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Déliberation - 2023 26 INTERCOMMUNALIT Convention PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 INTERCOMMUNALIT Convention PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-26
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
10
octobre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
10
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents
:
14
Votants
:
19
OBJET
:
INTERCOMMUNALITÉ Convention
de
mise
à
disposition
de
la Police
Municipale intercommunale Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIERE,
VANDENBOGAERDE,
CAMPAIN,
YONLI,
GALINÉ,
et
MM.
LEVIER,
PAUTRAT,
NARDY,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
SOUNOUVOU
représenté
par
Mme.
CAMPAIN,
M.
TINDILIERE
représenté
par
M.
GALINÉ,
M.
VOISE
représenté
par
M.
PAUTRAT,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté
par
Mme.
PERCHET,
et
Mme.
CHAUVET
représentée
par
M.
LONGEON
Absents
:
Madame
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L.
512-1
et L.512-2,
Vu
les statuts de la Communauté
de
ommunéRAHiyé}uime
et Renarde
», Vu
la délibération
n°189/2022
du
Conseil
communautaire
du
30
novembre
2022,
Vu
la convention
réglementant
le service
commun
police
municipale,
Considérant
que
la commune
sollicite
la police
intercommunale
dans
la cadre
de
constatation,
de
rapport,
de
patrouille
de
secteur
et lors
des
opérations
« tranquillité
vacances
»,
Considérant
les
8 agents
intercommunaux
mis
à disposition
par
le service
commun
;
Considérant
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
ans ;
Considérant
que
ce
service
commun
coutera
à la commune
une
somme
forfaitaire
annuelle
de
3€/habitant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
« Police
Municipale
» de
la Communauté
de
commune
« Entre
Juine
&
Renarde
».
-
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
pour
chaque
exercice.
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
.
ARRIVÉE
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
:
:
0
8
NOV.
2023
-
La
Trésorerie
principale
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.