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Procès Verbal - CONSEIL DU 28 MARS 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 22 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 20251
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 20251)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 21 mars 2025
Affichée le : 21 mars 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.
Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Céline HOUR, Marie-Agnès CAYRON, Clément HÉRIN, Vanessa
MARTINEAU, Morgane RAGNEAU, Nadia GOUSSIN, Alexandre LE BONHOMME, Sonia GIROLLET Magali MARTINEAU ,
Laurent BLIN, Frédéric BUZANCE, Franck LELONG, Jean-Philippe COLAS, Siebe POSTMA et Didier SURUT.
Absents : Emilie CHAIGNEAU et Sébastien BODARD Conseillers en exercice : 19
Pouvoirs : Aucun Présents : 17
Secrétaire de Séance : Sonia GIROLLET Pouvoirs : 0 Votants : 17
Ordre du jour :
- Versement subvention au CCAS dans l'attente du vote du budget
- Convention d’Investissements Durables
- Logiciel Cantine
- Questions diverses
> Mme Leviau demande à l'assemblée si elle peut rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Vote des taux communaux
Avis du conseil : avis favorable
> Approbation du PV du conseil municipal du 25 février 2025: le compte rendu-est voté à l’unanimité
> Vote des taux communaux
EXPOSE : Madame Leviau, Maire, propose une reconduction des taux, identique à 2024. Le produit attendu est
de 681 683 EUR
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n° 11/2025-03-25
Vote des taux des impôts directs locaux
Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Les bases prévisionnelles foncières sont revalorisées de 1,7% pour 2025.
2025-03-1 En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux identiques à 2024.
Pour rappel les taux sont les suivants :
e TFB : 37.64%
e TFNB : 30.77%
e TH : 20.96%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,64 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,77%
- taxe d’habitation : 20,96%
CHARGE Madame le Maire
- DE NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux
- DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
> Versement subvention au CCAS dans l’attente du vote du budget
EXPOSE : Madame Leviau, Maire propose au Conseil Municipal de verser une somme au budget CCAS dans
l'attente du vote du budget.
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n° 12/2025-03-25
Versement subvention au CCAS
Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de verser une
subvention au budget CCAS afin d'assurer l’équilibre financier dans l'attente du vote des budgets. Il est constaté
un manque de trésorerie suite à des loyers non recouvrés auprès de certains résidents, des dégradations dans
des logements, des successions en attente de règlement, ainsi qu’une consommation de crédits non anticipée (dépannages et équipements à renouveler en urgence). Le besoin de trésorerie constaté à ce jour s'élève à 26 000,00 EUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d'attribuer une somme de 30 000,00 EUR au budget CCAS
- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement de cette somme au compte 657363 sur le budget principal de la commune.
Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
> Convention d’Investissements Durables
EXPOSE: Madame le Maire informe d’une enveloppe de 29 900 EUR à flécher sur une ou plusieurs opération
d'investissement
Avis du conseil : avis favorable
2025-03-2 Délibération n° 13/2025-03-25
Fonds Départemental d’investissements Durables — Convention avec le Département de
la Sarthe — Création d’un parking, d’une courette et changement des menuiseries
logement/magasin Viveco
Fonds départemental d’investissements durables — Convention avec le Département de la Sarthe.
Madame le Maire RAPPELLE que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental à décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d'investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l'attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en
cohérence avec les politiques publiques départementales.
Le Maire donne lecture de la convention d’investissements durables proposée par le Département.
La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de29 900 EUR avec un taux départemental
maximal de 80%.
Cette aide financière pourrait accompagner trois projets : la création du parking Rue Anatole Carré ( maison Escudero) pour un montant de 30525,80 euros HT et la courette magasin Viveco pour un montant de 3959.06 euros HT, et le changement des menuiseries du logement /magasin Viveco pour un montant de 11878,00 euros
HT.
Le total de l’enveloppe s'élève 46362.86 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les projets de création de parking Rue Anatole Carré, la courette Viveco et le changement des
menuiseries du logement/magasin Viveco
SOLLICITE une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables
2022/2025 pour un montant de 29 900 EUR
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la mise
en œuvre de cette décision.
Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : Q
> Logiciel Cantine
EXPOSE :Madame le Maire informe que le Prestataire Berger Levrault met fin à la maintenance du logiciel de facturation des repas de cantine. Le logiciel est encore effectif mais il n’y aura aucune assistance en cas de panne. Renseignements pris, le nouveau logiciel est peu ergonomique.
Madame le Maire fait part des différents prestataires contactés. Madame HOUR fait un compte rendu de la
Réunion avec le prestataire Cantine de France.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir le devis de Cantine de France.
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n° 14/2025-03-25
Choix d’un prestataire pour la facturation du service restauration scolaire
Madame le Maire informe que le Prestataire Berger Levrault met fin à la maintenance du logiciel de facturation des repas de cantine. Le logiciel est encore effectif mais il n’y aura aucune assistance en cas de panne. Renseignements pris, le nouveau logiciel est peu ergonomique.
Madame le Maire fait part des différents prestataires contactés. Madame HOUR fait un compte rendu de la
Réunion avec le prestataire Cantine de France.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir le devis de Cantine de France.
2025-03-3 Entreprise Formatio | Logiciel + Maintenance Forfait SMS +
n préparation annuelle Option HT -
HT HT
Cantine de 800,00 2122,21 434,89 180,00 Tablette offerte.
France Commercial est
venu sur place
Abelium 2275,00 4226,40 420,20 Non compris Logiciel peu
(Engagement 60 intuitif
mois)
Aiga 1360,00 529,00 792,00 Non compris Peu intuitif.
Offre
anormalement
basse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de retenir le prestataire Cantine de France pour un montant de 2122,21 EUR HT, plus 800,00 EUR HT de formation et une maintenance annuelle de 434,89 EUR HT.
AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O0
> URBANISME
Vaas AFFICHAGE DU DÉPOT D'UNE DEMANDE D'URBANISME
Le 17 Octobre 2024
ENEDIS-DR-PAYS DE LA LOIRE a déposé une déclaration préalable pour l’implantation d’un poste de transformation « Le Petit Pin », cadastré ZL n°77
DP 072 364 24 Z0035 — En cours d’instruction
Le 15 Novembre 2024
Mr ALI TOUMBOU Bidami a déposé une déclaration préalable pour l'installation d’une pergola « 3 rue des saules », cadastré AB n°192
DP 072 364 24 70039 — Rejeté
Le 15 Novembre 2024
Mr ALI TOUMBOU Bidami a déposé une déclaration préalable pour la modification d’une clôture « 3 rue des saules », cadastré AB n°192
DP 072 364 24 Z0040 — Rejeté
Le 15 Novembre 2024
Mr ALI TOUMBOU Bidami a déposé une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en chambre « 3 rue des saules », cadastré AB n°192
DP 072 364 24 Z0041 — Rejeté
Le 23 décembre 2024
Mr ROBIL Kévin a déposé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle « 10 rue du moulin neuf », cadastré ZM n°92
PC 072 364 24 Z0010 — Avis favorable en date du 04/03/2025
Le 02 janvier 2025
Mr MARCAIS Clément a déposé une déclaration préalable pour faire l'isolation des fenêtres « La chalopinière », cadastré ZT n°72
DP 072 364 25 00001 — En cours d’instruction
Le 02 janvier 2025
Mr MOGUER Michel a déposé un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison d’habitation avec extension « Le bas courbrault », cadastré ZE n°25
PC 072 364 25 00001 — En cours d’instruction
Le 14 janvier 2025
Mr LEBOULLEUX Jean-Pierre a déposé un permis de construire pour la démolition et reconstruction complète d’un bâtiment « Luigne », cadastré ZH n°60
le 04/02/2025
le 04/02/2025
le 04/02/2025
2025-03-4 PC 072 364 25 00002 — Avis défavorable en date du 21/03/2025
Le 31 janvier 2025
Mme TILLIET Charlotte a déposé un permis de construire pour la construction d’une maison neuve « LES MAISONS NEUVES », cadastré ZM n°101
PC 072 364 25 00003 — En cours d’instruction
Le 10 Février 2025
LE MANS SUN III a déposé un permis de construire pour la construction de deux ombrières photovoltaïques « Place Pierre Furet », cadastré AC n°121
PC 072 364 25 00004 — En cours d’instruction
Le 10 Février 2025
Mr COTTUN RICHARD à déposé un permis de construire pour la construction d’un garage « 24 rue du Port Liberge », cadastré AH n°90
PC 072 364 25 00005 — En cours d'instruction
Le 10 Février 2025
BEAR a déposé une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques « Les Bashourdes », cadastré ZI n°23
DP 072 364 25 00005 — Avis favorable en date du 28/02/2025
Le 12 Février 2025
Mr ORY MICKAEL a déposé une déclaration préalable pour le ravalement de façade d’une maison d’habitation « 8 rue du Port Liberge », cadastré AH n°157
DP 072 364 25 00006 — En cours d’instruction
Le 15 Février 2025
Mr FERON ETIENNE a déposé une déclaration préalable pour faire une clôture avec un portail « Lieu-dit LA GUELLERIE », cadastré ZE n°129
DP 072 364 25 00007 — En cours d’instruction
Le 17 Février 2025
LE MANS SUN II a déposé un permis de construire pour la construction de 5 ombrières photovoltaïques « 14 rue du Port Liberge », cadastré AH n°162
PC 072 364 25 00006 — En cours d'instruction
Le 17 Février 2025
LE MANS SUN III a déposé un permis de construire pour la construction d’un hangar photovoltaïques sur le cadastré AE n°213
PC 072 364 25 00007 — en date du 21/03/2025
Le 18 Février 2025
Mr GAUTHIER BASTIEN a déposé une déclaration préalable pour faire une terrasse « 71 rue de la Libération », cadastré L n°413
DP 072 364 25 00008 — Avis favorable en date du 03/03/2025
Le 21 Février 2025
Mr GUINET PATRICE a déposé une déclaration préalable pour faire un changement de fen’tres et de porte sur une maison d’habitation « 6 route de l’étang », cadastré AD n°114
DP 072 364 25 00009 — Avis favorable en date du 06/03/2025
Le 24 Février 2025
CENTRE SOLAIRE LOIRECOPARK a déposé un permis de construire modificatif pour faire demande de modification « LOIRECOPARK 1 », cadastré L n°717, 731, 733
PC 072 364 19 Z0019M03 — En cours d’instruction
Le 04 Mars 2025
COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour faire la rénovation énergétique de l’école primaire : isolation extérieur « 1 rue de la Libération », cadastré AH n°162
DP 072 364 25 00010 — En cours d’instruction
Le 04 Mars 2025
Mme GUILLARME BÉATRICE a déposé une déclaration préalable pour faire le remplacement d’une baie vitrée en porte d’entrée « 6 rue Laennec », cadastré AD n°62
DP 072 364 25 00011 — En cours d’instruction
Le 09 Mars 2025
Mr BUZANCE FREDERIC a déposé une déclaration préalable pour faire le remplacement d’une clôture «10 rue des roseaux », cadastré AH n°100, 101, 102, 103, 65
DP 072 364 25 00012 — En cours d’instruction
Le 10 Mars 2025
2025-03-5 MOUSSE ET CHOCOLAT a déposé un permis de construire modificatif pour faire une modification sur l’ouverture de façade « La Maison Neuve ; Lot 31 », cadastré ZM n°149
PC 072 364 25 00007MO01 — En cours d’instruction
Le 12 Mars 2025
Mr BRETON VALENTIN a déposé une déclaration préalable pour faire l’isolation extérieur «21 rue de la Libération », cadastré AH n°51
DP 072 364 25 00013 — En cours d’instruction
Le 16 Mars 2025
Mr POUSSIN PASCAL a déposé une déclaration préalable pour faire une clôture « 33 rue de la Bénetrie », cadastré ZP n°69
DP 072 364 25 00014 — En cours d’instruction
Le 18 Mars 2025
Mme LAUVRAY CHLOE a déposé une déclaration préalable pour faire le changement de fenêtres et de volets « 18 route de la Forge », cadastré YB n°11
DP 072 364 25 00015 — En cours d’instruction
> Questions diverses :
> La Titonnière : Madame Le Maire fait part des différents ultimatums posé par un administré à l’encontre
de ses voisins pour la mise en conformité de leurs installations d'assainissement autonome. Cet adminis-
tré informe que les eaux usées non filtrées sont déversées dans le fossé , qui déborde ensuite sur sa pro-
priété. Madame le Maire précise que le SPANC est saisi de cette affaire.
> Voyages scolaires : les enfants iront en voyage scolaire à Batz sur Mer. La municipalité participe pour un
tiers au financement. Une première avance de 4000 euros a été effectuée en 2024.
> Commission des finances : elle est fixée au 31 mars 2025.
> Vote du budget : il est fixé au 8 avril 2025.
Séance levée à : 21h45 Prochain conseil : 8 avril 2025
Le Maire, Ghislaine LEVIAU La secrétaire, Sonia GIROLLET
ay
2025-03-6