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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 082 avenant 1 marche travaux amenagement logement msp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 082 avenant 1 marche travaux amenagement logement msp)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le_88/81/2826
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DEC © 01
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE A Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 13 500 QUILLAN
Décision DB 2025-082
Avenant n°1 - Marché de travaux pour l'aménagement d’un logement au sein de la MSP intercommunale d’Espéraza
Date de convocation : 12/12/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 7 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : O Votants : 7
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred VISMARA et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT, Christian SOULA et Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Par décision n° DB 2025-047 du 9 octobre 2025, le Bureau a attribué les marchés de travaux pour
l'aménagement d’un logement au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale
d’Espéraza dont la consultation a été relancée, et notamment pour le lot 1, gros œuvre et démolition.
Or, après les premières opérations de démolition, il s’avère nécessaire de déposer le second faux
plafond constitué d’un lattis-plâtre sous chevrons actuellement supporté par des cloisons dont
certaines sont amenées à disparaître.
Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant présenté par la SARL MARTINEZ Frères sur
demande du maître d'œuvre pour les travaux supplémentaires correspondant à la dépose totale de ce faux-plafond dont la stabilité est menacée.
Montant de l'avenant :
Montant HT : 3 945,38 €
Montant TTC : 4 339,92 €
Nouveau montant du marché public :
Montant HT : 20 579,53 €
Montant TTC : 22 637,48 €
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2194-2,
Vu la décision du Bureau DB 2025-047 du 9 octobre 2025 portant attribution des lots 1, 2, 3 et 4 du
marché de travaux d'aménagement d’un logement au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza,
Vu le compte-rendu de chantier du maître d'œuvre en date du 9 décembre 2025,
Vu le projet d'avenant présenté par la SARL MARTINEZ Frères,
Communauté de communes des Pyrénées audoises —- DB 2025-082 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/81/2826
Considérant que des travaux supplémentaires de dépose sont devenus nécessai
sécurité,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 7 | Suffrages exprimés 7
Retraits avant vote 0 | Pour 7
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- _ APPROUVE l'avenant au marché de travaux d'aménagement d'un logement au sein de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza pour le lot 1 dans les
conditions précitées.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le OU
“ et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-082 - Page 2 sur 2