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Déliberation - cms des Zones d Acceleration des Energies Renouvelables ZAER
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms des Zones d Acceleration des Energies Renouvelables ZAER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en grétecture le 23/02/2602
ID : 074-217402817-20240219-CM240216 G25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_025
ECONOMIE
Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de |Représentés : 7 … Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants : 39 |: Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON, Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT, Madame isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, - Madame Véronique VULLIEZ, Monsieur Philippé LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
.- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur Le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 025-DE
CM240219_025
ECONOMIE
Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Madame PLACE-MARCOZ, Sixième Adjointe, en charge de la transition écologique, de la lutte contre les pollutions, de l’économie sociale et solidaire et des mobilités douces, expose :
VU la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, VU le Plan Climat-Air-Energie Territorial de Thonon Agglomération approuvé en 2020, VU les cartographies annexées à la délibération,
VU la concertation mise en ligne sur le internet de la Ville,
La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les Communes définissent par délibération du Conseil Municipal des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. Les ZAER sont des zones favorables au développement des énergies renouvelables (EnR) pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières d'énergies renouvelables et peuvent porter sur des propriétés publiques comme privées.
Il s’agit d’un dispositif d'encouragement au développement des EnR dans lequel l'État envisage un bonus tarifaire de rachat de l’énergie produite dans ces zones pour les gros projets privés comme publics (puissance supérieure à 500 kWe). Toutefois, les conditions de ce bonus tarifaire ne sont aujourd’hui pas connues.
Compte tenu de son territoire principalement urbanisé, et des projets déjà envisagés, 5 ZAER sont ainsi proposées sur Thonon :
ZAERI : méthanisation industrielle (site de l’usine d’incinération et de la station d’épuration de
Vongy) ;
ZAER 2 : production électrique photovoltaïque industrielle (ZI Vongy) ; ZAER 3 : production hydroélectrique de la Dranse (projet de micro-centrale au seuil du pont de
Vongy) ;
ZAER 4 : réseau de chaleur biomasse déployé par Dalkia ;
ZAER 5 : projet d’hydrothermie sur le secteur de Rives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER les propositions de ZAER telle que définies aux cartographies annexées à la délibération.
Le secrétaire de séance,
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Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.