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Déliberation - TEAQ 2025 103 9 rue des Ridelleries démontage de la grue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 103 9 rue des Ridelleries démontage de la grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
des
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-103
DU 06 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIDELLERIES (DÉMONTAGE DE LA GRUE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2025- 089 en date du 31 janvier 2025,
Vu la demande en date du 06 février 2025,
Considérant que le démontage de la grue au n° 9 rue des Ridelleries nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ n° 2025- 089 en date du 31 janvier 2025 est abrogé et modifié comme suit:
Article 1er
Le JEUDI 20 FÉVRIER 2025, la circulation des véhicules est interdite rue des Ridelleries, dans la section comprise entre l'avenue Robert Buron et la rue de Paris.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue de Paris et l'avenue Robert Buron, et inversement.
Article 3
Le JEUDI 20 FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue des Ridelleries, sur six emplacements, au droit des n°5 9 à 17.
Article 4
L'accès aux propriétés riveraines situées rue des Ridelleries est maintenu depuis la rue de Paris Article 5
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 6
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité.
Article 7
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de Signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 9
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette a
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
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