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Arrêté - cms 32 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 32 PER)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
: ARRETE
PER MANENT
PORTANT
SUR
LA RÉGLEMENTATION
DU" STATIONNEMENT
DEPARTEMENT
ZONE
BLEUE
- PLACES
PMR
DU VAL D'OISE
STATIONNEMENTS
ILLIMITES — PLACES
DE LIVRAISON
PLACES
RESERVE
AUX
TAXIS
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
DEULLA BARRE
ARRETE
N° ST/NFE 2022 - 32 PER
Le
Maire
de
la Ville
de
GROSLAY,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ses
articles
L
2213-1,
L.2213-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.417-6
et
notamment
son
article
R.417-3,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
et
pour
tenir
compte
des
nouvelles
normes
européennes
relative
au
disque
de
stationnement
applicable
sur
le
territoire
à
compter
du
1°" janvier
2012,
Vu
la loi n°2015-300
du
18
mars
2015,
Vu
l'article
L.241-3-2
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R.417-12,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
par
l'arrêté
du
11
février
2008,
sur
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
29
février
1960
relatif
aux
caractéristiques
et
modalités
d'agrément
du
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
par
l'application
d’un
stationnement
à durée
limitée.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
tout
automobiliste
l'accès
au
stationnement
à
proximité
des
commerces
environnants,
il
convient
de
règlementer
des
places
«
d'arrêt
minutes
»
comme
des
aires
de
stationnement
temporaire.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
empruntant
les
voies
de
circulation
et
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
transport
des
personnes
en
autorisant
le
stationnement
des
taxis
sur
les
emplacements
réglementés
prévus
à
cet
effet.
CONSIDERANT
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
en
agglomération,
que
devant
l'augmentation
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général.
ARRETONS
A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté :
Article
1
-
Tous
les
arrêtés
précédents
relatifs
au
stationnement
en
zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le
n°2021-18PER.
+
cé
ST/NFE
N°2022-32PER
- REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
OUREE
LIMITEE
LT Article2-
Les
zone à
“station
.de
la
eofamune
sont
décomposées
comme
ci-dessous
:
2-1
ZONE
BLEUE
Tous
les
arrêtés
précédents réatité” au étatiohnemènt
ë
zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le
n°2021
—
45
PER
Il est
instauré
des
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
dite
«
ZONE
BLEUE
»
en
différents
points
de
l’agglomération,
avec
un
stationnement
gratuit
des
véhicules
pour
une
durée
limitée
à
1h30
du
lundi
au
vendredi
inclus
de
9h
à
42h
et
de
14h
à
19h
sauf
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et mois
d'août
sur
les voies
suivantes
:
+
Rue
du
Général
Leclerc,
à
partir
du
n°
3
incius
(des
deux
côtés
de
la
chaussée)
jusqu'au
n°
130
inclus,
soit
61
places.
+
Rue
de
Montmorency,
du
côté
pair
à
hauteur
du
n°
2
inclus,
soit
2 places.
°
Rue
Lambert
TETART,
côté
paire,
au
n°
2
inclus,
soit
3 places.
+
Parking
de
la Libération,
dans
sa
totalité,
soif
22 places.
+
Parking
Philippe
HODICQ,
au
n°
25-27
rue
du
G
Leclerc,
soit 9 places
concernées
et
1
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
communaux.
°
Parking
au
n°11
rue
de
Montmorency,
soif
11 places.
e
Parking
Paul
du
BOYS,
rue
Paul
du
Boys,
soit 21
places.
°
Parking
de
la
rue
Emile
AIMOND
(face
à
la
Poste),
parcelle
ayant
pour
référence
cadastrale
AK
481,
soit
18 places.
e
Parking
du
HARAS,
chemin
des
Rouillons,
soit
14 places.
+
Place
Charles
de
GAULLE,
en
totalité,
soit
13 places.
°__
Parking
du
Marché,
rue
C
Warocquier,
soit
18 places.
e+
Parking
des
Alluets,
à
l'angle
de
la
rue
Pasteur
et
de
la
rue
du
Dr
Goldstein,
soit
17
places.
e
Rue
Jean
Jaurès,
face
au
n°14,
1 place.
+
Rue
des
Ecricrolles;
3
places
réglementées
en
zone
bleue
avec
disque
obligatoire
et
un
délai
maxi
de
30min
au
droit
de
la
Poste
selon
ses
horaires
d'ouverture
soit
de
8h
à
17h
du
lundi
au
vendredi.
°
Rue
du
Docteur
Goldstein
dans
sa
partie
entre
la
rue
du
Général
Leclerc
et
la
rue
Pasteur,
soit
5 places.
Article
3-
Les
quelques
places
de
stationnement
illimitées
sur
les
voies
communales
restant
matérialisées
en
blanc
sont,
e
Rue
des
Ecricrolles
; soit
27
places
lignes
blanches.
e
Rue
de
la Station,
soit
1 place
ligne
blanche
e
Rue
allée
Jules
Noël,
soit
5 places
lignes
blanches.
+
Rue
du
Docteur
Goldstein,
soit
34
places
lignes
blanches.
°
Rue
Joseph
Rigault,
soit
10
places
lignes
blanches.
°<
Rue
de
Montmorency,
soit
13
places
lignes
blanches
1
STINFE
N°2022-32PER - REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
DUREE
LIMITEE +
Rue
du
Docteur
Beñagson:
soit
fi
fæpésignés
janches
(gffacg)."
e
Rue
du
Lac
Marchais,
soit
# plates
biähchés
e
Rue
Albert
Molinier,
soit
4 pièces
ions blanches
.
e
.
+
Rue
du
Général
Leclerc,
soit
2
places
lignes
blanches
4
places
arrêt-minutes
—
2
places
lignes
blanches
livraison
+ __ Parvis
Mogadouro,
soit
2
places
lignes
blanches
(mairie
uniquement)
+
Place
Charles
de
Gaulle,
soit
2
places
réservées
aux
Taxi
Article
4 Tout
stationnement
de
véhicule
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol,
est
considéré
comme
gênant
en
application
du
code
de
la
route.
Tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
du
même
code.
Article
5:
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DES
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
(PMR)
Tous
les
arrêtés
précédents
relatifs
au
stationnement
en
zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le n°2021-31PER
La
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
permet
à
son
titulaire
ou
à
la
tierce
personne
l’accompagnant
d'utiliser,
sans
limitation
de
la
durée
de
stationnement,
toutes
les
places
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
pas
seulement
celles
réservées
aux
personnes
handicapées.
Depuis
le
1er
janvier
2011,
les
personnes
handicapées
doivent
être
titulaire
d'une
carte
européenne
de
stationnement
en
cours
de
validité
(modèle
des
communautés
européennes
ou
autre
modèle
réglementaire
en
vigueur
dans
les
pays
hors
communauté
européenne).
Le
macaron
GIC-GIG
délivré
à
titre
définitif
n'a
plus
aucune
valeur.
L'usager
pourrait
donc
être
verbalisé
s'il
continue
à
l'utiliser
et
à
occuper
des
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
handicapées
avec
ce
titre
non
valide.
C'est
l'original
délivré
par
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
qui
doit
être
apposé
sur
le
pare-
brise.
En
dépit
d'une
bonne
intention
de
préserver
la
qualité
de
la
carte
de
stationnement
originale,
il
est
interdit
d'apposer
une
photocopie
qui
serait
prise
pour
un
faux
par
les
services
de
contrôle
et donc,
passible
de
sanction.
Les
emplacements
situés
aux
adresses
ci-dessous
sont,
,
Rue
Jean
Jaurès,
soit
1 place
PMR
.
Rue
Cour
du
Rocher,
soit
1
place
PMR
.
Rue
de
Montmorency,
soit
1 place
PMR
Rue
Raoul
Duchêne,
soit
1 place
PMR
.
Rue
Albert
Molinier,
soit
4
places
PMR
.
Rue
du
Général
Leclerc,
soit
1 place
PMR
.
Parking
place
Charles
de
Gaulle
(Gare),
soit
2
places
PMR
,
Place
Charles
de
Gaulle,
soit
1 place
PMR
,
Rue
Gabriel
Fauveau,
soit
2
places
PMR
Z
A
ST/NFE
N°2022-32PER
-
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
DUREE
LIMITEE VILLE
DE
GROSLAY
— 2022
Article
6 : Arrêt
minutes,
Tout
les
arrêtés
précédents relétifs
au
$tafiennement
ep
Zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le
n°2021
='41PER
La
durée
de
l'arrêt
ou
du
stationnement
est
limitée
à
10
minutes
maximum,
passé
ce
délai
tous
les
véhicules
présents
sur
l'aire
d'arrêt
minutes
seront
en
infraction
et
considérés
comme
gênant.
Sur
ces
emplacements,
le contrôle
de
la durée
du
stationnement
se
fera
par
l'apposition
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
d’un
disque
bleu
conforme
au
modèle
normalisé
Européen.
Les
emplacements
situés
aux
adresses
ci-dessous
sont,
.
Rue
du
Général
Leclerc,
n°22
— 37
— 93
— 96
—
102
bis
soit
5
places
arrêt
minutes,
.
Rue
de
la Station,
n°26,
soit
1 place
arrêt
minutes,
.
Rue
des
Ecricrolles
, soit
3
places
arrêt
minutes,
.
Allée
de
la
Pommeraie,
soit
22
places
arrêt
minutes,
Article
7
: stationnements
réservés
aux
taxis
Tous
les
arrêtés
précédents
relatifs
au
stationnement
en
zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le
n°2007-115PER
Pour
l'arrêt et le stationnement
des
taxis
durant
l'exercice
de
leur fonction.
Tout
contrevenant
stationné
sur
ces
emplacements
verra
son
véhicule
verbalisé
et
mis
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
.
Place
Charles
de
Gaulle,
soit
2
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
taxis
Article
8:
Des
emplacements
de
livraison
dits
«
sanctuarisés
»
sont
instaurés
et
réservés
exclusivement
pour
les
livraisons
aux
adresses
qui
suivent
:
Tous
les
arrêtés
précédents
relatifs
au
stationnement
en
zone
à
durée
limitée
sont
abrogés,
notamment
le
n°2014
— 042
PER
.
19
rue
du
Bel
Air
; soit
1 place
de
livraison
(Sancerre)
,
66
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1 place
de
livraison
(Optique
du
Centre)
.
96
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Maison
de
la
Presse
/ 5ème
avenue)
.
63
rue
Pasteur
; soit 2
places
de
livraison
.
25
rue
Pasteur,
soit
1
place
de
livraison
(Action
Pub)
.
5/7
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1 place
de
livraison
(Spar)
.
2 rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Squadra)
.
120
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Riad
Souss)
.
10
rue
Carnot,
soit
1
place
de
livraison
»
ST/NFE
N°2022-32PER -
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
DUREE
LIMITÉE
2 Le
stationnement
réservé
pour
les
livraisons
est
autorisé
pendant
20
minutes
et
contrôlé
au
moyen
d’un
disque
horaire
de
livraison
ou
un
disque
européen
placé
derrière
le pare-brise.
L'utilisation
de
ces
disques
est
obligatoire.
Tout
stationnement
sera
considéré
comme
« gênant
»
en
vertu
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière.
Article
9
: Les
véhicules
contrevenants
seront
poursuivis
selon
la
législation
en
vigueur,
et
mis
en
fourrière
par
les
services
compétents
ou
par
la
CAPV
pour
les
zones
d'activités.
Article
10
: La
signalisation
et
les
panneaux
relatifs
au
présent
arrêté
seront
fournis,
posés
et
entretenus
par
les
services
municipaux
de
la
ville.
Article 11 -
Monsieur
le Maire
de
Groslay,
-
Madame
le Commissaire
de
Police
d'Enghien-les-Bains,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
- La
Direction
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RENDU
EXECUTOIRE
le 01/08/2022
Patrick
CANCO Maire
Vice-Président
de
la Communauté d'Agglomtésa
Plaine
Vallée
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
la Communauté
d'Agglomération
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Plaine
Vallée
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ST/NFE
N°2022-32PER
- REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
DUREE
LIMITÉE