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Arrêté - avoi2026040 arrete portant reglementation circulation route de la chenaie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - avoi2026040 arrete portant reglementation circulation route de la chenaie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
'Oirie :
_eà3 (vitesse limitée) est implanté.
e la Chénaie.
21c1 (obligation de se diriger à dr
ie comprise entre laRD 6382, et]
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_IVitesse
COMMUNE
D'OCTEVILLE SUR MER
76930
Tél.: 02.35.54.62.80
Fax : 02.35.54.56.06
ARRETE PERMANENT
A - VOi - 2026 - 040
en date du 12 mars 2026
Portant sur la réglementation de la circulation.
Route de la Chênaie
Le Maire de la Commune d'OCTEVILLE SUR MER,
, · 1
• -.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R 110-2, R 412-7, R 417-10 et R 431-9;
VU le code pénal, notamment l'article R 610-5;
VU l'arrêté « n°. A AF 2023 55 04M du 14 mars 2023 » de Monsieur le Maire de la commune d'Octeville-sur-mer portant délégation de signature.
CONSIDERANT
-que pour renforcer la sécurité générale des usagers de la voie publique, il s'avère nécessaire de réglementer les conditions de circulation pour des voies qui le constitue.
-que pour garantir la sécurité. générale, il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de cjrcu(a_li�n, sur,la rçute de la Chênaie.
ARRETE
Artjçle 1er : dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, la circulation des véhicules sur la voie d'accès du numéro 52 au numéro 62 de la
route de la Chênaie, sera réglementée conformément aux dispositions ci-après
CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation générale est réglementée selon les mesures suivantes:
- sur la totalité de la voirie :
o La vitesse est limitée à 30 km/h un signal B14 (vitesse limitée) est implanté.
MESURES A L'INTERSECTION AVEC LA VOIE PRINCIPALE
Les mesures suivantes ainsi que le régime de priorité indiqués sont applicables:
► À l'intersection de la voie d'accès avec la route de la Chênaie.
-Un signal AB4 (arrêt à l'intersection)+ un signal B21c1 (obligation de se diriger à droite) sont implantés.
MESURE SUR LA VOIE PRINCIPALE
Excepté des dispositions plus restrictives, la vitesse sur les voies communales est réglementée à 50 km/h arrêté municipal du 10/10/201 O.
► Concernant la partie de la route de la Chênaie comprise entre la RD 6382, et la rue Hippocrate, la vitesse est également limitée à 50 km/h
- Un signal B14 (vitesse limitée) est implanté à chaque extrémité du tronçon concerné.
Artjçle 2: le présent arrêté abroge toutes les dispositions réglementaires ayant pu être jusqu'alors appliquées en matière de circulation des véhicules sur cette voie d'accès. Aticle 3. les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en
vigueurs
Article 4; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai des deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5: Monsieur le Maire de la commune d'Octeville-sur-mer, Madame la directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire central de police de la circonscription du Havre, le personnel de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Octeville-sur-mer, le 12 mars 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260312-AVOI2026040-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2026]
Le maire
par délégation
Didier GERVAIS
Ref.
201
524
Berger-Levr: