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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Biez-en-Belin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Biez-en-Belin
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 11 juillet 2024
Date de convocation : 04/07/2024
Date de publication : 17/07/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 12
Excusés : 00
Non excusé : 01
Pouvoirs : 00
Votants : 12
Etaient présents : BIZERAY Jean-Claude, Mr JORGE Théo, PRENVEILLE Maryvonne, ROUSIERE Fabrice, MORIN Nathalie, BECHT Jean-Pierre, THIERRY William, POUSSE Vincent , POUSSE Philippe, MORIN Mickaël, HERSANT Cindy, LOISEAU Didier
Absents : TETU Alexandre
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr POUSSE Philippe
Le Conseil légalement convoqué le 04/07/2024 s’est réuni le jeudi 11 juillet 2024 à20h30 à la Mairie de Saint Biez en Belin, sous la Présidence de Mr BIZERAY Jean-Claude, Maire de Saint Biez en Belin.
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Délibération
n°
Objet
Décision
D072401 Convention plan d’investissements durables avec le Conseil Départemental Approuvée
D072402 Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois » Approuvée
D072403 Proposition de cession de terrain à la commune par le GFA Roussel- Boullard Non approuvée
D072404 Droit de Préemption Urbain Approuvée
D072405 Information au Conseil Municipal dans le cadre des délégations consenties au Maire Approuvée
Saint-Biez-en-Belin, le 17/07/2024
Liste des délibérations /Affichage et publication site internet le 17/07/2024