Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 10 2023 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete 165 2023 Portant reglementation de la circu
Arrêté - Arrete 171 2023 Portant Reglementation de voirie e
Arrêté - Arrete n°30 2025 Reglementation de circulation COI
Arrêté - Arrete n°35 2025 Reglementation de voirie et de ci
Arrêté - Arrete n°44 2025 Reglementation de circulation SPI
Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation N°1850
Arrêté - Arrete n°124 2025 Reglementation de la circulation
Arrêté - Arrete n°35 2025 Reglementation de voirie et de ci
Arrêté - Arrete n°35 2025 Reglementation de voirie et de ci
Arrêté - Arrete 174 2023 Arrete portant reglementation de la circulation Route de Sermerieu
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 174 2023 Arrete portant reglementation de la circulation Route de Sermerieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°174/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION — ROUTE DE SERMERIEU
D 244A
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; - Vu le code général des collectivi
s territoriales ;
= Vu le code de la voirie routièr = Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par
la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu
l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière
(livre 1, 8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande d'arrêté de
circulation formulée par Madame
FERRUIT Laeticia pour l'entreprise SERPOLLET
DAUPHINE, en date du 12/10/2023 ; _ Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1:
À compter
du 31/10/2023
et jusqu'au
16/12/2023,
la circulation
de tous
les véhicules
sera
réglementée comme suit : ARTICLE 2 :
La
circulation alternée
ulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la Route de Sermerieu
D 244A,
par
ARTICLE 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
-_
Circulation alternée par feux tricolores, Défense de stationner,
=
Défense de dépasser,
-
Limitation de vitesse à 30km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 31/10/2023 au 16/12/2023.
Fait à ARANDON-PASSINS le 17/10/2023 Le Maire, Maria SANDR