Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 05 12 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 05 12 2012 Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 05 12 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 DECEMBRE 2012

Le 5 décembre 2012 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/11/2012

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Patricia PONSONNET, Karine FURMINIEUX, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusé : Mme Cécile CELETTE

Absent :

M. Alain DAUTHEVILLE a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2012 et signature du registre des délibérations.

- Convention complémentaire n°2 de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Saint-Cyr et la famille Lambert : Suite à la hausse de tarifs ERDF, délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention complémentaire n° 2 de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Saint-Cyr et la famille Lambert.

- Accord pour l’adhésion de la communauté de communes du Bassin d’Annonay au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCOT : délibération est prise à l’unanimité pour prendre acte de la délibération de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay ; et approuver la délibération de la communauté de communes du 27 septembre 2012 en ce qu'elle demande son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône.

- Dénomination de noms de rues sur la Zone Industrielle : délibération est prise à l’unanimité pour nommer deux rues situées zone industrielle de Prachenet, rue de Prachenet pour la première et rue du Champ de Gilles pour la seconde.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2013 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2013 avant le vote du budget primitif 2013 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2012 soit 532 802 €.

- Ligne de crédit : délibération est prise à l’unanimité pour ouvrir une ligne de crédit pour se garantir contre une rupture de trésorerie afin de couvrir les dépenses liées à la construction de l’ensemble mairie, bibliothèque, cantine en attente de subventions.

URBANISME

Monsieur Robert Bossy rappelle le projet d’aménagement de la zone AUa Grand Pré desservant les lotissements des consorts Testu et de M. Seux, il fait part de la demande des consorts Testu concernant la prise en charge par la commune du déplacement d’un poteau électrique. Deux solutions peuvent être envisagées, la première consiste à prendre en charge le déplacement du poteau et l’installation d’un nouveau poteau pour un coût de 8 000 €, la seconde serait la prise en charge de 3 000 € pour l’installation d’un nouveau poteau. Le conseil municipal à 10 voix et une abstention refuse la prise en charge de ce déplacement.

Monsieur Robert Bossy fait part du projet de M. Jean-Pierre Montagnon pour la division de parcelle à Eterpas.

Questions diverses :

- SDEA : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) qui, lors de sa séance du 31 octobre 2012 a approuvé l’adhésion en qualité de membre du SDEA des Communautés de Communes du Pays des Vans, des Gorges de l’Ardèche, des Grands sites des Gorges de l’Ardèche, du Pays de Jales et du Haut Vivarais, du CCAS d’Ucel et de la Commune de Vallon Pont d’Arc. Concomitamment, ladite instance a pris en considération la demande de retrait présentée par la commune de Mayres.

- Syndicat des eaux d’Annonay et de Serrières : Monsieur Alain Dautheville présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

- Rapports d’activités Communauté de Communes du Bassin d’Annonay : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2011.

- Transports scolaires : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail du Conseil Général concernant les dysfonctionnements des transports scolaires. Il indique que le Conseil Général a reçu les responsables de la société de transport qui se sont engagés à remettre de l’ordre dans la bonne exécution de cette prestation.

- ALDEVA Drôme Ardècehe : Monsieur le Maire fait part de l’invitation de l’ALDEVA (Association Locale de Défense des Victimes de l’Amiante) pour l’assemblée générale annuelle vendredi 25 janvier 2013 à 20h30 salle des fêtes d’Andancette.

- Région Rhône Alpes enquête sur les déplacements : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Rhône Alpes avec le soutien de l’Etat doit réaliser une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents afin de mieux organiser le système de transports. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par une lettre du Conseil Régional.

- Amicale Donneurs de Sang : l’Amicale des Donneurs de Sang du Bassin d’Annonay organise son assemblée générale le jeudi 13 décembre à 18h00 salle du Gola avenue de l’Europe à Annonay.

- Agence del’Eau : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par l’agence de l’eau concernant la redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte le taux pour les redevances pour l’année 2013 est fixé à 0.28 pour la redevance pour pollution et 0.15 pour la modernisation des réseaux de collecte.

- Chauffage ensemble mairie bibliothèque cantine : Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour la fourniture de granulés bois pour l’alimentation de la chaudière ensemble mairie, bibliothèque, cantine.

- Mémoires de Saint-Cyr : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’association Mémoires de Saint-Cyr pour une demande de tarif préférentiel de location pour la salle des Mûriers concernant l’organisation du congrès annuel de l’association SAGA (Société des Amateurs de Généalogie de l’Ardèche). Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande. Le tarif de location pour le jeudi 1er août 2013 sera de 100 €.

- Nouvelle mairie : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour le choix de la table de la nouvelle salle du Conseil Municipal. Le devis de l’entreprise Peyrache pour une table en frêne est choisi.

- Plan régional santé-environnement : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan régional santé environnement 2 qui a pour but d’améliorer la qualité de notre environnement et protéger la santé publique en Rhône Alpes.

- Goûter de Noël : Madame Martine Ollivier informe que le goûter de Noël qui réunit les enfants des deux écoles et le club San Surus aura lieu jeudi 6 décembre à la salle polyvalente des Mûriers.

- Maison Saez Eterpas : Monsieur Alain Dautheville fait part de doléances d’une famille d’Eterpas concernant la maison Saez.

- Syndicat des 3 rivières : Monsieur Robert Bossy fait part d’une brochure « les poissons ne mangent pas les lingettes » éditée par le Syndicat des 3 rivières qui sera distribuée avec le bulletin municipal. De nombreux dysfonctionnements de stations d’épuration sont dus à la présence de corps étrangers. Même si, sur plusieurs emballages de lingettes, on peut lire la mention « biodégradables », ces dernières, de par leur composition ne passent pas suffisamment de temps dans les canalisations jusqu’aux stations d’épuration pour assurer la biodégradabilité de ces produits. Il faut donc impérativement les jeter à la poubelle et non dans les toilettes.