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Arrêté - PC03319523P0014 retrait sursis à statuer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - PC03319523P0014 retrait sursis à statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE
DE RETRAIT
MAIRIE
DE
GRIGNOLS
D'UN
SURSIS
A
STATUER
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 04
Décembre
2023
N°
PC
33195
23
PO014
Par
: Monsieur
DUSSILLOLS
Françis
Demeurant
à
:
Rue
de
la Gare
33490
SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
Pour:
Projet
de
restructuration
d'une
bâtisse
R+1
accueillant
une
habitation
Démolition
d'une
annexe
à
l'habitation
d'une
surface
de
plancher
Sur
un
terrain
sis
à:
À
Harbaut
33690
GRIGNOLS
Cadastré
: E550,
E549,
E548,
E547
Le
Maire,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R 421-1
et
suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
GRIGNOLS
approuvé
le 26/03/2013,
modifié
en
date
des
27/05/2015,
14/12/2016
et
12/07/2018,
VU
le sursis
à statuer
sur
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée
délivré
le
12/12/2023,
CONSIDERANT
que
le terrain
se
situe
en
zone
Ah
du
PLU,
CONSIDERANT
les
informations
complémentaires
apportées
par
Monsieur
DUSSILLOLS
en
date
du
11/01/2024,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: le sursis
à
statuer
sur
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée
est
retiré.
Fait
à
GRIGNOLS
se
DUPIOL-TACH Le Maire,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).