Procès Verbal - CM 2010 03 16 PV

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Procès Verbal - CM 2010 03 16 PV Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 03 16 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

ARARRRRARRRÉRÉRÉRR AR

Le 09 Mars 2010

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

MARDI 16 MARS 2010 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation du Compte de Gestion 2009 du Receveur,

Présentation et Vote du Compte Administratif 2009,

Affectation du Résultat de Fonctionnement,

Vote des Quatre Taxes Locales Directes,

Intégration de la place du Bourg de Mandacou dans le domaine public : ajout de la parcelle n°468 partie À,

> Création du Syndicat Mixte De l'Eau (SMDE) et Adhésion du SIAEP d'ISSIGEAC à ce

syndicat,

> Vote des Subventions Communales.

VO

OV

OV

Y

Questions Di

> Choix traiteur pour festivité du 27 mars 2010,etc..

Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

16 Mars 2010Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le SEIZE du mois de MARS à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 09 Mars 2010 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, M. TROUETTE, Mme UTEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir: néant

Absents: M. THOMAS.

Mme VEDRINES, secrétaire de mairie à Plaisance, a assisté à ce conseil municipal.

Ordre du jour

Approbation du compte de gestion 2009 du receveur

Présentation et vote du compte administratif 2009

Affectation du résultat de fonctionnement

Vote des quatre taxes locales directes

Intégration de la place du Bourg de Mandacou dans le domaine public ajout de la parcelle n°672 (ex 468),

Création du Syndicat Mixte de l'Eau SMDE et adhésion du SIAEP d'Issigeac à ce syndicat

Élection délégués suppléants au SIAEP d'Issigeac (ajout à l'ordre du jour après accord du CM)

ATESAT 2010 – 2012 (ajout à l'ordre du jour après accord du CM)

Vote des subventions communales

Questions diverses

Choix du traiteur pour la festivité du 27 mars 2010

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Nadège UTEAU, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2010 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Approbation du compte de gestion 2009 du receveur

Mme VEDRINES donne lecture du compte de gestion 2009. À la clôture de chaque exercice, le comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre de l'exercice y compris celles relatives à la journée complémentaire. Il convient de comparer ce document avec le compte administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.

Au vu du compte de gestion de l'année 2009 dressé par M. PUYRAUD, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Présentation et vote du Compte Administratif 2009 :

Mme VEDRINES commente le Compte Administratif.

Les résultats de clôture sont identiques aux résultats du compte de gestion du percepteur.

Excédent de fonctionnement : 133 870,67 €

Déficit d'investissement : 63 866,74 €

Résultats définitifs :

Excédent de fonctionnement : 133 870,67 €

Déficit d'investissement : 64 888,74€ (résultat de clôture + différence des restes à réaliser dépenses et recettes).

Après la présentation du CA, M. LEVIGNE est désigné Président de Séance, Mme le Maire quitte la séance momentanément.

M. LEVIGNE soumet au VOTE le Compte Administratif

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 9 Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0

Affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2010

133 870,67 € à répartir.

Une partie est affectée au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) en Section d'investissement pour un montant de 64 888,74 € en recettes.

Le solde est affecté au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) en section de fonctionnement pour un montant 68 981,93 €.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Vote des quatre taxes directes locales

Taxe d'habitation : 5,15 %.

Taxe foncière bâti : 9,59

Taxe foncière non bâti : 26,88 %

Taxe professionnelle : 5,51 %

Les taux ne sont pas relevés ; produit fiscal attendu : 93 048 € (90 700 € en 2009).

Cette année uniquement, l'État verse une compensation relais au titre de la taxe professionnelle de 22 459 € (produit de la TP en 2009 de 21 230 €).

Cette année la commune n'a pas besoin d'affecter une partie des produits des taxes à la communauté de communes. Sans incidence sur le coefficient d'intégration, 1ère année d'activité.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Intégration de la place du bourg de Mandacou dans le domaine public : ajout de la parcelle n°673 (ex parcelle 468)

Par délibération du 19 octobre 2009, le Conseil Municipal a demandé l'intégration dans le domaine public de la parcelle n°469 Section 250 B correspondant à la place de Mandacou. Or cette parcelle ne touche pas la voie communale 204 traversant le Bourg. La parcelle n° 468 où est implantée l'église devait être classée dans le domaine public. Le géomètre a calculé la surface de l'église et du parvis soit 229 m2 devenue la parcelle 673 et la placette 69 m2 devenue parcelle 672.

Il convient de délibérer pour intégrer la parcelle 672 dans le domaine public.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Création SMDE (Syndicat Mixte de l'Eau)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable et notamment l’assistance à la renégociation des contrats d’affermage (DSP) et au suivi de ces contrats (GSP).

Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos services d'eau potable.

Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d'organisation se traduisant par la création du Syndicat Mixte de l'eau.

Le périmètre du Syndicat Mixte De l'Eau fixé par arrêté préfectoral n°100116 du 1er février 2010 comprend le SIAEP d'Issigeac dont la commune est membre.

Madame le Maire rappelle que la commune ayant transféré la gestion du service public d'eau potable au SIAEP d'Issigeac, le conseil municipal doit, en application de l'article L.5212-32 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), donner son accord sur l'adhésion du SIAEP au SMDE.Commune de Plaisance Page 5 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE, et considérant qu'il est de l'intérêt du SIAEP de s'associer au sein de ce nouveau groupement, le conseil Municipal est invité à délibérer.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 6 Contre: 0 Abstention: 4

Élection délégués suppléants au SIAEP d'Issigeac

Les nouveaux statuts du SIAEP d'Issigeac ont été adoptés par arrêté préfectoral du 26 février 2010, on nous demande de délibérer à nouveau pour l'élection des délégués suppléants. En 2008 M. Levigne et Mme Uteau ont été élus délégués suppléants. Ils proposent de nouveau leur candidature.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

ATESAT 2010-2012

Inscription à l'ordre du jour : reconduction ATESAT.

La DDT (ancienne DDE) intervient dans le domaine de la voirie, aménagement, habitat. La cotisation de base est de 156,68 € en 2010 (70 % d'abattement adhésion communauté de communes – rappel en 2009 elle était de 423,86 €).

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Vote des subventions communales 2010

Nom des bénéficiaires Sommes allouées

Comice agricole d'Issigeac

Amicale laïque Issigeac

Collège Castillonnès

Association école primaire de

Castillonnès

ADIL Dordogne

SPA

Restos du coeur

Association des anciens combattants

d'Issigeac

Enfance et familles d'adoption

Association Vallée du Dropt et Bastides

Cantine scolaire Castillonnès

Association Rando-Plaisance

Association 4 cantons Radio 4

80 €

80 €

100 €

70 €

50 €

215 €

150 €

150 €

80 €

130 €

415 €

160 €

40 €

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

Questions diverses

Connexion internet

M. Gomez donne lecture d'un courrier qu'il a adressé en recommandé avec Accusé Réception à France Télécom pour signifier qu'il ne reçoit plus internet depuis 2009 mais qu'il paie. Il rappelle que pour le 4ème trimestre 2010 le Conseil Général de la Dordogne s'était engagé à fournir internet à tout le territoire.

Risque de décharge privée

M. Trouette fait remarquer qu'il a constaté la présence de déchets (tuyaux pvc, etc.) dans des carrières. Les décharges sauvages sont interdites par la Loi afin d'éviter les pollutions. M. Trouette demande que cela soit rappelé au propriétaire de la carrière. Mme Uteau propose qu'un courrier dans ce sens soit adressé par la Mairie à ce monsieur et qu'il faut utiliser la déchetterie pour tous les encombrants.

Contrat d'objectif 2010

Mme le Maire donne lecture des devis transmis à Mme Annick NEPVEU pour les demandes de subventions (30 % du montant HT) au titre du contrat d’objectifs année 2010, avenant n°04 : - Travaux de maçonnerie sur églises (piliers) : 12 500 € HT

- Monture en bois pour cloche Eyrenville et abats en bois : 5 300 € HTCommune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 16 Mars 2010

Logement d'Eyrenville vacant

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement d'Eyrenville (partie ancienne cours) se libère. Des candidatures de locataires sont à l'étude.

Réactualisation du prix des concessions aux cimetières

Mme le Maire précise que cela sera à voir.

Demande de castine pour consolider un chemin communal

M. KRISSI habitant au lieu dit « La Coquille » demande depuis plusieurs années à ce que le chemin communal qui lui permet de se rendre chez lui soit amélioré. Il précise qu'il est aujourd'hui quasiment impraticable, ce que confirme M. Lucien. Ce dernier propose qu'un camion de castine de la carrière de Mandacou soit livré afin de combler les trous et ornières de ce chemin.

Choix du traiteur pour le cocktail du samedi 27 mars 2010

Afin de fêter la fusion des trois communes le Conseil Municipal organise un cocktail. Mme le Maire précise qu'il faut compter 6 à 8 pièces par personne. Il y aura environ150 personnes (130 inscrites à ce jour).

Différents devis sont proposés :

Relais de l'Ancienne Gare : 0,85€ à 1,10 € par pièce

M. Durin de la Halte : 600 €

M. Delpech Beaumont : 4 à 6 € par pièce

M. Bouchillou de Castillonnès : 488 €

SVS : 10,50 € par personne.

Le choix se porte sur le devis de M. Durin afin de privilégier un professionnel de la restauration sur la commune de Plaisance. Il lui sera demandé de faire un effort particulier sur la présentation à l'occasion de ce cocktail.

Le vin est réservé à trois producteurs de la commune : le rosé à Mme Thomassin Sylvie – le rouge à M. Mazamé Patrick – le blanc moelleux à M. Caillard Claude.

Mme Uteau souhaite que l'on privilégie l'utilisation de verres et non de gobelets en plastique pour cet apéritif dînatoire. Comme la Commune de Plaisance n'en possède pas suffisamment pour le nombre d'invités prévus, elle propose de les emprunter à l'Amicale Laïque d'Issigeac et de les laver dans son lave-vaisselle pour éviter la contrainte de la « plonge ». Elle précise que c'est une façon simple et immédiate de réduire la quantité de déchets à la source. Plusieurs membres du conseil voient des inconvénients à ce principe : Mme le Maire fait remarquer qu'il faudra laver ces verres et que cela gaspillera de l'eau; M. Rouchon et M. Lévigne trouvent les gobelets en plastique plus pratiques et qu'il ne faut pas se montrer « extrémistes » dans l'attention portée aux déchets pour une occasion qui sera unique; M. Lucien souligne le danger du verre brisé.

Mme Uteau propose alors d'utiliser des gobelets en plastique uniquement pour les enfants. Mme Chapotard vérifie s'il y en a une quantité suffisante dans la réserve de la Mairie. Mme Uteau rappelle que « le département est face à un problème important quant au stockage des déchets. Les deux centres d'enfouissement seront à saturation très prochainement (2010- 2011). Les sites pressentis pour les Centres d'enfouissement des Ordures Ménagères sont souvent d'anciennes carrières et à ce titre nous sommes vulnérables par les carrières de Mandacou. Chaque geste individuel et collectif pour la diminution des déchets à la source compte et ce, quel que soit l'événement. Il est important d'agir dès maintenant. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.