Procès Verbal - PV 08 11 2023 valide

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Procès Verbal - PV 08 11 2023 valide Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 11 2023 valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Un oeil sur le passé, un regard vers l'avenir

Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 27 octobre 2023

ETAIENT PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Philippe LERICHE, Mme Coralie LECLERCQ, Mme Nathalie POULAT, M. Gilles CONTESSE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Nathalie DAUMERIES, Mme Mélinda POULAIN, M. Jean-Jacques ANUSET, Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE,

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Cindy DRUART, M. Benoît WYART,

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

M. Jean-Luc DOUARRE a donné pouvoir à Mme Coralie LECLERCQ Mme Cindy DRUART a donné pourvoir à M. Gilles CONTESSE

M. Benoît WYART a donné pouvoir à M. Daniel DEUDON

SECRETAIRE : Mme Natacha VAN ELSLANDE

(=

La séance est ouverte à 18 H 30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.

Elle signale que le quorum est atteint.

Mme Natacha VAN ELSLANDE est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

Mme le Maire remercie Enedis pour Leur intervention lors de la tempête.

M. Renaud PERIN intervient au sujet de La distribution des bulletins municipaux. Il n’a pas été prévenu. Il précise que lorsque Corinne le Secrétaire est présente, l’information est transmise.| - DON AUX RESTOS DU CŒUR DE SAINS DU NORD

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’elle a l’opportunité d’acheter le surplus des sacs de pommes de terre au Lycée Charles Naveau.

Mme le Maire propose à l’assemblée de faire don de 87 sacs de 5 kg au prix de 5 € aux Restos du Cœur de SAINS DU NORD.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, sur Le rapport de Mme le Maire,

ACCEPTE de faire don de ces sacs de pommes de terre aux Restos du Cœur de SAINS DU NORD.

Livraison prévue le mercredi 15 novembre 2023 en début d’après-midi.

Mme Lydie DELSINNE précise que c’est bienvenu car la dotation est restreinte.

[1 - VENTE TERRAIN COMMUNAL - RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS À SAINS DU NORD

Mme le Maire informe l’assemblée que la SIMOP SAS souhaite acquérir le terrain cadastré section B n°1492 pour une superficie totale de 31 ares 63 centiares, afin de construire un internat pour Le Lycée Charles Naveau.

Une estimation a été demandée à la Direction Générale des Finances Publiques - Division du Domaine - 82, avenue du Président J.F Kennedy à 59033 LILLE CEDEX, celle-ci est de 65 000 €, avec une marge d’appréciation de 15%.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle communale, pour un montant de 55 250 €, en précisant que l’acquéreur a donné son accord.

Le Conseil Municipal,

OUÏ l’exposé ci-dessus,

Vu l’estimation en date du 13 mars 2020 émanant de la Direction Générale des Finances Publiques - Division du Domaine - 82, avenue du Président J.F Kennedy à

59033 LILLE CEDEX,

Après en avoir délibéré et vote à main levée, le Conseil Municipal

ACCEPTE de vendre à la société SIMOP SAS, la parcelle de terrain sise n°39 Rue Jean- Baptiste Lebas, cadastrée section B N° 1492 pour une superficie totale de 31 ares 63 centiares, pour un montant global de 55 250 €,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte de vente qui sera passé par-devant Maître Emmanuel DELTOUR, Notaire à AVESNES-SUR-HELPE,

DIT que les frais d’acte seront entièrement à la charge de l’acquéreur,III - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET L’EPF

Mme le Maire informe l’assemblée que :

Afin d'assurer la mise en œuvre du projet, une convention opérationnelle : « SAINS- DU-NORD - Filature, rue de Ramousies» doit être signée entre l’EPF et la commune de SAINS-DU-NORD, arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négocia- tion, acquisition et portage foncier par L’EPF, gestion de biens par l’EPF et la com- mune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées, cession des biens acquis par l’EPF à la commune, la commu- nauté de communes ou à un tiers désigné par celles-ci. Cette convention fixe égale- ment la durée et le budget prévisionnel de l’intervention.

Après délibération, le Conseil Municipal,

SOLLICITE l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France pour qu’il intervienne selon les modalités définies dans la convention opérationnelle dont le projet est annexé ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les y être avenants qui pourraient rattachés ;

CONTRE 0

ABSTENTION 1 (M. Jean-Maurice LARMOIRE)

POUR 22

IV - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIRS D'ACHAT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

IL appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et Les montants

de cette prime.

1

BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

» Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ; ° Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;+ Avoir percu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.

MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant brut courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

Mme Anne-Marie LENTIER demande si La commune a les fonds.

Mme le Maire lui répond OUI.

1. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

2. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en UNE fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, avoir était destinataire du décret et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains

agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - Le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

V - PROJET SALLE DES SPORTS

Mme le Maire passe la parole à M. Daniel DEUDON

M. Daniel DEUDON fait un point sur la procédure de recrutement de l’architecte avec l’appui de notre AMO.

M. Daniel DEUDON précise que le bureau de contrôle retenu est : SOCOTEC et Le SPS : CEFAQ.

Madame le Maire informe l’assemblée que suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle de sport à SAINS DU NORD c’est la SARL ATRIUM ARCHITECTES - 211 rue des foulons - 59500 DOUAI

Forfait provisoire de rémunération Co x t en euros HT 505 256,97 € HT

Forfait provisoire de rémunération en euros TTC 606 308,36 € TTC

L'offre est composée de la solution de base + missions complémentaires.

Sur Le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

ACCEPTE

- la candidature de SARL ATRIUM ARCHITECTES - 211 rue des foulons - 59500 DOUAI.

- que Mme le Maire signe tous les documents se référant à la présente affaire.

VI - CONVENTION TRIPARTITE

Madame le Maire propose à l’assemblée une convention tripartite entre :

L'association A Petits PAS, l’accompagnateur de projets,

La Commune, propriétaire du local,Mme Vanessa MOISELET, porteuse de projet, demeurant à Sains du Nord.

L'objet de cette convention est :

L’accompagnateur s’oblige à fournir par les moyens dont il dispose une aide particulière et continue à Mme MOISELET, laquelle s'engage à suivre un programme de préparation à la création et à la gestion d’une activité économique.

Le propriétaire s'engage à mettre à la disposition de la bénéficiaire un local afin qu’elle puisse y développer son activité économique.

Cette convention est signée pour une durée de 6 mois, renouvelable.

Une caution de 50 € et une indemnité de 50 € seront demandées.

Les élus débattent du sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la signature de cette convention

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.

CONTRE 1 (Mme Natacha VAN ELSLANDE)

ABSTENTION 3 (Mme Anne-Marie LENTIER, Laurent PAYEN, M. Jean-Maurice

LARMOIRE)

POUR 19

VII - CRECHE LES FRANCAS

Mme le Maire informe l'assemblée sur la situation financière actuelle de la crèche.

Les Francas du Nord ont sollicité en urgence un rendez-vous suite à La mise en alerte de l’association par le commissaire aux comptes :

Le travail d'analyse budgétaire mené ces derniers mois a permis d’élaborer un bud- get analytique qui a confirmé des déficits sur plusieurs pôles d’activité de l’associa- tion : principalement la crèche de Sains du Nord maïs également Le Pôle Education à l’environnement ; Animation départementale... Les solutions de retour à l’équilibre d’ici le 31/12/2024 ont été identifiées et votées en urgence par notre Comité Direc- teur du 6 septembre 2023. Seul Le Pôle de La crèche de Sains du Nord reste déficitaire de 82 000 €/an : un déficit structurel sur lequel Les Francas n’ont pas de leviers d'action. Ce déficit court depuis le démarrage de la crèche mais a été couvert jusque-là par Le fond de réserve de l’association qui est aujourd’hui largement épuisé ce qui engendre d’importantes difficultés de trésorerie. Sans retour à l’équilibre d'ici le 1/01/2024 ils seront contraints de fermer la crèche ce qui serait une catas- trophe pour les familles, Les salariés et l’ensemble du territoire.

Quelques chiffres sur la crèche :° 14 enfants accueillis habitent Sains du Nord

e 3 salariés sur 7 habitent Sains du Nord

Mme le Maire précise qu’une nouvelle réunion est prévue le 7 décembre 2024.

Mme le Maire précise qu’une subvention « exceptionnelle, possiblement renouve- lable > à hauteur de 8000€ est demandée.

Après avoir délibéré, l’assemblée souhaite attendre la prochaine réunion pour se prononcer éventuellement le versement de 8 000 € sur présentation du bilan et des pistes pour revenir à l’équilibre.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

De Mme Anne-Marie LENTIER, Conseillère Municipale

1) Pourquoi n’avons-nous pas passé pour approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 12/09/2023 en ouverture de séance ?

Mme le Maire répond que le compte rendu n’est pas terminé, avec l’absence de Pascaline et de Fabienne, augmentation de la charge de travail.

2) Le défibrillateur placé en fond de rue de la salle des fêtes est cassé et a pris l’eau. Avez-vous entrepris la démarche auprès de la société en charge de la maintenance pour son remplacement ou sa remise en état de fonctionne- ment ?

Mme le Maire répond que c’est une compétence de la 3CA et que celle-ci a été prévenue.

3) Où en est-on de la signature de l’acte de vente avec TAGERIM du terrain « la maison Rose » rue Léon Gambetta, conditionnée notamment au projet d’une maison de santé ?

Mme le Maire répond que le projet est toujours d’actualité, il existe un accord avec le pharmacien et des négociations en cours avec un bailleur.

4) Où en sommes-nous des travaux de réfection de toiture du presbytère ?

Mme le Maire répond qu’il y avait juste le chéneau à déboucher.

La séance est levée à 19 h 39