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Déliberation - 2024.02.05 cahier des deliberations executoires
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.05 cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
pe
- 1 -
Le 30 janvier 2024
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 29 janvier 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 25 septembre 2023
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
1°) Action culturelle - Soutien aux activités culturelles - Fédération des acteurs de la solidarité - Journée "Culture et Travail Social" - Convention de partenariat (DEL-2024-1)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
2°) Angers Patrimoine - Région des Pays de la Loire - Convention de coopération pour la réalisation d'études d'inventaire général (DEL-2024-2)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
3°) Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec la fondation Bouygues Immobilier (DEL-2024-3)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
4°) Action culturelle - Conventions annuelles d'objectifs 2024 - Attribution de subventions (DEL-2024-4)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, M.
Nicolas DUFETEL, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Maxence HENRY, M.
Benoit PILET, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Pascale
MITONNEAU, Mme
Roselyne BIENVENU, M.
Florian RAPIN (sorti de la
salle), Mme Constance
NEBBULA, M. Vincent
FEVRIER, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M.
Laurent VIEU, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Isabelle
PRIME, M. Charles DIERS,
M. Nicolas AUDIGANE, M.
Stéphane LEFLOCH, M.
Arash SAEIDI.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
5°) Politique sportive - Association sportive amateur - Attribution de subventions (DEL-2024-5)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
6°) Association intermédiaire de travail adapté (AITA) - Convention
pluriannuelle d'objectifs - Avenant - Attribution de subvention (DEL-2024-6) ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
7°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2024-7) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
8°) Mois de l'égalité 2024 - Association Femmes d'ici et d'ailleurs - Attribution d'une subvention (DEL-2024-8)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
9°) Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Défi 24H Angers Téléthon 2023 - Subvention (DEL-2024-9)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
10°) Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - Convention - Attribution de subvention (DEL-2024-10)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
11°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques -
Déclassement du domaine public communal de deux parcelles à usage d'espaces verts (DEL-2024-11)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint-Jacques - Cession de deux parcelles en nature d'espaces verts (DEL-2024-12)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de Réaumur - Déclassement du domaine public (DEL-2024-13)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. William
BOUCHER.
14°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de Réaumur - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2024-14)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. William
BOUCHER. - 4 -
15°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 61 rue de la Charnasserie - Déclassement du domaine public communal d'une emprise en nature de trottoir (DEL-2024-15) ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 61 rue de la Charnasserie - Cession d'une emprise issue du domaine public (DEL-2024-16)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2024-17)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
18°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Marché d'études
géotechniques - Accord pour signature par Alter public (DEL-2024-18)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
19°) Quartier Deux-Croix Banchais - Quartier Saint-Serge - Quartier Monplaisir - Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Dénominations de voies (DEL-2024-19) ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Roch BRANCOUR
20°) Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération -
Approbation et transmission (DEL-2024-20)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Nicolas
AUDIGANE.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
21°) Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2023 (DEL-2024-21)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
22°) Budgets Ville d'Angers - Mise à jour des modalités et durées
d'amortissement des biens et subventions d'équipement (DEL-2024-22)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
23°) Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Convention avec l'Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (DEL-2024-23) ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
24°) Personnels vacataires - Rémunération (DEL-2024-24) ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Programme de réussite éducative - Mise à disposition de plusieurs emplois au profit de la Caisse des écoles - Conventions (DEL-2024-25)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
26°) Représentations dans divers instances internes et organismes extérieurs (DEL-2024-26)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
27°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente (DEL-2024-27)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Naciïa MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-1
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux activités culturelles - Fédération des acteurs de la solidarité - Journée
"Culture et Travail Social" - Convention de partenariat
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La charte Culture et Solidarité fête ses 25 ans et la Ville d'Angers a souhaité marquer cet anniversaire. Un temps « grand public » a été organisé le vendredi 16 juin 2023 au Quai avec les associations et acteurs culturels partenaires de la charte.
Parallèlement à ce temps est prévue une journée de rencontres et d’échanges professionnels sur la thématique croisée « culture et travail social » en partenariat avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
Forte du succès de cette journée sur ce même thème en décembre 2022, la FAS a souhaité renouveler l'opération en 2024, toujours à Angers, et a proposé à la Ville et à son service Action culturelle de coconstruire cette journée, autour de trois objectifs communs :
- valoriser des actions culturelles au service de l’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité ;
- faire de cette journée un moment d'interconnaissances et de partage de ressources ;
- affiner la connaissance des publics ciblés par ces actions et mieux connaitre leurs envies et besoins.
Cette journée permettra également à la Ville d’Angers de nourrir la réflexion sur les évolutions possibles de la charte Culture et Solidarité pour être au plus près des besoins des publics touchés par ce dispositif
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention entre la Ville et la FAS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) relative à l’organisation de l'édition 2024 de la journée « culture et travail social », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue une subvention de 3 000 € à la FAS.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 -— Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Ïsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-2
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Région des Pays de la Loire - Convention de coopération pour la réalisation
d'études d'inventaire général
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers possède un patrimoine architectural riche et varié, réparti sur l’ensemble de son territoire. Ce patrimoine, qui fait l’objet d’un travail d’inventaire depuis 1979, constitue un élément fort de son identité
et fait l’objet d’intérêts et d’enjeux croissants.
La Région des Pays de la Loire et la Ville d’Angers considèrent ce patrimoine comme un atout culturel de haute importance et attachent un intérêt majeur à son respect, à sa prise en compte dans la gestion et dans l’aménagement du territoire ainsi qu’à sa valorisation, notamment dans le cadre du label national Ville d’art et d’histoire (VAH) dont bénéficie la Ville d'Angers.
Afin de poursuivre le travail de coopération sur les quartiers de la ville au XIX® siècle entamé en 2018, ces
deux collectivités souhaitent poursuivre les travaux d’inventaire.
Aussi, il est proposé, en accord avec la Région des Pays de la Loire, de conclure une nouvelle convention pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec la Région des Pays de la Loire relative à la poursuite et à la valorisation des travaux d’inventaire général du patrimoine culturel d’Angers pour la période du 1% janvier 2024 au 31
décembre 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
en le mibunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müaire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 -— Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON {à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAETIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-3
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels
Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Convention avec la fondation Bouygues Immobilier
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Depuis huit ans, le projet de la Ville d’Angers nommé Échappées d’art permet à toutes et tous de vivre et
découvrir l’art urbain.
Que l’on soit au cœur de la Ville d’Angers ou dans les quartiers, se balader dans l’espace public et au détour d’une rue, d’une place, se laisser surprendre par des créations contemporaines, tel est le principe d’Échappées d’Art. En connivence avec le patrimoine exceptionnel de la ville, les œuvres produites s’invitent pour dévoiler de nouveaux points de vue, activer notre imaginaire et ravir le passant. Les empreintes laissées sur les façades racontent des histoires et tissent des réseaux sociaux à l’air libre.
La Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier a souhaité apporter son soutien par la création d’une fresque murale sur la façade d’un immeuble, propriété d’Angers Loire Habitat, place Jean XXIIL, dans le quartier de la Roseraie. Cette œuvre viendra recouvrir l’actuelle fresque réalisée par le collectif La Douceur dans le
cadre de la rénovation énergétique de l’immeuble.
L’aide financière apportée par la Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier s’élève à 10 000 € en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Dans le cadre d’Échappées d’art, approuve la convention de mécénat, dont le projet est annexé à la présente délibération, avec la Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier, pour un montant de 10 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Encaisse la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Claire SCHWEIÏTZER.
La pr senc jure ao pos Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de PS deux mois. FMPERQU Ë FRE
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NUE D'AN DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHITRIE, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBUEA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Naciïa MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2624-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-4
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Conventions annuelles d'objectifs 2024 - Attribution de subventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle prend appui sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturelles du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières dans le cadre de conventions d’objectifs.
Au regard de leur échéance et des bilans présentés par les acteurs culturels concernés, il convient de renouveler les conventions d'objectifs pour 2024.
Les modalités de versement des contributions financières attribuées à ces acteurs culturels sont précisées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve les conventions pour l’exercice 2024 conclues avec les acteurs culturels suivants et dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Quai-CDN (Centre dramatique national) ; - association Centre national de danse contemporaine (CNDC) d’Angers ; - association Centre national de recherche pédagogique — Galerie sonore ; - association Parole DELIEE ;
- association Cinémas et cultures d’Afrique ;
- association Cinéma parlant ;
- association pour la Connaissance, la sauvegarde et la promotion des orgues de Maine-et-Loire (CSPO) ;
- association angevine de la Bibliothèque anglophone.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Attribue les contributions aux acteurs culturels précités, versées selon les modalités précisées en annexe à la
présente délibération et sous réserve du vote du budget.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Charles DIERS, M. Nicolas AUDIGANE, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Arash SAEIDI.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de f. em deux mois. es E PEN
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N°5 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAETDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-5
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association sportive amateur - Attribution de subventions
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les subventions « manifestations » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces subventions s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne deux associations pour un montant total de 10 500 €:
- l’association Badminton Angers club, pour l’organisation du tournoi national de «la plume angevine », dont la 22° édition s’est tenue à Angers les 13 et 14 janvier 2024, pour un montant
de 500 €;
- le Sporting club angevin, pour un montant de 10 000 €; cette somme est une avance sur la subvention de fonctionnement qui sera proposée au conseil municipal du 26 février 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation » de 500 €, versée en une seule fois, à Badminton Angers club pour l’organisation du tournoi national de «la plume angevine », dont la 22°"% édition s’est tenue à Angers les 13 et 14 janvier 2024.
Attribue au Sporting club angevin une avance de 10 000 € sur la subvention « fonctionnement » qui sera proposée au conseil municipal du 26 février 2024,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives-et.aux droits des
femmes “QUE F EN site télérecours dans un délai de deux mois. © CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBFEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de La DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-6
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Association intermédiaire de travail adapté (AIT A) - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, des projets de quartier adoptés en conseil municipal le 26 mai 2015 et du contrat de ville signé le 7 mai 2015, la Ville d'Angers accompagne les jeunes Angevins dans leur insertion socio-professionnelle. A ce titre, elle anime plusieurs dispositifs, dont les chantiers jeunes et Jobs divers.
Jobs divers vise à remobiliser les jeunes âgés de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires, éloignés de l'emploi, en leur proposant des situations d’emploi courtes, sur des missions ne demandant pas de qualification particulière. Jobs divers soutient également les associations et les services municipaux en leur permettant de bénéficier de ressources humaines supplémentaires pour l'organisation de leurs temps forts qui contribuent au lien social et à l'animation des quartiers.
Dans le cadre des chantiers jeunes, sur des missions plus longues et bénéficiant d’un encadrement éducatif et technique, les jeunes travaillent les codes et comportements adaptés au monde du travail et cheminent sur leur projet professionnel.
L’Association intermédiaire de travail adapté (AIT A) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d'accompagnement des jeunes en insertion.
Une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2020 pour une durée de trois ans définissait et encadrait les modalités de partenariat de la Ville avec l’association pour la gestion administrative des mises au travail effectuées via les chantiers jeunes et le dispositif Jobs divers.
En 2023, 102 jeunes ont été accompagnés pour une subvention de 38 000 €. En 2024, le nombre de jeunes accompagnés devrait augmenter significativement.
La Ville d'Angers propose de poursuivre son soutien à l’association en versant une subvention proportionnée au nombre de jeunes accompagnés par l’association dans le cadre des chantiers jeunes et du dispositif Jobs divers et dans la limite de 62 000 euros pour l’exercice 2024, sous réserve du vote du budget.
A cet effet, il est proposé d’approuver un avenant portant prorogation de la convention précitée pour une durée d’un an, avec une échéance au 31 décembre 2024, et de revoir les modalités de versement de la subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPALE DU 29 JANVIER 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l'avenant visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2024 la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’Association intermédiaire de travail adapté (AITA).
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue à l’AITA une subvention au titre de l’année 2024 proportionnée au nombre de jeunes accompagnés par l’association dans le cadre des chantiers jeunes et du dispositif Jobs divers, dans la limite de 62 000 euros, versée selon les modalités définies dans l’avenant et dans la limite des crédits inscrits au
budget.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'abet ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Héiène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BELIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoît PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-7
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le conseil municipal du 31 mai 2021 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- Forum « Comment garder le cap à domicile ? », porté par l’Association Le temps pour toit, dans le quartier Justices Madeleine Saint-Léonard, pour un montant de 1 100 €.
Cette action vise à sensibiliser le public au maintien à domicile, à informer les usagers des aides existantes (notamment celles permettant d’améliorer le quotidien afin de leur permettre de rester chez eux durablement), des professionnels ressources sur leur territoire et de contribuer au mieux-être des aidants.
- Un espace sensoriel au printemps petite enfance 2024, porté par l’Association Toile d’Eveil, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 3 867 €.
Cette action vise à accompagner l’enfant dans son éveil sensoriel et artistique, à créer un espace éphémère propice aux rencontres pour des parents de jeunes enfants et à mobiliser les acteurs de la petite enfance autour d’un projet commun durant un temps fort Petite enfance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 100 €, versée en une fois, au titre du Fonds projets de quartier à l'Association Le temps pour toit pour l’organisation du forum « Comment garder le cap à domicile ? ».
Attribue une subvention d’un montant de 3 867 €, versée en une fois, au titre du Fonds projets de quartier à l'Association Toile d’Eveil pour l’organisation d’un espace sensoriel au printemps petite enfance 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'aber JS Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.
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N°8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 -— Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christell LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 8 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-8
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Mois de l'égalité 2024 - Association Femmes d'ici et d'ailleurs - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route « Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles » pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°2 relative aux actions renforcées en faveur d’une culture partagée de l’égalité femmes-hommes sur le territoire, la Ville d’Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans cet objectif.
« Femmes d’ici et d’ailleurs », association angevine, œuvre pour promouvoir légalité, les richesses de l’interculturalité et favorise les rencontres entre femmes de tous horizons.
Dans le cadre du mois de l’égalité, l’association propose, au Centre Jean Vilar, les 15 et 16 mars 2024, un festival qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà lancées depuis une dizaine d’années.
Cette troisième édition du festival intitulé « Egaliterre » est axée autour de l’égalité entre les femmes et les hommes au travers d'évènements culturels et artistiques. Le festival proposera un programme d’actions diversifiées: projection du film «Les croquantes » d’Hector Nestor, des ateliers de bien-être, un théâtre forum avec le thème « éducation des enfants », un court métrage en partenariat avec cinéma d’Afrique, des stands associatifs et une clôture musicale avec la chorale « Cœur de femmes », dont la cheffe de chœur est Virginie Brébion et des chants turcs, kurdes et grecs proposés par la compagnie Zaatar.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association « Femmes d’ici et d’ailleurs » à hauteur de
2 000 euros, pour l’organisation de ce festival.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Attribue à l’association « Femmes d’ici et d’ailleurs » une subvention d’un montant total de 2 000 euros,
versée en une seule fois, pour l’organisation de l’édition 2024 du festival « Egaliterre ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Ad] ointe au maire aux solidarité site télérecours dans un délai de f deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COÏFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEIÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoït PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 9 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-9
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Défi 24H Angers Téléthon 2023 - Subvention
Rapporteur : Claudette DAGUIN,
EXPOSE
Depuis 2002, l’association Défi 24h Angers Téléthon organise cet évènement emblématique sur le site de l’étang Saint-Nicolas. L’année dernière, l’association a remis une somme de 34 700 euros à l’Association française de lutte contre les myopathies (AFM) - Téléthon.
En 2023, le Défi 24h Angers Téléthon s’est déroulé du vendredi 8 décembre à 16h au samedi 9 décembre à 16h.
La ville d’Angers participe au soutien de cet évènement notamment sur le plan logistique, mais également en invitant l’ensemble des agents et élus de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville d’Angers à apporter leur soutien en marchant ou en courant.
Ainsi, depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’engage à reverser à l'association Défi 24h Angers Téléthon 1 euro par kilomètre parcouru par agent ou élu des trois collectivités.
Lors de l’édition 2023, les agents de la Ville d'Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d’Angers, ainsi que les élus ont parcouru 775 kilomètres, représentant ainsi un soutien financier de 775 euros à l’AFM.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Attribue à l’Association française de lutte contre les myopathies (AFM), une subvention exceptionnelle de 775 euros.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est ; Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER (à parti de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUELLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoït PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-10
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La Ville d'Angers promeut l'engagement bénévole et citoyen des jeunes en soutenant différents projets. Elle souhaite, par ailleurs, élargir et diversifier l’offre de logements en direction des jeunes.
L’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) développe deux projets concourant à la poursuite de ces objectifs. Ces projets permettent à des jeunes étudiants en service civique ou en apprentissage de s’engager dans différentes actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires : - le projet « Mentorat » a pour objectif de mettre en relation un étudiant et un jeune en difficulté dans son parcours éducatif pour l’accompagner, lui redonner confiance et envie d’apprendre ; - le projet « Kolocation à projet solidaire - Kaps » a pour objectif de permettre à des jeunes de vivre à la fois une expérience de colocation et d'engagement en proposant des actions de solidarité et du mentorat.
En partenariat avec l’Etat, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire et le centre communal d’action sociale de la Ville d'Angers (CCAS), il est proposé de soutenir ces actions dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectif 2024/2026, pour un montant annuel total de 63 600 €, répartis comme suit :
- 9 500 € versés par la Ville chaque année après le vote du budget de l’exercice en cours par le conseil municipal ;
- 8 000 € par le CCAS, sous réserve de l’accord de son conseil d’administration ;
- 29 000 € versés par l’Etat au titre des crédits « politique de la ville » ; - 7100 € versés par l'Etat dans le cadre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éduction populaire (Fonjep),
- 10 000 € versés par la CAF de Maine-et-Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectif 2024/2026 avec l’ Association de la fondation étudiante pour
la ville (Afev), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’Afev une subvention annuelle sur projets de 9 500 € pour la période 2024/2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'aber ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal »: Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de fem rene
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4, Mme Anita DAUVIELON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-11
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint Jacques - Déclassement du domaine public communal de deux parcelles à usage d'espaces verts
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Issues du domaine public de la Ville d'Angers, les parcelles de terrain en nature d’espaces verts situées 35 rue Saint-Jacques et cadastrées section EZ n° 494 et 504 ont fait l’objet d’une demande d’acquisition par les propriétaires de la parcelle voisine. Ces derniers souhaitent en effet agrandir leur jardin. Ces parcelles n’ont pas d’utilité publique pour la Ville d’Angers.
D'une surface respective de 36 m° et 13 m°, ces parcelles sont désormais désaffectées matériellement. Il convient donc de les déclasser du domaine public communal avant leur vente. Une enquête publique n’est pas nécessaire, leur déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées
par la voie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section EZ n° 494 et 504, situées 35 rue Saint-Jacques, selon le plan annexé, en vue de leur cession au profit des propriétaires qui en sont riverains.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRE, M. Benjamin KIRSCHNER (à parti de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-12
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 35 rue Saint-Jacques - Cession de deux parcelles en nature d'espaces verts
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par acte notarié du 19 octobre 2022, une parcelle issue du domaine public a été vendue au profit de propriétaires riverains de cette emprise, située 35 rue Saint-Jacques à Angers. Ces mêmes propriétaires ont sollicité la Ville d'Angers pour étendre à nouveau leur jardin en acquérant la parcelle cadastrée section EZ n° 494 de 36 m°? et la parcelle nouvellement cadastrée EZ n° 504 de 13 m2, toutes deux en nature d’espaces verts.
Pour ce faire, la Ville d’Angers souhaite soustraire de son domaine public communal ces parcelles. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour par délibération du conseil municipal.
Cette cession a été consentie sous la condition particulière suivante : « l'acquéreur s'engage expressément à tout mettre en œuvre pour préserver le houppier et le système racinaire du magnolia situé sur la parcelle cadastrée section EZ n° 505 restant appartenir au vendeur. Aucuns travaux de terrassement, d'imperméabilisation ou de stationnement ne seront autorisés sur les parcelles cédées, à l'exception d'une terrasse sur micropieux. Par ailleurs, il conviendra d'être vigilant lors des travaux de rénovation du bâti de la parcelle cadastrée EZ n° 230, afin que les intervenants n'endommagent pas l'arbre. »
La cession s’effectuera moyennant le prix de 4 900 € net vendeur. Les frais de la vente et ceux qui en seront
la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs.
Les autres modalités sont mentionnées dans le projet d’acte notarié joint à la délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section EZ n° 494 et 504, situées au 35 rue Saint-Jacques à Angers,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 21 novembre 2023,
DELIBERE
Approuve la vente des parcelles cadastrées section EZ n° 494 et 504, situées 35 rue Saint-Jacques, préalablement déclassées du domaine public communal, moyennant le prix de 4 900 € net vendeur et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
La vente est effectuée au profit des propriétaires riverains des parcelles concernées, dont l’identité est
mentionnée dans le projet d’acte annexé. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fre lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. remain FRE
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APR ny NO SEE D'ANT CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon. GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoït PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MIFONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-13
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de Réaumur - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération de construction de six maisons individuelles, destinées à des ventes en l’état
futur d’achèvement (vefa), Podeliha Accession a sollicité la Ville d’Angers pour acquérir une emprise issue de ses jardins familiaux situés sur la parcelle cadastrée section CD n° 317, rue de Réaumur. Cette emprise doit permettre l’accès aux trois maisons donnant sur cette rue.
Cette emprise est désaffectée de fait, de par son usage à caractère privatif au sein des jardins familiaux. Préalablement à cette cession, il convient de procéder au déclassement de cette emprise non bâtie de 27 m°, nouvellement cadastrée section CD n° 419, donnant sur la rue de Réaumur. Cet espace ne constituant pas une voie de circulation au titre de la voirie routière, il sera déclassé sans enquête publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise de 27 m?, adressée rue de Réaumur et nouvellement cadastrée section CD n° 419, en vue de sa cession au profit de Podeliha Accession.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
TE ibunel Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. Po ne CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER à donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-14
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue de Réaumur - Cession d'une parcelle non bâtie
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Podeliha Accession a pour projet la construction d’un programme immobilier de six maisons destinées à des ventes en l’état futur d'achèvement (vefa) sur la parcelle cadastrée section CD n° 319 située entre la rue Marcel Chuteaux et la rue de Réaumur.
Pour permettre l’accès à trois des futures maisons par la rue de Réaumur, Podeliha Accession a besoin
d’acquérir une emprise issue du domaine public de la Ville d’Angers. Cette emprise, occupée par des jardins familiaux, est nouvellement cadastrée section CD n° 419.
Il est donc proposé de céder à Podeliha Accession cette emprise de 27 m’, moyennant le prix de 10 € HT / m°. A cet effet, une décision de déclassement de cette emprise est intervenue ce jour.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de Podeliha Accession.
Les autres modalités de la cession sont définies dans le projet d’acte notarié joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers d’une emprise de 27 m°,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 18 décembre 2023
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle nouvellement cadastrée section CD n° 419, située rue de Réaumur à Angers, au profit de Podeliha Accession, moyennant le prix de 270 € et selon les modalités définies dans le projet
d’acte notarié.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette cession.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
La présente Je lobe 45 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités-GtrveSetaux droits des ] U f site télérecours dans un délai de AS deux mois. € \ LA
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& CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRE M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-15
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 61 rue de la Charnasserie - Déclassement du domaine public communal d'une emprise en nature de trottoir
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre d’un projet de construction de garage de la propriétaire du 61 rue de la Charnasserie, il convient de céder une emprise de 6 m° issue du domaine public communal pour permettre à la propriétaire un accès direct depuis le trottoir. Il est nécessaire de préalablement déclasser cette nouvelle parcelle cadastrée section AS n° 560, en nature de trottoir.
Cette parcelle a été préalablement désaffectée de son usage public. Il convient désormais de la déclasser avant sa vente au profit de la propriétaire riveraine. Ce déclassement ne portant pas une atteinte significative aux conditions de desserte et de circulation de la voie, il s’effectue sans enquête publique. En effet, le trottoir est suffisamment large pour que ce déclassement n’entrave pas la circulation piétonne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise de 6 m°?, adressée au 61 rue de la Charnasserie et nouvellement cadastrée section AS n° 560, en vue de sa cession au profit de la propriétaire riveraine.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pren jure lobe ps Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ;
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des dl site télérecours dans un délai de femmes deux mois. rs, VE rs, VU FRA
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TI CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4,, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-16
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 61 rue de la Charnasserie - Cession d'une emprise issue du domaine public
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La propriétaire du 61 rue de la Charnasserie a construit un garage sur sa parcelle cadastrée section AS n°99. Pour en permettre son accès depuis la rue, il est proposé de céder à cette propriétaire une emprise de 6 m° issue du domaine public et en nature de trottoir.
Cette emprise, nouvellement cadastrée section AS n°560, est déclassée en vertu d’une délibération de ce
jour.
Un accord est intervenu pour une vente au prix de 60 €, soit un prix de cession de 10 € / m°, conformément à l’avis de la direction immobilière de l'Etat. Les frais, droits et émoluments seront pris en charge par l'acquéreur.
Les autres modalités de la cession sont définies dans le projet d’acte notarié joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers d’une emprise de 6 rm’,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
Considérant l’avis conforme de la direction immobilière de l’Etat du 5 juillet 2023,
DELIBERE
Approuve la vente de l’emprise de 6 m? issue du domaine public de la Ville d’Angers, nouvellement cadastrée section AS n° 560 et située rue de la Charnasserie, moyennant le prix de 60 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte notarié.
La vente est effectuée au profit de la propriétaire du 61 rue de la Charnasserie, dont l'identité est mentionnée dans le projet d’acte notarié joint.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La praente fre lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
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4 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEÏIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-17
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 13 mars 2023, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 24 avril 2023, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complément des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m°? de la surface des parcelles concernées au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 3 9 500 €
Collectif ancien H.L.M 2 4 000 €
TOTAL 5 13 500 €
Au 2 janvier 2024, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’ Angers figurant dans la présente délibération, 57 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 154 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, cinq subventions individuelles, versées en une seule
fois, d'un montant total de 13 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de f. mes
deux mois. em pis CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alma TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER,
M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAETIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDT a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 18 {dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-18
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Marché d'études géotechniques - Accord pour signature par Alter public
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La Ville d'Angers à délégué la maitrise d’ouvrage de la mise en œuvre du projet d’aménagement Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné par voie de mandat à la SPL Alter public notifié le 26 octobre 2021. Le mandat autorise Alter public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, à lancer toutes les études et procédures nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet.
Le projet d’aménagement doit permettre de :
- relier le site de 23 hectares aux quartiers de Monplaisir et de Saint-Serge grâce aux mobilités douces, - renforcer la place du végétal et préserver la biodiversité existante, - organiser le site autour d’une grande carrière sportive,
- concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics.
Dans ce cadre, Alter public a lancé une procédure de consultation pour des missions géotechniques nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement des sites jeanne Jugan — Fours à Chaux et Doyenné.
Un avis d’appel à candidatures a été publié le 13 octobre 2023 selon la procédure avec négociation prévue aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les offres ont été remises le 17 novembre 2023.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 janvier 2024 pour désigner le bureau d’études retenu pour mener cette mission. Il s’agit du bureau d’études GINGER pour un montant de 199 200 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R. 21261-12 et suivants, Vu la délibération DEL-2021-279 du conseil municipal du 19 juillet 2021 approuvant le contrat de mandat d’études confié à la SPL Alter public.
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 15 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
En vue de la réalisation de missions géotechniques nécessaires à la mise en œuvre du projet d'aménagement des sites jeanne Jugan — Fours à Chaux et Doyenné, autorise Alter public à signer l’accord-cadre à bons de commande pour un montant de 199 200 € HT sur une durée de quatre ans avec le bureau d’études GINGER.
Autorise Alter public à signer tout avenant technique et financier dans la limite de 10% du montant hors taxes initial.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopteà l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
La présente jure lebiet 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un «
recours devant le tribunal _. Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de MMES rm deux mois. fe o “.
CC
Le, € CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christel LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUIFEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à parti de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VYVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERRBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2624
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-19
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Deux-Croix Banchais - Quartier Saint-Serge - Quartier Monplaisir - Quartier Doutre Saint- Jacques Nazareth - Dénominations de voies
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La commission de dénominations des voies qui s’est réunie le 11 décembre dernier a émis des propositions en la matière. Ces propositions sont soumises au conseil municipal.
1- Quartier Deux-Croix Banchais
- Dans le cadre de la réalisation de deux projets immobiliers, dans le secteur rue Guillaume Lekeu / impasse Charles Berjole, il convient de prolonger l’impasse qui aura un débouché sur la rue du Grand Montrejeau et va devenir la rue Charles Berjole.
Rue Charles Berjole |
(1884-1924) Rue Guillaume Lekeu Rue du Grand Montrejeau
- Il convient également de dénommer deux voies nouvelles au statut privé, qu’il est proposé au conseil municipal de nommer rue Lycette Darsonval et rue Thérèse Antoine.
Lycette Darsonval (1912-1996) : danseuse étoile et actrice. Née à Coutances, Angevine par son père et normande par sa mère et ayant séjournée un moment à Angers, elle fut la première danseuse à porter le titre officiel de danseuse étoile, qui lui fut attribué en 1940. Elle dirigera ensuite le ballet de l'Opéra de Paris de 1957 à 1960.
Thérèse Antoine (1885-1975) : sage-femme à Angers. Elle crée la clinique Saint-Gérard (vers 1930), rue de la préfecture.
Rue Lycette Darsonval | un
(1912-1996) Rue Charles Berjole Rue Thérèse Antoine
Rue Thérèse Antoine
(1885-1975) Rue Charles Berjole Rue du Grand Montrejeau
- Dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier dans le secteur de l’avenue Montaigne (projet Climax), il convient de dénommer une voie nouvelle au statut privé qu’il est proposé de nommer rue Suzanne Michaud.
Suzanne Michaud (née Guilleux): femme sportive membre de Stella Sports (première société sportive féminine d'Angers créée en 1920) et du SCO. Elle a remporté le trophée du festival international de Hockey à Paris en 1945.
Rue Suzanne Michaud ns
(1908-1989) Rue Larévellière Avenue Montaigne CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
2- Quartier Saint-Serge
Dans le cadre des opérations d’aménagement de la ZAC Quai Saint-Serge, il convient de prolonger la rue Vaucanson.
Rue Vaucanson Boulevard Gaston-Ramon Rue Edgar Pisani
3- Quartier Monplaisir
Dans la cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), il convient de :
- Confirmer le périmètre de la place de l’Europe.
Boulevard Auguste Boulevard Robert
Rue d’Osnabrück Allonneau et Boulevard Rue de Normandie Schuman du Maréchal Lyautey
- Confirmer la dénomination de la rue de l’Ecriture, qui est désormais constituée d’une partie piétonne et d’une partie ouverte à la circulation. Il est ainsi proposé de conserver ce nom sur l’ensemble de la TUE.
Rue de l’Ecriture Rue de Normandie Rue Osnabrück
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve les dénominations et modifications des voies mentionnées ci-dessus.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de em deux mois. femmes . CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène (CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MIFTONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER,
M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-20
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération - Approbation et transmission
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.
À l'issue de la concertation du public, les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune figurent en annexe 2 à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 16 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables de la Ville d'Angers figurant en annexe à la
présente délibération.
Autorise la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Autorise la transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables par Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2° du II de l’article L 141-5-3
du code de l’énergie.
Approuve le principe d’une intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de
l’urbanisme.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Nicolas
AUDIGANE.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un recours devent le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives.et aux droits des site télérecours dans un délai de e deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loîre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-21
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2023
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
En application de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L'état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL de la Ville d’Angers. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque dossier examiné lors des
séances qui se sont tenues au cours de l’année 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1413-1 et L1411-4
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville d'Angers pour l’année 2023.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à parti de la DEL-2024-4, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
& ©
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-22
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budgets Ville d'Angers - Mise à jour des modalités et durées d'amortissement des biens et subventions d'équipement
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaitre à l’actif du bilan comptable la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Aux termes de l’article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux amortissements des immobilisations des communes et de leurs établissements publics, les amortissements sont une dépense obligatoire.
Dans le cadre de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 pour le budget principal, un certain nombre de règles en matière d'amortissement doivent être adaptées au nouveau référentiel. Il convient également de conforter ou d’ajuster les règles applicables aux autres nomenclatures comptables.
En ce qui concerne la M57 :
La M57 ne fixe pas de barème indicatif maïs laisse le soin à l’assemblée délibérante de la collectivité de déterminer, pour chaque type de biens, la durée d’amortissement la plus pertinente en fonction de la durée d'utilisation du bien.
Cette liberté souffre toutefois de deux exceptions :
- les frais d’études ou d’insertion non suivis de réalisation sont obligatoirement amortis sur une durée
de 5 ans;
- les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :
o 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
o 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ;
© 40 ans lorsqu'elle finance un bien ayant un intérêt national.
Par ailleurs, l’instruction budgétaire et comptable MS7 introduit la règle du prorata temporis. Dorénavant, et sauf exception, l’amortissement d’une immobilisation débutera donc à sa date de mise en service et non plus au 1° janvier de l’exercice suivant.
Par exception, la M57 précise que, dans la logique d’une approche par enjeux, une entité peut justifier de la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage...). CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Il convient, par conséquent, de lister les catégories de biens concernés par cette exception et pour lesquels l’amortissement sera donc calculé à l’identique de la règle générale actuelle, soit à partir du début de
l'exercice suivant leur date de mise en service :
___ Dérogations au prorata temporis
Immobilisations incorporelles
- Frais liés aux documents d’urbanisme (202)
- Certaines subventions d'équipement versées [enfouissement réseaux (2041582), subvention vélos (20421), subventions assainissement non collectif (20422), subvention en nature (2044xx)]
Agencements et aménagements de terrains
Les travaux de plantations d’arbres et d’arbustes et autres agencements et aménagements (compte 212)
Immobilisations corporelles (biens meubles)
Les biens meubles imputés aux comptes
- 21568 : uniquement pour le petit matériel divers et varié < à 1 500 € l’unité - 215738 : uniquement pour le petit matériel divers et varié < à 1 500 € l’unité - 21828 : uniquement pour les acquisitions de vélos
- Autres comptes 218 : tous les biens sauf pour les très gros équipements
Immobilisations corporelles (biens immeubles)
Petits travaux imputés aux comptes 2158 et 2181 de faible enjeu financier.
En ce qui concerne l’ensemble des nomenclatures appliquées :
Il est proposé de confirmer certaines dispositions prises par l’assemblée lors de délibérations précédentes :
- le seuil de faible valeur est maintenu à 1 500 €;
- la procédure d’amortissement s’effectue systématiquement selon un mode linéaire ;
- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition ;
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) ;
- les adjonctions font l’objet de l’attribution d’un numéro d’inventaire différent du bien principal ; ces biens s’amortissent sur la durée de la nature comptable selon les tableaux présentés en annexe ;
- les réductions de prix d’acquisition des biens impactant le tableau d’amortissement entrainent une régularisation de l’amortissement répartie sur la durée de vie restante du bien ;
- en cas de mise à disposition d’un bien au bénéfice de la présente collectivité (comptabilisée en compte 217), celle-ci a la possibilité de continuer le plan d'amortissement des biens remis pour sa
durée de vie restante ;
- les subventions d’investissement reçues (compte 131) rattachées aux actifs amortissables s’amortissement sur la même durée, avec le même point de départ et le même rythme
d'amortissement que le bien subventionné (sauf si l’amortissement du bien subventionné a déjà démarré, auquel cas l’amortissement de la subvention se fait à compter de son ordonnancement, sur la même durée et sur le même rythme que le bien subventionné).
Enfin il est proposé de confirmer ou d’ajuster à la marge les durées d’amortissement selon les tableaux ci- annexés.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2321-2
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants Vu la délibération du 27 novembre 2023 décidant du passage à la M 57
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les règles de gestion ainsi que les durées d’amortissement des biens d’équipement et des subventions d’investissement reçues pour le budget principal et le budget annexe de la Ville d’Angers, telles
que présentées en annexe.
Approuve le maintien du seuil unitaire d'amortissement fixé à 1 500 € TTC pour les immobilisations considérées comme de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, et qui feront l’objet d’un
amortissement sur un an.
Pour le budget qui appliquera la M57, décide que ces règles d’amortissements seront mises en œuvre dès 2024 pour les biens acquis ou intégrés à compter du 1° janvier 2024.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est ‘ Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devent le tribunal : Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Convention avec l'Etat pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Par délibération DEL-2023-403 du 27 novembre 2023 et en application du IIT de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le conseil municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 pour le budget principal de la Ville d’Angers à compter du 1° janvier 2024.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances publiques (DGFiP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités
locales au 1° janvier 2024.
L'adoption de cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable rend nécessaire le renouvellement de la convention conclue avec le préfet de Maine-et-Loire pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec le préfet de Maine-et-Loire pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La préente fre or 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFF ARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités ati et aux droits des site télérecours dans un délai de fe: DS 4 4 deux mois. ÉLE COTZ
7 |
1
CD;
EE AN A CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Étaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacirïa MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-24
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Personnels vacataires - Rémunération
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Par délibérations des 25 octobre 2004, 1° décembre 2008, 26 janvier 2006, 5 octobre 2012 et 25 mars 2013, le conseil municipal a fixé les modalités de rémunération de certains personnels vacataires, personnels auxquels la Ville a quelquefois recours pour des missions très spécifiques et discontinues.
Ces personnels qui, par hypothèse, n'occupent pas un emploi permanent, sont rémunérés à l'acte et il importe, compte tenu des compétences particulières que requièrent les missions qui leur sont confiées, d'actualiser les taux des vacations fixés, d'en définir de nouveaux pour prendre en compte les besoins d'aujourd'hui et de prévoir, pour chaque cas, les modalités de leur revalorisation.
Sont ainsi concernés les catégories de personnels suivants, pour les montants de vacations indiqués ci-après :
1. Les intervenants dans le cadre de la saison de diffusion du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ; il s’agit d’artistes, internes ou extérieurs au CRR, qui sont sollicités dans un cadre événementiel (master class) ou artistique (mise en situation professionnelle dans le cadre d'un spectacle) :
œ vacation d'une demi-journée (préparation et intervention), fixée à 312 euros bruts.
2. Les intervenants pour les jurys d'examen du CRR :
æ vacation d'une heure fixée à 28,05 euros bruts (sur la base du 1° échelon du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale).
3. Les chargés de cours de l’Institut municipal :
œ vacation d'une heure fixée à 48,28 euros bruts.
4, Les conférenciers intervenant à la direction des Musées pour des prestations d'animation et de médiation ; ces interventions sont assurées par des professionnels du monde de l’art :
œ vacation d'une demi-journée (préparation et intervention) fixée à 312 euros bruts.
5. Les artistes plasticiens intervenant à la direction de l'Action culturelle :
œ vacation d'une heure fixée à 16,20 euros bruts.
L'ensemble de ces montants seront indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les frais de déplacement des intervenants résidant hors département pourront être remboursés à raison d'un aller-retour par prestation, sur présentation de justificatifs, conformément au décret n°654 du 19 juillet 2001.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve, pour les cinq catégories de personnels vacataires mentionnées ci-dessus, les montants de vacation
correspondants.
Approuve l’indexation de ces montant sur les évolutions à venir du point d’indice de la fonction publique et le remboursement des frais de déplacement des personnels concernés, dans les conditions mentionnées ci- dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr sente jure lobe dE Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de a
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à parti de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON,
M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacia MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN,
Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Programme de réussite éducative - Mise à disposition de plusieurs emplois au profit de la Caisse des écoles - Conventions
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réussite éducative (PRE), le conseil municipal a approuvé, par délibérations des 16 juillet 2018, 28 janvier 2019, 29 juin 2020, 28 juin 2021 et 18 juillet 2022, la mise à disposition au profit de la Caisse des écoles de plusieurs emplois afin de permettre Île fonctionnement de cette dernière.
Ce dispositif est constitué des emplois suivants :
- un responsable du PRE, à hauteur de 20 % d’un temps complet (cadre d’emplois des attachés) ; - un chargé de coordination PRE et Ressources éducatives, à hauteur de 60 % d’un temps complet (cadre d'emplois des adjoints administratifs) ;
- quatre coordinateurs d'équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet (cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs) ;
- un coordinateur de la Cité Monplaisir à temps complet (cadre d'emplois des attachés) ; - un référent de parcours à temps non complet (31,50 h/semaine) (cadre d'emplois des assistants socio- éducatifs).
Les emplois de responsable du PRE et de chargé de coordination PRE et Ressources éducatives sont mis à disposition à titre gratuit, à titre dérogatoire et conformément aux dispositions légales.
Les autres emplois font l’objet d’un remboursement des salaires et charges des personnels mis à disposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve la mise à disposition de plusieurs emplois de la Ville d’Angers au profit de la Caisse des écoles.
Approuve les conventions avec la Caisse des écoles, dont les projets sont annexés à la présente délibération, prévoyant :
- la mise à disposition à titre gratuit pour les emplois de responsable du Programme de réussite éducative et de chargé de coordination PRE et Ressources éducatives : - le remboursement des salaires et charges pour les autres emplois ci-dessus mentionnés.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est 6 Pour le Maire et susceptible de faire l'objet d'un
CHARD recours devant le tribunal Christelle L | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidité sé droits des site télérecours dans un délai de deux mois. fines SD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBUEA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à partir de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Représentations dans divers instances internes et organismes extérieurs
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
A la suite de la démission de M. Charles DIERS de sa fonction d’adjoint au maire chargé des Sports et de l’arrivée au conseil de M. Anthony GUIDAULT (en remplacement de Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD), il convient de réaliser diverses désignations, aussi bien dans des instances internes à la Ville d’Angers que dans des organismes extérieurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
Considérant les candidatures reçues,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger dans les instances internes à la collectivité ou représenter cette dernière dans les instances des organismes et sociétés partenaires indiqués ci-après :
Commission éducation | Anthony GUIDAULT Titulaire Sophie FOUCHER-
MAILLARD
Commission Solidarités | Anthony GUIDAULT Titulaire Sophie FOUCHER-
MAILLARD
Commission communale | Anthony GUIDAULT Représentant Sophie FOUCHER- ? ibilité MAILLARD
Conférence régionale du | Karine ENGEL Titulaire Charles DIERS sport des Pays de la
Loire
EPCC Le Quai —- CDN | Bénédicte BRETIN Titulaire Charles DIERS
(centre dramatique
national)
Etablissement public du | Karine ENGEL Titulaire Charles DIERS parc de loisir du Lac de
Maine (Eppalm)
Conseil d’administration | Anthony GUIDAULT Membre Sophie FOUCHER-
du Centre communal MAILLARD
d'action sociale de la
Ville d'Angers (CCAS)
Lycée Emmanuel | Anthony GUIDAULT Représentant Sophie FOUCHER-
MOUNIER MAILLARD
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr gene fre l'ober 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités-actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de VE F À 4
deux mois. ES. 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 29 janvier 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2024
Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 19 heures 30
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-19), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-9), M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-18), Mme Karine ENGEL,
M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX (à partir de la DEL-2024-3), M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA,
M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ (à partir de la DEL-2024-4), Mme Anita DAUVILLON,
M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (à parti de la DEL-2024-2), Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, M. Charles DIERS, M. Simon GIGAN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL à partir de la DEL-2024-20 Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET jusqu’à la DEL-2024-8 M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
jusqu’à la DEL-2024-17
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK jusqu’à la DEL-2024-2
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON jusqu’à la DEL-2024-3 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Simon GIGAN a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
Mme Maryvonne BOURGETEAU a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Pascale MITONNEAU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-27
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en
l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à
signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. ee # CFR
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