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Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 196 ODP Cirque RITZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Mairie d’IFS Département Esplanade François Mitterrand CAL YADOS € us B.P. 44 — 14123 IFS S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CIRQUE RITZ DU JEUDI 05 AU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 PARKING GYMNASE ALICE MILLIAT Arrêté n°2024/196 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU Particle L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ; VU le Code de l’Environnement ; VU la circulaire préfectorale en date du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention des risques sanitaires des installations classées ; VU la délibération n°2022/095 du 7 novembre 2022 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment la redevance d’occupation du domaine public pour accueil des cirques, manèges et attractions ; VU la demande du Cirque Ritz représenté par Monsieur Elie RENOLD pour occuper le domaine public à savoir le parking du Gymnase Alice Milliat, en vue d’y installer un chapiteau du jeudi 5 au Jeudi 12 septembre 2024 inclus ; CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ; CONSIDERANT la nécessité de prévoir toutes les mesures adéquates ; CONSIDERANT les prévisions météorologiques durant la période mentionnée ; CONSIDERANT la présence d’animaux ; ARRETE Article1 Le Cirque RITZ (Siret n° 50416565500011) est autorisé à installer un chapiteau d’environ 314m?°, et ainsi à occuper le domaine public sur la partie prévue à cet effet (partie enherbée) face au parking du gymnase Alice Milliat, durant la période du jeudi 05 au jeudi 12 septembre 2024 inclus pour leurs représentations. Le cirque RITZ devra respecter, sous peine de nullité, les dispositions de la convention. Article 2 L'installation et le montage de la structure devront être conformes à la règlementation en vigueur. À ce titre, pour des raisons évidentes de sécurité, la collectivité sollicite le passage de la commission de sécurité pour laquelle les éléments suivants sont obligatoires : - Attestation de conformité et contrôle du chapiteat - Registre de sécurité dûment complété par l’orgafuisateur. Accusé de réception en préfecture 014-211403415-20240820-2024-196-AR Date de télétransmission : 20/08/2024 Date de réception préfecture : 20/08/2024 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Fait à Ifs, le 20 août 2024 Notifié le : Signature : Le cirque RITZ doit fournir : La licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ; L’assurance responsabilité civile multirisque à jour ; L’extrait du registre de sécurité dûment par l’organisateur exploitant ; L’extrait de l’inscription au registre du commerce (kbis) ou les statuts de l'association à jour ; La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan), du convoi et des installations annexes ; La notice décrivant le spectacle, Le calendrier, le nom et les coordonnées de son responsable. En cas de survenance de fortes intempéries, (fort vent et/ou neige d’une épaisseur incompatible avec la solidité des toiles montées), aucun public ne sera admis à l’intérieur. La publicité par des affiches est autorisée sous réserve que le support ne soit pas mis avec des clous sur les arbres et qu’elles ne gênent pas la circulation. Celles-ci devront être retirées dès la fin du spectacle, conformément à la convention signée. Le Cirque RITZ est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation aux jours de spectacle et aux horaires suivants : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00. Le cirque RITZ est redevable selon la délibération précitée de la somme forfaitaire de 484 € payable le jour de l’installation. Une caution de 500 € sera demandée à l’arrivé du cirque RITZ. En absence de litige lors de l’état des lieux de départ, elle sera restituée une dizaine de jours après, conformément à la convention signée. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; Monsieur le Chef de Service Police Municipale ; Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ; Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier ; Monsieur Elie RENOLD. TARD-LEGENDRE Accusé de réception en préfecture 014-211403415-20240820-2024-196-AR Date de télétransmission : 20/08/2024 Date de réception préfecture : 20/08/2024