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Arrêté - A 2024 365 Campagne sterilisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 365 Campagne sterilisation)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
À - e e Il
{
|
HAUTE-SAVOIE
)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024/365
Portant
mise
en
œuvre
d'une
campagne
d'identification
et
de
stérilisation
de
chats
errants
du
4
septembre
2024
au
31
décembre
2024
sur
la commune
de
Sillingy
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
exercés
par
le
Maire,
VU
le code
de
la
santé
publique,
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L
211-11,
L
211-19-1,
L
211-21,
L211-
22,
L 211-238,
L211-27,
L 212-10,
L 214-3
et R
211-12
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Savoie,
VU
la
convention
signée
entre
la
fondation
30
millions
d'amis
et
la commune
de
Sillingy,
le
3
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
la santé
publique
sur
le territoire
de
la commune,
VU
l'arrêté
n°2024-141
du
10
avril
2024
portant
campagne
d'identification
et
de
stérilisation
de
chats
errants
du
10
avril
2024
au
30
juin
2024
sur
la
commune
de
Sillingy,
VU
la
nécessité
de
renouveler
une
campagne,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1-
Tout
chat
non
identifié
vivant
seul
ou
en
groupe
dans
la
commune
sera
capturé
afin
de
procéder
à
une
identification
et
une
stérilisation,
puis
à
un
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
ARTICLE
2-
La
capture
des
chats
sera
réalisée
par
les
agents
de
la
S.P.A.
en
collaboration
avec
les
agents
de
la
Police
Pluri
communale,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Il est
prévu
une
opération
de
capture
du
4
septembre
2024
au
31
décembre
2024.
ARTICLE
3-
L'identification
des
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
fondation
30
millions
d'amis
conformément
à
la convention
signée.
ARTICLE
4-
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Marlioz.
ARTICLE
5-
La
commune
de
Sillingy
informera
la
population,
par
tout
moyen
qu'elle
jugera
nécessaire,
des
modalités
de
l'organisation
de
la
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
de
chats
errants
qui
sera
effectuée
sur
sa
commune. ARTICLE
6-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
ARTICLE
7-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
municipaux
de
la
commune
ainsi
que
les
Services
placés
sous
son
autorité
et
la
Présidente
de
la
S.P.A
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
et
adressé
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
“Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
“
Madame
la
Présidente
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux, "Monsieur
le
délégué
général
de
la
Fondation
30
millions
d'amis,
"Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
“Monsieur
le
Chef
de
la
Police
pluri
communale
de
la
Balme
de
Sillingy,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Transmission
en
Préfecture
d'Annecy
le
0
4
SEP,
2024
-
Publication
électronique
sur le site
internet www.sillingy.fr
le
0
&
SEP.
2074
-
Notification
le
04
SEP.
2024