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Déliberation - 2025.02.27 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.05.27 cahier des deliberations executoires v1
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.27 cahier des deliberations executoires v1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
pe
- 1 -
Le 29 mai 2024
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 27 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
1°) Prolongation des conseils de quartier - Mandat 2024-2025 - Validation de la liste des membres (DEL-2024-121)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Contrat de ville - Première programmation 2024 - Attribution de
subventions - Approbation d'avenants (DEL-2024-122)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, Mme
Bénédicte BRETIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Florian RAPIN, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Vincent
FEVRIER, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Nacira
MEGHERBI, Mme Marielle
HAMARD.
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
3°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
(DEL-2024-123)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
4°) Action culturelle - GIP Cafés culture - Adhésion 2024 (DEL-2024-124) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Pascale
MITONNEAU, Mme
Christine BLIN.
Rapporteur : Caroline FEL
5°) Action culturelle - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2024 - Convention de financement (DEL-2024-125)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, M. Benoit
PILET, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Pascale
MITONNEAU, Mme
Roselyne BIENVENU.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
6°) Politique sportive - Travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football du stade Marcel Denis à Monplaisir (DEL-2024-126)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Politique sportive - Fédération française d'athlétisme - Subvention
manifestation (DEL-2024-127)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions
manifestations et fonctionnement (DEL-2024-128)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Société publique locale Angers Loire Restauration (SPL Alrest) - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville du Plessis-Grammoire (DEL-2024-129) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Benoit PILET,
Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, M. Florian
RAPIN, M. Laurent VIEU,
Mme Christine STEIN, Mme
Claire SCHWEITZER. - 3 -
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
10°) Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville d'Angers - Projet pédagogique - Actualisation (DEL-2024-130)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
11°) Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière - Approbation
(DEL-2024-131)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER,
Mme Constance NEBBULA.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
12°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2024-132) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
13°) Association "Les Petits Débrouillards" - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution d'une subvention (DEL-2024-133)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
Mme Marielle HAMARD.
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
14°) Association Contact Maine-et-Loire 49 - Attribution d'une subvention
(DEL-2024-134)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
15°) Budget participatif angevin - 7ème édition - Règlement 2024-2025 -
Modification (DEL-2024-135)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
16°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Cimetière de l'ouest - Convention d'attribution d'un fonds de concours (DEL-2024-136)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
17°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC des Plantes - Rétrocession des espaces publics (DEL-2024-137)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Quartier Centre-Ville Lafayette - 11 rue Parcheminerie - Déclassement du domaine public (DEL-2024-138)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
19°) Quartier Centre-Ville Lafayette - 11 rue Parcheminerie - Cession de deux anciens logements de fonction (DEL-2024-139)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
20°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2024-140)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
21°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Marchés de travaux (DEL-2024-141)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Transition écologique - Certificats d'économie d'énergie - Vente
(DEL-2024-142)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Aménagement de la place de la Madeleine - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours (DEL-2024-143)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
24°) Transition énergétique - Réseaux de chaleur Angers Rive Droite et Roseraie - Conventions de raccordement (DEL-2024-144)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
25°) Évènement Angers Visio commerce - Convention de partenariat avec Angers Loire Développement (Aldev) et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire (CCI) (DEL-2024-145)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Francis GUITEAU, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, M. Yves
GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Elsa
RICHARD. - 6 -
TERRITOIRE INTELLIGENT
Rapporteur : Constance NEBBULA
26°) Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°7
(DEL-2024-146)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
27°) SPL Alter services - Modifications statutaires portant sur l'objet social - Cession d'actions de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole - Désignations (DEL-2024-147)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 6, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD. - 7 -
28°) SPL Altec - Cession d'actions à la région des Pays de la Loire et au Département de Maine-et-Loire - Rectification (DEL-2024-148)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
Rapporteur : Julien GUILLANT
29°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2024-149)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAÏ 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alima TAHIRI,, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAETIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-121
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Prolongation des conseils de quartier - Mandat 2024-2025 - Validation de la liste des membres
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Par délibération du 31 mai 2021, le conseil municipal a mis en place les dix conseils de quartier, pour une durée de trois ans. Le premier mandat des membres des conseils de quartier arrive donc à échéance le 31 mai 2024.
Considérant la période de réserve liée aux élections municipales de mars 2026, et pour préserver la dynamique collective et poursuivre l’engagement des conseillers de quartier, la Ville d'Angers souhaite procéder à la prolongation des conseils de quartier jusqu’au 31 août 2025.
Ce nouveau mandat prendra donc effet le 1°’ juin 2024. Il nécessite de compléter le nombre de membres de chaque conseil de quartier, pour tendre vers 25 membres par conseil.
La charte de partenariat entre la Ville d’Angers et les conseils de quartier a été réajustée pour prendre fin au 31 août 2025.
La liste des membres des dix conseils de quartier est annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
DELIBERE
Approuve la charte de partenariat et la liste des membres des dix conseils de quartier de la Ville d’Angers.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de a deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrik GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-122
POLITIQUE DE LA VILLE -
Contrat de ville - Première programmation 2024 - Attribution de subventions - Approbation d'avenants
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le nouveau contrat de ville Quartiers 2030 d’Angers Loire Métropole, signé le 3 avril 2024 par tous les partenaires, précise les priorités dans chaque quartier prioritaire.
Parmi les outils de lutte contre les inégalités, les signataires de ce contrat élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de la Communauté urbaine.
La première programmation d’actions 2024 soutiendra les 19 actions suivantes, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
Lien social et émancipation - Neuf actions pour un montant total de 35 400 €: - «Academy Basket Avenir » porté par l’association ACBB Basket, pour 2 000 €, - _«KAPS » porté par l’association Afev, pour 6 000 €,
- «Prévention et promotion de la santé » porté par la CLCV, pour 3 500 €, - «Quartiers de la connaissance », porté par l'association Les Petits Débrouillards, pour 2 300 €,
- _« L'éveil culturel et artistique au cœur du lien social et familial », porté par l'association Toile d'éveil, pour 12 500 €,
- «Fête socioculturelle », porté par l’association La Forme pour tous, pour 1 600 €, - «Chantiers artistiques à Monplaisir », porté par l'association Paq la Lune, pour 3 500 €,
- «Développement du lien social », porté par l’Interassociations Roseraie, pour 3 000 €,
- _«L’inclusion sociale par le sport », porté par l'association Ufolep, pour 1 000 €.
Mobilisation pour l’emploi - Trois actions pour 10 592 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
- _ « Dynamic'Emploi - laverie de quartier », portée par Filalinge, pour 5 000 €,
- _« Étre une femme dans son quartier », porté par le CIDFF 49, pour 3 000 €,
- «Passerelle vers l’emploi », portée par l’association La Passerelle, pour 2 592 €.
Adaptation aux transitions - Quatre actions pour 39 800 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
-__ « Appart’infos », portée par l’association CLCV, pour 13 300 €,
- «Le 42 », portée par l’association l’Etabli, pour 20 000 €,
-__«L’établi mobile — pour une tournée en bricobus », portée par l’association L’Etabli, pour 5 000 €,
- «Passeurs d’images » portée par l’association Cinéma parlant, pour 1 500 €.
Sécurité et tranquillité - Deux actions pour 4 680 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
- «Matchs de football interquartiers et cinéma en plein air », portée par l’association Une chance pour tous pour 1 680 €,
- «Actions de prévention spécialisée », portée par l’ASEA, pour 3 000 €.
Ingénierie - Une action au titre des crédits de droit commun Politique de la ville portée par la mission Politique de la ville. La Communauté urbaine est missionnée par les signataires du contrat de ville pour la coordination, la mise en œuvre et la gestion administrative et financière de la mission d'observation du contrat de ville. Cette action est confiée à l’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura). La Ville d'Angers verse donc une participation de 2 273 € à Angers Loire Métropole pour le financement de cette mission.
Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l’occasion du premier avenant 2024 aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 2 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions en cours conclues avec les associations Les petits débrouillards et Cinéma parlant, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.
Attribue, au titre du Contrat de ville, une subvention totale de 92 745 € pour les 19 actions précitées, selon la répartition et les modalités de versement définies en annexe.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vincent FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Marielle HAMARD.
La prete Jar l'obtr ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal : Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-[sabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’ Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-123
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Organisé par l’association Al Kamandjati, le festival «Les Orientales en Anjou» se déroulera le samedi 29 juin dans les jardins du musée Jean-Lurçat. Axé sur la découverte des musiques traditionnelles et sacrées d'Orient, l’événement propose une série de concerts ainsi qu’un marché oriental. En soutien à ce projet, la Ville propose une aide de 5 006 € à l’association A! Kamandjati.
Pour soutenir l’émergence artistique et favoriser l’accueil d’artistes à Angers, la Ville d’Angers propose de renouveler son soutien annuel de 30 000 € à la Pépinière artistique Daviers, gérée par le collectif Blast, la compagnie Le Sens-Nathalie Béasse et la compagnie Loba, sur la base du versement à ces structures de trois subventions de 10 000 € chacune. En 2023, ce sont 18 compagnies et 13 artistes plasticiens qui ont bénéficié d’une résidence avec la mise à disposition d’espaces de travail.
Pour sa participation à Tempo Rives 2024, l’ensemble Dénote jouera du hip hop symphonique en première partie de la soirée du 18 juillet. Ce style croise musique classique et rap, sous la baguette du chef d’orchestre Mathieu BRAUD), d’origine angevine. La Ville d’Angers propose une subvention de 1 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Attribue les cinq subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 36 500 €, à : - l’association AL Kamandiati iii 5 000€ - la compagnie Nathalie Béasse — Association Le Sens 10 000€ - la compagnie Loba inserer 10 000€ - le collectif Blast ss isssssseseeseeeneresnesenenensennnes 10 000€ - l’ensemble Denote SL snsiensnenenenesnenennensnsssnnsse 1 500€
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUÜPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRE M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’ Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-124
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - GIP Cafés culture - Adhésion 2024
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
En avril 2015, le GIP Cafés Culture a été créé afin de soutenir l’emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant dans les lieux de proximité et de contribuer à la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire national. Le GIP gère un fonds d’aides co-financées par l’État (FONPEPS), la Région Pays de la Loire et la Ville d’Angersà l’échelle locale.
Depuis l’adhésion de la Ville d’Angers en 2018, 11 établissements angevins ont ainsi été aidés dans leur diffusion ce qui représente 1761 cachets versés pour 1076 artistes, majoritairement musiciens et musiciennes, au 31 décembre 2023.
Face au succès du dispositif et son appropriation par les acteurs du territoire traduite par une augmentation significative des demandes, la contribution de la Ville d’Angers est reconduite pour un montant de 10 000 euros en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers au GIP Cafés cultures à hauteur de 10 000 € pour l’année 2024,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Pascale MITONNEAU, Mme Christine BLIN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois.
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N°S (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VYVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLEIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-125
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - EPCC Anjou Théâtre - Festival d'Anjou 2024 - Convention de financement
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Pour sa 74°" édition, le Festival d’Anjou, marqueur de l’agenda culturel du territoire, qui se tiendra du 3 au 26 juin 2024 dans des lieux emblématiques et patrimoniaux dont le Cloître Toussaint du 17 au 21 juin et le Grand Théâtre le 10 et 12 juin, la Ville d'Angers renouvelle son soutien logistique et technique par la mise à disposition d’espaces, lieux et matériels ainsi qu’un soutien en communication. Par ailleurs, la Ville apporte une contribution financière de 150 006€ pour soutenir le festival et son organisateur, l’'EPCC Anjou-Théâtre.
L'ensemble des modalités de ce soutien est précisé dans une convention entre la Ville et l'EPCC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre relative à l’organisation du Festival d’ Anjou, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à Anjou Théâtre une subvention de 150 000 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de Es deux mois.
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N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loïre
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-126
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football du stade Marcel Denis à Monplaisir
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
La collectivité a entrepris la réfection du terrain de football du stade Marcel Denis, situé dans le quartier de Monplaisir, rue de l’Ecriture, en procédant au remplacement du revêtement synthétique actuel, devenu vétuste et dangereux pour les pratiquants.
Cette démarche s’inscrit dans le maintien du patrimoine et l’optimisation de son utilisation de manière à accompagner le développement des quartiers dans le cadre de leur rénovation.
C’est ainsi, qu’un marché de travaux non alloti a été lancé en procédure adaptée pour cette opération, à savoir :
- _ dépose et évacuation du revêtement,
- terrassement et vérification des réseaux,
- pose du nouveau revêtement.
Les travaux s’organiseront entre les mois de juillet et septembre 2024 afin de perturber le moins possible les entrainements et compétitions et surtout éviter les aléas climatiques de l’automne/hiver pour la pose technique du revêtement.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Le rapport d’analyse des offres a proposé d’attribuer le marché au groupement d’entreprises SIORAT NGE / JUTAGRASS pour un montant de 479 187 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer le marché ayant pour objet les travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de football du stade Marcel Denis avec le groupement SIORAT NGE / JUFAGRASS situé à Avrillé (49240) pour un montant estimé à 479 187 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maïre et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-127
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Fédération française d'athlétisme - Subvention manifestation
Rapporteur : Karine ENGET,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne la Fédération française d’athlétisme pour l’organisation des championnats de France Elite du 28 au 30 juin 2024 pour une dépense totale de 50 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation » de 50 000 € à la Fédération Française d’athlétisme (FFA) pour l’organisation des championnats de France Elite qui se tiendront du 28 au 30 juin 2024 au stade du lac de Maine Josette et Roger Mikulak, avec un premier versement de 25 000 € à la signature de la convention et le solde de 25 000 € sur présentation d’un bilan financier de l’événement.
Approuve la convention tripartite entre la ville d’ Angers, Angers Loire Métropole et la FFA,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoïn, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEE, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 27 MAI 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-128
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations et fonctionnement
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations exceptionnelles et lors d’initiations auprès des jeunes des quartiers.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne trois associations pour une dépense totale de 2 550 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Attribue les subventions mentionnées ci-après, pour un montant total de 2 550 €: - une subvention de fonctionnement à SCO escrime pour son initiation auprès des jeunes de quartier le 15 juin 2024, pour un montant de 50 €, à verser en une seule fois ;
- une subvention exceptionnelle à Athlétic club Belle-Beiïlle football de 2 000 €, à verser en une seule
fois ; | - une subvention « manifestation » de 500 € à l’Athlétic club Belle-Beille basket pour l’organisation de son tournoi annuel le 15 juin 2024, à verser en une seule fois;
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La prete fre lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. ns
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N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-149), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYVPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La capfation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-129
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Société publique locale Angers Loire Restauration (SPL Alrest) - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville du Plessis-Grammoire
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La société publique locale Angers Loire Restauration (Alrest) a été immatriculée le 5 juillet 2018. Elle a pour objet principal de concevoir, construire, gérer et exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.
A sa constitution, son capital social a été fixé à 1 664 100 €, divisé en 16 641 actions de 100 € de valeur
nominale chacune. La Ville d'Angers est propriétaire à ce jour de 15 579 actions.
La commune du Plessis-Grammoire a exprimé le souhait d’entrer au capital de la SPL Angers Loire Restauration afin de bénéficier des services de celle-ci à partir de juillet 2024.
La prise de participation de la commune du Plessis-Grammoire au capital d’Alerst se fera par acquisition de 28 actions de la Ville d'Angers. La cession d’actions interviendra à la valeur nominale de 100 € par action, soit 2 800 € pour 28 actions.
La commune du Plessis-Grammoire disposera de la qualité d’actionnaire à compter de l’inscription dans les comptes d’actionnaires de la SPL Alrest, après délibérations concordantes des organes délibérants des communes d’Angers et du Plessis-Grammoire et notification par la Ville d’Angers à la SPL Alrest de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.
Cette cession d’actions sera sans conséquence sur la composition du conseil d’administration de la société, la commune du Plessis-Grammoire devenant membre de l’assemblée spéciale. Il lui sera proposé un siège de censeur lui permettant de participer aux séances du conseil d’administration sans voix délibérative. A ce titre, elle bénéficiera d’une information identique à celle communiquée aux administrateurs.
Conformément à l’article 12 des statuts de la SPL Alrest, tous les frais résultants de la cession d’actions sont à la charge de la collectivité cessionnaire.
A l'effet de ce mouvement d’actions, sont visées les dispositions de l’articie 1042 II du code général des impôts, aux termes desquelles les acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexé à l'acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1042 IT du code général des impôts,
Vu les délibérations du conseil municipal de la Ville d’Angers du 18 décembre 2017 et du 24 juin 2019, Vu l’agrément de conseil d’administration de la SPL Angers Loire Restauration du 17 mai 2024 relatif à la cession d’actions entre les communes d’Angers et du Plessis-Grammoire, Vu Particle 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Approuve la cession de 28 actions de la société publique locale Angers Loire Restauration, d’une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune, au bénéfice de la commune du Plessis-Grammoire.
Tous les frais résultants de la cession d’action seront à la charge du cessionnaire. A ce titre, il est fait
référence au visa à l’article 1042 II du code général des impôts. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SPL Angers Loire Restauration sur présentation de l’ordre de mouvement établi par la Ville d’Angers après délibération de la collectivité cessionnaire.
Donne tous pouvoirs au maire d’Angers ou à son représentant pour réaliser cette cession, notamment notifier la présente délibération à la commune du Plessis-Grammoire, signer l’ordre de mouvement correspondant, le notifier à la SPL Angers Loire Restauration, et plus généralement, accomplir toute formalité utile à la réalisation de cette opération.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
La pr gene faire lobes 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénartement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KTIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Abmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-130
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville d'Angers - Projet pédagogique - Actualisation
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique Petite Enfance, la Ville d'Angers s’attache à proposer des accueils individualisés et de qualité dans ses 11 établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
À ce titre, elle propose un accompagnement des enfants et de leur famille qui s’appuie sur un projet pédagogique commun à l’ensemble de ses structures. Ce projet vise à décrire les valeurs éducatives fondamentales que la Ville met en œuvre afin d'accompagner chaque enfant et sa famille. Il a pour objectifs de :
- permettre à l’enfant d’exprimer ses besoins et ses émotions,
-__ favoriser l’épanouissement de l’enfant à travers la socialisation, l’acquisition des capacités et de la confiance en soi.
Il permet également de soutenir la parentalité et de répondre au mieux aux besoins de chaque enfant. A travers le principe de libre circulation, le projet pédagogique développe les thématiques suivantes : - _ l’accompagnement des parents,
- la place du doudou,
- les jeux et activités d’éveil,
- les soins d’hygiène et de confort,
- les temps de repos,
- les temps de repas,
- le doudou et la sieste,
- les émotions.
Ce projet intègre également les relations avec les partenaires.
Par ailleurs, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les recommandations de la Caisse d’allocation familiales (CAF), une actualisation du règlement de fonctionnement est nécessaire, le précédent datant de décembre 2019.
Cette mise à jour vient préciser les critères d’admission dans les EAJE, appliqués par le guichet unique. Il vise à conforter la mixité sociale et l’accès au plus grand nombre à un mode de garde collectif.
Ce nouveau règlement s’attache à renforcer la logique «du meilleur service au meilleur coût », conformément aux préconisations de la CAF et en conformité avec la PSU (principal financement des places de crèches). Il propose notamment un ajustement des modalités de facturation à la ! heure et l’introduction de frais de dossier pour les primo contrats.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le projet pédagogique des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville d'Angers, annexé à la présente délibération.
Approuve les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant appliqués par le guichet unique.
Autorise le maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur modifié.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure labre ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. . CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 -— Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoïit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEÈGHERBIL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-131
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus (ALC) - Établissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière - Approbation
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Ville d'Angers organise la 6*" édition de StudyVibes, le concert de rentrée étudiante, pour le groupement Angers Loire Campus (ALC), dont elle est membre.
Cet événement gratuit, au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole, aura lieu le
jeudi 19 septembre 2024 au Parc Saint-Serge de 19h à 23h30.
Comme pour les éditions précédentes, cet événement est co-construit avec un collectif d'étudiants de divers établissements et se veut un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine.
L'un des enjeux de cet événement est également d'en faire un évènement responsable sur le plan de la prévention de l’alcool et de la sécurité, à l'image de ce que la Ville et les partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirées (cf. label soirée responsable).
Cet évènement, dont le coût prévisionnel est de 60 000 €, est co-financé par la Ville, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes - Pays de Loire (Crous), membres du groupement ALC.
Dans ce cadre, l'ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d'Angers et chaque établissement et institution membre d’ALC est invité à lui verser sa participation. À cette fin, une convention est signée entre la Ville et chaque co-financeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
DELIBERE
Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2024 de StudyVibes, approuve la convention type de participation financière à conclure avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée membre du groupement Angers Loire Campus, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal : Christelle LARDEU Æ EFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solida GeSictives taux droits des site télérecours dans un délai de ’ Le 2
deux mois. co tr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDIT a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAIÏ 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-132
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions portées par les associations répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
« Jardiner à la CLCV », porté par l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV Angers), dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 1 145 €
Cette action vise à découvrir des ateliers jardins et un environnement naturel sur le quartier, favoriser les échanges entre les habitants et comprendre l’intérêt des questions écologique et du respect de l’environnement.
«La fresque des Deux Croix », porté par l’Association des paralysés de France — France Handicap (APF), dans le quartier du Grand Pigeon, pour un montant de 5 006 €
Cette action, qui s’inscrit plus largement dans la programmation « Échappées d’art», a pour objectifs de faire de la délégation de l’APF un lieu de vie ouvert sur le quartier, de sensibiliser au handicap, aux différences et de favoriser le vivre ensemble. Cela permet également de venir en soutien aux habitants les plus fragiles et de lutter contre l’isolement par le renforcement de la cohésion sociale tout en valorisant le quartier par des espaces de vie concertés.
Cette action, programmée de fin mai 2024 à mi-juin 2024, se traduit par la réalisation : © d’une fresque au niveau de la façade nord du bâtiment, entrée de l’APF ; o d'ateliers participatifs entre adhérents, riverains et partenaires autour de l’art.
Film «Fleur sauvage », porté par l’association Court & 49 production, dans le quartier Justices / Madeleine / Saint-Léonard, pour un montant de 810 €
Cette action vise à produire un film de qualité professionnelle pour valoriser le travail effectué et ainsi rendre les habitants fiers de leurs quartiers et de cette aventure collective. Ce film s’adresse à tout public, et en particulier à toutes les personnes impliquées dans ce projet.
L’art partagé à Monplaisir, porté par l’Adoma 49, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 2 589 €
Cette action vise à réaliser de fresques participatives au centre d'accueil des demandeurs d’asile.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Au titre du Fonds projets de quartier, attribue les quatre subventions suivantes, pour un montant total de 9 544 €:
- 1145 €, versée en une fois, à l’association CLCV Angers ;
- 5 000 €, versée en une fois, à l’ Association des paralysés de France — France Handicap (APE) ; - 810 €, versée en une fois, à l’association Court & 49 production ; - 2589 €, versée en une fois, à l’Adoma 49.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
La présente jure l'abet da Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-133
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association "Les Petits Débrouillards" - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
L’Égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles » pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité n°4 relatives aux actions renforcées de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans cet objectif.
Dans le cadre de la Cité éducative de Monplaisir, l’association Les Petits Débrouillards souhaite mettre en place le projet « Mission H49 : être humain, vivre ensemble en 2024 » en partenariat avec la Maison pour tous.
Ce projet consiste à accueillir, au sein de la maison de quartier, l’exposition interactive « Etre humain, vivre ensemble » conçue conjointement par Les Petits Débrouillards et la fondation Lilian Thuram contre le racisme. Un programme d’actions est établi autour de cette exposition : ateliers, formation des équipes de professionnels et de bénévoles de la maison pour tous et accueil de groupes de jeunes sur les temps scolaires et extra-scolaires.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue avec l’association pour la période 2024-2026. L’avenant n°2, dont l’approbation est proposée, vise à attribuer une subvention de 1 500 € pour le projet précité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024 CONSEIL MUNICIPALE DU 27 MAI 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association «Les Petits Débrouillards », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Dans ce cadre, attribue à l’association « Les Petits Débrouillards » une subvention d’un montant de 1 500 €,
versée en une seule fois
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Marielle HAMARD.
La présente Je aber > Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire | obje unñ ,
cons vent le “wribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. = CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrik GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-134
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Contact Maine-et-Loire 49 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, légalité entre les femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022, et à sa priorité n°4 relative aux actions renforcées de lutte contre les discriminations, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association Contact Maine-et-Loire 49 lutte contre les discriminations, notamment celles dont peuvent-être victimes les personnes lesbiennes, gays, bis, trans, ou considérées comme telles, et accompagne les victimes de discriminations sur le territoire français. Elle organise des réunions ouvertes aux familles et amis d’homosexuels pour partager leurs expériences et s’entraider.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association Contact Maine-et-Loire 49 à hauteur de 1 000 € au titre du fonctionnement associatif pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024
DELIBERE
Attribue à l’association Contact Maine-et-Loire 49 une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en une
seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un a ne le ibanel Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités act] ux droits des site télérecours dans un délai de “ deux mois. femmes (OÙ E Fra}
cn CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITFZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDONN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°15 (dans l’ordre du jour)
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-135
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Budget participatif angevin - 7ème édition - Règlement 2024-2025 - Modification
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Le 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le règlement de la 7°" édition du budget participatif angevin, qui se déroule durant l’année scolaire 2024/2025.
Au regard des arbitrages rendus après cette date, il est nécessaire d’apporter quelques modifications à ce règlement :
À l’article 2 relatif au calendrier, il convient de supprimer la mention « Passée cette date, le dépôt des propositions reste ouvert et celles-ci seront prises en compte pour le Budget participatif 2025-2026 ». En effet, les élections municipales intervenant au cours du printemps 2026, il n’y aura pas d’édition du budget participatif pour l’année scolaire 2025/2026.
À l’article 4 relatif aux modalités de vote, il convient de remplacer la phrase «Les Angevins devront obligatoirement voter pour 5 projets. La Ville se réserve le droit de mettre en place un vote thématique » par «Les Angevins devront obligatoirement voter pour 5 projets de la manière suivante : choix de 2 projets au moins parmi ceux de la catégorie proximité et 3 autres projets au libre choix ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la DEL-2023-277 du conseil municipal du 25 septembre 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2024
DELIBERE
Approuve les modifications précitées au règlement du budget participatif 2024-2025, dont la nouvelle version est annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUÜYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil à nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-136
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Cimetière de l'ouest - Convention d'attribution d'un fonds de concours
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Afin d’augmenter la disponibilité d’accueil de ses cimetières et compte tenu de l’impossibilité d'étendre les cimetières de l’est et de Saint-Léonard, la commune d’Angers a décidé d’étendre le cimetière de l’ouest du fait de la présence contigüe de terrains disponibles dont elle est propriétaire et d’autres terrains, initialement propriétés d’Angers Loire Habitat.
Anticipant les besoins à venir de la Ville d’Angers en matière de capacité de son offre funéraire, Angers Loire Métropole a ainsi acquis par acte notarié du 5 décembre 2022 le site de la cité Abel Chantreau auprès d’Angers Loire Habitat, une fois l’opération de déconstruction des logements réalisée.
La vente a été conclue entre Angers Loire Métropole et Angers Loire Habitat moyennant le prix de 3 480 000 € TTC.
Dans le cadre de cette opération, et conformément aux délibérations antérieures, la commune d’Angers
participe financièrement à l’acquisition du tènement foncier par le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du coût d'acquisition TTC, soit 1 740 000 € net de taxe, dans le cadre d’une convention à conclure avec la Communauté urbaine.
Le fonds de concours sera versé à Angers Loire Métropole en une seule fois en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-87 du conseil de communauté du 11 mai 2015 sollicitant le transfert des compétences nécessaires à la transformation de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole en communauté urbaine, dont la compétence en matière funéraire,
Vu la délibération DEL-2017-373 du conseil municipal de la commune d’Angers du 17 juillet 2017 demandant à Angers Loire Métropole de bien vouloir procéder à l’extension du cimetière de l’ouest d’Angers,
Vu la délibération DEL-2018-304 du conseil de communauté du 10 décembre 2018 approuvant la mise en place des modalités d’attribution de fonds de concours,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024
DELIBERE
Approuve la convention à conclure entre Angers Loire Métropole et la commune d’Angers pour permettre le versement d’un fonds de concours au profit de la communauté urbaine.
Approuve le versement du fonds de concours de la commune d’Angers au profit d'Angers Loire Métropole d’un montant de 1 740 000 € net de taxe, au titre du coût d’acquisition du tènement foncier nécessaire à l’extension du cimetière de l’ouest., auprès d’ Angers Loire Habitat, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion du versement de ce fonds de concours.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'abet dE Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. es CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTTAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-137
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC des Plantes - Rétrocession des espaces publics
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Plantes, réalisée en 1994 par la Société de valorisation immobilière du gaz (Sovig), cette dernière doit rétrocéder à la Ville d'Angers un ensemble de parcelles correspondant à des emprises d’espaces et d'équipements publics, au prix de 1 €.
Conformément à la convention d'aménagement, ces parcelles constituent des biens de retour. Ils sont remis à la Ville d’Angers au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement.
La parcelle BM n°661, emprise de la salle de sports « Rousseau », a fait l’objet d’un baïl emphytéotique et par dérogation à ses conditions générales, le terrain sur lequel a été édifié la salle de sports doit également faire l’objet d’une remise gratuite à la Ville à échéance du bail. En contrepartie, la Ville s’était engagée à conserver la vocation sportive du site.
La remise des ouvrages public ayant été effectuée, il y a lieu de procéder à la réitération par acte notarié de la vente par la Sovig à Ville d'Angers des parcelles suivantes :
Section | Parcelle Adresse Surface
BM 465 7 rue Bardoul 73 ca
BM 469 7 rue Bardoul 02 a 73 ca
BM 629 rue Boreau 92 a 10 ca
BM 640 23 rue Boreau 1 ca
BM 644 rue du Pré Pigeon 11a30ca
BM 661 1 rue Boreau 51a97 ca
BM 664 11 rue Bardoul 49 ca
BM 665 11 rue Bardoul 61 ca
BM 667 7 rue Bardoul 64 ca
BM 669 9 rue Bardoul 87 ca
BM 691 Rue du Major Allard 61 ca
Total 1'ha 62 a 06 ca
Les autres conditions et modalités de cette acquisition sont détaillées dans le projet d’acte de vente annexé à la présente délibération et susceptible d’évolutions mineures.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.
L’avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales. Cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes de toute perception au profit du Trésor public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1042,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve l'acquisition auprès de la Société de valorisation immobilière du gaz (Sovig) des parcelles cadastrées section BM n°465, 469, 629, 640, 644, 661, 664, 665, 667, 669 et n°691 d’une surface totale de 16 206 m°? au prix de 1 € net vendeur et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure aber ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal _. Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 - Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrik GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil à nommé secrétaire, M. Benoït PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-138
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - 11 rue Parcheminerie - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il est prévu de procéder à la cession de deux anciens logements de fonction situés au-dessus de l’école du 11 rue Parcheminerie. Ces derniers ont été désaffectés par délibération du 25 septembre 2023, après accord de la préfecture du 4 juillet 2023.
Il convient de procéder à leur déclassement du domaine public dans le but de les céder aux candidats retenus dans le cadre de la vente notariale interactive (VND.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024
DELIBERE
Procède au déclassement du domaine public scolaire des anciens logements de fonction situés au-dessus de l’école du 11 rue Parcheminerie, en vue d’engager leur cession.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal LL Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAJRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 -— Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COÏIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicoläs DUFETEL, Mme Hélène (CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGBERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-139
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - 11 rue Parcheminerie - Cession de deux anciens logements de fonction
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Les deux logements de fonction de l’école du 11 rue Parcheminerie sont inoccupés depuis, respectivement, le 28 décembre 2013 et le 19 avril 2021. L'appartement du 1° étage est d’une surface habitable de 108,67 m?, celui du 2° étage est de 105,08 m2. Situés sur la parcelle cadastrée section BS n° 331p, d’une surface de la S0ca, ces biens n’ont plus d’utilité pour la Ville d’Angers.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé leur mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive (VNI). Une mise en concurrence a ainsi été mise en place, avec le choix de prioriser une vente globale à un seul acquéreur, du fait des travaux nécessaires.
Eu égard aux critères énoncés lors de la mise en vente et aux projets présentés par les internautes, la proposition de la société Alterissimo respectant lesdits critères a été retenue. La vente peut alors être conclue moyennant un montant de 438 679,24 € net vendeur. Ce prix est inférieur à l’avis de la direction Immobilière de l'Etat, qui indique une valeur vénale de 620 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 %, mais il résulte d’une mise en concurrence avec une publicité très large qui a permis au marché de s’exprimer.
La cession est consentie sous les conditions essentielles et déterminantes suivantes :
1. l’acquéreur s’engage à mener un projet de réhabilitation et de rénovation du bâti en vue d’y réaliser des logements, qu’il destine à être revendus à des propriétaires occupants ;
2. afin d’assurer le respect de cet engagement, la Ville d'Angers bénéficiera d’une clause de réméré lui permettant de reprendre ce bien, dans le délai limite de cinq années à compter de la signature de la vente, si l’acquéreur (ou tout substitué) ne revendait pas les logements après travaux à des propriétaires occupants en priorité, ou si les logements venaient à être proposés en location de courte durée (meublés touristiques), ou encore si l’éventuel règlement de copropriété ne précisait pas l'affectation et la destination des lots en intégrant une clause d’habitation bourgeoise exclusive. Les modalités précises de cette faculté de réméré sont inscrites dans la promesse.
Compte tenu, par ailleurs, de la configuration de l’ensemble immobilier dans lequel se situent les deux logements de fonction, il convient de constituer plusieurs servitudes :
- passage d’une canalisation eaux usées de l’école dans la cave ;
- accès au compteur d’eau de l’école situé dans la cave ;
- accès au tableau électrique de l’école situé dans l’entrée du bien vendu.
La vente pourra avoir lieu, soit au profit du candidat retenu dans le cadre de la VNI, soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner et selon les mêmes conditions que celles stipulées dans la promesse. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du maire de la Ville d'Angers, sollicité par courrier.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités sont définies dans la promesse d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024 Considérant l’avis de la direction Immobilière de l'Etat du 24 avril 2024 Considérant la promesse d’achat du 27 mars 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente des deux logements de fonction de l’école du 11 rue Parcheminerie, moyennant le prix de 438 679,24 € net vendeur, et selon les modalités définies dans la promesse d’achat.
La vente est effectuée au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive, la société Alterissimo, ou au profit de toute autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve de désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIE, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER.
La prete jure lobe à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal LL Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAETDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-140
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 avril 2024, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 29 avril 2024, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m? de la surface des parcelles concernées au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 9 23 500 €
Collectif ancien H.L.M 3 8 500 €
Individuel Neuf 2 8 500 €
Individuel ancien HLM l 2 000 €
TOTAL 15 42 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, quinze subventions individuelles, versées en une seule fois, d'un montant total de 42 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAFIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETTIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-141
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation du patrimoine historique, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la restauration de la chapelle Saint-Jean. Cette chapelle fait partie du site de l’ancien hôpital Saint-Jean. L’ensemble est classé au titre des monuments historiques depuis 1840. L’ancienne salle des malades adjacente a été transformée en musée en 1968 et abrite la tapisserie « Le Chant du Monde » de Jean Lurçat. La chapelle date, comme l’hôpital, du XI" siècle et fut transformée en musée archéologique au milieu du XIXŸ siècle, tout comme le cloître adjacent. La chapelle est actuellement fermée au public, à la suite du mauvais état des voûtes (fissurations et chutes de matière). Elle sert toutefois encore de dépôt de plusieurs œuvres d’art (gisants, mobilier, sculptures).
L'objectif principal est donc de rouvrir cette partie du monument au public, afin qu’elle soit intégrée au parcours de visite de l’ensemble Saint-Jean. Elle pourra également accueillir des petits concerts ou expositions.
Par délibération du 27 mars 2023, le marché de maitrise d’œuvre a été attribué au groupement EIRL GASTINEAU POST / ESCA / SETHEL / CABINET HUET.
Cette opération de rénovation a fait l’objet d’une demande de subventions auprès de la direction régionale des Affaires culturelles (Drac}, de la Région des Pays de la Loire et du Conseil départemental de Maine-et- Loire.
La Drac a demandé qu’une étude soit réalisée sur les vitraux de la chapelle en parallèle des études de projet pour la restauration du bâtiment. Aïnsi, par délibération du 26 juin 2023, le conseil municipal a approuvé une convention d’étude historique et d’authenticité relative aux vitraux de la chapelle Saint-Jean, avec le centre André Chastel (CNRS-Sorbonne Université-ministère de la Culture).
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 2 206 760 € HT (valeur avril 2024).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Dans le cadre de la restauration de la chapelle Saint-Jean, approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux à 2 206 760 € HT (valeur avril 2024).
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer les marchés de travaux relatifs à la rénovation de la chapelle Saint-Jean, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jare labre ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de L deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER,
M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-142
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Certificats d'économie d'énergie - Vente
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Pope) du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il instaure une obligation pluriannuelle de réalisation d'économies d'énergie en CEE aux fournisseurs d’énergie et de carburants, exprimée en kWh cumulé actualisé (KWh cumac). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les collectivités ont la possibilité de faire valoir les économies d’énergie réalisées sur leur patrimoine et de valoriser les CEE ainsi obtenus en les cédant à des acteurs obligés ou des intermédiaires. Ces CEE sont convertis en euros lors de leur vente.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, la Ville d’Angers est inscrite sur le registre national des CEE et y dépose en son nom propre les CEE liés aux travaux qu’elle réalise sur son patrimoine, en fonction des objectifs définis par le plan Energie Bâtiment.
Par exemple, les deux derniers dossiers ont concerné divers types de travaux : travaux de chauffage, de mise
en place d’automates de gestion technique centralisée (mis en place dans le cadre du marché global de performance Territoire intelligent) et de raccordement à des réseaux de chaleur.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles, représentant un volume d'environ 29 GWh cumac, à un prix minimum de 0,6 ct€/kWh cumac. La transaction sera réalisée via la plateforme Emmy du registre national des CEE.
Le conseil municipal sera informé une fois par an des transactions réalisées, avec le nom des sociétés, les
montants des transactions et les tarifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le principe de cession des certificats d'économie d’énergie (CEE) déposés par la Ville d’Angers,
Autorise la vente de CEE dans le cadre d’une négociation de gré à gré au moment le plus opportun par rapport au prix du marché, à un prix minimum de 0,6 ct£/kWh Cumac via la plateforme Emmy.
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux cessions des CEE.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente Jar l'ober ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. = CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène (CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI,, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-143
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Aménagement de la place de la Madeleine - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Depuis le 1” janvier 2022, Angers Loire Métropole exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur son territoire. La délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021 et la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2021 ont acté les modalités d’organisation de l’exercice de cette compétence.
Concernant les places situées sur le domaine public communal qui présentent une mixité d’usage et un impact direct sur l’identité de la commune, la Communauté urbaine reste gestionnaire du domaine public au même titre que pour le reste de la voirie communautaire. En revanche, lors de leur réaménagement, la commune participe financièrement aux travaux par le versement d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % des études et travaux, hors taxes et hors subventions.
Angers Loire Métropole, en tant que maitre d’ouvrage a porté le projet d’aménagement de la place de la Madeleine. La totalité des travaux, incluant les études, s’élève à 880 461,12 € HT.
S'agissant de l’aménagement d’une place, la Ville d’Angers autorise le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole d’un montant de 440 230,56 € HT, soit 50 % du coût total des études et travaux.
Le fonds de concours sera versé à Angers Loire Métropole en une fois en 2024, soit l’année suivant l’achèvement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-460 du conseil municipal du 20 décembre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024
DELIBERE
Approuve le versement du fonds de concours de la Ville d’ Angers en faveur d’Angers Loire Métropole d’un montant de 440 230, 56 € HT au titre des travaux liés à l’aménagement de la place de la Madeleine à Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La praente fre l'aber da Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD \ S ARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux sol Hs activéshaux droits des site télérecours dans un délai de > Wir 7", deux mois. < CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 -— Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131i), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAFEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoït PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 27 MAI 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-144
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition énergétique - Réseaux de chaleur Angers Rive Droite et Roseraie - Conventions de raccordement
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 18 juillet 2022, la ville d'Angers a approuvé le plan Énergie Bâtiments, dont l’ambition est de réduire les émissions de gaz à effets de serre émises par le patrimoine de la collectivité. L’un des objectifs consiste à fixer la part d’énergies renouvelables à 32 % pour 2030. Cette production d’énergies renouvelables s’appuie notamment sur les réseaux de chaleur urbain.
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole a confié à Alter services le développement des réseaux de chaleur Angers Rive Droite (interconnexion des réseaux Belle-Beille et Hauts-de-Saint-Aubin) et Roseraie.
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Ville d’ Angers a l’opportunité de raccorder des bâtiments municipaux en 2024 et 2025 aux réseaux suivants :
-__ Roseraie:
o les vestiaires du stade de Frémur,
- Angers Rive Droite :
o l’hôtel des pénitentes,
o lesite André Moine,
o l’école maternelle Descartes,
o le dojo du Lac de Maïne,
o les vestiaires du stade Mikulak,
o la salle Claude Chabrol,
© la nouvelle piscine Beile-Beille (avril 2025).
Cette opération permettrait de consommer de l’énergie 80 % bois — 20 % gaz naturel, en augmentant la part d’énergies renouvelables et en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Le raccordement aux réseaux permettra une économie annuelle d’environ 104 tonnes de CO? par an. Ainsi, en 2024, le raccordement des sept bâtiments municipaux à Angers Rive Droite va permettre d'économiser annuellement de l’énergie fossile à hauteur de 560 MWh, soit une économie annuelle de 96 tonnes de CO*, hors rénovations/extensions. De même, pour le stade de Frémur, le raccordement va permettre d’économiser annuellement de l’énergie fossile à hauteur de 40 MW, soit une économie annuelle de 8 tonnes de CO?, hors rénovations/extensions.
Le coût de raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur (y compris travaux annexes tels la dépose de chaudières) est de 502 492 € TTC en 2024 (hors révisions de prix), détaillé ainsi : - les vestiaires du stade de Frémur : 73 798 € TTC
- l'hôtel des Pénitentes : 66 431 € TTC
- le site André Moine : 80 018 € TTC
- J’école maternelle Descartes : 62 651 € TTC
- le dojo du Lac de Maine : 71136 € TTC
- les vestiaires du stade Mikulak : 60 049 € TTC
- Ja salle Claude Chabrol : 88 409 € TTC
- le raccordement de la nouvelle piscine Belle Beille (82 142 € TTC) sera porté par Alter public mandataire de la Ville d’ Angers pour la construction de l’ensemble.
Les raccordements sont bonifiés « coup de pouce » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CHE). Afin de bénéficier de cette bonification (523 600 € de recettes en 2024), il convient de contracter avec le délégataire CEE, partenaire d’Alter énergies et signataire de la charte « coup de pouce ».
Vu le code général des collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAÏ 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024
DELIBERE
Approuve les conventions de raccordement des huit bâtiments municipaux listés ci-dessus, conclues avec Alter services.
Autorise le maire ou son représentant à les signer ainsi que tout acte afférent et tout avenant à venir.
Autorise Alter public à signer la convention de raccordement de la nouvelle piscine de Belle-Beille, ainsi que tout acte afférent et tout avenant à venir.
Autorise le maire ou son représentant à contracter avec le délégataire CEE partenaire d’Alter énergies et signataire de la charte « coup de pouce » pour bénéficier de recettes.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa
RICHARD.
La praene faire labier de Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. , , CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène (CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina (CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patriik GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia (CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI,, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏDDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°25 (dans l’ordre du jour)
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-145
ATFRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Évènement Angers Visio commerce - Convention de partenariat avec Angers Loire Développement (Aldev) et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire (CCD
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La Ville d'Angers, Angers Loire Développement (Aldev}) et la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCD organisent conjointement l’évènement Angers Visio Commerce. Cette manifestation, qui s'adresse aux développeurs d’enseignes et commerçants, se déroulera sur une journée, le 20 juin prochain.
L'objectif est de promouvoir le commerce du centre-ville et des quartiers en développement sur Angers et de favoriser l’implantation de nouveaux acteurs économiques (enseignes, porteurs de projets indépendants, commerçants).
Une présentation du territoire économique, de ses atouts, de son offre commerciale, des projets commerciaux, ainsi qu’une visite du centre-ville et des quartiers en développement en compagnie des acteurs locaux seront proposés.
Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec Aldev et la CCI. Cette convention définit les responsabilités et les engagements entre les parties et précise la répartition de la charge financière de l’évènement.
Le budget de réalisation de l’évènement est estimé à 12 600 € HT, soit 15 120 € TTC. Les partenaires contribuent chacun à hauteur d’un tiers du budget, soit un montant arrondi à 5 000 €. La contribution financière de la Ville d'Angers sera versée à la CCI suivant appel à paiement et sur présentation d’un justificatif des dépenses réalisées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mai 2024
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative à l’organisation de l’évènement Angers Visio Commerce, conclue avec Angers Loire Développement et la Chambre de commerce et d’industrie.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°25 (dans l’ordre du jour)
Dans ce cadre, attribue à la Chambre de commerce et de l’industrie une contribution financière de 5 000 €,
versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
La présente jure Le con > Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un .
recours devant le tribunal LL Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.
HA CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINE, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alma TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDIT a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-146
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°7
Rapporteur : Constance NEBBULA,
EXPOSE
Pour rappel, la délibération 2018-289 du Conseil de Communauté du 10 décembre 2018 a assigné 3 objectifs au Marché Global de Performance :
- Économiser nos consommations et nos ressources pour accélérer la transition écologique de notre territoire pour qu’il soit plus durable, responsable et respectueux de l’environnement. - Améliorer et proposer de nouveaux services aux habitants. Rendre l’action publique plus efficace, plus opérationnelle auprès de nos concitoyens
- Optimiser la gestion du service public et ses coûts de fonctionnement. Générer des économies pour la collectivité par la modernisation de nos moyens d’actions avec des process moins onéreux et plus économes.
Le Marché Global de Performance a été conclu le 9 mars 2020, pour une durée de 12 ans, dans un contexte d'urgence écologique, de contraintes liées aux coûts des énergies dans les années à venir, mais aussi dans une volonté de développer de nouveaux liens efficients entre le service public et les usagers.
Cependant, le marché a pâti, comme cela a été rappelé plusieurs fois, de la crise sanitaire et de la cyberattaque. Ceci est d’autant plus vrai que le principe de ce marché était de déployer rapidement les infrastructures et nouvelles technologies pour ensuite bénéficier du temps résiduel de contractualisation pour exploiter pleinement le résultat de ces investissements. C’est le principe-même d’un marché global de performance alliant conception-réalisation et exploitation-maintenance.
L’inévitable évolutivité de la matière innovante et des process associés avait été anticipée en prévoyant dans les clauses administratives des capacités d’adaptation, sans déroger aux objectifs du Programme Fonctionnel.
En février dernier, l’ultime outil indispensable à la reconnexion sécurisée du socle informatique du Territoire Intelligent à l’ensemble du Système d’Information d'Angers Loire Métropole a été adopté. Cet avenant avait fait l’objet d’une information en Conseil Municipal par délibération 2024-55, en qualité de membre du Groupement de Commande, sans engager budgétairement la Ville, puisque la dépense est exclusivement communautaire.
Le présent avenant vient parachever les nécessaires recalages et précisions dans le cadre des opérations restant à réaliser d’ici la fin du marché, en 2032.
La volonté conjointe entre le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire du Marché consiste à :
- Adapter des quantitatifs au regard des déploiements déjà réalisés, et prévoir l’ultime phase de ce marché de manière transparente et maîtrisée.
- Réfléchir au bien-fondé de certains postes de Gros Entretien Renouvellement au gré de la nécessaire sobriété numérique et budgétaire qui s’impose à tout projet
- Arrêter des prestations qui ne répondent pas/plus aux attentes.
Les prestations arrêtées à la demande exclusive du Pouvoir Adjudicateur s’élèvent ainsi à 1 363 249,70 € et entraînent une indemnisation à hauteur de 2% des prestations réalisées; soit 27 264,99 €, avec une répartition entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole (membres du Groupement de commandes) : 18 412,17 € pour la Ville et 8 852,82 € pour ALM.
Les moins-values globales s’établissent à 6 118 356 € HT.
Le montant de l’avenant 7 est de 4 306 236 €. Néanmoins, l’impact financier pour la Ville d'Angers est de - 421 839,77 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
En effet, la Ville d'Angers bénéficie de 1 098 187,39 € HT de moins-value au titre de 4 prestations :
- L'arrêt de la construction d’un superviseur global des métiers de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages. Cette prestation a été arrêtée par la cyberattaque de 2021, et il est apparu plus simple de repartir de logiciels existants dans la collectivité et sécurisés plus rapidement lors de la remédiation du Système d’Information des collectivités. Ce choix ne permet pas de regrouper en une supervision unique tous les outils métier de la Direction en l’état actuel des choses, mais il a permis de fortement optimiser le coût. La moins-value est de 691 046 € HT.
- L'arrêt des équipements des compteurs d’eau dans les bâtiments Ville et Communautaires via la technologie WIZE (transmission d’informations de consommation spécifiquement mise en œuvre par le Groupement). Là encore, la cyberattaque a considérablement retardé la mise en œuvre et le travail de fiabilisation. Entre temps, la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement a décidé de développer une solution de transmission des données dont elle sera propriétaire, et qui équipera l’ensemble du parc de compteurs relevés. Il est donc apparu inévitable de stopper le déploiement dans une logique d’économie. La moins- value est de 30 316 € HT.
- La remise à plat de la prestation de supervision du stationnement sur les places de la Ville d’Angers : suite à l’arrêt de production des capteurs qui devaient être installés sur chaque place concernée, une réorientation vers la technologie des capteurs par analyse d’image permet d’optimiser le montant de la prestation, pour un montant total de moins-value de 218 549 € HT.
- La revue du périmètre de l’arrosage intelligent : en raison des arrêtés préfectoraux pour sécheresse qui se multiplient, la prestation de sevrage des espaces verts n’est plus pertinente, les espaces étant de fait privés d’eau. Les autres sites demeurent équipés ou à équiper. La moins-value est de 63 885 € AT.
- La dernière moins-value à comptabiliser (d’un montant de 94 391 € HT) est indiquée dans le sujet contrôle d’accès ci-dessous.
En contrepartie, la Ville d’Angers doit prendre acte de plus-values de 676 347,62 € HT sur cinq sujets :
- L'intégration d’une solution de suivi hydrique des arbres et plantations en remplacement des prestations initialement prévues, la réalité du réchauffement climatique nous amenant à désormais surtout travailler sur la préservation du végétal lors de sa plantation, ce qui est autorisé dans les arrêtés préfectoraux, au nom du besoin de solutions de fraîcheur dans les espaces urbains et péri-urbains. Ce recalage des prestations entraîne une plus-value de 225 148 € HT pour la Ville d’Angers.
- Un complément de prestation sur le superviseur arrosage des Espaces Verts (une des briques qui aurait constitué le superviseur global effectivement arrêté — cf. supra) consistant en une amélioration de l’outil en mobilité terrain pour l’ensemble des agents de la Ville d’Angers : 53 334 € AT.
- L'intégration de prestations nécessaires à l’installation et au remplacement des Gestions Techniques des
Bâtiments restant à réaliser sur la durée du marché, pour un montant de 39 682 € HT.
- Un complément de prestation sur la thématique vidéoprotection pour un montant de 200 249 € HT, pour le
nettoyage annuel des optiques des caméras de vidéoprotection, afin d’améliorer la qualité des images, et adapter au plus juste le programme de Gros Entretien Renouvellement des caméras l’année suivante. II s’agissait également de compléter le montant des licences de protection informatiques des caméras.
- Un complément concernant le remplacement des outils de contrôle d’accès dans les Bâtiments de la Ville, dû à l’entrée en vigueur prochainement de la Directive Européenne NIS2 (Network and Information Security), qui oblige les collectivités à renforcer leur niveau de sécurité et cybersécurité sur l’ensemble de ses sites. Il s’agit par ailleurs de la brique indispensable pour la future harmonisation des contrôles d’accès distants qui remonteront ensuite au Centre de Pilotage. La plus-value pour la part des bâtiments Ville est de 63 543 € HT, en valeur nette (157 934 € de plus-value), auxquels il convient de déduire une moins-value de 94 391 € HT).
Les avenants au marché du Territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avenant respecte l’article 139-6 dudit décret, puisque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial, tranches affermies comprises. En montant cumulé des avenants depuis le début du marché, le montant est inférieur à 5% du montant du marché, tranches affermies comprises. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la Convention de Groupement « Fourniture Courantes » du 19 décembre 2017, Vu la délibération 2024-102 du Conseil Communautaire du 6 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°7 au marché global de performance conclu pour la conception et la réalisation du projet de Territoire intelligent ainsi que sa signature par Angers Loire Métropole, en sa qualité de coordinatrice du groupement de commande.
Approuve la moins-value de 421 839,77 € HT au titre des prestations payées en propre par la Ville d'Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL.-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHANER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SARTDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAFTIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-147
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
SPL Alter services - Modifications statutaires portant sur l'objet social - Cession d'actions de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole - Désignations
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Il est proposé d’approuver une modification des statuts de la société publique locale (SPL) Alter services portant sur son objet social (1), la cession d’actions à Angers Loire Métropole (2) et la modification de la représentation de la Ville dans les instances de la société (3).
1. La modifications des statuts de la SPL portant sur l’objet social
Par délibération du 7 février 2024, le conseil d'administration de la SPL Alter services a approuvé le projet de modification statutaire portant sur l’objet social de la société.
Lors de l’examen de la gestion de la SPL Alter services, la Chambre régionale des comptes a relevé le caractère « particulièrement étoffé » de son objet social, notamment le fait qu’Alter services a vocation à réaliser des actions ou opérations d'aménagement et d’étudier et d’entreprendre des opérations de construction de toute nature, composantes de son objet social devenues sans objet.
L’étendue de cet objet social est à ce jour sans rapport avec l’activité réelle de la société, concentrée sur les deux domaines que sont le stationnement-déplacement et la gestion des réseaux de chaleur urbains.
Le conseil d’administration de la SPL a arrêté les termes du projet des modifications statutaires de la société portant sur l’objet social à proposer à l’assemblée générale des actionnaires.
Est concerné par la modification de fond l’article suivant :
Article 2 — Objet social : retrait de la possibilité de réaliser des actions ou opérations d’aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord
du représentant de la Ville d’Angers à l’assemblée générale de la SPL Alter services sur les modifications statutaires portant sur l’objet social, le capital social et les structures des organes dirigeants de la société, ne peut intervenir sans une délibération préalable du conseil municipal approuvant le projet de modifications statutaires.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’approuver le projet de modification portant sur l’objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter services sur la base du projet des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire arrêtés par le conseil d’administration de la société en date du 7 février 2024.
2. La cession d’actions à Angers Loire Métropole
La répartition capitalistique entre les deux collectivités actionnaires (Angers Loire Métropole et Ville d’Angers) doit être revue au vu de leurs compétences et de leurs orientations stratégiques.
Aiïnsi, il est projeté la cession d’actions de la SPL Alter services au bénéfice d'Angers Loire Métropole comme suit :
- cession de 700 163 actions par la Ville d’Angers au bénéfice de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Les actions seront cédées à leur valeur nominale, soit au prix de 1 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Sous condition de la réalisation de la cession d’actions, la participation de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole passerait de 55,26 % à 70 % et la participation de la Ville d’Angers passerait de 44,74 % à 30 %, soit une nouvelle répartition du capital social de la SPL Alter services entre ses deux actionnaires comme suit :
Montant
Actionnaires % capital participation
en capital €
Angers Loire Métropole 70 3 325 229
Ville d’Angers 30 1 425 098
Total 100 4750 327
Conformément à l’article 13 des statuts de la SPL :
- tous les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du cessionnaire ; - ce projet de cession d’actions a reçu l’agrément du conseil d'administration de la société, par délibération du 7 février 2024.
Au regard de ce qui précède, il vous est proposé d’approuver le projet de cession d’actions de la SPL Alter services, de 1 euro de valeur nominale chacune, pour 700 163 actions à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole selon les modalités suivantes :
- au prix unitaire d’un euro (1 €), soit pour un montant total de sept cent mille cent soixante-trois euros (700 163 €), payable après présentation de l’ordre de mouvement signé par le cédant ; - tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire ; - la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL Alter services qu’au moment des inscriptions modificatives dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement qui lui sera présenté par le cédant.
3. La modification de la représentation de la Ville dans les instances de la société
Cette cession d’actions aura également pour conséquence une modification de la gouvernance de la SPL. En effet, la présidence de la société ne sera plus assurée par un représentant de la Ville d’ Angers mais par un représentant de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
M. Jacques-Olivier MARTIN étant appelé à représenter la Communauté urbaine Angers Loire Métropole dans les instances de la société, il est proposé de le remplacer par M. Maxence HENRY.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 Vu le projet des résolutions arrêté par le conseil d’administration d’Alter Services du 7 février 2024, Vu les délibérations du conseil d’administration d’Alter Services du 7 février 2024, Vu la délibération DEL-2024-115 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 13 mai 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le projet des modifications statutaires de la société publique locale (SPL) Alter services, qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires de la société, portant sur son objet social, soit retirer la possibilité de réaliser des actions ou opérations d'aménagement.
Approuve la modification corrélative de l’article 2 des statuts qui en résulte.
Donne tous pouvoirs au représentant de la Ville d'Angers à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur les projets de résolutions relatives à la modification de l’objet social de la SPL Alter services et à la modification corrélative des statuts.
Approuve la cession de 700 163 actions, de 1 € de valeur nominale chacune, à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole selon les modalités suivantes :
— au prix unitaire d’un euro (1 €), soit pour un montant total de sept cent mille cent soixante-trois euros (700 163 €) payable après présentation de l’ordre de mouvement signé ;
— tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire ;
— la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL Alter services qu’au moment de l’inscription modificative dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la cession des actions de la SPL Alter services à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Désigne M. Maxence HENRY en remplacement de M. Jacques-Olivier MARTIN pour, d’une part, siéger au conseil d'administration d’Alter services et, d’autre part, représenter la Ville d'Angers à l’assemblée générale de la SPL Alter services.
Confirme Mme Mathilde FAVRE D’ANNE pour suppléer M. Maxence HENRY en cas d’empêchement de ce dernier pour représenter la Ville d’ Angers à l’assemblée générale de la SPL Alter services.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCANER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD), M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Alima TAHIRI, M. Ahmed EL BAHRL M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-148
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
SPL Altec - Cession d'actions à la région des Pays de la Loire et au Département de Maine-et-Loire - Rectification
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La société publique locale « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » (Altec) a pour objet principal de promouvoir et de coordonner le tourisme d’agrément et d’affaires de ses collectivités actionnaires, lequel concourt à l’attractivité et au rayonnement du territoire.
Initialement détenues par la commune d’Angers et Angers Loire Métropole, 50 actions ont été cédées par chacune des deux collectivités au Département de Maine-et-Loire et à la Région des Pays de la Loire.
La Ville d'Angers a approuvé cette cession par délibération du conseil municipal DEL-2018-173 du 23 avril 2018.
La valeur nominale de l’action était de 100 €. Le prix de cession, en principe d’un montant identique, a été mentionné par erreur comme s’élevant à 50 euros.
Si cette erreur est reconnue par toutes les parties en présence, elle nécessite néanmoins une rectification formelle afin de permettre les écritures comptables et budgétaires afférentes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2018-173 du 23 avril 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
DELIBERE
Dans la délibération du conseil municipal DEL-2018-173 du 23 avril 2018, approuve la rectification : - du prix de cession d’une action de la SPL Altec pour le porter de 50 à 100 €, prix correspondant à la valeur nominale de l’action au jour de sa cession (2018) ;
- en conséquence, des montants de chacune de cessions approuvées, pour les porter de 2 500 à 5 000 €.
Approuve les modifications de la délibération du 23 avril 2018 précitée en résultant, dont la version consolidée figure en annexe à la présente délibération.
Approuve la comptabilisation de la recette complémentaire de 5 000 € (2 500 € au titre de la vente à la Région et 2 500 € au titre de la vente au Département) sur le compte 75888 « Autres produits divers de gestion courante » (compte tenu d’un montant peu significatif et de la complexité à dénouer les opérations comptables de cession de 2019).
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le Maire etp RD susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LAS
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux sol da re La droits des site télérecours dans un délai de s nes << < Gas deux mois. v R : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2024
Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 20 heures 45
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL {jusqu’à la DEL-2024-142), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène (CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (à partir de la DEL-2024-131), Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia (CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Alima TAHIRI M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M. Charles DIERS, M. Arash SAEIDI
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2024-143
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-130 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Benoit PILET CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
COR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-149
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fre le con 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. femmes QU EF Rg
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