Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 27 07 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 27 07 2012 Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 27 07 2012)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 JUILLET 2012

Le 27 juillet 2012 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/07/2012

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Cécile CELETTE, Mme Karine FURMINIEUX (arrivée à 21h05) et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Patricia PONSONNET à M. Jean-Claude ORIOL

Excusé : Mme Elodie SEGEALET

Absent :

M. Guy Thouez a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2012 et signature du registre des délibérations.

Monsieur le Maire présente ses condoléances à la famille de Monsieur Pierre Payot, décédé le 11 juillet 2012, adjoint au maire de 1995 à 2001.

- Convention Grenier/Lambert/COCOBA PVR Grand Pré : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la convention PVR (Participation Voies et Réseaux) entre M.Grenier Jean-Claude, Mme Lambert Fabienne, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et la commune.

- Création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe : Un agent, adjoint technique 2ème classe a atteint le 4ème échelon de son grade et compte au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade et il est titulaire de l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe, délibération est prise à l’unanimité pour créer à compter du 1er août 2012 un poste d’adjoint technique de 1ère classe, échelle 4 de rémunération IB310 IM312, de 35 heures hebdomadaires.

- Vente de terrain à Morel : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la vente d’une partie de la parcelle A 1429 situé à Morel pour un lot dont la surface est à définir entre 1 300 et 1 500 m² et charger le maire de toutes démarches et signatures nécessaires.

URBANISME

Permis de construire

- BONNI Vincent/VOULOUZAN Sandrine – lotissement le Béchet : maison individuelle : avis favorable

- WIDMANN Yves et Florence – 98 rue de la Chaux : abri de voiture : avis favorable - BESSET Dominique – La Chaux : maison individuelle (modification implantation) : avis favorable

- BELLEVEGUE Audrey et Vincent – 8 rue des Forges : réaménagement d’un logement existant : avis favorable

- GAMON Estelle – lotissement le petit Pont Prachenet : maison individuelle (modification d’implantation) avis favorable

Certificat d’urbanisme :

- Me Courtes Lapeyrat – pré de Barges

Questions diverses :

- Rotary Club : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Rotary Club pour la location de la salle des Mûriers à un tarif préférentiel afin d’organiser un concert au profit de l’association Grégory Lemarchal pour les personnes souffrants de la mucoviscidose le vendredi 5 avril 2013. La demande ayant été faite par une famille de la commune concernée par cette maladie, le Conseil Municipal à l’unanimité propose le tarif de 500 € au lieu du tarif habituel de 1 250 €.

- Riverain Rue des Mûriers : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’un riverain de la Rue des Mûriers pour la prise en charge de fouilles. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande, la commune n’a pas compétence pour intervenir en domaine privé.

- Cantine municipale : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une rencontre avec les communes de Bogy et Colombier une proposition d’augmentation du tarif de participation aux frais de fonctionnement de la cantine a été proposée.

- Bar de la Place : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du bar de la Place pour le remplacement du bac à fleurs en bois détérioré qui se situe devant le commerce.

- Ecole publique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme Chambon, employée vie scolaire a été prolongée jusqu’au 28 février 2013.

- ACCA : Suite à la rencontre avec l’association ACCA, Monsieur le Maire fait part de leur inquiétude quant à la diminution du périmètre de chasse.

- Aménagement Bourgs ruraux : Suite à la réunion d’information du Syndicat mixte Ardèche verte en partenariat avec le CAUE, Monsieur le Maire et Monsieur Robert Bossy informent que la commune peut prétendre à une aide dans le cadre de projet de revalorisation du centre village. Une demande sera faite pour la création de nouveaux logements sociaux et l’aménagement d’espaces verts.

- Vol stade de Morel : Monsieur le Maire informe que 50 m de tuyaux et un arroseur ont été dérobés sur le stade de foot de Morel.

- Mur anti-bruit sur la déviation : Monsieur le Maire indique que pour lutter contre les nuisances sonores, le Conseil Général a fait construire un muret de 80 cm de haut sur 200 m linéaire de la déviation. Une palissade en bois de 1.20 m sera ajoutée en septembre.

- Fête du Village : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du comité des Fêtes de Saint Cyr qui remercie le Conseil Municipal pour la subvention apportée pour le toro piscine de la fête du village.