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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 047 attribution marche travaux msp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 047 attribution marche travaux msp)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Consommateurs,
F REÇU EN PREFECTURE 1
te 29/10/2025
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DEV"
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-047
Attribution des marchés de travaux complémentaires après infructuosité pour l'aménagement d’un
logement au sein de la MSP intercommunale d’Espéraza
Date de convocation : 08/10/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 0 Votants : 8
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred
VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT et Christian SOULA
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Objet du marché : Marché de Travaux - Aménagement d’un logement au sein de la MSP
intercommunale d’Espéraza
Marchés conclus après consultation sans publicité d'opérateurs potentiels, dans le cadre d’une relance
pour les lots infructueux d’une procédure adaptée {art L2122-1 du Code de la Commande Publique)
Pour appel, la Communauté de communes des Pyrénées audoises s’est engagée dans un projet de
réhabilitation de la partie située à l'étage (côté Sud) du bâtiment à la Maison de santé Pluridisciplinaire
d’Espéraza, locaux inoccupés depuis plusieurs dizaines d’années, contribuant ainsi à une meilleure
isolation de l’ensemble.
Il s'agit d'aménager un logement de 2 chambres privatives (avec salle de bain et sanitaires) destiné à
l'accueil des internes et médecins remplaçants, ainsi qu’un espace de travail avec un coin cuisine.
Lots attribués par délibération du Conseil DC 2025-082 du 11 septembre 2025 :
Lot n°5/ Peinture et sols souples
Lot n°6/ Plomberie sanitaire VMC
Lot n°7/ Electricité
Lot n°8/ Climatisation
Lots infructueux ayant fait l’objet de la relance :
Lot n°1/ Gros œuvres démolition
Lot n°2/ Plâtrerie
Lot n°3/ Menuiserie aluminium
Lot n°4/ Menuiserie bois et cuisine
Communauté de communes des Pyrénées audoises —- DB 2025-047 - Page 1 sur 2 I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
Les devis les plus avantageux sont présentés en séance en complément des lots: le 29/18/2825 L
Lots Attributaire MorrtaPftr HT 200 ATARI TP ES!
ë Lot n°5/ Peinture GV Colors 16 017,40 € 19 220,88 €
ÿ S | Lot n°6/ Plomberie sanitaire vmc Sas Ruiz-Olivier 6 600,00 € 7 260,00 €
Ë à Lot n°7/ Electricité Sarl Froid Elec 8 832,00 € 9 715,20 €
É © Lot n°8/ Climatisation Elec 11 6 332,00 € 6 965,20 €
Lot n°1/ Démolition SARL MARTINEZ Frères | 16634,15€ | 19 960,98 €
8 Lot n°2/ Plâtrerie SAS PERIES Fils 25293,50€ |30352,20€
5 Lot n°3/ Menuiseries alu ETS LABEUR 15255,00€ | 18 306,00 €
É Lot n°4/ Menuiseries bois et cuisine Menuiserie CROS 16 603,50 € 19 924,20 €
TOTAL TRAVAUX 111 567,55 € | 133 881,06 €
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’articie L2122-1,
Vu la délibération du Conseil DC 2025-082 du 11 septembre 2025 portant attribution des lots 5, 6, 7 et
8, et déclarant infructueux les lots 1, 2, 3 et 4 du marché de travaux d'aménagement d’un logement
au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza,
Vu les devis présentés au rapport,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre (
DECIDE
- Article 1: Les marchés de travaux complémentaires sont attribués conformément au
récapitulatif présenté.
- Article 2 : Le Président est autorisé à signer les devis nécessaires à l'exécution de l’opération,
ainsi que les avenants et achats complémentaires annexes éventuels de faibles montants.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Présid
Acte certifié exécutoire compte tenu
s, % de sa transmission en sous-préfecture le
et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-047 - Page 2 sur 2