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Procès Verbal - pv 2022 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 11 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 31 octobre 2022, s’est assemblé, en date du 7 novembre 2022 à 17h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 17h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean- Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux. Excusés : Mmes BEROUJON Aurélie, PILLET Anne-Sophie, MM NOEL Michel (pouvoir à LECOULEUX Martine), BARRETEAU François.

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 4

Ordre du jour :

 SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE – Intervention de Sylvain GUINAUDIE, Président

 LA CALI – modification des statuts

 DISC-GOLF Projet de création d’un parcours au centre nautique

 SNACK LE PETIT DOUBLEAUD saison 2023 – Appel à candidature

 MOTIONS DE SOUTIEN * à la viticulture * à la pêche à la lamproie * aux finances des communes

 OPPOSIION AUX EOLIENNES DANS LA DOUBLE

 LOGEMENTS SOCIAUX – Augmentation des loyers

 BULLETIN MUNICIPAL 2022

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESEn préambule, le conseil municipal reçoit Sylvain GUINAUDIE, Président du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde, et Michel VACHER, vice-président, pour expliquer les nouveaux enjeux de la collecte des déchets ménagers, qui vont conduire à terme à la fin de la collecte en porte-à-porte, en raison d’un système à ‘bout de souffle’. L’annonce n’a pas été brutale puisqu’en 2019, la nécessité de changer de mode de collecte était évoquée.

Devant l’augmentation des coûts, si on ne change rien, la fiscalité va être multipliée par 2 d’ici la fin du mandat, ce qui correspond à 50 € de plus par mois et par foyer.

De nouvelles obligations vont s’imposer au SMICVAL :

- D’étendre la consigne de tri

- De proposer une solution pour aller chercher les déchets alimentaires

- De diminuer de moitié la quantité de déchets à l’enfouissement avant 2025 - D’élaborer un manifeste pour les industriels concernant la réduction des emballages

Le but en modifiant le système de collecte est donc de maitriser la fiscalité et d’amener de nouveaux services, et de réduire la quantité de déchets. Entre 2019 et 2021, les déchets ont augmenté de 5%. 20% du territoire est déjà passé à l’apport collectif. L’apport collectif permet aux administrés de prendre conscience de la quantité de déchets et ils travaillent à la faire baisser.

Ce sont 32 à 34 camions qui partent chaque matin, 30 000 bacs ramassés en une journée.

Un groupe de travail a été voir ce qui se fait en France afin d’éviter les erreurs. Le SMICVAL s’est enrichi des déboires des voisins ; il en résulte les conclusions suivantes :

- Pouvoir payer en fonction de ce qu’on jette

- Formation sur le pouvoir de police des maires quant à la capacité de verbaliser quand il y a incivilité. Le SMICVAL peut prêter des caméras de surveillance pour identifier les personnes qui déposent sauvagement leurs déchets.

- Concertation avec la commune pour déterminer l’emplacement des bacs. Les bacs de déchets alimentaires seront en nombre plus important.

- Le coût de l’installation des containers aériens reste à la charge du SMICVAL. Si la mairie souhaite des containers enterrés, elle devra payer les coûts d’installation.

- Possibilité de porter les sacs dans n’importe quel apport du secteur du SMICVAL 7/7 jours et 24/24 heures.

- En ce qui concerne les personnes handicapées ou âgées, le SMICVAL travaillera à identifier les gens afin de trouver des solutions.

- Le déploiement de cette collecte collective se fera sur 2 à 3 ans.

-----------------

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, après lecture, le procès-verbal établi suite à sa séance du 26 septembre 2022.

1. SMICVAL

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas engager la commune dans le recours déposé par La Cali au tribunal administratif pour le retrait de la délibération concernant la fin de la collecte en porte à porte.

Vote :

Pour 0

Contre 6

Abstention 6

2. Modification des status de la CALI

Sur proposition de Madame Martine LECOULEUX, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 relatif à la modification des statuts de La Cali, Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-222 en date du 27 septembre 2022 portant sur la suppression de l’article III 2° relatif à la compétence facultative « petite enfance – enfance – jeunesse » des statuts de La Cali,Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-223 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 2° « aménagements urbains et intermodalité : aménagement de tout ou partie de Pôles d’échanges multimodaux des gares de voyageurs d’intérêt national et régional situées sur le territoire de La Cali »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-224 en date du 27 septembre 2022 portant sur la modification du contenu de la compétence facultative « manifestations sportives », Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-225 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 7° « préservation de la biodiversité - soutien au projet de maison des abeilles / éco pâturage »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-226 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 8° « entretien et gestion des infrastructures nécessaires à l’exploitation d’un chemin de fer touristique entre Guîtres et Marcenais sur la ligne SNCF déclassée Coutras – Cavignac »,

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les modifications des statuts de la communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

3. LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

CONSIDERANT l’acte de bail, et la hausse légale des loyers ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

26 le Bourg

 DECIDE de majorer de 3.49% à effet du 1er décembre 2022, le montant du loyer du logement sis n° 26 Le Bourg, et loué par la commune à Madame Angélique LAMTARA.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5376.00 € + (5376.00 € € x 3.49%) = 5563.62 €, soit un loyer mensuel de 463.63 €.  AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

28 le Bourg

 DECIDE de majorer de 3.49% à effet du 1er novembre 2022, le montant du loyer du logement sis n° 28 Le Bourg, et loué par la commune à Madame Sabrina TOMASINI.

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 5400.00 € + (5400.00 € € x 3.49%) = 5588.46 €, soit un loyer mensuel de 465.70 €.  AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant d’augmentation au bail de location en cours.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 04. MOTIONS

Motion de l’AMF d’alerte sur les finances locales

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe-de-Double, réuni le 7 novembre 2022, Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

__________

La commune de Saint-Christophe-de-Double soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations. - de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Saint-Christophe-de- Double demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Saint-Christophe-de-Double demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Saint-Christophe-de-Double demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Saint-Christophe-de-Double soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Motion de soutien à la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires. Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pour voyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers. Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales… la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vinest le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès. Ainsi, un « mois sans alcool »ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus(e)s du Conseil

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire;

- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ; - APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires - APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie

Suite à la décision de Tribunal Administratif de Bordeaux le 5.5.22, au nom du principe de précaution, l’arrêté préfectoral autorisant et réglementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé.

La Mairie de Saint-Christophe-de-Double attire l’attention des services de l’Etat et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :

 La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse personne indifférent.  La pêche à la lamproie aujourd’hui encore, est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à l’activité économique d’une trentaine de pêcheurs mais également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers.

 La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cette agnathe, poisson primitif local. Elle est un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal de Saint-Christophe-de-Double, décident de :  Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie

 Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies  Soutenir l’inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 05. Eoliennes

Vu la loi n° 82-123 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, et ses décrets d’application,

Mme le Maire expose divers projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans la Forêt de la Double :

 Projet porté par la société Abo Wind visant à implanter plusieurs dizaines d’éoliennes de 180 à 200 mètres de haut sur huit communes de la Double (Dordogne) ;

 Projet porté par la société Soleil du Midi sur la commune de La Barde (Charente Maritime) ;  Secteur réservé destiné à l’implantation d’éoliennes lors de la révision du POS de la commune de La Roche Chalais avec transformation en PLU (enquête publique en cours jusqu’au 22.7.2015);

Située dans le voisinage immédiat, la commune de Saint-Christophe-de-Double est pleinement concernée par ces projets industriels. En partie en zone Natura 2000, la commune est par ailleurs appelée à devenir dans les mois qui viennent un pôle de tourisme vert au sein de la Communauté d’Agglomération du Libournais - LA CALI.

Considérant le val de Dronne et la Forêt de la Double, périgourdine et saintongeaise, comme un espace remarquable.

Considérant le gigantisme des installations projetées en raison du faible vent observé dans la région. Considérant que leur impact visuel peut se faire sentir à plusieurs dizaines de kilomètres, bien au-delà de la seule sphère communale, et des seules communes concernées.

Considérant les mobiles principalement financiers de tels projets.

Considérant que les populations concernées sont trompées par un déficit d’information en amont de ces projets.

Considérant l’impact indéniable qu’auraient des dizaines d’éoliennes sur nos paysages, nos milieux naturels, notre environnement et plus généralement notre cadre de vie et sa quiétude. Considérant l’impact négatif sur l’économie du tourisme, alors que notre région possède un potentiel touristique non encore exploité.

Considérant que ce type de projet a un effet négatif sur les valeurs foncières et immobilières, et donc sur le secteur économique de l’immobilier et du bâtiment.

Considérant l’impact sur la nature, la faune, la flore lors des travaux puis de l’exploitation : déboisement et débroussaillage des accès et des sites, fondations en béton pour les ouvrages jusqu’à 900 tonnes, tranchées pour les raccordements électriques sur des dizaines de kilomètres.

Considérant l’aggravation des risques d’incendies qu’entraîneraient la construction et l’exploitation d’éoliennes en forêt, ainsi que les contraintes induites par les éoliennes sur les avions bombardiers d’eau dans un rayon d’environ un kilomètre.

Considérant le débat sur la distance minimum d’implantation d’une éolienne par rapport aux habitations, plus cette distance est petite, plus les risques pour la santé des riverains sont élevés, générés par le bruit, les basses fréquences, les lumières clignotantes jour et nuit, le principe de précaution doit donc s’appliquer et retenir une distance de 1500 mètres minimum au lieu des 500 ou 600 mètres totalement insuffisants, Considérant l’incertitude qui existe sur le démantèlement des ouvrages et le flou sur la responsabilité des communes.

Considérant que l’implantation d’éoliennes dans la région présenterait peu d’intérêt pour la production d’électricité, subventionnée par des fonds publics, cette zone étant peu ventée. Considérant qu’accepter une éolienne, c’est en accepter des dizaines.

Considérant les avis et ressentis très partagés de la population sur ce type d’énergie renouvelable. Considérant l’animosité et le clivage que ces projets peuvent engendrer entre les propriétaires sur les terrains desquels les éoliennes seraient implantées et les populations plus largement impactées. Considérant les risques de procès pour trouble anormal du voisinage.

Considérant l’hostilité d’un nombre croissant d’habitants, d’associations et de conseils municipaux à l’encontre de ces projets.

Considérant le fait que ces projets sont faussement présentés comme de simples « études » alors qu’ils sont en réalité en phase de déroulement.

Vu les points évoqués, le conseil municipal de Saint-Christophe de Double refuse, à l’unanimité des membres présents, l’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire de sa commune et sur toutes les communes avoisinantes dans un rayon de 30 kilomètres.Il demande à Madame le Maire de porter cette délibération à la connaissance des communes voisines, du président de la communauté de communes, des présidents des communautés de communes voisines, du conseiller général et des conseillers généraux voisins, du président du conseil général, du préfet et des préfets voisins.

Vote :

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Antenne Orange

ATC propose d’acheter le terrain sur lequel l’antenne de télécommunication Orange est installée. Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement sur le principe, et charge le Maire de négocier le prix de vente.

 Snack Le Petit Doubleaud

Le Conseil Municipal décide de relancer l’appel à candidature du Snack pour la saison 2023. Le loyer est maintenu à 4 000 €. Le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2023.

 Base de loisirs

La pratique du Disc Golf s'apparente à celle du golf, mêmes règles, mais il s'agit là de lancer des disques (et non des balles) à la force des bras en direction d'une corbeille métallique (et non d'un trou). Le but du jeu consiste à placer le disque dans la corbeille en un minimum de coups : les obstacles naturels, la distance sont des défis que les joueurs auront à relever grâce à leur adresse, technique et concentration.

Le Disc Golf Club Coutrillon se retrouve sans parcours puisque le site du Maine Pommier a été racheté par la CALI. Les membres souhaiteraient pouvoir installer un circuit permanent sur la base de loisirs. Pour cela, il est nécessaire d’y installer des panières (cibles). Le coût d’une est de 374 € et il en faudrait 11. Le club Coutrillon organise des championnats régionaux et nationaux.

Le Conseil se déclare favorable. Cependant, une recherche de financement sera effectuée auprès de différents partenaires, pour étudier plus précisément la faisabilité de ce projet.

 Affaires scolaires

Conseil d’école : Sont élues délégués de parents d’élèves pour 2022.2023: Titulaires : Aurélie Delprat, Mary Habrie, Séverine Pelicano, Gaëlle Scarcia, Suppléantes : Elisa Benjamin, Gaëlle Varaillas.

Aménagement de la cour : Charlotte MARTEL, enseignante de la classe de GS / CP a présenté à la mairie un projet de plantation qui mérite d’être retravaillé pour s’adapter à l’environnement du groupe scolaire. Cependant, il soulève le problème lié à la canicule estivale, qui se ressent comme un puits de chaleur dans l’enceinte de l’école. L’architecte paysagiste du CAUE sera consulté sur ce dossier.

Voyage découverte : Christophe BAGUET, enseignant de la classe des CM1 / CM2, a engagé un projet de classe de découverte dans les Pyrénées. Le projet concerne 18 enfants, 4 accompagnants et le maître. Le coût total est de 5 606 € + 550 € avec l’option chiens de traineau. Il est demandé à la mairie si une subvention peut être obtenue. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner un accord de principe sur la base de 50€ par enfant.

 PLUI -HD

La Cali accompagnée du Bureau d’études Métropolis a organisé cinq ateliers thématiques à destination des élus délégués : Urbanisme et Habitat, Démographie et mobilité, Economie, Agriculture et Service, Etat initial de l’Environnement et Consommation d’espaces, Capacités foncières mobilisables et enjeux de densification urbaine. Des réunions publiques sont programmées sur le territoire. La CALI pourra financer un bureau d’étude pour l’extension du cimetière et le parking de l’école. Base de loisirs

Le RAM (Relais d’assistantes Maternelles) et la mairie ont signé une convention d’occupation de l’Espace Culturel. Le RAM fait environ un atelier par trimestre.

 Exposition

Des photographies de Christophe Guinodie sur le thème des Pyrénées sont exposées dans la salle des mariages. Elles sont visibles aux horaires d’ouverture de la mairie jusqu’au 31 décembre 2022.

 Multiple rural

Le résultat de l’étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’installation d’un multiple rural a été rendu. La conclusion est que la clientèle locale est insuffisante pour pérenniser l’activité.

 Presbytère

La toiture du presbytère a été refaite, le coût est d’un peu moins de 50 000 €. Le Département a accordé une dérogation pour démarrer les travaux dans l’attente de l’instruction par SOLIHA des dossiers de demandes de subvention pour la réhabilitation des quatre logements sociaux

 Assainissement collectif

Le syndicat des eaux de St-Médard-de-Guizières a procédé au changement des tampons qui ont été remonté de 20 cm parfois. La réhausse va permettre de passer une caméra.

 Cimetière

Les cases du columbarium seront numérotées afin d’en faciliter l’identification.

 Loisirs

Karine MENZATO propose des ateliers hebdomadaires de gymnastique cérébrale tous les mardis.

 Food Truck

Jason VERGNAUD sera présent tous les dimanches soir sur la place du Bourg.

 Club des Amis du 3ème Age

Le bureau a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 4 octobre 2022 : Présidente Betty Rongiéras, Secrétaire Annie Mathieu, Trésorière Anne-Marie Gangarz Assesseurs Chantal Villechenou, Nicole Blanc, Daniel Mercier, Jacques Sepeau, Marie-Thérèse Gangarz

 Les P’tits Loulous de la Double

Le bureau a été reconduit lors de l’assemblée générale du 30 septembre : Présidente Pauline Barboule Secrétaire Elisa Benjamin Trésorière Séverine Pelicano. L’association a organisé Halloween.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H45.

Prochain Conseil Municipal

Mercredi 14 décembre 2022 – 18:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, Le Secrétaire de séance,