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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29.09.2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
29
SEPTEMBRE
2016
L’an deux mille seize
et le
vingt-neuf
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2016
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 23
— Présents
: 15
— Absents
: 8 —
Votants
: 20
Etaient
présents
:
Mesdames
Sylvie
FONTENEAU,
Corinne
JEAN-THEODORE,
Nathalie
CHANSARD,
Maryse
ROBERT,
Fleur
BOULDE,
Pascale
CHAZELLE,
Maria
Concepciôn
LAURENT,
Catherine
MILLARD,
Nicole
FRANCKE
;
Messieurs
Frédéric
DUPIC,
Claude
RICHER,
Patrice
CHIRON,
Marc
LABROUQUERE,
Alban
SEURIN,
Claude
ARNATHAU
;
Etaient
absents
:
Mesdames
Barbara
RIESCO),
Cristina
DUARTE
;
Messieurs
David
HONTARREDE,
Isidro
MARTIN,
José
MARTIN,
Jean-Luc
BERNARD),
François
PERRUC,
Jean-Luc
MARTY
;
Procurations
:
Monsieur
David
HONTARREDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Frédéric
DUPIC
Monsieur
Isidro
MARTIN
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
CHANSARD
Madame
Barbara
RIESCO
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
Monsieur
José
MARTIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Alban
SEURIN
Monsieur
Jean-Luc
BERNARD
donne
pouvoir
à Madame
Maria
Concepcién
LAURENT
Madame
BOULDE
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
2
délibérations
:
“ L’autorisation
de
passer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
pour
une
période
de
6 mois
avec
la commune
de
Saint-Germain-Du-Puch
pour
un
adjoint
d’animation
;
* Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le Centre
Routier
Départemental
de
Créon
relative
à la
réalisation
des
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
voirie
Avenue
de
Verdun
sur
l’emprise
départementale.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
14.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2016
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
juin
2016
est
accepté
et voté
à l’unanimité.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
ne
pas
faire
lecture
de
l’état
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
16
juin
2016
(3 derniers
mois)
elle
est
très
longue.
II
informe
que
cet
état
sera
mis
à la
disposition
de
chacun
pour
lecture.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte.
EL 3.
Modification
du
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
de
policier
municipal. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
le policier
municipal
qui
a été
recruté
est
sur
un
grade
de
catégorie
B et
non
de
catégorie
C comme
avait
été
créé
le poste
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2016.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
la création
de
poste
en
vue
du
recrutement
à la
date
du
3 octobre
2016.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
DELIBERATION
2016-49
- CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
recrutement
d’un
chef
de
service
de
police
municipale
à compter
du
3 octobre
2016,
il est
nécessaire
d’annuler
la création
du
poste
votée
le 16
juin
2016
d’un
Brigadier
filière
police
municipale
(catégorie
C)
à temps
complet
et de
créer
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
(catégorie
B)
à temps
complet. En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
CRÉER
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
(catégorie
B)
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
- D’INSCRIRE
les
dépenses
relatives
à cette
création
au
budget
de
l’année
2016
au
compte
6411.
4.
Mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
du
policier
municipal Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
régime
indemnitaire
spécifique
à l'emploi
d’un
policier
municipal
en
relation
à son
grade
et à
sa
catégorie.
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
informe
que
Monsieur
Armand
BILLET
a été
recruté
|
+ Pour
: 20
au
3 octobre
2016
et qu’il
sera
présent
lors
du
prochain
Conseil
|
+ Contre:
0
Municipal
afin
de
se présenter
à l’ensemble
des
élus.
+ Abstention
: O
DELIBERATION
2016-50
__- __
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
déterminer
les
modalités
d’octroi
des
dispositifs
indemnitaires
des
agents
de
la filière
Police
Municipale. Le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
suivantes
:
|
Pour
les
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
de
11°”
échelon
:
indemnité
égale
à 30%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
(hors
SFT
et indemnité
de
résidence).
VU
la Loi
n°96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à l'emploi
dans
la fonction
publique
et à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire
;
VU
le Décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
le Décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
VU
le Décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d'agent
de
police
municipale,
de
chef
de
service
de
police
municipale
et créant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
directeur
de
police
municipale.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
> DE
CREER
un
régime
indemnitaire
de
la filière
Police
Municipale
;
> D’INSCRIRE
les
dépenses
relatives
à cette
indemnité
au
budget
de
l’année
2016
au
compte
6411.
5, Demande de subvention pour l’acquisition
de
l'équipement
du
policier
municipal.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le recrutement
d’un
policier
municipal
oblige
à l’équipement
d’un
gilet
pare-balles.
Il demande
l’autorisation
de
signer
le formulaire
de
demande
de
subvention
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
D
DELIBERATION
2016-51
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
DE
GILETS
PARE-BALLES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
dispositif
de
lutte
contre
le terrorisme,
le Gouvernement
a abondé
un
fonds
pour
l’équipement
des
polices
municipales
en
gilets
pare-balles
de
protection.
Ce
taux
de
participation
dans
sa
circulaire
NOR/INT/K/15/04906/J
prévoit
un
remboursement
au
taux
de
50%
plafonné
à 250
€ par
gilet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la création
à compter
du
3 octobre
d’un
chef
de
Service
de
Police
Municipale
sur
la commune
de
Montussan,
il est
nécessaire
d’équiper
le Policier
Municipal
recruté.
Il propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
une
participation
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
au
taux
maximum
pour
l’équipement
en
gilet
pare-balles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- SOLLICITER
le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
au
taux
maximum
pour
l’équipement
en
gilets
pare-balles
de
la Police
Municipale
;
- DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
s’y
reportant
;
Madame Nicole Francke demande si le policier
municipal
sera
armé.
Monsieur
le Maire
répond
que
la décision
pour
l’instant
n’a
pas
été
soulevée
et décidée
par
l’ensemble
de
l’équipe
municipale.
6.
Tarif
de
facturation
des
clés
mises
à disposition
du
personnel
de
la
Mairie,
des
écoles
et
associations.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
de
clés
qui
sont
mises
à la
disposition
des
personnes
qui
ont
accès
aux
divers
locaux
afin
de
pouvoir
leur
facturer
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Il est
important
que
ces
personnes
soient
responsables
des
clés
qui
leur
sont
confiées.
Il rappelle
qu’il
en
est
de
même
pour
tous
les
élus.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
DELIBERATION
2016-52
- TARIF
DE
FACTURATION
DES
CLES
MISES
A DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL,
DES
ECOLES
ET
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
délibérer
sur
le
tarif
des
clés
qui
sont
mises
à disposition
des
agents
communaux,
des
personnels
enseignants
et des
associations
en
cas
de
renouvellement
pour
perte
ou
vol.
Au
vue
des
factures
de
notre
fournisseur
pour
la reproduction
des
clés,
il propose
de
fixer
le
tarif
suivant
:
- Clé
Passe
au
tarif
de
22
€
- Autres
clés
(locaux,
cadenas,
etc...)
au
tarif
de
11€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
FIXER
les
tarifs
proposés
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
des
titres
pour
la facturation
des
clés
en
cas
de
perte
ou
de
vol
aux
agents
de
la Collectivité,
aux
enseignants,
aux
responsables
des
associations.
7.
Indemnité
de
conseil
et
de
confection
de
documents
budgétaires
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
l’année
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
l’indemnité
de
conseil
et de
confection
de
documents
budgétaires
à
Monsieur
Rolland
PATTES.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
DELIBERATION
2016-53
__- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ET
DE
CONFECTION
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
À MONSIEUR
LE
RECEVEUR
MUNICIPAL
A COMPTER
DU
1°
JANVIER
2016
Vu
Particle
97
de
la loi
n°82.213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le décret
n°82.979
du
19/11/1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16/09/1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16/12/1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non-centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux
;
Considérant
les
fonctions
de
Receveur
Municipal
de
Monsieur
Rolland
PATIES
à
compter
du
1”
janvier
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16/12/1983
;
',
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
; que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16/12/1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
Rolland
PATIES
à compter
du
1”
janvier
2016,
D’accorder
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€ à
Monsieur
Rolland
PATIES,
Receveur
Municipal
à compter
du
1°
janvier
2016
;
8.
AUTORISATION
DE
PASSER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
les
besoins
du
service
animation,
il a
été
recruté
un
fonctionnaire
territorial
en
poste
sur
la commune
de
Saint-Germain-Du-Puch.
Vue
l’urgence
du
besoin,
la Mairie
nous
propose
de
mettre
à notre
disposition
cet
agent
à compter
du
3 octobre
2016.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
l’autorisation
de
signer
la convention
avec
la
Mairie
de
Saint-Germain-Du-Puch
pour
une
période
de
6 mois.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
DELIBERATION
2016-54
__- AUTORISATION
DE
PASSER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à 63
;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
Je projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
Saint-Germain-du-
Puch
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
:
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
la
Commune
de
Saint-Germain-Du-Puch
et dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
9.
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
DE
CREON
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
informe
de
la possibilité,
par
le biais
d’une
convention,
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
voirie
avenue
de
Verdun
par
le Centre
Routier
Départemental
de
Créon
et d’une
participation
financière
aux
travaux
de
voirie
sur
les
routes
départementales
(hors
aménagement
de
sécurité).
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
e Contre
: 0
e Abstention
: O0
DELIBERATION
2016-55
- CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
DE
CREON
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
réalisation
par
le
CRD
de
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
voirie
Avenue
de
Verdun
(DR
115
e6)
sur
l’emprise
départementale
et d’une
participation
financière
de
CD
33
aux
travaux
de
voirie
sur
RD
(hors
aménagements
de
sécurité).
Pour
cela,
il est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le CRD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’ACCEPTER
la réalisation
des
travaux
d’aménagements
sécuritaires
de
voirie
Avenue
de
Verdun
et la
participation
financière
du
CD
33
aux
travaux
de
voirie
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
10. PRESENTATION DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
RESIDENCE
INTERGENERATIONNELLE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
d’une
résidence
intergénérationnelle
porté
par
LOGEVIE.
Il se
compose
de
27
logements
dont
une
partie
sera
dédiée
aux
séniors
seuls
ou
en
couple,
une
autre
partie
composée
de
Das
pour
des
familles,
d’un
accueil
collectif
petite
enfance
et d’une
salle
communale.
Il informe
que
la vente
de
cette
parcelle
Route
d’Angéline
pour
la somme
de
300
000
€ (frais
de
notaire
et de
géomètre
à la
charge
de
LOGEVIE)
sera
mise
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Nicole
Francke
précise,
au
sujet
de
la construction
de
cette
résidence
intergénérationnelle,
qu’il
y à
un
grand
besoin
de
places
en
crèche
sur
le secteur
et que
ce
projet
est
une
bonne
chose.
Madame
Sylvie
Fonteneau
informe
que
le Collectif
petite
enfance
R.E.A.L.LS.E.
organise
une
rencontre
débat
pour
parents
et professionnels
animée
par
Patrick
Ben
Soussan.
Elle
se
déroulera
le 20
octobre
à
20h
à la
Coupole
de
Saint-Loubès.
Madame
Nathalie
Chansard
informe
qu’il
y a
220
personnes
inscrites
pour
la soirée
Terre
& Mer
du
1"
octobre
prochain
et qu’il
y a
encore
quelques
places.
Madame
Nicole
Francke
remercie
les
organisateurs
du
voyage
à San
Vicente
de
la Sonsierra
en
Espagne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h10.
À Montussan,
le 7
octobre
2016
Le
Maire,
Frédéric
DUPIC