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Arrêté - 3ARR 2022 080 CITEOS Autorisation occupation DP
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 080 CITEOS Autorisation occupation DP)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
dE
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
CITEOS
/GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARRETE
N°
2022/080
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le marché
de
performance
énergétique
relatif à la gestion,
à la maintenance
et aux
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
de
l’éclairage
sportif,
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
illuminations
de
Noël
notifié
le
20
janvier
2015
à
la
société
CITEOS
(GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX)
;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
ARRETE
La
société
CITEOS
(GARCZYNSKI
TRAPLOIR
FORLUX)
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
afin
d’entreprendre
les
travaux
prévus
au
marché
susvisé.
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
tous
les
travaux
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
du
marché
de
performance
énergétique
en
éclairage
public,
sportif,
signalisation
lumineuse
tricolore
et
illuminations
festives
sur
l’ensemble
de
la Ville.
La
société
procédera
à
l’affichage
sur
place
du
présent
arrêté,
pour
chacune
des
interventions
entrant
dans
son
champ
d’application.
Cette
autorisation
ne
porte
que
sur
les
espaces
du
domaine
public
communal,
situés
autour
des
installations
d’éclairage
public
(dans
la limite
d’un
rayon
de
3
mètres)
définies
au
marché
susvisé.
Cette
autorisation
n’emporte
aucun
droit
sur
les
propriétés
n’appartenant
pas
au
domaine
public
communal.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Néanmoins,
cette
autorisation
est
également
valable
pour
les
sous-traitants
de
l’entreprise,
agréés
par
la Ville.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
en
permanence,
les
lieux
en
bon
état
d’entretien
et
de
propreté.
La
Ville
se
réserve
le droit
de
réclamer
le
rétablissement
de
tout
ou
partie
des
lieux
dans
leur
état
initial,
avec
le
choix
entre
l’exécution
matérielle
des
travaux
ou
une
indemnité
pécuniaire
représentative
de
leur coût.
socle Article 5
:
Article 6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
L'activité
est
exercée
sous
la
responsabilité
exclusive
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Une
vigilance
particulière
sera
apportée
à la tranquillité,
la
sécurité
et
à
l’hygiène
publique.
Le
bénéficiaire
doit
respecter
l’ensemble
des
lois
et règlements
en
vigueur.
Il est notamment
rappelé
que
le bénéficiaire
doit prendre
toutes
les précautions
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
(périmètre
de
sécurité,
signalisation,
.…).
Cette
autorisation
est valable
pour
année
2022.
Cette
autorisation
prend
fin
automatiquement,
dès
lors
que
la
société
n’a
plus
de
lien
contractuel
avec
la Ville.
Contrepartie
de
l’exécution
de travaux
publics
pour
le compte
de
la Ville,
cette
occupation
du
domaine
public
est
accordée à
titre
gratuit.
Le
bénéficiaire
doit
être
couvert
par
une
compagnie
d’assurance
pour
les
conséquences
de
ses
activités
dans
tous
les
cas
où
sa
responsabilité
serait
recherchée,
notamment
à la suite
de
tous
dommages.
Conformément
aux
principes
juridiques
applicables
au
domaine
public,
la
présente
autorisation
est
précaire,
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de non-respect
des
conditions
fixées
dans
le présent
arrêté
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d’Ifs,
sont
chargés
chacune
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Ifs, le 8 avril 2022
|