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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 5 mars 2026
Affichée le : 5 mars 2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 10 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s'est réuni
à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire
de là commune.
Présents : Ghislaine LEVIAU, Céline HOUR, Clément HÉRIN, Marie-Agnès CAYRON, Nadia FOUQUET
(GOUSSIN), Sonia GIROLLET, Morgane RAGNEAU, Magali SEDAINE (MARTINEAU), Vanessa MARTINEAU,
Emilie CHAIGNEAU, Laurent BLIN, Frédéric BUZANCE, Jean-Philippe COLAS, Franck LELONG, Siebe POSTMA,
Didier SURUT.
Absents excusés : Conseillers en exercice : 19
Gilles BLANCHARD : pouvoir à Vanessa MARTINEAU Présents: 16 Sébastien BODARD : pouvoir à Clément HÉRIN Pas e Alexandre LE BONHOMME
Secrétaire de Séance : Frédéric BUZANCE
Ordre du jour :
- Vote des subventions aux associations 2026
- vote de la subvention au CCAS
- Demande acquisition terrain
- Questions diverses
> Compte-rendu du 13 février 2026
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
> Vote des subventions aux associations
EXPOSE : Madame le Maire et Monsieur Clément Hérin, Maire-Adjoint fait un compte-rendu de la commission culture
et associations pour l’étude des dossiers de demandes de subventions fournis par les associations. Les attributions de
subventions sont réalisées au vu des projets présentés. Monsieur Hérin présente des choix retenus par la commission.
Avis du conseil municipal : avis favorable
La commission culture et associations s’est réunie pour étudier les dossiers fournis par les associations.
L'adjoint en charge de cette affaire présente le choix de la commission.
Associations locales 2026
Nouveau Souffle 300 €
Védacensis 250€
Tennis Club Aubigne-Racan Vaas 300€
A.S.F. 500 €
2026-03-1 Moulin de Rotrou : les 500€ seront versés sous réserve que l’école de Vaas ne paie pas de factures, car les activités
sont réputées être gratuites
A.P.E.V. 300 €
APEV 5 000 € (avance voyage
scolaire)
U.C.I.A. 500 €
Fête de la Pomme 1 500€
Les Pélicans du Loir 1 000€
Aiguilles et Crochets Solidaires 75€
Les Amis du Moulin de Robert 500 €
Le Jardinier Sarthois 20€
Le Souvenir Français Pas de demande
Abord'äge Sud Sarthe 300 €
Comice cantonal agricole 600€
PAI 20€
11345 €
Les Restaurants du Cœur 200 €
Don du sang Val de Loir 50€
Secours Populaire 200€
450 €
Collège de Bercé 200 €
Lycée Racan 200 €
MFR Verneil le Chétif 100 €
500 €
Fête de la Pomme : la subvention est plus importante cette année pour l’organisation du 30°"° anniversaire
Génération mouvement : mise à disposition de l’espace culturel
Abord’Ages Sud Sarthe : mise à disposition de l’espace culturel
Voyages scolaires : 50€ par enfant, sous conditions de reversement aux familles
Il est proposé d'attribuer 11 345 € pour les associations locales, dont 5000 € au titre de l'avance pour les voyages
scolaires de l’école de Vaas, 450 € pour des associations d'intérêt général et 500 € pour les voyages scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Subvention au CCAS
EXPOSE : Madame le Maire rappelle qu'une subvention de 150 000€ avait été allouée au CCAS lors du vote du budget
2025. Seuls 65 000€ ont été versés. Madame le Maire propose que le reliquat de la subvention 2025 soit versé au titre
de 2026, soit 85 OO0€, pour assurer l'équilibre du budget CCAS/ résidence les Lilas qui sera voté le 11 mars 2026. Avis du conseil : avis favorable
Madame le Maire rappelle qu'une subvention de 150 000€ avait été allouée au CCAS lors du vote du budget 2025.
Seuls 65 000€ ont été versés. Madame le Maire propose que le reliquat de la subvention 2025 soit versé au titre de
Résultat du vote: Pour: 18 Contre : 0
- DECIDE d'attribuer les subventions comme désignées dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs se rapportant à cette affaire.
Abstention : 0
Délibération n° 18/2026-03-10
Subvention au CCAS
2026, soit 85 000€, pour assurer l'équilibre du budget CCAS/ résidence les Lilas qui sera voté le 11 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Résultat du vote: Pour : 18
DECIDE de verser une subvention de 85 000 euros au CCAS pour l'exercice 2026.
Dit que cette somme sera inscrite à l’article 657363 (subvention de fonctionnement au CCAS)
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Contre : 0 Abstention : 0
2026-03-2 > Demande acquisition de terrain
EXPOSE :
Madame le Maire fait part de la demande d’une acquisition de terrain de 1000 m? à la ZA des Roineaux au prix de
5000 €.
Avis du conseil : avis favorable
Madame le Maire fait part de la demande d’une acquisition de terrain de 1000 m° à la ZA des Roineaux par Monsieur
Jousseaume Antoine et Madame Caillé Célineau. Le prix est fixé au prix de 5000 € net vendeur.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré à l'unanimité,
-__ DONNE son accord pour la cession de la dernière parcelle disponible à la ZA des Roineaux au prix de 5000 €
net vendeur.
- DIT que les frais de bornage, de cession et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
- DESIGNE la SCP Notaire Val de Loi pour rédiger les actes de vente
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Résultat du vote: Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
> Questions diverses :
Composteur partagé : il est demandé si le composteur partagé pourrait être remis en fonctionnement près de l’ancien
local des agents technique derrière la mairie. Cette question sera étudiée par la prochaine commission voirie.
Madame Sonia GIROLLET : elle remercie l’ensemble des élus pour ces 6 années de collaboration; le travail a été
productif, malgré sa position d’élu d'opposition.
Madame Agnès CAYRON : elle félicite le travail de chacun, travail toujours effectué dans le respect des individualités.
Elle ne souhaitait pas reconduire un nouveau mandat au vu des perspectives de sa prochaine retraite et la vente de
son officine.
Monsieur Didier SURUT : il a beaucoup appris de ce mandat et de la vie communale. Il à bien travaillé avec l’équipe
d’agent technique. Certaines séances de conseil municipal lui semblaient plus compliquées avec les votes de budget.
Monsieur Franck LELONG : il ne souhaite pas reconduire un nouveau mandat car il est très occupé par sa vie
professionnelle et peu disponible. Il a beaucoup appris de ce mandat.
Madame Ghislaine LEVIAU : elle remercie tous les conseillers municipaux pour leur confiance et les actions menées
lors de ce mandat. Elle rappelle qu'elle a vécu deux précédents mandats en position d'opposition maïs que le travail
a toujours été fait avec le souci d'œuvrer pour l'intérêt général. Elle respecte le choix des conseillers qui n’ont pas
souhaité reconduire un mandat, notamment pour des raisons professionnelles. Elle regrette le passage d’un effectif
de seulement 15 conseillers au lieu de 19 car la charge de travail ne sera pas diminuée.
Séance levée à : 20h30 Prochain conseil : indéterminé, en fonction des résultats des élections
Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Frédéric BUZANCE
2026-03-3