont les personnes qui participent concrètement aux activités
statutaires en s'engageant à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité afin de
répondre à l'objet social de l'Association et qui paient une cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
* La démission
* Le décès
* La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit.
ARTICLE 8 — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 9 membres. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Les autres membres sont élus par l'Assemblée Générale et sont rééligibles. Ils sont renouvelés
chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance d’un mernbre survenant entre deux renouvellements, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de celui-ci. {| est procédé à son remplacement définitif par la plus
proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'expiration du mandat
du membre remplacé.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la
demande du tiers au moins de ses membres. La présence du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre élu ou de droit du Conseil d'Administration peut se
faire représenter par Un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir plus d’un mandat
de représentation.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des mernbres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aurait pas assisté à trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les Statuts ne réservent pas à l'Assembiée Générale.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par ie
Président et le Secrétaire.
Le Canseil d'Administration a la responsabilité de la gestion de l'Association. |! dispose des pouvoirs les plus étendus.
la notamment, dans ses attributions :
> de déterminer la politique générale de l'Association,
> dé voter le budget et de suivre la situation financière de l'Association, > de décider des emprunts, de l'acquisition des immeubles nécessaires aux activités de
l'Association ainsi que des baux,
> de proposer à l'assemblée générale la désignation des commissaires aux comptes, > de décider d'ester en justice.
Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau.
Le Président convoque l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans les actes de la vie civile et peut ester en justice.
il veille au bon fonctionnement de l'Association.
ARTICLE 9 — LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un ou une Président(e),
- Un où une Trésorier(e)
- Un ou une Secrétaire
Auxquels pourront s'adjoindre un ou une vice-président{e) un ou une trésorier(e) adjoint{e) un ou
une secrétaire adjoint(e) sur décision du Conseil.
Le Président pelt Inviter à participer aux réunions, pour les parties qui les cancernent, les personnes apportant leur concours à l'Association en qualité de consultant.
ARTICLE 10 — INDEMNITES
Toutes les fonctions au sein de l'Association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association
Elle se réunit chaque année.
Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le ou la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'Assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories
de membres concernées.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président où à la demande de la
moitié des membres de l'Association.
La convocation dait être adressée au moins deux semaines à l'avance, L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère en vue de la modification des Statuts ou de toute
décision engageant l'avenir de l'Association.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié pius
un de ses membres, ceux-ci pouvant se faire représenter.
Les décisions sont acquises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au
plus tôt 15 jours après la réunion précédente. Cette deuxième Assemblée délibère alors valablement
sans condition de quorum.
ARTICLE 13 - AFFILIATION
la présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 44 - RESSQURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations versées annuellement par les membres adhérents.
- Les dons et legs qu'elle recevra conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi du 14
janvier 1933, et de toutes subventions qui peuvent lui être accordées ainsi que des sommes
versées par les organismes publics ou privés en application des accords ou conventions
établis entre ces organismes et l'Association.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 15 — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par je Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 —- FORMALITES ET DISPOSITIONS CONSTITUTIVES
l'Assemblée constitutive nomme un bureau provisoire jusqu'à la tenue de la première Assemblée
Générale Ordinaire qui désignera le Conseil d'Administration.
Les membres du bureau provisoire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par ta législation en vigueur.
Tous pouvoirs leurs sont donnés à l'effet d'effectuer ses formalités.
ARTICEE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un mernbre de l'association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.
Fait à Autun, le 1er février 2023
Les fondateurs de l'association
Morgan HUBERT Louise OLIVERES Patrick RYON
A CH ânne-laure ROTY Sylvia SONTRGP-COLLENOT
EE Louise Oliveres
contact@lafabriquedupatrimoine.fr
06 22 66 90 58
Morgan Hubert
atelier.arcams@gmail.com
06 52 86 96 92
Sylvia Sontrop-Collenot
sylvia.sontrop@orange.fr
06 32 67 58 33
5. Personnes référentes à contacter
37 la fabrique
du Patrimoine DAS
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7
la fabrique
du Patrimoine
_ _ »
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Exposition itinérante « LA VALLEE DE LA CERAMIQUE »
1er prix de l’appel à projet 2023 - Voies Navigables de France
« Douce Mobilité et Poésie »
DEPENSES MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN €
Frais de personnel RESSOURCES PROPRES
Achats (Fabrication
des bouées)
15 014 Autofinancement 4 714
Location de matériel SUBVENTIONS
Frais de réception Communes et
intercommunalités
- Chagny
- Le Grand
Charolais
- CUCM
- St Léger s/D.
2 160
3 000
2 000
1 440
Transports et
hébergements
250 Autres subventions
VNF (1er prix
concours)
3 000
Documentation,
publicité
1 350 Conseil
Départemental et
Grand Chalon (en
attente de
validation)
6 500
Frais généraux
(téléphone,
affranchissement…)
Péché Sucré 500
Assurance
Conception 3 600
Peinture et
façonnage -
Installation
3 100
TOTAL DEPENSES 23 314 TOTAL RECETTES 23 314