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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/088 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SIVU SAN CLEMENT! DESTINEE AU MAINTIEN DU REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE CAMPILE, À CRUCICCHJA
ET ORTIPORIU
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNE, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Santa DUVAL
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Julien PAOLINI
Mme Rosa PROSPERI à M. PetrAntone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, François- Xavier CECCOEI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, Stéphanie GRIMALDI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Charles ORSUCCI, Laura Maria POLI, Catherine RIERA, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre 11, livre IV, IVÈM partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la
Collectivité de Corse pour l'exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté de délibérer sur ce rapport selon la procédure d'urgence dans les délais abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un
montant de 41 000 € sur le programme N3142A au SIVU San Clementi dans le cadre du maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, À Crucicchja et Ortiporiu à savoir le budget correspondant et la délibération l’adoptant tels que figurant en annexe à la délibération.
ARTICLE 2 :
PRECISE que le budget primitif 2019 prévoit cette subvention
et a fait l’objet d'un amendement budgétaire en ce sens.
ARTICLE 3 :
APPROUVE la signature par le Président du Conseil Exécutif
de Corse des actes administratifs utiles à la mise en œuvre de cette décision. ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'4 rse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/089
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
en
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Il vous est proposé de procéder à l'attribution d'une aide exceptionnelle au SIVU San Clementi d'un montant de 41 000 € destinée au maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, À Crucicchja et Urtiporiu par une contribution à son fonctionnement.
En effet, il vous est rappelé que le SIVU San Clementi était régulièrement soutenu en ce sens par le Conseil Départemental de la Haute-Corse.
Dans l'attente de la mise en œuvre du dispositif de soutien porté par la Collectivité de Corse en matière de transport scolaire lors de la prochaine rentrée, il vous est ainsi proposé de vous prononcer sur la demande de la Présidente du SIVU.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 41 000 €
sur le programme N3142A au SIVU San Clementi dans le cadre du maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, À Crucicchja et Urtiporiu sur la base des documents fournis par le SIVU San Clementi, à savoir le budget correspondant et la délibération l’adoptant tels que figurant en annexe à la délibération.
Ilest précisé que le budget primitif 2019 prévoit cette subvention et a fait l'objet d’un amendement budgétaire en ce sens.
- d'approuver la signature par le Président du Conseil Exécutif de Corse des actes administratifs utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. A
REPUBLIQUE FRANCAISE
SIVU SAN CLEMENTI
Numéro SIRET : 25202021900017
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE BORGO-CAMPILE
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2019 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 1
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
SIVU SAN CLEMENT BP Code INSEE Budget principal 2019
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
Strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENT! Page 2
1- INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Ë
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
IT - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE-FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
x CREDITS DE FONCTIONNEMENT
. VOTES AU TITRE DU PRESENT 45 451,88 81 810,00 É BUDGET
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT
© €
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
à REPORTE 36 898;12
TRTASOS A PESTE pe 81 810,00 81 810,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
È CREDITS D'INVESTISSEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT
0
5 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
s D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 81 810,00 81 810,00 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 4
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
ï DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ù P émoli Restes à Propositi TOTAL
Chap. Libellé Hudg, PRG ARE réaliser alee VOTE (-RAR+vote)
011 | Charges à caractère général 35 180,00 21 041,88 21 041,88 21
041,88
012 |Charges de personnel et frais assimilés 58 910,00 20 800,00 20 800,00 20
800,00
014 |Atténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante 2 850,00 2 610,00 2 610,00 2 610,00
656 |Frais de fonct des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 96 940,00 44 451,88 44 451,88 44 451,88
66 | Charges financières
67 | Charges exceptionnelles 24 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 3 030,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 123 970,00 45 451,88 45 451,88 45 451,88
023 | Virement à la section d'investissement
042 _|Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre àl'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 123 970,00 45 451,88 45 451,88 45 451,88
à F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 36 358,12]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 81 810,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ë Pour mémoi Restes à P tions TOTAL Chap. Libellé
budg. précédent réaliser FR UlES VOTE {=RAR+vote)
013 |Atténuations de charges
: 70 | Produits des services, du domaine et
ventes... 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 | Impôts ettaxes
74 | Dotations et participations 106 124,00 73 500,00 73 500,00 73 500,00
75 | Autres produits de gestion courante 310,00 310,00 310,00
Total des recettes de gestion courante 114 124,00 81 810,00 81 810,00 81 810,00
76 |Produits financiers
77 | Produits exceptionnels 24 000,00
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 138 124,00 81 810,00 81 810,00 81 810,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 _ | Opé. d'ordre àl'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement |
{1 TOTAL | 138 124,00 81 810,00 81 810,00 81 810,00
m3 F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | al
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 8181000]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1! egit, pour un bugel voté en équilibre, des esurces propres comespondant à l'exédent des recettes U sert àfinancer le sr du capital de la dette et les nouveaux investiréelles de ‘ssaments de la commune ou de l'établissement. BP2019 SIVU SAN CLEMENT SIVU SAN CLEMENTI Page 5
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libé suis paid | réerda | "ronole | VOTE | cr To den dre RES ere
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 | immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
[ Total des dépenses d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
16 | Emprunts et dettes assimilées
18 | Compte de liaison :affectat” (BA, régie) 4 26 |Participations
et créances rattachées
|; __27 | Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers
[é Total des dépenses réelles d'investissement
| 040 | Opé. d'ordre de transiert entre sections
041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL #5
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ] +
TOTAL DE PENSES D'Î TS: MUL. =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
si Heu sen |, [rose ['vore | On, 010 |Stocks A He CNE 13 | Subventions d'investissement 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 |immobiisations Incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédents de fonct. capitalisés
138 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …
26 _ | Participations et créances rattachées
27 | Autres immobiisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Ï Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | virement de la section de fonctionnement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 | Opérations patrimoniales He
Total des recettes d'ordre d'investissement
Le —;
1! s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'exédent
des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert
à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
E
POUr Information : nil
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Liver
FONCTIONNEMENT Opérations réelles nous TOTAL
| 011 [Charges à caractère général 21 041,88 21 041,88
012 |Charges de personnel et frais assimilés 20 800,00 20 800,00
014 |Atténuations de produits
60 | Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante 2 610,00 2 610,00
656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 | Charges financières
[ 67 |Charges exceptionnelles
{ 68 | Dotations aux arnortissements et provisions
|_71 | Production stockée (ou déstockage)
022 |Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
023 _| Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 45 451,88 45 451,88
+
7 DU0ZRESULTAT REPORTÉ OUANTICIPE | 3535]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérsens TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves it
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
|__16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
| 18 | Compte de liaison : affectat (BA, régie)
| Total des opérations d'équipement
| 198 |Neutral. amort. subv. équip. versées
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 |Immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... {Stocks
020 | Dépenses imprévues
Dépense estissement - Total sou)
+
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Ï BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENT! Page 7
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles partons TOTAL
013 |Atiénuations de charges
60 _ | Achats ef variations des stocks
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 8 000,00
71__ | Production stockée (ou déstockage)
72 | production immobilisée
73 | Impôts et taxes
74 | Dotations et participations 73 500,00 73 500,00
75 | Autres produits de gestion courante 310,00 310,00
76 | Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 | Reprises sur amortissements et provisions
79 | Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 81 810,00 ii 81 810,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE al
ES TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 810,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles CRerARoEe TOTAL
10. Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) É JR
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
16 _| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat’ (BA, régie)
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
021 _| Virement de la section de fonctionnement
024 | Produits de cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENT! Page 8
Ill - VOTE DU BUDGET Lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire ch
joel Libellé Budget primitif | Propositions Vote précédent
o11 Charges à caractère général 35 180,00 21 041,88 21 041,88
[6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 3 700,00 4 000,00 7400000
60611 Eau et assainissement 140,00 150,00 450,00
60612 Énergie - électricité 2 800,00 850,00 850,00 60618 Autres fournitures non stockables 1 120,00 120,00 120,00 60622 Carburants 1 000,00 800,00 800,00
60623 Alimentation 800,00 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 100,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 400,00 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 600,00 500,00 ‘500,00
6065 Livres, disques, cassettes.…(bibliothèques et médiathèques) 400,00 300,00 300,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 300,00 300,00 300,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 + 000,00
61551 Matériel roulant 1 000,00 500,00 ‘500,00
6156 Maintenance 3 100,00 500,00 500,00
6161 Muitirisques 2 720,00 2 800,00 2 800,00
6168 Autres 9 000,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 200,00 200,00 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 200,00 200.00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 150,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 2 000,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 200,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 100,00 1 971,88 1 971,88
1012 Charges de personnel et frais assimilés 58 910,00 20 800,00 20 800,00
| 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 480,00 500,00| 500,00 |
16411 Rémunération personnel titulaire 16 100,00 8 000,00 8 000,00
(64168 Autres emplois d'insertion 16 200,00
16451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 18 000,00 4 000,00 4 000,00
|6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 000,00 8 000,00 8 000,00 |6475 Médecine du travail, pharmacie 130,00 300,00 300,00
65 Autres charges de gestion courante 2 850,00 7 2600 2610w1|
6531 Indemnités nn dep Jelie 7200000! 20000] 200000
6533 Cotisations de retraite 830,00 350,00 350,00
6555 Contributions au c.n.f.p.t (personnel privé d'emploi) 20,00 260,00 260,00
TOTAL = Ron en DES SERVICES 96 940,00 44 451,88 aa 45188
67 Charges exceptionnelles (b) 24 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) S 240000!
| 022 Dépenses imprévues (c) 3 030,00 | 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c 123 970,00 | 45 451,88 45 451,88 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 9
Ill - VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
FE . 7 7 | Pourmémoire Ce nl se Libellé Budget primitif FRA Vote
| précédent
{TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE |L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) ere ele sr
AN En nine +
RESTES A REALISER N-1
en M Po ne An etre D 002 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE 36 55412
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 810,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 10
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
FE Pour mémoire ue |
Can Libellé Budget primitif PrOpRSRSne Vote
| précédent nouverss
[70 Ventes de produits fabriqués, prestations de senices, march 8 000,00 8 000,00 8 000,00
(7066 Redevances et droits des services à caractère social 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74 Dotations et participations ; 106 124,00 7 7350000 73 500,00
74711 Emplois jeunes FE 36 920,00 8 500,00 Pur 500,00
7472 Régions 3 900,00 41 000,00 41 000,00
{7473 Départements 43 654,00
74741 Communes membres du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7478 Autres organismes 450,00 500,00 500,00
7488 Autres attributions et participations 1 200,00 3 500,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante ie 310,00 s 310,00
758 Produits divers de gestion courante 310,00 7 100
TOTAL = ET borae DES SERVICES 414 124,00 À 000 816100
77 Produits exceptionnels (b) 24 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par| 7 2400000
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 138 124,00 81 810,00 81 810,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) JR IELRe SLI FRE 2 en _ er ———
RESTES A REALISER N-1
a +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ] L Pre Nan MERE j
[> 81 810,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
IF Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 11
Il - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap/ art Libellé Renan Propostions Vote | précédent nouvelles
TOTAL DEPENSES REELLES
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | (ETotal des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI Page 12
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
NS Re nr eme | a | Chap/ art Libellé Budget primitif | Propositions Vote | précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES REELLES
{TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre)
Fe . nu nn
RESTES A REALISER N-1
Era F
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Page 13
BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES on EFFECTIFS POURVUS SUR EMP
EMPLOIS | EMPLOIS
CAT | one | CE | A COMPLET COMPLET (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Be | one C (OUES UE qe 4100 ie 1,00 Fe 1,00 le PT 100
fo GENERAL (a) 1,00 1,00 1,00 4 1,00 BP2019 SIVU SAN CLEMENTI SIVU SAN CLEMENTI
Page 15
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
. ES VOTES: Pour.
Css Contre
EE Abstentions... ei
Nombre de membres en exercici
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés.
Date de convocation : 25/02/2019
Présenté par Françoise BERNARDI,
ACAMPILE , le 08/03/2019
Délibéré par l'Assemblée délibérante réuni en session orinaire
ACAMPILE , le 48/03/2019
Les membres l'Assemblée délibérante ,
BERNARDI FRANCOISE GIACOMELLI Annie PRESIDENTE
LUCAS Jennifer NICOLAÏ Lidia-Maria
CINQUINI Didier PIACENTINI Pierre-Pascal
PASQUALINI Lionel LOTA Danielle
VECCHIONI Jean-Marie
Certifié exécutoire par Françoise BERNARDI , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CAMPILE le 08/03/2019
NE AT PE NE EE nr En ee RAR D SRE ES AR re A Re Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028. 2020219. 190320-numero1
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 11/12/2018
Réception par le préfet : 20/03/2014
Pour l'autorité compétente aRERUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-CORSE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent Qui ont pris
Au Conseil Enexercice part à la
Syndical Délibération
9 9 9
Date de la convocation :
)/03/2019
Obijet de la Délibération :
Demande de subvention
DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL
DU SIVU « SAN CLEMENTI »
Séance du 19 mars 2019
L’an deux mille dix neuf et le dix neuf du mois de mars
à 18 heures, le Conseil Syndical du SIVU « San Clémenti
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BERT
Françoise.
Présents : Bernardi Françoise. Giacomelli Annie. Pietruct
Vecchionni Jean-marie. Cinquini Didier. Lucas Jennifer-Cathe
Pasqualini Lionel. Lota Danielle. Piacentini pierre pascal
Absent :0 Absent ayant donné procuration : 0
Mme GIACOMELLI Annie a été désignée secrétaire.
La Présidente expose au conseil syndical que, suite au «
observé pour l’année 2018 il est indispensable d’adresser une «
subvention exceptionnelle à la collectivité de corse afin d’assurer
du fonctionnement.
Oufï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, le cons
approuve la décision proposée, à l’unanimité, et l’adopte telle
présentée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La Présidente Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SIVU
Objet SAN CLEMENTI DESTINEE AU MAINTIEN DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE CAMPILE, À CRUCICCHJA ET ORTIPORIU
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-036153-DE
Identifiant interne 036153
Date de r©ception par
la prA©fecture 5 avril 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 7.5.1
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=36153 05/04/2019