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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
.... COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
22
FEVRIER
2021
L’an deux mille vingt
et un
le vingt-deux
février
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
Polyvalente
de
Carsoule,
située
Route
de
la Raffette
à Montussan,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 15
février
2021
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
JEAN
THEDORE
Corinne,
CHANSARD
Nathalie,
LAURENT
Maria
Concepcién,
PINARD
Céline,
RIEB
Françoise,
BOULDE
Fleur,
DARNIGE
Adeline,
TODESCO
Valérie,
PEYRAUBE
Marie-José,
BAMALE
Odile
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
CHIRON
Patrice,
CHALME
Jean-Luc,
BILLOT
Gérard,
CARPE
Francis,
QUELLIEN
Geoffrey,
CANTERO
Sébastien,
MARTIN
Isidro,
GACHET
Pascal.
Etaient
absents
:
Monsieur
MARTIN
José
Procurations
:
Monsieur
MARTIN
José
donne
pouvoir
à Madame
PEYRAUBE
Marie-José
Madame
BOULDÉ
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Suite
au
décès
brutal
de
Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER,
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
d’observer
une
minute
de
silence.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2021
Le
compte-rendu
de
la séance
du
21
janvier
2021
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Le
nouvel
article
L 2123-24-1-1
du
CGCT
mentionne
que
doivent
être
présentées
les
indemnités
de
toute
nature,
au
titre
de
tout
mandat,
et de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local
.
Cet
état
est
présenté
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune.
Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros,
en
brut,
par
élu
et par
mandat/fonction.
4.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la commission
Finances.
I Fr
DELIBERATION
2021-09
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
:0
e Abstention
:0
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l’exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
D’APPROUVER
ledit
compte
de
gestion.
5.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la commission
Finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés
et consommés.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Alban
SEURIN,
doyen
de
l’Assemblée,
puis
quitte
la salle
le temps
du
vote.
DELIBERATION
2021-10:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE)
ADMINISTRATIF
2020
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 21
e Contre
: 0
e Abstention
:0
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
SEURIN
doyen
de
l’Assemblée,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> DE
DONNER
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ADMINISTRATIF
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
2020
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de |
2 200
508,41
€ |
2 848
178,75
€ |
684
030,55
€ |
1 050
465,26
€ |
2 983
538,96
€ |
3 898
644,01
€
l'exercice
pu
548
670,34
€
366
434,71
€
915
105,05
€
Résultats
reportés
489
822,85
€ | 415
696,20
€
74
126,65
€
Résultat
de clôture
1 038
493,19
€ |
49 261,49
€
989
231,70
€
Restes
à réaliser
165
259,12
€ |
44
729,93
€
120
529,19
€
Résultats
définitifs
1 038
493,19
€ |
169
790,68
€
868
702,51
€
> DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
> DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
> DE
VOTER
le présent
compte
administratif.
6.
BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la commission
Finances,
lequel
rappelle
qu’il
est
obligatoire
de
reporter
sur
l’exercice
le résultat
de
l'exercice
antérieur.
DELIBERATION AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
2021-11
:
Résultat
de
clôture
à affecter
:
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2020
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Solde
d’exécution
cumulé
à reporter
(compte
D 001)
:
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
:
Solde
des
restes
à réaliser
:
D’où
un
BESOIN
DE
FINANCEMENT
de
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
la reprise
du
résultat
de
la section
d’investissement
(résultat
déficitaire)
au
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
en
dépenses
d’investissement
au
compte
001
soit
un
montant
de
49
261.49
€ ;
DECIDE
de
l’affectation
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
169
790.68
€ ;
en
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
868
702.51
€.
BUDGET
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
2020
: Excédent
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
PRINCIPAL
:
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Excédent Excédent Excédent Déficit
-
Déficit
-
Déficit
-
548
670.34
€
489
822.85
€
1 038
493.19
€
366
434.71
€
415
696.20
€
49
261.49
€
165
259.12
€
44
729.93
€
120
529.19
€
169
790.68
€
7.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la commission
Finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés.
PRIMITIF
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
Budget
Primitif
2021
dans
le
cadre
du
budget
principal
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
du
budget
principal
arrêté
au
niveau
du
chapitre
et de
l’opération
comme
suit
:
DELIBERATION
2021-12
: BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
BUDGET
|
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
:
3
F
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3 480
569.01
€
3 480
569.01
€
Section
d'investissement
2 000
950.95
€
2 000
950.95
€
TOTAL
5 481
519.96
€
5 481
519.96
€
Préfecture. Le
Budget
Primitif
2021
de
la commune
sera
publié
par
voie
électronique
et transmis
à la
8.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
adjointe
en
charge
des
associations
et du
sport,
laquelle
rappelle
que
malgré
la crise
sanitaire
qui
a paralysé
bon
nombre
d’associations,
la volonté
de
la municipalité
est
de
continuer
à les
accompagner
en
reconduisant
les
subventions
attribuées
en
2020.
DELIBERATION
_
2021-13
:
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2021
ATTRIBUTION
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
pour
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
|
, Abstention
: 0
Municipal
d’attribuer
pour
l’exercice
2021
les
montants
ci-dessous
:
DES
SUBVENTIONS
AUX
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
Nom
de
l'association
a
au
titre
de.
A.P.E.M.
200,00
€
A.P.E.S.E.
150,00
€
ATELIER
2000
ET
+
500,00
€
CARPE
DIEM
(Club
3éme
âge)
800,00
€
CLUB
INFORMATIQUE
MONTUSSANAIS
<
200,00
€
COMITE
DES
FETES
0,00€
DANSE
& COMPAGNIE
800,00
€
ENERGIE
et BIEN-ETRE
206,00
€
FARIBOLES
ET
CANTILENES
200,00
€
FUSIL
MONTUSSANAIS
400,00
€
JIN
GANG
MONTUSSAN
150,00
€
JUDO
CLUB
DE
MONTUSSAN
750,00
€
LOUS
CAMINS
200,00
€
MONTUSS'AND
COOK
200,00
€
RACING
CLUB
DE
LA
LAURENCE
5 500,00
€
RAIDER'S
33
450,00
€
SOLIDARITE
RENOV'ACTION
300,00
€
TENNIS
CEUB
DE
MONTUSSAN
1 250,00
€
TRAIT
D'UNION
(Cercle
de
réflexion)
210,00
€
U.N.C.
(anciens
combattants)
320,00
€
VTT
FREÈE
RIDER
CLUB
491,44
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
BORDEAUX
310,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
72,00
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
100,00
€
(association) PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
17 |
CFA
MER
50,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> D’ACCEPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et d’attribuer
les
subventions
à verser
au
titre
de
l’année
2021
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision.
9, TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
SUR
LE
MINIBUS
COMMUNAL
DELIBERATION
2021-14
:
TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
|
PUBLICITAIRES
SUR
LE
MINIBUS
COMMUNAL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le minibus
de
9 places
a pour
vocation
principale
le transport
des
enfants
dans
le cadre
des
vacances
sportives,
du
périscolaire
et des
séjours,
ainsi
que
les
personnes
âgées.
Il est
proposé
de
revoir
la durée
de
commercialisation
des
encarts
publicitaires
sur
ce
véhicule
et ce
pour
une
durée
de
deux
années,
au
lieu
de
quatre
années. Monsieur
le Maire
présente
le projet
composé
de
11
modules
publicitaires,
à savoir
:
Les modules sont proposés
aux
tarifs
unitaires
suivants
:
Modules
n°1
et 6
= 760
€ TTC
(soit
380€/an
pendant
2 ans)
;
Modules
n°
2,
3, 4,
5 =
1160
€ TTC
(soit
580€/an
pendant
2 ans)
;
Modules
n°7,
8,9
= 960
€ TTC
(soit
480€/an
pendant
2 ans)
;
Modules
n°10
et 11
= 540
€ TTC
(soit
270€/an
pendant
2 ans)
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
VALIDER
la commercialisation
d’espaces
publicitaires
pour
une
durée
de
deux
années
aux
tarifs
proposés
par
Monsieur
le Maire
;
DE
DONNER
à Monsieur
le Maire
tout
pouvoir
pour
prendre
toutes
mesures
administratives
et comptables
inhérentes
à la
présente
décision.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
Objet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h45.
À
Montussan,
le 11
mars
2021.