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Déliberation - 2023 47 ADMINISTRATION GNRALE Convention MDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 ADMINISTRATION GNRALE Convention MDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-47
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
30
novembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
AS
Votants :
AS
OBJET
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Convention pluriannuelle
avec
la
MDE
-— 2021-2023
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
CAMPAIN,
YONLI,
GALINÉ,
CHAUVET
et
MM.
LEVIER,
SOUNOUVOU,
VOISE,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
PERCHET,
Mme.
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
M. NARDY
représenté par M.
GALINÉ,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté par Mme.
CHASSEFIÈRE,
Véronique
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
chaque
année,
le Conseil
municipal
délibère
à
plusieurs
reprises
afin
d’organiser
les
modalités
de
prêts
d’ouvrages
ou
d’exposition
par
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Essonne
à
la
Médiathèque
communale
et
qu’il
apparait
plus
simple
de
signer
une
convention
cadre
pluriannuelle,
ARRIVÉE
Considérant
que
la
période
couverte
par
la
dernière
convention
se termine
au
3
décer4Hle DR
3202uit
corivient
de
la
renouveler
pour
la
étods
É
1°
janvier
2024
Au
31
décembre 2026,
FECTURE D'ÉTAMPES
Considérant
que
ces
prêts
sont
toujours
effectués
à
titre
gratuit, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
Convention
générale
de
mise
à
disposition
proposée
par
la Médiathèque
Départementale
de
l’Essonne.
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
Une
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale
-
La
MDE
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.