Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 28 INTERCOMMUNALIT PV Voirie
Procès Verbal - 2023 29 INTERCOMMUNALIT PV Restauration scolaire
Déliberation - 2023 26 INTERCOMMUNALIT Convention PM
Déliberation - 2023 22 Delibration CLET 2023
Déliberation - 2023 12 BUDGET PRIMITIF 2023 R
Déliberation - 2023 33 ADMINISTRATION GNRALE Convention RASED
Déliberation - 2023 11 Tableau des effectifs
Déliberation - 2023 41 ADMINISTRATION GNRALE Indemnits des lus
Déliberation - 2023 15 Rapport CLET 2021
Compte-Rendu - 2023 09 10 compte rendu succint cm 9 juin2023
Procès Verbal - 2023 27 INTERCOMMUNALIT PV clairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 27 INTERCOMMUNALIT PV clairage Public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-27
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
10
octobre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
0
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
14
Votants:
19
OBJET
:
INTERCOMMUNALITÉ Validation
PV
Éclairage
public
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
VANDENBOGAERDE,
CAMPAIN,
YONLI,
GALINÉ,
et
MM.
LEVIER,
PAUTRAT,
NARDY,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
SOUNOUVOU
représenté
par
Mme.
CAMPAIN,
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
M.
GALINÉ,
M.
VOISE
représenté
par
M.
PAUTRAT,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté
par
Mme.
PERCHET,
et
Mme.
CHAUVET
représentée
par
M.
LONGEON
Absents
:
Madame
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
procès-verbaux
nécessaires
à
la
Communauté
de
communes
« Entre
Juine
et Renarde
» n’ont
pas
été
validés
lors
des
transferts
de
compétences,
-..
Considérant
que
l'éclairage
public
est une
compétence
de
la
CCEJR
depuis
le 6 juillet
2017 ;
Considérant
le procès-verbal
détaillé errmmexe;
ARRIVÉE Ù 8 NOV.
2023
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
Ÿ”
D’APPROUVER
le procès-verbal
de
mise
à disposition
de
l’éclairage
public
indiquant
le nombre
et l’état
des
foyers
lumineux
transférés
sur
la commune,
Ÿ”
D’APPROUVER
la modulation
des
attributions
de
compensations
qui
en
résulte,
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARRIVÉE Ù 8 NOV.
2023
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
|