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Procès Verbal - pv 2023 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 11 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 9 novembre 2023, s’est assemblé, en date du 16 novembre 2023 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mmes CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, , HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux. Absent(e)s / Excusé(e)s : Mmes PILLET Anne-Sophie, LEPELETIER Cécile, MM. NOEL Michel (pouvoir à LECOULEUX Martine), LAFOURCADE Jean-Claude (pouvoir à MESNIER David)

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Conseillers Municipaux présents : 9

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 11

ORDRE DU JOUR :

 Finances – Opérations patrimoniales

 Désignation d’un référent déontologue

 Cimetière : Sépultures relevant du terrain commun

 Demandes de subventions

 Longueur de voirie communale – Route des Brugeots

 Augmentation du loyer 26 Le Bourg

 Pylône Télécom Orange et contrat ATC

 Tempêtes Ciaran, Domingo & Tornade du 1er novembre.

 Pont effondré entre la lagune et Serpe

 Travaux en cours

 Questions et Informations diversesLe Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de sa séance du 12 octobre 2023.

1. FINANCES- Opérations patrimoniales

Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus au budget de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Lorsque des frais d’études (article 2031) et des frais d’insertion (article 2033) sont suivis de travaux réalisés, il convient de transférer ces comptes aux comptes. Ces intégrations font l’objet d’ouverture de crédits au chapitre d’investissement 041 – Opérations patrimoniales.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21318-51 Base de Loisirs et Espace Culturel 73 052.44 €

R-2031-51 : Base de Loisirs et Espace Culturel 69 533.68 €

R-2033-51 : Base de Loisirs et Espace Culturel 3 518.76 €

Total INVESTISSEMENT 73 052.44 € 73 052.44 €

TOTAL GENERAL 73 052.44 € 73 052.44 €

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’ouverture de crédits indiqués ci- dessus.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

2. Référent déontologue

Sur proposition de Martine LECOULEUX, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A et suivants,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’accord de Monsieur Jean-Guy DINET

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du CGCT qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collective et établissement public local,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordante,

Considérant l’accord de la personne désignée,

• Désignation du référent déontologue

Il est mis en place un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Saint-Christophe-de-Double. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Jean-Guy DINET.Le référent déontologue sélectionné est issu de la liste des référents proposée par l’Association des Maires de France (AMF).

• Missions du référent déontologue

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue n’a qu’un rôle de conseil en matière de déontologie. Il aura pour mission d’émettre des avis simples aux questions posées, donc non obligatoires, dans le respect de la règlementation, notamment celle relative à la charte des élus locaux.

Le référent déontologue sera indemnisé par la commune de Saint-Christophe-de-Double dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80 euros par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine. -160 euros par dossier si l’élu a sollicité l’avis du référent pour une demande complexe.

• Obligations du référent déontologue

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.

Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l’élu local concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l’élu local auteur de la saisine.

• Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

• Modalités d’exercice et Durée de la désignation

La saisine du référent déontologue s’effectue * par courrier recommandé avec accusé de réception ou * Par courriel, referent.deontologue@amg33.fr * Par voie postale à l’adresse suivante : Association des Maires de Gironde, à l'attention de Jean-Guy DINET Référent déontologue, 33300 BORDEAUX La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail. Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Monsieur Jean-Guy DINET est désigné pour la durée du mandat des élus municipaux.

• Rapport annuel du référent déontologue

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité ou EPCI lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association des Maires de France.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil DECIDE : - de désigner Monsieur Jean-Guy DINET en qualité de référent déontologue des élus de la commune, - d’autoriser le paiement par la commune des vacations effectuées par le référent déontologue à hauteur de 80 euros par dossier, et 160 euros pour une demande complexe,

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 03. Augmentation du loyer 26 Le Bourg

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  DECIDE de majorer de 3.50% à effet du 1er décembre 2023, le montant du loyer du logement sis n° 26 Le Bourg, et loué par la commune à Madame Angélique LAMTARA. En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de :

5563.56 € + (5563.56 € x 3.50%) = 5758.28 €, soit un loyer mensuel de 479.85 €.

 AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 1

4. Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concessions relevant du régime du Terrain commun

Madame la Maire rappelle à l’assemblée, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la date du 07/11/2023, qu’il existe dans le cimetière communale nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors que : - En vertu des articles L.2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour la durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,

- Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune, - Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d’ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d’entretien, - Qu’une gestion rationnelle du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d’autres ont cessé d’être entretenues ;

- Que la commune n’a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ; - Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l’intérêt des familles.

En conséquence, la Maire propose au conseil municipal :

 De procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant, D’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droits de la ou les personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

 De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m² de terrain réellement occupé,

 De fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

Le Conseil municipal ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide : Article 1 : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et Panneau Pocket, et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connus, par l’envoi d’une 1ère lettre recommandée avec accusé de réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant le date butoir fixée par la présente délibération. Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain Commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

- L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

- De faire procéder, à leur charge, du transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités Territoriales, des concessions d’une durée trentenaires (30 ans), et de fixer le prix de 30 € le m² occupé.

Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 1er décembre 2024, de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée, et de charger Mme la Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures. Article 6 : De déléguer à Mme la Maire, en vertu de l’article L.2122.22 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de charger, de façon générale, de l’application de la présente délibération.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

5. Avenant au contrat ATC de location de l’antenne relai Orange

Vu le contrat de location du 03/02/2021 entre ORANGE SA et la commune de Saint-Christophe-de- Double pour le site du pylône de radio télécommunication ;

Vu le partenariat signé entre ORANGE SA et ATC FRANCE concernant la cession du pylône de Saint- Christophe-de-Double avec son contrat de location associé en date du 01/10/2021 ; Considérant l’offre de la société VALOCIM qui propose de reprendre le bail de location du pylône ; Considérant le projet d’avenant de ATC France du 15/11/2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés  Autorise Madame le Maire à signer l’avenant au bail,

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 06. Tableau des voies communales

Actualisation de la longueur de voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement La route des Brugeots a été refaite par la commune de St Antoine à moitié dans le sens de la longueur alors qu’elle a bénéficié d’une DETR pour une réfection totale. Il est proposé au conseil municipal d’intégrer cette route sur le tableau de voirie, afin d’envisager une réparation globale avec une nécessaire mise en sécurité en sollicitant une participation financière de 50% de St Antoine. Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Madame le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie communale de 41 990 ml, doit être réactualisée compte tenu de la prise en compte de la route des Brugeots considérée comme mitoyenne par la commune voisine et de la nécessité d’une programmation urgente de travaux. Une convention devra être établie.

Ajout au Tableau de classement des voies communales de St-Christophe-de-Double au 16.11.2023 N°ordre Appellation Points d’origine Longueur Largeur

moyenne

Situation ancienne

303

Route des

Brugeots

Part de la RD 123E1 et

se termine en limite des

deux communes

1624 ml 3 ml

4 ml

A toujours figuré uniquement sur

le tableau de classement des voies

de Saint-Antoine-sur-l’Isle

Après actualisation, le tableau récapitulatif fait apparaître un total de 43 614 mètres de voies publiques communales appartenant à la commune, et une surface de place publique de 880 m2. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :  D'arrêter la longueur de la voirie communale à 43 614 ML, et la surface de place publique à 880 m².  D'autoriser Madame le maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2023 pour la revalorisation de la DGF de 2024.

 D’autoriser la signature d’une convention de financement des travaux avec la Commune voisine de St-Antoine-sur-l ’Isle.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

7. Subvention au Groupe de Secours Catastrophe Français

Considérant la demande de subvention des Sapeurs-Pompiers Humanitaires du G.S.C.F. pour les inondations survenues dans le Pas-de-Calais :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  DECIDE d’octroyer une subvention de 100.00 €

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

8. Adhésion à SOLIHA

Madame le Maire explique que l’association SOLIHA Gironde agit en faveur de l’amélioration de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme, et de l’accompagnement social lié au logement. SOLIHA pourrait établir une étude en vue d’améliorer les 4 logements sociaux, propriété de la commune, et faire le lien avec les organismes qui subventionnent. La cotisation égale 150 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

 D’adhérer à l’association SOLIHA, et de prévoir au budget les crédits correspondants

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 09. Point sur les subventions du Département

La Commission permanente a alloué une somme de 42 296 € de subventions pour la création de l’aire de camping, des travaux de voirie, la toiture des salles de classe, et la restauration de vitraux de l’église. En ce qui concerne le FDAEC, l’achat du broyeur pour l’atelier remplacera les caméras de vidéosurveillance initialement prévue dans le bourg, la supérette devant en bénéficier.

10. Transferts des biens de l’association foncière de remembrement (AFR) Le transfert par acte authentique des biens de l’A.F.R., (dissoute depuis le 31 décembre 2011), a abouti le 14 novembre 2023, cela représente une superficie de 49 ha 83 a 27 ca. Deux parcelles concernées sont des chemins sur le territoire de la commune de Porchères.

11. Questions et Informations diverses

Une demande de subvention est présentée par le Lycée professionnel Jeanne d’Arc de St- Médard-de-Guizières, pour un voyage pédagogique « L’Union Européenne, vecteur de paix » de découverte des institutions européennes et visite de lieux de mémoire. Les élus sont conscients de l’intérêt pédagogique et culturel de l’organisation d’un tel voyage, mais rappellent que la commune a fait le choix de ne pas subventionner les voyages d’élèves scolarisés en lycée.

Lors de la cérémonie du 11 novembre, Monsieur Jean-Albert BERTET a été décoré par le Président de la section locale FNACA de l’insigne de porte-drapeau pour 30 ans de service dévoué.

Le 1er novembre, une tornade a suivi le ruisseau du Chalaures, arraché des toitures sur Les Eglisottes, et provoqué des chutes d’arbres sur le chemin des Doubleauds, et sur la RD 121. Puis, le 5 novembre, les tempêtes Ciaran & Domingo ont privé Fenouil d’électricité, ENEDIS a mis un groupe 48H en attendant de remplacer le poteau moyenne tension tombé dans un champ détrempé par la pluie.

Le vernissage de l’exposition de tableaux de Jean BAZILE s’est déroulé à l’issue de la cérémonie de commémoration du 11 novembre. Ces peintures sont visibles jusqu’à la fin décembre. Un des tableaux sera utilisé pour confectionner la carte de vœux 2024.

Travaux

- La peinture du logement de l’école est faite par les agents. La toiture va être refaite. - La toiture de l’église est pratiquement terminée.

- Les poutres des vestiaires sont à changer à cause de l’humidité. Les plafonds sont terminés. - La porte de la mairie a été repeinte, et les volets roulants endommagés par la tempête changés.

Une conférence débat « Apprivoiser les écrans et grandir » se tiendra à l’espace culturel le 25 novembre, en partenariat avec l’association des Tonics de la Double, et financée par la caisse locale de Crédit Agricole de St-Seurin-sur-l’Isle. Une conférencière auprès de l’association 3-6-9-12 abordera les signes d’alerte auprès des enfants sur les excès de présence et de consommation des écrans, et apportera des conseils à adopter au quotidien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19H50.

Prochain Conseil Municipal

12 DECEMBRE 2023 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,