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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 JUIN 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 JUIN 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
17
JUIN
2021
L’an deux mille vingt
et un
le dix
sept
juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
Polyvalente
de
Carsoule,
située
Route
de
la Raffette
à
Montussan,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10
juin
2021
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
JEAN
THEODORE
Corinne,
CHANSARD
Nathalie,
PINARD
Céline,
BOULDÉ
Fleur,
LAURENT
Maria
Concepcién,
TODESCO
Valérie,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
BAMALE
Odile
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
BILLOT
Gérard,
CHALMÉ
Jean-Luc,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
MARTIN
Isidro,
GACHET
Pascal,
CHIRON
Patrice.
Etaient
absents
:
Messieurs
MARTIN
José
Madame
PEVRAUBE
Marie-José
Procurations
:
Monsieur
MARTIN
José
donne
pouvoir
à Monsieur
CHALMÉ
Jean-Luc.
Madame
PEYRAUBE
Marie-José
donne
pouvoir
à Madame
JEAN
THEODORE
Corinne.
Madame
BOULDÉ
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
ce
qui
est
adopté
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
Le
compte-rendu
de
la séance
du
20
mai
2021
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
CESSION
DE
PARCELLE
AU
LIEU
DIT
LA
POSTE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE DELIBERATION
2021-36
: CESSION
DE
PARCELLE
AU
LIEU
DIT
LA
POSTE
ET
|
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
e Pour
: 22
au
lieu-
dit
La
Poste
d’une
superficie
totale
de
8 029
m2.
° Contre
: 0
La
cession
de
ce
terrain
inexploité
par
la commune,
après
division
en
4 lots,
e Abstention
: O
permettrait
de
financer
la création
des
nouveaux
ateliers
municipaux.
ï Le
service
des
Domaines
a estimé
la valeur
vénale
de
la parcelle
à 580
000
€.
Monsieur
le Maire
propose
d’en
fixer
le prix
de
vente
à 590
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
VALIDER
le prix
de
vente
de
la parcelle
ci-dessus
mentionnée
à 590
000
€ ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
vente
de
ladite
parcelle
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et tout
acte
relatif
à cette
vente.
4.
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLEE
DU
MOULIN
D’ANDRAULT
:
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
DELIBERATION
2021-37
: CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLEE
DU
MOULIN
|
D’ANDRAULT
: DESAFFECTATION
- DECLASSEMENT
Résultat
du
vote
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
en
son
article
L.2241-1,
+ Pour
: 22
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
son
article
L.2141-1,
° Contre
‘ 0
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
son
article
L3221-},
° Abstention
: 0
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
27
Mai
2021,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Monsieur
et Madame
MICHEL,
propriétaires
du
Moulin
d’Andrault,
situé
sur
la Commune
de
Saint-Sulpice-et-Cameyrac
et ayant
son
accès
sur
l’allée
du
Moulin
d’Andrault
à Montussan.
Ces
derniers
souhaitant
se
porter
acquéreurs
de
la partie
de
ce
chemin
figurant
en
orange
sur
le plan
ci-annexé.
Après
vérifications,
cette
section
de
l’allée
du
Moulin
d’Andrauit
se
présente
en
impasse,
et ne
dessert
que
les
parcelles
appartenant
à Monsieur
et Madame
MICHEL.
Par
ailleurs,
cette
section
de
voirie
ne
fait
l’objet
d’aucune
convention
spécifique
entre
la mairie
et un
tiers.
De
ce
fait,
cette
section
de
voie
n’est
utilisée
que
par
les
propriétaires
du
Moulin
d’Andrault,
Monsieur
et
Madame
MICHEL.
Par
conséquent,
cette
section
de
voie
ne
fait
pas
l’objet
d’un
usage
par
le public.
Eu
égard
à cette
absence
d’affectation
de
fait,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
de
cette
section
de
l’allée
du
Moulin
d’Andrault,
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
Après
déclassement,
la commune
pourra
décider
de
procéder
à la
cession
de
cette
section
de
l’allée
du
Moulin
d’Andrault,
dès
lors
qu’un
numéro
cadastral
lui
aura
été
affecté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
CONSTATER
la désaffectation
de
la section
de
l’allée
du
Moulin
d’Andrault
délimitée
sur
le plan
ci-
annexé
;
D’AUTORISER
ET
DE
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
du
foncier
susvisé
;
5.
CESSION
D’UN
TERRAIN
ATTACHE
A LA
ROUTE
DE
LALANDE
:
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
DELIBERATION
2021-38
: CESSION
D'UN
TERRAIN
ATTACHE
A LA
ROUTE
DE
|
LALANDE
: DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
Résultat
du
vote
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
en
son
article
L.2241-1,
e Pour
: 22
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
son
article
L.2141-1,
° Contre
: 0
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
son
article
L3221-1,
e Abstention
: 0
Vu
l’avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
11
Juin
2021,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
la SCI
COVAL,
propriétaire
de
la parcelle
ZA
204,
située
Route
de
Lalande
à Montussan.
La
société
souhaite
se
porter
acquéreur
d’un
terrain
attaché
à la
Route
de
Lalande,
contigu
au
sien,
tel
que
délimité
sur
le plan
ci-annexé.
Après
vérifications,
ce
terrain,
enherbé,
légèrement
surélevé
par
rapport
à la
route
de
Lalande,
situé
dans
un
virage,
n’est
pas
exploité
par
la commune
pour
l’usage
de
son
domaine
public
routier.
Par
ailleurs,
cette
sectiôn de voirie ne fait
l’objet
d’aucune
convention
spécifique
entre
la mairie
et un
tiers.
Par
conséquent,
ce
terrain
ne
fait
pas
l’objet
d’un
usage
par
le public,
et se
trouve,
de
fait,
non
affecté.
Eu
égard
à cette
absence
d’affectation,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
de
ce
terrain,
d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l’intégrer
au
domaine
privé
communal.
Après
déclassement,
la commune
pourra
décider
de
procéder
à la
cession
de
ce
terrain,
dès
lors
qu’un
numéro
cadastral
lui
aura
été
affecté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
CONSTATER
la désaffectation
du
terrain,
tel
que
délimité
sur
le plan
ci-annexé
;
D’AUTORISER
ET
DE
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
publie
communal
du
foncier
susvisé
;
6.
RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.R.J,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SORTIES,
CENTRE
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
Adjoint
en
charge
des
finances,
qui
rappelle
que
la Commission
Finances
s’est
réunie
pour
réviser
les
tarifs
des
prestations
proposées
aux
familles,
à savoir
: restauration
scolaire,
P.R.J.,
accueils
périscolaires,
vacances
sportives,
week-end
séjours
et sorties
et centre
de
loisirs
à compter
de
la rentrée
prochaine.
DELIBERATION
2021-39:
RESTAURATION
SCOLAIRE,
P.RJ.
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
VACANCES
SPORTIVES,
WEEK-END,
SEJOURS
ET
SORTIES,
CENTRE
DE
LOISIRS
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a
lieu
- comme
tous
les
ans
- de
fixer
les
tarifs
|
* Pour
: 22
liés
aux
prestations
réalisées
par
la Commune
à savoir:
restauration
scolaire,
|
* Contre
: 0
P.R.J.,
accueils
et sorties,
vacances,
séjours
et week-end
organisés
par
le Service
|
* Abstention
: 0
Animation. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
tarifs
proposés
pour
l’ensemble
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
FIXER
pour
l’année
scolaire
2021-2022
les
tarifs
comme
suit
:
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Repas
enfant
montussanais
: 2.75
euros
Repas
enfant
domicilié
hors
commune
: 4.20
euros
Repas
adulte
: 5 euros
(hors
personnel
communal)
Repas
personnel
communal
: 3.30
euros
(hors
agent
bénéficiant
de
l'avantage
en
nature)
TARIFS
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
POUR
LA
FRÉQUENTATION
DU
P.R.J.
:
Cotisation
pour
un
enfant
montussanais
: 7,50
euros
Cotisation
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
: 9 euros TARIFS
DES
SORTIES
DU
P.R.J.
ET
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
:
: TARIFS 2021-2022
TARIFS
2021-2022
Coefficient
4.
2
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
familial
montussanais
hors
commune
0 à
0,999
2,70
€
SORTIE
DE
0 à
9€
1 à 1,999
3,70
€
6€
2et+
4,70
€
0 à
0,999
4,70
€
SORTIE
DE
10
à 19€
1 à 1,999
5,70
€
8.60
€
2 et
+
6,70
€
0 à
0,999
10,20
€
SORTIE
DE
20
à 29€
1 à 1,999
11,20
€
15.60
€
2et+
12,20
€
0 à
0,999
15,20
€
SORTIE
DE
30
à 44€
1 à 1,999
16,20
€
22,10
€
2 et
+
17,20
€
0 à
0,999
21,20
€
SORTIE
DE
45
à 60€
1 à 1,999
22,20
€
29.60
€
2-et+
23,20
€
TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
:
-
TARIFS
2021-2022
TARIES
2021-2022
Coefficient
Le
2
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
hors
familial
2
montussanais
commune
0 à
0,999
1.50
€
De
7h
2
jusqu'à
8h35
ou
8h50
LES
10e
LA
€
2et+
1.82
€
De
16h30
0 à
0,999
2.08
€
jusqu'à
18h30
1 à 1,999
2.15
€
3.20
€
(avec
le goûter)
SRE
2 40
€
Cas
particuliers
des
enfants
ayant
À.P.C.
de
16h30
à 17h15
:
:
TARIFS
2021-2022
TARIFS
2021-2022
Coefficient
Te
_
pour
un
enfant
pour
un
enfant
domicilié
hors
familial
3
montussanais
commune
0 à
0,999
1.10
€
De
17h15
jusqu'à
18h30
1426999
1.15
€
1.70
€
2 et+
1.25
€ TARIFS
DU
WEEK
END
AU
SKI
POUR
LES
15/18
ANS
:
TARIFS
2021-2022
TARIES
2021-2022
pour
un
enfant
montussanais
pour
un
enfant
domicilié
hors
-
commune
COcMSen
Ann
Tarif
par
enfant
si 2
Tarif
par
enfant
si 2
Pont
enfants
de
la
même
lens
enfants
de
la
même
famille
participent
famille
participent
(-10%)
(-10%)
0 à
0,4999
80,00
€
72.00
€
0,5
à 0,9999
90,00
€
81.00
€
1 à
1,499
100,00
€
90.00
€
15800
€
HAVE
1,5
à 1,999
110,00
€
99,00€
2 et+
120,00
€
108.00
€
TARIFS
DES
VACANCES
SPORTIVES
DES
7/12
ANS
ET
DES
12/17
ANS
:
TARIFS
2021-2022
pour
un
enfant
montussanais
TARIFS
2021-2022
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
-
-
Tarif
par
en
Coefficient
familial
me
Per
Jar
pee
enfant
si 2
Tarif
PA
enfant
si2
|
enfant
si 3
EL
enfant
si 3
enfants
de
la
|
enfants
de
la
=
enfants
de
la
1 enfant
<
;
=
:
1 enfant
même
=
:
même
famillelmême
famille
famille
même
famille
participent
| participent
peut
Dour
(-10%)
(-15%)
(-15%)
(-10%)
0 à 0,4999
55,00
€
49,50
€
46.75
€
0,5
à 0,9999
62,00
€
=
SSSQ'E
ue
110,80
€
99,72
€
94.18€
1 à 1,499
69,00
€
62.10
€
58.65
€
1,5
à 1,999
76,00
€
68.40
€
64.60
€
2 et+
83,00
€
74.70
€
70.55
€
TARIFS
DES
SEJOURS
POUR
LES
12/17
ANS
:
TARIFS
2021-2022
TARIFS
2021-2022
pour
un
enfant
montussanais
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
;
Tarif
par
|
Tarif
par
Tarif
par
|
Tarif
par
te
t
enfant
si 2
|
enfant
si 3
enfant
si 2
| enfant
si 3
noue
enfants
de
lalenfants
de
la
enfants
de
lenfants
de
la
1 enfant
même
même
1 enfant
|
la
même
même
famille
famille
famille
famille
participent
|
participent
participent
| participent
(-10%)
(-15%)
(-10%)
(-15%)
0à0,4999
|
160,00€
144.00€
136.00€
Na
0,5à0,9999
|
:300€
153.004
144.504
262.00€|
235.80
€ | 222.70€
1 à 1,499
175,00
€
157.50
€
148,75
€
1,5
à 1,999
190,00
€
171.00
€
161.50
€
ne
2 et
200,00
€
180.00
€
170.00
€
0 à
0,4999
210,00
€
189.00
€
178.50
€
0,5
à 0,9999
|
220,00
€
198.00
€
187.00€
1,5
à 1,999
240,00
€
216.00€
204.00
€
2et+
250,00€
225.00€
212.50€
PARIS
1 à 1,499
230,00
€|
207.00
€
195.50
€] 327.00
€| 294,30
€ |
277.95
€
0 à
0,4999
110,00
€
99.00
€
93.50
€
0,5à0,9999
|
120,00
€
108.00
€
102.00
€
SEJOURS
| 15a1,999
|14000€
126.00
119.00
€
2 et+
150,00
€
135.00€
127.50
€
AUTRES
1à1,499
|130,00€
117.004
110.50€
19700€l
17730€
|
16745€
TARIF
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
:
TARIFS
2021-2022
TARIFS
2021-2022
pour
un
enfant
montussanais
pour
un
enfant
domicilié
hors
commune
Coefficient
Tarif
par
PAU
Le
a
..
Re
:
:
:
enfant
si 2|
enfant
si 3
familial
enfant
si2
|Tarif
par
enfant
si
er
Le
Del
|
enfants
de
la |
3 enfants
de
la
CHARS
AS ERRNLERE
le
1 enfant
1 enfant
|
la même
même
même
famille!
même
famille
participent
|participent
(-30%)
famille
famille
participent|
participent
_900 Us)
(20%)
| (-30%)
0 à 600
7.40
€
5,92
€
5.18
€
601
à 850
9.80
€
7.84
€
6,86€
851
à 1000
12.90
€
10.32€
9.03
€ 22.50€
| 18.00€
| 15.75€
1001
à 1250
14.80
€
11.84€
10,36
€
1251
à 1500
16.30
€
13.04€
11,41
€
1500
et
+
17.30
€
13.84€
12.11
€
D’APPLIQUER
aux
enfants
des
agents
communaux
les
tarifs
pour
les
enfants
montussanais
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
que
la décision
modificative
portera
essentiellement
sur
des
régularisations
d’écritures
en
sections
d’investissement
et de
fonctionnement.
DELIBERATION
2021-40
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
décision
modificative
et ce
afin
de
procéder
à des
régularisations
en
sections
d’investissement
et de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle
qu’elle
figure
ci-après.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
16) 8.
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie.
Plusieurs
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
et l’offre
du
CREDIT
AGRICOLE
a
été
jugée
la plus
intéressante. DELIBERATION
2021-41:
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
: |
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Afin
de
financer
nos
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et de
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la commune
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Différents
organismes
bancaires
ont
été
sollicités
afin
d’établir
une
proposition
en
ce
sens.
Après
étude
des
offres
reçues,
la proposition
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
d’ Aquitaine
apparait
être
la plus
intéressante.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
DE
DEMANDER
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
d’Aquitaine
une
ligne
de
trésorerie
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 150
000
€
Taux
variable
:-0,539
%
(basé
sur
l’euribor
3 mois
moyenné
Mai
2021)
Marge
fixe
: 0,85
%
Durée
: 12
mois
DE
PRENDRE
l'engagement
pendant
toute
la durée
des
prêts
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances
DE
CONFERER
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à passer
avec
l’établissement
préteur,
et l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
9.
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
COMPOSTEUR
A UN
PARTICULIER Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
donne
lecture
d’une
demande
de
remboursement
suite
à
l’achat
d’un
composteur. DELIBERATION
2021-42:
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
D'UN
|
COMPOSTEUR
A UN
PARTICULIER
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
Vu
la
délibération
de
la
Commune
numérotée
2015-44,
+ Contre
: 0
Vu
la
Convention
de
mandat
pour
la
gestion
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
|
+ Abstention
: 0
s'équipant
d'un
composteur
de
déchets,
signée
entre
le S.I
V.O.M.
Rive
Droite
et
la
commune
de
MONTUSSAN,
Vu
la
facture
présentée
par
Monsieur
Xavier
PAYAN
pour
l'achat
d’un
composteur
jointe
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
numérotée
2015-44
par
laquelle
la commune
de
MONTUSSAN
validait
la reconduction
du
dispositif
d’aide
à l’achat
d’un
composteur.
Cette
aide
d’un
montant
maximal
de
40
€
par
foyer
était
répartie
comme
suit
: 10
€
à
la
charge
de
la commune
de
MONTUSSAN
et 30
€ pris
en
charge
par
le S.I.V.O.M.
Rive
Droite.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
subventions
versées
à des
personnes
de
droit
privé
et afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement
de
cet
achat,
il convient
de
délibérer
concernant
le dossier
de
demande
de
remboursement
déposé
par
Monsieur
Xavier
PAYAN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le remboursement
de
la somme
de
10
€ à
Monsieur
Xavier
PAYAN,
pour
l’achat
de
son
composteur
; D’EMETTRE
à l'encontre
du
S.I.V.O.M.
Rive
Droite
un
titre
de
recette
d’un
montant
de
30
€
conformément
à la
Convention
de
mandat
susvisée
:
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
10.
FDAVC
2021:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
A LA
VOIRIE
COMMUNALE Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
la commune
sollicite
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
des
travaux
sur
la Route
du
Courneau.
DELIBERATION
2021-43
: FDAVC
2021:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Résultat
du
vote
:
e Pour
:
22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
Gérard
Billot,
Adjoint
aux
Finances,
explique
que
la commune
peut
solliciter
le Conseil
départemental
de
la Gironde
pour
une
subvention
dans
la
cadre
du
Fonds
d’Aiïde
à la
Voirie
Communale
(FDVAC).
Les
travaux
route
du
Courneau
peuvent
en
faire
l’objet
:
Montant
des
travaux
HT
: 37
500
€ HT
Enveloppe
subventionnable
annuelle
: 25
000
€
Taux
de
subvention
: 35%
avec
Application
coefficient
de
solidarité
pour
Montussan
: 0,83
Le
financement
de
ces
travaux
pourrait
être
assuré
de
la manière
suivante
:
Subvention
FDAVC
:
7262,
50
€
Autofinancement
: le
solde
soit
30237,
50
€
APRES
DELIBERATION,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
De
retenir
la proposition
de
travaux
de
voirie
D’autoriser
M
Le
Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
l’octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
FDAVC
2021.
11.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'INSTITUT
D’'OSTEOPATHIE
DE
BORDEAUX
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances
lequel
indique
qu’il
convient
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
l’Institut
d’Ostéopathie
de
Bordeaux.
DELIBERATION
2021-44
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
L’IOB
|
Résultat
du
vote
:
Monsieur
Gérard
Billot,
Adjoint
aux
Finances,
explique
que
la convention
signée
|
+ Pour
: 22
avec
l’IOB
arrive
à son
terme
et qu’il
convient
de
la renouveler.
e Contre
: 0
Après
débat,
il est
décidé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
de
|
+ Abstention
: 0
renouveler
la convention
selon
les
conditions
suivantes
:
- octobre
2021
à avril
2022,
une
prestation
tous
les
deux
mois,
soit
4 prestations
- pour
un
montant
de
1 400
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
le renouvellement
de
la convention
avec
l’IOB
selon
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
relatif
à cette
prestation 12.
CREATION,
FONCTIONNEMENT
ET
COMPOSITION
DU
BUREAU,
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
DE
LA
CAO:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2021-17
DELIBERATION
2021-45
: CREATION,
FONCTIONNEMENT
ET
COMPOSITION]
DU
BUREAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
DE
LA
CAO
:
Résultat
du
vote
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2021-17
° Pour
: 22
e Contre
: 0
Vu
notamment
les
articles
L2121-21
et L2121-22
du
Code
Général
des
e Abstention
: Ü
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
membre
à la
commission
culture
et jumelage
: Madame
Corinne
Jean
Théodore
Monsieur
le Maire
constate
qu’il
n’y
a pas
d’autres
candidats.
SPORT
/
JUMELAGE
/ |
ANIMATION
FINANCES
/
JEUNESSE
/
SCOLAIRE
URBANISME
ASSOCIATIONS
CULTURE
MUNICIPALE
PROJETS
Corinne
JEAN
Concepeién
Nathalie
Sylvie
THÉODORE
LAURENT
CHANSARD
Gérard
BILLOT
|
PONTENEAU
| Gérard
BILLOT
Sylvie
Sylvie
Nathalie
FONTENEAU
| FONTENEAU
|
‘ban
SEURIN
CHANSARD
Sébastien
:
Marie-José
Sylvie
Corinne
JEAN
CANTERO
Francis
CARPE
PEYRAUBE
FONTENEAU
THEODORE
| Alban
SEURIN
Françoise
RIEB
Sébastien
Geoffrey
CANTERO
Corinne
JEAN
Odile
BAMALE
Sylvie
QUELLIEN
THEODORE
FONTENEAU
Geoffrey
Geoffrey
QUELLIEN
QUELLIEN
.
.
Maria
Concepciôn
«1:
L
Nathalie
Francis
CARPE
Odile
BAMALE
LAURENT
Céline
PINARD
Valérie
TODESCO
CHANSARD
Céline
PINARD
José
MARTIN
Gérard
BILLOT
Patrice
CHIRON
Fleur
BOULDE
José
MARTIN
Adeline
Valérie
TODESCO
DARNIGE
Françoise
RIEB
José
MARTIN
Fieur
BOULDE
Maria
Concepciôn
| Ejeur
BOULDE
| Adeline
DARNIGE
LAURENT
Patrice
CHIRON
| Corinne
Jean
Patrice
CHIRON
Théodore
Fleur
BOULDE
Fleur
BOULDE
Jean-Luc
CHALME
COMMUNICATION
BATIMENTS
/
ESPACES
VERTS
/
NOUVELLES
VOIRIE
/
ENVIRONNEMENT
/ |!
LOGEMENT
PERSONNEL
TECHNOLOGIE
ASSAINISSEMENT
ECOLOGIE
:
:
Sylvie
FONTENEAU
.
Corinne
JEAN
Nathalie
.
Isidro
MARTIN
Alban
SEURIN
Corinne
JEAN
THEODORE
CHANSARD
THEODORE
Corinne
JEAN
.
.
Françoise
RIEB
THEODORE
Sylvie
FONTENEAU
Alban
SEURIN
Odile
BAMALE
José
MARTIN
Sylvie
FONTENEA
Sébastien
CANTERO
ébastien
CANTERO
Jean-Luc
| Nafhalie
CHANSARD
ylvie
F
U
ébastien
C
ER
Sébastien
CANTER.
CHALME
e
mn
Maria
C
TT
Marie-José
PEYRAUBE
Francis
CARPE
Mate
Cas
peion
Françoise
RIEB
| LAURENT
Odile
BAMALE
Geoffrey
QUELLIEN
Pascal
GACHET
Gérard
BILLOT
Gérard
BILLOT
Ad
lin
e DARNIGE
:
Corinne
JEAN
Marie
José
Pascal
GACHET
Jean-Luc
CHALME
Odile
BAMALE
THEODORE
PEYRAUBE
nu
,
Sébastien
Fleur
BOULDE
Sébastien
CANTERO
José
MARTIN
CANTERO
Jean-Luc
CHALME
Sébastien CANTERO
Céline
PINARD
>
Article
5 : Commission
d’Appel
d'Offres
: Gérard
BILLOT,
Sylvie
FONTENEAU,
Nathalie
CHANSARD),
Isidro
MARTIN,
Alban
SEURIN,
Corinne
JEAN
THÉODORE,
José
MARTIN
143.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DELIBERATION
2021-46
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: O
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE -
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
:
D'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
:
-
le poste
est
créé
à compter
du
1° juillet
2021
;
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
14.
RECRUTEMENT
D’UN
APPRENTI
EN
CAP
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
adjointe
en
charge
de
la
scolarité,
qui
indique
qu’il
convient
de
recruter
une
nouvelle
personne
en
Contrat
d’Apprentissage
Petite
Enfance
pour
la rentrée
2021.
DELIBERATION
2021-47
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
|
EN
CAP
PETITE
ENFANCE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’agent
en
* Contre
: 0
contrat
d’apprentissage
au
sein
de
l’école
maternelle
a terminé
son
CAP
à la
fin
de
|
, Abstention
: 0
Pannée
scolaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
un
nouveau
contrat
d’apprentissage
avec
les
caractéristiques
suivantes
: CAP
petite
enfance
à l’école
maternelle
sur
une
durée
d’un
an,
un
maître
de
stage
sera
désigné
au
sein
des
agents
communaux.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
la signature
d’un
nouveau
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
susvisées;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
DE
DIRE
que
les
crédits
relatifs
à ce
contrat
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2021
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
Objet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h45.
A Montussan,
le 13
juillet
2021.
Le
M&