Arrêté - 3ARR 2024 156 ODP Expo Dino Alice Milliat du Lundi 1ER AU 15 JUILLET 24

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Arrêté - 3ARR 2024 156 ODP Expo Dino Alice Milliat du Lundi 1ER AU 15 JUILLET 24 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 156 ODP Expo Dino Alice Milliat du Lundi 1ER AU 15 JUILLET 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, Mairie d’IFS Département

Esplanade François Mitterrand CALNENES

B.P. 44 - 14123 IFS A Uilk

f S Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09

CAEN XVI

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

EXPOSITION DE DINOSAURES

DU LUNDI 18 AU LUNDI 15 JUILLET 2024

GYMNASE ALICE MILLIAT

Arrêté n°2024/156

LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,

VU l’article L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU la circulaire préfectorale en date du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention des risques sanitaires des installations classées ;

VU la délibération n°2022/095 du 7 novembre 2022 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment la redevance d’occupation du domaine public pour l’accueil des cirques, manèges et attractions ;

VU la demande de Monsieur Steven DUBOIS pour occuper le domaine public à savoir l’espace vert du parking du Gymnase Alice Milliat, en vue d’y installer un chapiteau pour une exposition de dinosaures du lundi 1% au lundi 15 juillet 2024 inclus ;

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ;

CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir toutes les mesures adéquates ;

CONSIDERANT les prévisions météorologiques durant la période mentionnée ;

CONSIDERANT la présence d’animaux ;

ARRETE

Article 1 Monsieur Steven DUBOIS représentant de l'Expo Dino est autorisé à installer un chapiteau d’environ 900 m? pour y installer une exposition de dinosaures, et ainsi à occuper le domaine public sur la partie prévue à cet effet (partie enherbée) face au parking du gymnase Alice Milliat, durant la période du lundi 1% au lundi 15 juillet 2024 inclus. Monsieur Steven DUBOIS devra respecter, sous peine de nullité, les dispositions de la convention.

Article2 L'installation et le montage de la structure devront être conformes à la règlementation en vigueur. À ce titre, pour des raisons évidentes de sécurité, la collectivité sollicite le passage de la commission de sécurité pour laquelle les éléments suivants sont obligatoires : - Attestation de conformité et contrôle du chapiteau,

- Registre de sécurité dûment complété par l’organisateur.Article 3 Monsieur Steven DUBOIS doit fournir :

- La licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ;

- L'assurance responsabilité civile multirisque à jour ;

- _ L’extrait du registre de sécurité dûment par l’organisateur exploitant ; -__ L’extrait de l’inscription au registre du commerce (kbis) ou les statuts de l’association à jour;

- La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan), du convoi et des installations annexes ;

- La notice décrivant le spectacle,

- Le calendrier, le nom et les coordonnées de son responsable.

Article4 En cas de survenance de fortes intempéries, (fort vent et/ou neige d’une épaisseur incompatible avec la solidité des toiles montées), aucun public ne sera admis à l’intérieur.

Article 5 La publicité par des affiches est autorisée sous réserve que le support ne soit pas mis avec des clous sur les arbres et qu’elles ne gênent pas la circulation. Celles-ci devront être retirées dès la fin du spectacle, conformément à la convention signée.

Article 6 Monsieur Steven DUBOIS est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation aux jours de spectacle et aux horaires suivants : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Article 7 Monsieur Steven DUBOIS est redevable selon la délibération précitée de la somme forfaitaire de 214 € payable le jour de l'installation. Une caution de 500 € sera demandée à l’arrivé de l’Expo Dino. En absence de litige lors de l’état des lieux de départ, elle sera restituée une dizaine de jours après, conformément à la convention signée.

Article 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;

- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ;

- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier ;

- Monsieur Steven DUBOIS.

Fait à Ifs, le 19 juin 2024, Le Maire,

Notifié le : PPS

Signature : 7 Michel PATARD-LEGENDRE