Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 31 05 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 31 05 2012 Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 31 05 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MAI 2012

Le 31 mai 2012 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24/05/2012

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Cécile CELETTE, Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Karine FURMINIEUX à Mme Patricia PONSONNET Excusé :

Absent :

Mme Particia Ponsonnet a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2012 et signature du registre des délibérations.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Claude MICAL, décédé le 1er mai 2012, conseiller municipal de 1995 à 2008.

- Acte administratif – cession de terrain à titre gratuit : délibération est prise à l’unanimité pour approuver plusieurs régularisations de cessions gratuites de parcelles pour voirie publique communale à réaliser sur la commune de Saint-Cyr par acte administratif.

- Convention éveil musical : Délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention concernant le partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse – Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical. Le coût pris en charge par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse est de 40 % soit 750.40 € et le coût pris en charge par la commune est de 60 % soit 1 125.60 € pour l’année scolaire 2012/2013

- Chaudière bois – demande de subvention auprès de la Région délibération est prise à l’unanimité pour solliciter l’aide maximum auprès de la région Rhône Alpes pour le financement d’une chaudière bois de 104 000 € HT pour chauffer l’ensemble mairie- bibliothèque-cantine.

- Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et M. Seux Jean-Pierre: délibération est prise à l’unanimité pour accepter la convention PVR (Participation Voies et Réseaux) entre la commune et M. Seux Jean-Pierre.

- Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et Mme Testu Annie : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la convention PVR (Participation Voies et Réseaux) entre la commune et Mme Testu Annie.

- Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour constituer un groupement de commande pour les travaux de viabilisation des secteurs rattachés à la PVR Grand Pré : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la convention entre la commune et la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour constituer un groupement de commande pour les travaux de viabilisation des secteurs rattachés à la PVR Grand Pré.

- Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour reversement d’une partie de la PVR Grand Pré relative à l’assainissement : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la convention entre la commune et la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour reversement d’une partie de la PVR Grand Pré relative à l’assainissement.

- Modification des statuts du SDE : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la modification des statuts du SDE 07 concernant la création d'une compétence « facultative » pour la maîtrise de la demande en énergie et les conseils en énergie partagés. Cette compétence étant facultative le conseil municipal ne souhaite pas y adhérer.

- Autorisation d’utilisation du cadastre informatisé par la communauté de communes du Bassin d’Annonay : délibération est prise à l’unanimité pour la mise à disposition de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, les fichiers cadastraux de la commune de Saint-Cyr pour leur utilisation dans le cadre de l’exercice des compétences générales de l’EPCI.

- Subvention exceptionnelle Ecole publique : Mme Cécile Celette ne participe pas au vote, délibération est prise à 11 voix pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’école publique afin d’aider au financement d’un projet d’action artistique et culturelle pour l’année scolaire 2012-2013.

- Vente de terrain à la SCI Margnat: délibération est prise à l’unanimité pour accepter la vente à la SCI Margnat de la parcelle A 415 pour une superficie totale d’environ 1600 m² pour un montant de 12 000 €.

URBANISME

Déclaration préalable :

- FRANC Loïc – 10 bis rue du Razat : piscine + local : avis favorable

- LARYSSE Rémy et HENRI Milène -10 rue des Marais : panneaux photovoltaïques : avis favorable

Permis de construire :

- FRANC Loïc – 10 bis rue du Razat : véranda : avis favorable

- DEVISE Stéphanie et LACROIX Hubert - Le Rabier : maison individuelle : avis favorable Permis d’Aménager :

- SEUX Jean-Pierre – la Chaux : 9 lots : avis favorable

Permis de construire Modificatif :

- PICOT Pierre – Les jardins du Béchet : modification implantation maison : avis favorable Certificat d’Urbanisme :

- Courtes Lapeyrat – lieu dit Les Gagnes

Questions diverses :

- Réfection chemins : Monsieur Gérard Cordier informe le Conseil Municipal que du gore a été déposé sur les chemins situés entre le Rond point de l’entrée Est du village et le chemin qui mène à la station de lagunage.

- Marquage au sol : Monsieur Gérard Cordier explique au Conseil Municipal la nécessité de refaire le marquage au sol sur divers points de la commune, il présente un devis de l’entreprise SAS AB Marquage. Le conseil municipal émet un avis favorable à la réfection du marquage au sol.

- Salle des Mûriers : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des fuites ont été remarquées à la salle des Mûriers. L’entreprise en charge de la toiture lors de la construction est passée pour constater le problème et a transmis un devis de réparation.

- RTE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société RTE doit prochainement réaliser des travaux de maintenance relatifs au réseau 400 000 Volts pour la consolidation de poteaux.

- Syndicat des 3 rivières : Monsieur Robert Bossy informe de la réunion de bilan du contrat de rivières. Le bilan du fonctionnement du syndicat et des travaux effectués sur les communes ont été évoqués et notamment l’aménagement du pont à Eterpas sur la commune de St Cyr.

- SCOT – concours photos : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SCOT dans le cadre des procédures de révision des SCOTs organise un concours photo avec pour objectif d’identifier quelles sont les problématiques paysagères du point de vue des habitants grâce au principe du « j’aime/j’aime pas » avec légende qu’est-ce qui est beau, identitaire, laid, problématique, et dans tout ça ce qui est important.

- Tour de France 2012 : Monsieur le Maire rappelle que lors du Tour de France 2012, Annonay sera ville étape le vendredi 13 juillet. Il présente la demande de la mairie d’Annonay pour l’installation d’un panneau sur la commune. Les élus donnent un avis favorable à celle-ci.

- Tennis Club Davézieux : Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’utilisation de la salle des Mûriers pour une compétition du Tennis Club de Davézieux le 23 septembre prochain. Une réponse négative sera adressée, la salle étant occupée.

- Ecole Départementale de Musique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Ecole Départementale de Musique organise un concert le dimanche 3 juin à 15h00 à Bourg St Andéol.

- Défibrillateur : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Défibrill en redressement judiciaire a été reprise par la société SAS MATECIR.

- Education routière : Monsieur le Maire présente une invitation pour la remise des prix du challenge de la ville d’Annonay mercredi 6 juin.

- Jeux de boules Villevocance : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une invitation pour l’inauguration des jeux de boules le 1er juillet à Villevocance.

- Assemblée Générale Tennis de Table : Monsieur Robert Bossy indique que le Club tennis de table, lors de son assemblée générale a remercié la mairie pour la mise à disposition de la salle des Mûriers pour les entraînements et l’extension qui leur permet de ranger les tables.

- Assemblée Générale Office de Tourisme : Madame Cécile Celette indique que cette année la réunion avait lieu à Savas. On retiendra parmi les sujets abordés : une borne interactive a été mise en service vers l'OT place des Cordeliers, ce qui permet d’améliorer l’accueil en donnant l'accès à une information 7jours/7 ; un nouveau plan des rues pour les communes d’Annonay et Davézieux est disponible à l'OT ; des retombées sont attendues pour l'économie locale grâce à l'arrivée du Tour de France cycliste le 13 juillet 2012 sur notre bassin ; une fusion avec le Syndicat d’Initiative de Serrières est envisagée ; le bilan comptable pour 2011 est légèrement excédentaire.

- Compétition aérostatique : invitation pour la 17ème compétition aérostatique samedi 2 juin.

- Courrier riverain Rue de Provence : Monsieur le Maire présente un courrier d’un riverain de la rue de Provence qui n’a pu obtenir un avis favorable sur une déclaration préalable pour un hangar- appentis la zone de construction se situant en A (agricole). Le pétitionnaire demande une révision du PLU. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de procédure en cours actuellement et qu’elle ne peut être engagée que pour des raisons d’intérêt public. Une réponse lui sera adressée.

- Nuisances sonores RD 82 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux pour la mise en place de glissières béton le long de la déviation RD 82 afin d’atténuer le bruit de la RD 82 débuteront le 18 juin.

- Foot Félines/St Cyr/Peaugres : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour la mise aux normes des cages de foot au stade de Morel. Il indique que cette mise aux normes est obligatoire. Les élus acceptent à l’unanimité le devis de l’entreprise Guyon d’un montant de 2 866.81 € TTC.

- Restaurant l’Entracte : Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande du restaurant l’Entracte pour l’installation de quelques tables le long du trottoir. Avis favorable sous réserve de nuisances au voisinage.

- Mairie – Bibliothèque – cantine : Monsieur le Maire informe de l’avancement des travaux de construction mairie bibliothèque cantine.

- Aménagement bourgs ruraux : Monsieur le Maire informe que le Syndicat mixte Ardèche Verte, en partenariat avec le CAUE propose une réunion d’information le 26 juin pour accompagner les communes dans le cadre de démarches innovantes et exemplaires en matière d’aménagement durable.