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Arrêté - cms 44 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 44 PER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
GROSLAY
2022/
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRETE
PERMANENT
ARRONDISSEMENT
N° ST 2022-44 PER
SARCELLES
REGLEMENTANT
L'ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
CANTON
DE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DEUIL
LA
BARRE
Le
Maire
de
la Ville de
Grostay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les articles
L2212-1,
L 2212-2,
L
2213-1
etL
2213-2, VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-6
et
R417-10,
VU
le Code
Pénal
et l'article
R610-5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
d'une
part,
au
respect
de
l'usage
normal
des
voies
publiques
et d’autre
part,
d'assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
pour
la
clarté
et
l'efficacité
de
la
règlementation,
il est
nécessaire
de
refondre
en
un
seul
texte
l'arrêt et le stationnement
gênant
sur l'ensemble
du
territoire
communal,
ARRETE
ARTICLE
1
- Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
permanent
n°
ST
2022-09
PER
en
date
du
22
février 2022. ARTICLE
_2
- À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
de
cette
réglementation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
déclarés comme
gênant
et donc
interdit sur
les voies
suivantes
:
Anatole
France
du
n°3 au
n°8
sur les deux
côtés
de
la voie
117,80
m
Anatole
France
du
n°7 au
n°9
RE
Anatole
France
du
n°20
au
n°24
f
!
Anatole
France
devant
le n°13
bis
$
à
partir
du
chemin
des
Buttes
u'à
la
rue
Jules
Vincent
M
ArAoeranes
des 2 côtés de la voie
.
Er
Anatole
France
Face
au
n° 38
rt
Bel
Alr
aux
angles
de
la rue C Warocquier
en
Bel
Air
Aux
angles
de
la rue des
Thioux
Berthelot
du
n°26
au
n°2
allée de
la pivoine
35
m
Berthelot
entre les box
ÉVPAECESC
Blots
du
n°8
au
n°18
52,10
m
Bonnette
faco au
n° 2 ter jusqu'à
l'angle de la rue
du
Général
Leclerc
215m
aux
abords
de
la
place Schemmerhofen
(à hauteur
des
n° 5
CARS
et 7 chernin du Bout de le ile)
3m
Rue
Briquet
(Jean)
Au
droit du
n°46
4m
Carnot
face
au
n°101
jusqu'au
n°3
bis
102,60
m
Carnot
du
n°3
bis
au
n°5
sur
les deux
côtés
de
la voie
50
m
Carnot
du
n°12
au
n°12
bis
23,60
m
Carnot
du
n°18
au
n°22
21,40m
Carnot
du
n°33
au
n°35
23,30
m
Château
à l'angle de
la rue
de
Pampelune
Château
à l'angle de
la rue
d'Enghien
Chartes
de
Gaulle
aux
abords
de
l'entrée
de la Gare
Chemin
de
la Haie
Barde
tout le chemin
Chemin
du
Moulin
à vent
tout
le chemin
Chemin
du
Champ
à Loup
tout le chemin
Chemin
de
la Grande
Borne
__|
tout le chemin
Chemin
du
Désert
tout
le
chemin
Chemin
du
Bols
du
Pin
tout le chemin
Accusé de réception en
préfecture
te
ansmission . 10/11/2022
dphoaption préfecture : 10/11/2022
ï
2 —— VILLE
DE
GROSLAY
2022/
Re
4
09118 | tout ie chemin
Chemin
du
Désert
tout le chemin
]
Chemin
du
Faubon
tout
le chemin
ee
Chemin
des
Hérondeaux
_
tout le chemin
Chemin
du
Centre
tout
le chemin
Conte
de
la
Hale
des | ee
chemin
Chemin
du
Savat
/ rue
Jean |
Au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
de
l'Hermitage
et
du
Briquet
chemin
du
pin
Chéron
à l'angle
de la rue J. Jaurès
21,30
m
Chéron
toute
la rue
AE
Comices
{allée}
à l'intersection
du
Champ
Barbier
des
deux
côtés
de
la voie
15m
Corre
(Pierre)
face
au
n°5
Corre
(Pierre)
à l'angle
de
la rue
des
Carrières
39,20
m
Corre
(Pierre)
face
au
n°10
2,10m
Corre
(Pierre)
du
n°2
au
n°4
Coutures
face
au
n°45
30m
Coutures
face
au
n°22
4,90
m
Coutures
à
au
niveau
de
la MLC,
vis-à-vis du
n°29
5.90
m
Coutures
devant
le n°27
9,40
m
Coutures
à l'angle de
la rue
Gabriel
Fauveau
ENT
Ecricrolles
au droit de
la parcelle
cadastrée
n° AD
650
60 m
Ecricrolles
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
n°
AD
648
40m
Ecricrolies
au droit du
n°4
| Enghien
du
n°39
au
n°41
28
m
| Enghien
____
|
devant
le n°
38
11,50
m
| Enghien
du
n°42
au
n°45
2m
Espaliers
aux
angles
de
la rue
Champ
Barbier
STORE
Gambetta
face
au
n°11
jusqu'au
chemin
des
Buttes
HET
NA
Gambetta
devant
k
n°3
CAES
TVE:
Gambetta
devant
k
n°4
4m
Général
Leclerc
devant
le n°116
15,10
m
Général
Leclerc
du
n°82
au
n°90
Général
Leclerc
A l'angle de
la rue
Pierre
Corre
snres:
«parking
Ru
du
Au
droit des
entrées
carrossables
des
riverains
4 Ne
nee
Glaisières
toute
la rue
130m
isie
face
au
n°2
à l'intersection
de
la rue
du
Dr
Goldstein
28,70
m
Isle
___
[face au
n°4
à l'intersection
de
la rue
des
Coutures
12.60
m
Isle
à
l'intersection
de
la
rue
des
Coutures,
face
au
n°6
18m
Isle
devant
le n°9
7,40
m
Jean
Jaurès
à
hauteur
du
n°10
40,90
m
Jean
Jaurès
au
virage
à
hauteur
du
n°27
PER"
Lac
Marchals
dun'2aun'6
43,60
m
Lac
Marchais
devant
n°53
(bateau)
3,30
m
Lac
Marchais
au
droit
de
la résidence
« Belrive
»
DEEE
Lavoir
du
n°7
au
n°11
91,30
m
Lavoir
du
n°23
au
n°25
41,40
m
Lavoir
arc
de
cercle
Square
du
Lavoir
Marcelle
Laurent
129
m
Libération
à partir du
n°5
et ce jusqu'à
l'école
À
Daudet
IX
Molinier
(Albert)
du
n°22
au
n°24
2510m
Molinier
(Albert)
du
n°30
au
n°34
56,10
m
Molinier
(Albert)
du
n°33
au
n°35
7m
Molinier
(Albert)
du
n°41
au
n°51
38,10
m
aux
abords
des
places
de
stationnements
matérialisées,
|
FE
Montmagny
entre
l'allée des
Pruniers
et la rue
des
Glaisières
2 di
Montmorency
face au
n°32
44,50
m
Montmorency
devant
le n°5
5,50
m
Montmorency
du
n°7
au
n°15
7710m
Montmorency
face
au
n°25bis
5m
Montmorency
à partir de
la
rue
Comartin
jusqu'au
n°42
NRA
Noël
(Jules)
Face
au
box
ROUE
REA
en
face
du
n°31
jusqu'au
stop
à
l'intersection
de
la
rue
Ouches
C.Warocquier
35m
Ouches
du
n°12
au
n°14
54,02
m
Ouches
face
au
n°15
|
Ouches
face
au
n°17
095-219502887-20221031-2422-44
90 M
Date
de
réception
préfecture : 10/11/2022 VILLE
DE
GROSLAY
2022/
Ouches
du
n°8
bis
au
22
rue
Pierre
Corre
80,30
m
Pampelune
Dans
le virage
au
niveau
du
n°44
au
n°30
17m
Pasteur
du
n°5 bis au
n° 7
11,40
m
Pasteur
devant
le n°17
3,80
m
Pasteur
du
n°29
au
n°35
11,90
m
Pasteur
du
n°51
au
n°53
18,80
m
Pasteur
à l'intersection
de
la rue
du
Dr Goldstein
24,50
m
Pasteur
face
au
n°46
2,80
m
République
à l'angle de l'allée Jules
Noël
Gars
| Roger
(Jacques)
ruelle
à l'angle de la rue Thiers
8,20
m
Saussaye
(ruelle)
Toute
la ruelle
Tétart
(Lambert)
le long
de ladite
« placette
»
14,60
m
Tétärt
(Lambert)
sur le parking
32,70
m
Thiers
du
n°2
au
n°9,
des
deux
côtés
de
la voie
115m
Thiers
Face
au
n°15
Ter
Thioux
à hauteur
du
28
bis
5m
Thloux
du
n°16
au
n°18
26,90
m
Thioux
Dans
le virage
à hauteur du
n°7
Thioux
du
n°15
au
n°19
26,80
m
Thioux
du
n°18
au
n°16
des
deux
côtés
de
la voie
26,90
m
Thioux
(Chemin)
de
part
et d'autre
du
chemin
LISE
Treille
(allée)
devant
le n°2
9,80
m
Treille (aîtée)
devant
le n°1
9,10
m
Utrillo
(Maurice)
Toute
la
rue
Verdun
du
n° 206
au
n°212
47,30
m
Verdun
A
partir
des
2
coussins
berlinois
et
ce
jusqu'aux
premières
maison
{n°11}
côté
Groslay
Warocquier
(Claude)
à partir du
n°2
31,20
m
Warocquier
(Claude)
intersection
de
la rue
de
la Coque
des
deux
côtés
de
la voie
15,60
m
Warocquier
(Claude)
face
au
n°54
7m
Warocquier
(Claude)
intersection
de la rue
Pasteur des
deux
côtés
de la voie
22,60
m
Warocquier
(Claude)
Au
niveau
de
la sortie piétonne
EF
ARTICLE
3 - Tout
véhicule
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
article
et dont
le propriétaire
sera
absent
ou
refusera
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
fera
l'objet
d'une
mise
en
fourrière. ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
et à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Les
services
de
police
seront
habilités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
complémentaires
au
présent
arrêté
afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
véhicules
stationnés
en
infraction,
aux
lieux
et
places
indiqués
par
ce
demier
qui
pourront
être
enlevés
aux
risques
et frais
imputés
à leurs
propriétaires
(article
R.417-10
$I1
10°
du
Code
de
la Route
qui
prévoit
et
réprime
le stationnement
génant).
ARTICLE
8
-
La
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
Services
Techniques
de
la ville de
Groslay,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 - sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêt
:
-
Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
-
Madame
le Commissaire
de
Police
d'Enghien
les Bains,
.
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le directeur
des
Services
Techniques.
RENDU
EXECUTOIRE
LE
Johh2
Fait
à Groslay,
le 31/10/2022
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
eplion
en
préfecture
095219602887-202210
1-2022-44-AR
Date
de télétransmission - 10/11/2022
Date de réception préfeclure : 10/11/2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20221031-2022-44-AR Date
de
télétransmission :
10/11/2022
Date
de
réception
préfecture :
10/11/2022