Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 141 campagne sterilisation chats errants
Arrêté - A 2025 059 Campagne sterilisation chats errants
Arrêté - A 2024 031 campagne sterilisation chats errants
Arrêté - A 2023 374 campagne chats errants
Arrêté - arrete n°36 2024 sterilisation chats errants
Arrêté - A 2024 365 Campagne sterilisation
Arrêté - arrete 226 campagne de sterilisation chats errants
Conseil Municipal - 25.059 CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Arrêté - 151D2022 capture et sterilisation des chats errant
Arrêté - Arrêté n°A03 2026 Capture des chats errants en vue
Arrêté - A 2023 132 sterilisation chats errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 132 sterilisation chats errants)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
À
Cillinou
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/132
Portant
mise
en
œuvre
d'une
campagne
d'identification
et
de
stérilisation
de
chats
errants
du
1°
mai
2023
au
30
septembre
2023
sur
la commune
de
Sillingy
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L 2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
exercés
par
le
Maire,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L 211-114,
L 211-19-1,
L 211-21,
L211-
22,
L 211-238,
L211-27,
L 212-10,
L 214-3
et
R
211-12
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Savoie,
VU
la
convention
signée
entre
la
fondation
30
millions
d'amis
et
la
commune
de
Sillingy,
le
8
mars
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
la
santé
publique
sur
le
territoire
de
la commune,
VU
l'arrêté
n°2022-344
du
12
septembre
2022
portant
prolongation
d’une
campagne
d'identification
et
de
stérilisation
de
chats
errants
du
12
septembre
2022
au
31
octobre
2022
sur
la commune
de
Sillingy,
VU
la nécessité
de
prolonger
la campagne
pour
un
mois,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1-
Tout
chat
non
identifié
vivant
seul
ou
en
groupe
dans
la
commune
sera
capturé
afin
de
procéder
à
une
identification
et
une
stérilisation,
puis
à
une
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
ARTICLE
2-
La
capture
des
chats
sera
réalisée
par
les
agents
de
la
S.P.A.
en
collaboration
avec
les
agents
de
la
Police
Pluri
communale,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Ilest
prévu
une
opération
de
capture
du
1er
mai
2023
au
30
septembre
2023.
ARTICLE
3-
L'identification
des
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la
fondation
30
millions
d'amis
conformément
à
la convention
signée.
ARTICLE
4-
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
de
Marlioz.
ARTICLE
5-
La
commune
de
Sillingy
informera
la
population,
par
tout
moyen
qu'elle
jugera
nécessaire,
des
modalités
de
l'organisation
de
la
campagne
de
capture
et
de
stérilisation
de
chats
errants
qui
sera
effectuée
sur
sa
commune. ARTICLE
6-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ARTICLE
7-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux
de
la
commune
ainsi
que
les
Services
placés
sous
son
autorité
et
la
Présidente
de
la
S.P.A
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
et
adressé
à :
"Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
"Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
"
Madame
la
Présidente
de
la
Société
Protectrice
des
Animaux, Monsieur
le délégué
général
de
la
Fondation
30
millions
d'amis,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Sillingy,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
pluri
communale
de
la
Balme
de
Sillingy,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-__
Transmission
en
Préfecture
d'Annecy
le
13
AR.
2073
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
13
AVR
2023
7
Noïificationle
{3
jyp
999
SILLINGY,
le 7 avril
2023
Le
Maire,
& so] S
un
SONNERAT.