Procès Verbal - PV 11 04 2024

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Procès Verbal - PV 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA

Séance du 11AVRIL2024

Un oeil sur le passé, un reqard vers l’avenir

Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à La Mairie de SAINS DU NORD dans la saLle habituelle de ses séances le JEUDI 11 AVRIL 2024 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 04 avril 2024

ETAIENT PRESENT : Mme Christine BASQUIN, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, Mme Sabine BUFI, M. Philippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. Gitles CONTESSE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme NathaLie DAUME RIES, Mme Cindy DRUART, M. Jean-Jacques ANUSET, Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE,

ABSENTS EXCUSES: M. Jean-Pierre DESSAINT, M. Daniel DEUDON, Mme Coralie LE CLERCQ M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Géraldine PRUDENCE, M. Benoît WYART, Mme Mélinda POULAIN.

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES:

M. Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Mme NathaLie POULAT, M. Daniel DEUDON a donné pouvoir à Sabine BUFI,

Mme Coralie LECLERCQ a donné pourvoir à M. Thierry LOPPE,

M. Jean-Luc DOUARRE a donné pourvoir à Mme Cindy DRUART,

Mme GéraLdine PRUDENCE a donné pourvoir à Mme Christine BASQUIN,

M. Benoît WYART a donné pouvoir à M. Philippe LERICHE,

Mme Métinda POULAIN a donné pouvoir à Mme Maryse DEJARDIN-NOYON,

SECRETAIRE : Mme Natacha VAN ELSLANDE

---0---

La séance est ouverte à 18 H 30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à L’appel des Conseillers.

Elle signale que Le quorum est atteint.

Transmission du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023, iL est procédé à sa signature par tous Les membres présents.

1I - DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Pour rappel, le CFU remplace Le Compte Administratif et [e Compte de Gestion.

Laurent PAYEN demande s’il est possible d’obtenir les documents relatifs à ces points « un peu avant » afin de pouvoir en prendre connaissance et « mieux travailler », ces derniers ayant été fournis 2 jours avant Le CM.

Mme Le Maire en prend note mais lui répond que suite à la commission des finances du 03/04, ces derniers auraient pu communiqués aux élus ne siégeant pas à cette commission.

Maryse DEJARDIN - NOYON propose de lire Le résultat au 31/12/2023 (CF Doc avec le détail par nature et la nouvelle nomenclature M57).

CF Doc page 7: investissement - fonctionnement, d’où un résultat à affecter au compte 1068 de 499 161,11€ (page 6 du CFU) et un excédent au 31/12/23 de 334 399,60€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3;

Vu la délibération 21.03.31/12 du 31 mars 2021 portant sur L’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Fi nances Publiques (DDFIP)

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 19 février 2024; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour L’année 2023 de la Ville de Sains du Nord;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la ViLle de Sains du Nord;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation finan cière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôLes automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Considérant les éLéments susvisés;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Madame Le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de SAINS DU NORD

DONNE pouvoir à Mme Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécu tion de la présente délibération.

2Contre: O

Abstention : 1 abstention (Anne-Marie LENTIER).

Pour : 20

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

Madame La Présidente expose à L’assembLée qu’iL y a Lieu de procéder à l’affectation avec la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de L’exercice 2023.

Le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat de fonctionnement de L’exercice de 355 747,17

Le montant cumulé des résultats successifs au 31 décembre de l’exercice précédent est de 477 816,54

Le montant du résultat cumulé au 31 décembre de l’exercice est de 833 563,54

Le Compte financier Unique fait apparaître un résultat d’investissement de l’exercice de - 52 207,63

Le montant cumulé des résultats successifs au 31 décembre de l’exercice précédent est de - 446 956,48

Le montant du résultat cumulé au 31 décembre de l’exercice est de -499 164,11

Le besoin de financement de La section d’investissement est de 499 164,11 Euros.

Compte tenu des moyens détenus en fonctionnement, Le Conseil MunicipaL décide d’affecter en investissement au compte 1068 ta somme de 499 164,11 Euros.

Contre: O

Abstention : 1 abstention (Anne-Marie LENTIER).

Pour : 20

III - PROPOSITION DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS LOCALES OU AUTRES ORGANISMES ETUDIEES EN COMMISSION

Au BP 2024 apparaissent tes mêmes sommes que 2023. Les associations ont jusque fin juin pour obtenir Leur subvention.

IL est à noter La création de 3 nouvelles associations

- Pilates et Compagnie : dotation de 150€,

- Festi’Sains: dotation de 150€,

- Club de Foot : dotation de 2 800€.

Natacha VAN ELSLANDE demande si on en profite pour aborder te sujet du Club de Foot qui fait L’objet d’une question diverse des élus de ta liste « Humanisme et Am bitions », Mme Le Maire propose qu’on La traite.

Mme le Maire expLique que le Club de Foot va donc bien redémarrer et que ce projet existe depuis un long moment. Néanmoins, eLle souhaite rester prudente sur Le sujet et explique avoir rencontré différentes personnes pour ce projet dont elle souhaite

3qu’iL soit solide, Le plus complet possible et qu’il s’adresse tant aux aduLtes qu’aux enfants, ce qui était Le pLus difficile. ActuelLement, se constitue un comité qui doit naître mais pour cela, il faut créer L’association, rédiger Les statuts et Les déposer en sous-préfecture avant juin afin d’obtenir Les licences des joueurs à La reprise de La saison de septembre. D’autres réunions entre la municipalité et Les futurs membres du bureau sont prévues.

A ce jour, les potentiels membres seraient:

- Marius DEGAIGNE

- Andy LECOQ

- KamiLLe BRIERE

- Renaud DEVRED

- Reynald DEGAIGNE

- Stéphane HUART

- Mourad DOUAI, pour s’occuper des petits, Monsieur étant disponible reLative

ment tôt en journée.

Ces personnes ont eu les clés des vestiaires qu’ils ont commencé à nettoyer. Concer nant le matérieL, il y a environ 5 jeux de maillots par groupe et une quantité suffi sante de ballons. Au niveau du district et de La fédération, l’ancien club a été dissout donc ils doivent redémarrer avec un nouveau nom qui sera CLub Athlétique Sainsois de manière à conserver les initiales emblématiques du club à savoir C.A.S. Les futurs dirigeants et membres sont en train de rédiger leurs statuts ainsi qu’un règlement interne qui permettra de mettre en place une véritable discipline notamment sur le paiement de la licence, sujet sur lequel il y avait un véritable Laxisme. La prochaine réunion pourrait donc être l’assemblée constituante puisque Monsieur Marius DE GAIGNE aurait l’aval pour être le président dirigeant. A priori, les anciens joueurs, partis à ETROEUNGT et AVESNELLES souhaiteraient revenir (+1- 15 joueurs). Les en fants Sainsois étant très demandeurs et Monsieur Mourad DOUAI ayant par le passé, déjà encadré les enfants, le maximum sera fait pour pouvoir s’adresser à ce public. Il est à noter une forte demande des filles également.

Gilles CONTESSE détaille quelques subventions exceptionnelles. Mme le Maire en pro fite pour faire un point sur le dossier crèche « Les Francas » pour laquelLe une sub vention exceptionnelle de 8000€ avait été votée. Elle informe l’assemblée qu’une première réunion a eu lieu ‘ier comité technique/de pilotage) il y a environ 3 se maines au cours duquel certaines choses ont été dites concernant leur budget. En effet, une ligne nommée « intercommunalité » apparaît pour une somme de 38 000€. Or, Mme le Maire renseignement pris explique à l’assemblée que La communauté de communes (3CA) verse 5 000€ de subvention et le CIAS, 8 000€, ce qui fait donc un total de 13 000€ et non 38 000€. Mme Le Maire posera donc la question au prochain comité du 18/04. Pour compléter l’information, Mme Le Maire informe que l’année dernière, la CAF n’a pas abondé à hauteur de 80 000€ mais bien 110 000€, le dossier reste donc sensible et à suivre de très près.

Concernant les subventions aux associations, il existe une ligne « divers » sur ce bud get en cas de « naissance » dans L’année d’une association.

4Natacha VAN ELSLANDE demande pourquoi l’A.E.P. ne reçoit pas de subvention com munale? On lui répond dans L’assemblée que c’est certainement « parce qu’elle ne [e demande pas ». Natacha VAN ELSLANDE explique pourtant que ce n’est pas Le retour qu’elle en a eu du président de l’association. En effet, il semblerait que Mon sieur DAZIN ne demande pas La subvention parce qu’il s’est vu, par le passé, opposer un refus au prétexte que le statut de celle-ci ne lui permettait pas d’y prétendre (confusion probable sur le fondement cultuel de l’association) Mme le Maire explique qu’il y a eu un malentendu avec [‘association suite à la réception d’une facture d’eau importante et relative au local paroissial et à l’église. Au regard de la période hiver nale, cette facture ne pouvait que concerner Le Local paroissial. Un vieil accord (da tant de l’époque de Monsieur Charles NAVEAU) existait selon lequel la municipalité assumait les charges d’eau, ce qui pouvait s’apparenter à une équivalence de sub vention. Mme le Maire estime que cet accord devrait être revu. En effet, il y a régu Lièrement des Locations de la salle qui doivent permettre d’abonder le coût de l’eau, il est donc étudié la possibilité de mettre un sous-compteur. Malheureusement, les travaux ont été entrepris avant que Mme le Maire n’ait pu s’en expliquer auprès de l’association et de son président et admet que c’est peu délicat. Le Conseil Municipal sera donc amené à débattre de faire payer ou non la consommation d’eau et de la pertinence de La subvention communale Le cas échéant.

Natacha VAN ELSLANDE interroge sur la vocation principaLe de cette association qui lui semble être l’entretien et la mise à disposition sous forme de location de la salle. Anne-Marie LENTIER Lui précise que, comme toute association, L’AEP fait face à des dépenses et que ses recettes proviennent essentielLement de la location de la salle et de l’apéritif-concert organisé de manière annuelle. Mme LENTIER pense que le problème peut venir de la connotation religieuse de l’association et que ses statuts sont méconnus. Or, I’AEP est bien une association Loi 1901, elle peut donc prétendre à une subvention communale. Elle rappelle également que l’association ne fait pas de prosélytisme religieux et qu’elle bénéficie à tous Les Sainsois. Mme le Maire lui répond qu’elle n’a aucun problème avec ça mais qu’il est sans doute temps de cla rifier les choses sur la facturation d’eau.

A l’issue des échanges, Le vote des subventions aux associations a lieu : OUI à l’una nimité.

IV - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT/ CONSEIL REGIONALICONSEIL DEPARTEMENTAL lE PC IIÀUTRE

Madame Le Maire rappelle le projet de construction d’une salle de sport sur le site de la STIONA à SAINS DU NORD, l’estimation du projet est estimé à 5 454 296,69 € H.T., Le prix d’acquisition 50 000,00€, pour rappel le coût de la Maîtrise d’oeuvre 505 256,97€ H.T., donc un coût prévisionneL totaL de: 6 009 553,66 € HT.

Ce projet est susceptibLe de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fonds National d’Aménagement et de DéveLoppement du Territoire (FNADT).

Montant estimatif des travaux HT 6 009 553,66 € Montant estimatif des travaux TTC 7 211 464,39 €

5L’échéancier de réalisation de ce projet est Le suivant

Date de lancement de L’appel d’offre: 01/09/2024

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération: 24/12/2024

Date prévisionneLle de fin de L’opération: 06/04/2026

Après en avoir délibéré, Le Conseil MunicipaL:

- approuve La réaLisation du projet présenté estimé à 6 009 553,66 € HT,

- autorise Le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de La DETR ou de la DSIL ou

FNADT et des subventions auprès des co-financeurs.

V - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’AN NEE 2024

Madame Le Maire rappelle au ConseiL Municipal les taux des trois taxes directes Lo cales 2023, qui ont été fixés de ta façon suivante:

• Foncier bâti : 40,03 %

• Foncier non bâti: 39,54 %

• Taxe d’habitation des résidences secondaires: 17,40 %

Mme te Maire propose maintien des taux pour L’année 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et vote à main Levée,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de ne pas augmenter Les taux,

Ceux-ci sont donc maintenus de la façon suivante:

• Foncier bâti : 40,03 %

• Foncier non bâti: 39,54 %

• Habitation des Résidences Secondaires: 17,40 %.

VI- ACQUISITION DU TERRAIN SECTION B NUMERO 2701 ET 2702 RUE JEAN JAURES (PROJET ANCIENNE CASERNE)

Mme le Maire explique que cette parcelle relie la rue Jean Jaurès à l’ancienne ca serne des pompiers et qu’eLLe est située le Long de La maison, propriété de M. et Mme ADAM.

Une lére proposition a été faite, à l’époque du projet de réhabilitation de La caserne, mais M. et Mme, à L’époque en procédure de divorce n’étaient pas en accord sur la vente de ta parcelle.

Lorsque ces derniers se sont finalement mis d’accord, iLs ont fait une proposition de cession de 16 000€, ce qui était bien trop onéreux. Le notaire a finalement réussi à convaincre M. et Mme de vendre à 2 500€, ce qui désenclave totalement l’ancienne

6caserne et qui présente une sécurité certaine pour L’apport des fonds de L’agence postaLe communale qui sera transférée sur site.

Les propriétaires M. Frédéric ADAM, domiciLié à AVESNELLES et Mme Anne-Sophie BOTTEAU, domiciliée à DIMONT, proposent [e prix de 2 500 €.

Le Conseil Municipal,

OUÏ [‘exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré et vote à main Levée, Le Conseil Municipal

ACCEPTE d’acquérir, La parceLle de terrain sise rue Jean Jaurès, cadastrée section B n 2701 et 2702, pour un montant globaL de 2 500 € (Deux mille cinq cent euros)

AUTORISE Mme [e Maire à signer L’acte qui sera passé par-devant Maître Aurore DE GOUSEE, Notaire à SOLRE LE CHATEAU,

DIT que Les frais d’acte seront entièrement à La charge de L’acquéreur.

VI - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

IL est proposé au Conseil Municipal de voter cette création qui concerne M. Tony BORCEUX; M. BORCEUX a effectué plusieurs CDD, en voirie principalement mais il est polyvalent.

Anne-Marie LENTIER en profite pour évoquer Le prochain départ à la retraite de M. José LINDOR et demande si un recrutement est prévu ? Mme le Maire lui répond par L’affirmative d’autant que ce sera une véritable nécessité mais que l’offre sera pu bLiée en juin afin de laisser Le temps d’étudier Les candidatures et d’envisager au moins I mois de tuilage avec José.

Vu la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu Le budget,

Vu Le tableau des empLois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée:

Conformément à l’articLe 34 de la Loi du 26 janvier 1984, susvisé Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collec tivité ou de L’établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer L’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de recruter un agent au service technique, suite au départ d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée:La création d’UN emploi permanent d’Adjoint technique, à temps complet, à comp ter du 15 avril 2024, au service technique.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à L’unanimité,

DECIDE la création d’UN emploi permanent, à temps complet, d’Adjoint technique, à compter du 15 avril 2024.

VIII - MISE EN PLACE DU « PLAN MERCREDI »

Mme le Maire explique qu’elle a été solLicitée courant janvier par des parents qui n’ont pas de mode de garde le mercredi. Il a donc été fait un sondage auprès des parents d’élèves des 3 écoles. Ce sondage est en cours d’analyse et un travail est fait avec la CAF (une réunion devait avoir lieu mais elle a été annulée) pour définir ce projet. La Commune étant signataire de la convention territoriale globale entre la CAF et notre EPCI, nous avons L’aide de M. Nicolas DAUTREPPE, agent de la 3CA dans le montage de ce projet. Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour mettre en place ce projet. Mme LENTIER intervient et demande si M. DAUTREPPE a déjà pu apporter quelques conseils ? La réponse est oui, il a notamment fourni une grille de travail relative à la quantité d’enfants accueillis, les locaux, le coût et le recrutement (1 animateur pour 12 enfants). M. DAUTREPPE a également communiqué la grille de rémunération de la 3CA, il nous conseille de pratiquer un coût forfaitaire et non horaire. Par ailleurs, La CAF impose de faire payer Les presta tions en fonction du quotient familial. Faudra-t-il mettre en place un accueil en demi-journée ou à la journée ? A noter que la tranche d’âge concernée par ce dispo sitif est la tranche 3/12 ans (enfants scolarisés en maternelle et élémentaire).

Mme LENTIER demande si le dispositif peut s’étendre aux collégiens ? Mme BUFI lui répond « on ne va pas faire de la garderie », Mme le Maire doute que les collégiens puissent être intéressés d’autant qu’ils ont cours le mercredi matin et ont souvent des activités sportives le mercredi après-midi.

Mme DELSINNE redemande la tranche d’âge concernée et notamment à partir de quel âge va-t-on accueillir Les enfants ? Mme le Maire Lui explique que nous accueillerons les enfants scolarisés donc à partir de 3 ans mais que ce n’est pas la tranche d’âge où il y a le plus de demande. Mme LENTIER précise, qu’en effet, il y a une prise en charge CAF pour Les frais de garde jusqu’à l’âge de 6 ans. Elle précise également que les parents d’élèves avaient jusqu’au 05/04 pour répondre au sondage et souhaite donc savoir si les réponses ont été dépouillées ? Mme le Maire lui indique que pour le moment, toutes les réponses n’ont pas été analysées ni exploitées d’autant qu’il faut encore réfléchir à L’éventualité de proposer une restauration et sous quelle forme. Mme le Maire sur précision de Mme LUZET, rappelle également que notre capacité d’accueil doit être validée par La PMI. Mme VAN ELSLANDE demande la pa role et souhaite soulever un point important entendu lors de la commission des fi nances du 03/04/24 et qui l’a particulièrement choqué. En effet, la suppression du repas des aînés en drive au printemps est envisagée pour financer le plan Mercredi. Mme VAN ELSLANDE se demande « pourquoi retirer le pain de la bouche de l’un pour

8mettre dans la bouche de L’autre? » et demande s’il n’est pas possible de faire les deux?

Mme le Maire précise qu’elle comptait évoquer et développer cette décision et que la Municipalité va être contrainte de supprimer cette prestation au regard des dé penses engendrés par le Plan Mercredi et par le manque de trésorerie en section de fonctionnement. De plus, même si la CAF abonde financièrement, on ne sait pas encore à quelle hauteur et que L’annulation de ta réunion prévue avec cette dernière ne permet pas de communiquer davantage. Mme VAN ELSLANDE lui répond qu’elle comprend que nous n’en sommes qu’aux prémices du projet et que la réunion avec la CAF nous permettra de mieux appréhender la suite, elle demande donc si l’on peut considérer que L’annulation du drive n’est pas encore actée ? Mme Le Maire Lui répond qu’elle comptait demander au Conseil Municipal de L’acter ce soir pour cette année afin de permettre à la municipalité de construire « correctement les choses ». Mme VAN ELSLANDE est choquée et interpelle les autres membres du Conseil Muni cipal sur le fait qu’aucun ne manifeste son incompréhension ou son mécontente ment.

Mme BUFI lui répond qu’elle n’est pas choquée dans la mesure où le budget des aînés est quand même conséquent et que, quand on regarde ce qu’iL se passe ailleurs, « ils n’en n’ont pas autant ». Mme VAN ELSLANDE Lui rappelle que c’est assez pénible de toujours revenir sur ce qu’il se passe ailleurs et qu’iL existe bien des sujets où l’on pourrait s’intéresser à ce qu’il se passe ailleurs. Mme BUFI pense que 34 000€ c’est bien suffisant et qu’il est tout à fait normal d’en amputer une partie pour le finan cement du Plan Mercredi. Mme LENTIER interroge sur ces 34 000€? +1- 18 000€ pour Le colis et +1- 8 000€/repas. Mme VAN ELSLANDE insiste sur Le fait d’être la seule à être choquée par cette décision, Mme BUFI lui répond que choquée ou pas choquée, à l’heure actuelle, on demande à chacun de faire des efforts, il est donc normal d’en faire à nos aînés. Mme VAN ELSLANDE s’adresse donc à Mme DEJARDIN, adjointe aux finances et Lui demande s’il n’est pas possible de faire des efforts ailleurs? Celle-ci Lui répond que « on a bien regardé les budgets, non », Mme DRUART intervient pour souligner que c’est un projet à destination des enfants Sainsois, Mme VAN ELSLANDE Lui rappelle qu’elle n’a rien contre le projet, bien au contraire. Mme le Maire pose La question de savoir si les membres du Conseil ne pensent pas que les aînés seront contents d’aider les enfants? Que c’est Le rôle de grand-parent d’aider ses petits- enfants, que c’est donc une manière pour eux d’être dans la solidarité et que c’est une vraie nécessité. M. LOPPE intervient en disant qu’il a pu en discuter avec plu sieurs de nos aînés et que ça ne les choque absolument pas, Mme le Maire confirme, Mme VAN ELSLANDE Leur répond qu’ils n’ont pas dû discuter avec les mêmes. Mme LENTIER interpelle à nouveau sur le budget consacré aux ainés en rappelant qu’il était prévu 17 000€ au BP 2023 qui n’auraient finalement pas été dépensés. Mme le Maire Lui explique que la Municipalité a bien dépensé les 17 000€ prévus dans les colis de fin d’année et qu’il faut ajouter à cette dépense le coût des deux repas. Mme le Maire tient à rappeler que la seule année où la Municipalité a opté pour une animation à moindre coût (350€), nous avons tous reconnu que ce n’était pas bien. M. [ARMOIRE souligne qu’en effet, « ça a bien changé » et que ça a surpris. Mme le Maire reconnaît que l’animation du repas d’automne 2023 est bien différente mais qu’en termes de coût, on est revenus aux tarifs précédents. Mme LENTIER propose de ne pas supprimer complètement ce repas et de le maintenir en version repas en salle. Mme Le Maire lui répond que ça n’a pas d’intérêt financièrement puisque

9certes, le repas en drive génère plus de repas mais Le repas en salle nécessite une animation, le budget alloué à L’un ou l’autre est donc le même. Mme Le Maire rap pelle que le repas en drive existe depuis le Covid et parce qu’il fut un temps où Les ainés ne souhaitaient plus voyager en bus d’où la mise en place de ce repas. Mme VAN ELSLANDE lui répond que Le sujet n’est pas L’existence ou le contenu des repas des ainés mais bien la suppression de ce dernier pour financer Le Plan Mercredi ? Mme VAN ELSLANDE est interpellée par Le fait de supprimer une prestation s’adressant aux ainés pour proposer une prestation à nos écoliers. M. PERIN demande s’il ne serait pas plus judicieux de sonder Les ainés, Mme DEJARDIN lui répond que ce n’est pas un sondage qui va dégager de La trésorerie. M. PERIN Lui répond que ce n’est pas un sondage qui va dégager de la trésorerie. M. PERIN lui répond que ça permettrait, en tout cas, d’organiser un repas (drive ou salle) selon La volonté du pLus grand nombre. Mme VAN ELSLANDE rappeLLe que, dans tous Les cas, il y aura toujours des contents et des mécontents, quelles que soient les décisions prises et qu’il est maL heureusement impossible de satisfaire tout le monde. Mme Le Maire la rejoint mais c’est une certitude mais qu’en revanche, il y a trop d’incertitudes concernant le Plan Mercredi, qu’il faut aider les parents demandeurs et qu’elle ne peut pas dire à L’ins tant T que la Commune est en mesure de dégager 8 000€ ou 12 000€ pour cela et que l’on est donc obligé de prendre une décision. Mme le Maire précise qu’eLle assu mera cette décision et que si elle peut être revue l’année prochaine, eLle ne de mande pas mieux. Mme Le Maire réaffirme sa voLonté d’aider les parents demandeurs et pense qu’eLle en saura davantage quand La réunion avec la CAF aura Lieu. ELLe pourra ainsi revoir M. DAUTREPPE à la 3 CA et songer au recrutement.

A La fin des débats, Mme le Maire soumet la déLibération : Mme VAN ELSLANDE sou haite que La délibération soit prise différemment. Mme le Maire abonde en La répar tissant en deux

- Qui est pour Le Plan Mercredi : OUI à L’unanimité,

- Qui est pour La suppression du drive de printemps 2024: 1 abstention (Renaud

PERIN) - 4 contre (Anne-Marie LENTIER - Natacha VAN ELSLANDE - Laurent PAYEN - Jean-Maurice LARMOIRE).

Mme VAN ELSLANDE interpelle à nouveau Le Conseil Municipal car elle est extrême ment surprise que seuls 4 élus soient contre cette décision. Mme DRUART Lui répond « qu’à un moment, il faut faire des choix », Mme LENTIER souligne qu’en général, ce qui est supprimé ne revient pas. Mme le Maire lui répond que ce n’est pas vrai et que cette dernière tiendra sa promesse de ré-aborder le sujet L’année prochaine. Mme VAN ELSLANDE Lui demande comment cette information sera communiquée aux Sainsois ? Mme le Maire Lui répond que ce sera dans Le prochain bulLetin municipaL à savoir celui d’avril 2024.

IX - EMPRUNT DE GARANTIE - L’AVESNOISE - AVENANT DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE

L’Avesnoise a des constructions sur la Commune et cette dernière est garante des emprunts. La société nous demande un avenant de réaménagement de leur dette. Il est à noter qu’elle a déposé les permis de construire pour continuer le lotissement « Le Village

10Mme VAN ELSLANDE demande ce que ceLa change pour La Commune ? Mme Le Maire Lui répond que cela ne change rien.

La société HLM L’AVESNOISE, ci-après L’emprunteur, a sollicité de La Caisse des dé pôts et consignations, qui a accepté, Le réaménagement seLon de nouveLLes caracté ristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à La présente déLibé ration, initiaLement garanti(s) par La Commune de SAINS-DU-NORD, ci-après Le ga rant.

En conséquence, Le garant est appelé à déLibérer en vue d’apporter sa garantie pour Le remboursement de Ladite (desdites) Ligne(s) du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Le ConseiL:

Vu Le rapport établi par:

La présente garantie est solLicitée dans Les conditions fixées ci-dessous.

Vu Les articLes L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des colLectivités territoriales; Vu L’articLe 2305 du Code civil

DELIBERE

Article 1:

Le garant réitère sa garantie pour Le remboursement de chaque ligne du prêt réamé nagé, initialement contractée par L’emprunteur auprès de La Caisse des dépôts et consignations, seLon Les conditions définies à L’articLe 2 et référencée(s) à [‘annexe « caractéristiques financières des Lignes du (des) prêt(s) réaménagé(s).

La garantie est accordée pour chaque Ligne de prêt réaménagé, à hauteur de La quo tité indiquée à L’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principaL, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notam ment en cas de remboursement anticipé) ou Les intérêts moratoires qu’il aurait en courus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2:

Les nouveLLes caractéristiques financières de La (des) Ligne(s) du (des) prêt(s) réamé nagé(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à L’annexe « caractéristiques fi nancières des Lignes du (des) prêt(s) réaménagé(s) » qui fait partie intégrante de La présente délibération.

Concernant la (les) (igne(s) du (des) prêt(s) réaménagé(s) à taux révisabLes indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du (des) prêt(s) réaménagé(s) sera celui en vigueur à la date de La valeur du réaménagement.Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du prêt réa ménagé référencée à L’annexe à compter de La date d’effet de L’avenant constatant Le réaménagement, et ce jusqu’au compLet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, Le taux du Livret A au 01/01/2024 est de 3,00%;

Article 3

La garantie de La colLectivité est accordée pour La durée totaLe de chaque Ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s) jusqu’au compLet remboursement des sommes contrac tuellement dues par [‘emprunteur, dont iL ne se serait pas acquitté à la date d’exi gi bilité.

Sur notification de L’impayé par Lettre simple de La Caisse des dépôts et consigna tions, Le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en re nonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le conseil s’engage jusqu’au compLet remboursement des sommes contractuelle ment dues à Libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vote OUI à L’unanimité

X- CONVENTION DECI - NOREADE

Noréade, par le biais de M. CATTOEN, propose d’adhérer à la prestation DECI: Dé fense Extérieure Contre Les Incendies) qui consiste à vérifier tous les hydrants et/ou Les changer et redimensionner les tuyaux.

Le coût et de 5€/habitant soient 15 000€

M. PERIN rappeLle qu’un feu de maison coûte bien pLus soulignant ainsi La nécessité d’adhérer.

Considérant que La Commune prend acte que cette adhésion entraîne L’appLication des règles de transferts de biens, droits et obLigations prévues par Le II de [‘article L.5211-18 du Code GénéraL des ColLectivités TerritoriaLes,

Considérant qu’aucun agent de La Commune n’est concerné par son adhésion au SIDEN-SIAN et par Le transfert de La compétence « Défense Extérieure Contre l’in cendie »,

Considérant que La Commune veut également que Les conditions financières et patrimoniales des biens immobiLiers nécessaires à L’exercice de La compétence transférée au SIDEN-SIAN soient, dans Les zones d’aménagement concerté et dans Les zones d’activité économique, les mêmes que celles appLicabLes dans Les autres parties du territoire pour cette compétence,

12Considérant qu’iL est de L’intérêt de La Commune que Les contrats attachés à La compétence transférée soient exécutés dans Les conditions antérieures jusqu’à Leur échéance et qu’il appartient à La Commune d’informer les cocontractants de La substitution de la personne morale,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,

ARTICLE I -

La Commune demande son adhésion au SIDEN-SIAN et approuve [‘ensemble des dispositions prévues dans Les statuts du SIDEN-SIAN joints à la présente déLibéra tion.

La Commune souhaite que Les modaLités d’adhésion au SIDEN-SIAN soient Les sui vantes:

~ Le SIDEN-SIAN exercera au lieu et place de la Commune la compétence « Dé fense Extérieure Contre L’incendie » visée sous l’article 1V.5 de ses statuts.

~ Le SIDEN-S1AN procédera à La reprise de L’actif et du passif relatifs à La com pétence « Défense Extérieure Contre l’incendie » ainsi transférée.

La Commune prend acte que cette adhésion entraîne L’appLication des règles de transferts de biens, droits et obligations prévues parle ii de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune prend acte qu’aucun agent de La Commune n’est concerné par son adhésion au SIDEN-SIAN et par Le transfert de La compétence « Défense Extérieure Contre l’incendie ».

La Commune veut également que les conditions financières et patrimoniales des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence transférée au SiDEN SIAN soient, dans [es zones d’aménagement concerté et dans Les zones d’activité économique, Les mêmes que ceLles appLicabLes dans Les autres parties du territoire pour cette compétence.

La Commune accepte que Les contrats attachés à la compétence transférée soient exécutés dans Les conditions antérieures jusqu’à Leur échéance et qu’il appartient à la Commune d’informer Les cocontractants de la substitution de la personne morale.

ARTICLE 2 -

Madame Le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat, chargé du contrôLe de LégaLité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

13Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celLe-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

XI - NOUVEAUX TARIFS - ACTIVITES DE LA MAISON DU BOCAGE

Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de voter Les tarifs de l’année 2024: Vote OUI à l’unanimité

XII - BUDGET PRIMITIF 2024

Mme DEJARDIN présente Le BP 2024

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

- Chapitre 60: Les achats - Mme le Maire souligne la hausse du coût des énergies

- Chapitre 61: services extérieurs: Mme VAN ELSLANDE demande qui sont les

prestataires intervenant pour [‘entretien des terrains: il s’agit de La société TECHNIVERT et qui sont les prestataires intervenant pour l’entretien des bâ timents : il s’agit de tous les intervenants nécessaires pour paLier à La carence des services techniques, comme par exempLe, Lorsqu’il faut faire appel à un artisan pour Le démontage d’une cheminée. Mme VAN ELSLANDE demande également pourquoi une hausse de 15 000€ au BP 2024 concernant les contrats de maintenance ? Mme PAINCHART lui expLique que cela est dû à La nouvelle nomenclature et 7 500€ consacrés à l’entretien des chaudières.

- Chapitre 62 : Autres services extérieurs : Mme VAN ELSLANDE interroge sur les

raisons de L’écart entre le CA 2023 et Le BP 2024 au compte628l portant sur Les cotisations : iL s’agit de l’adhésion à la convention DECI avec Noréade évo qué au point 10 de l’ordre du Jour.

- Chapitre 012: charges de personnel: Mme VAN ELSLÀNDE interroge sur les

raisons d’un tel écart entre Le CA 2023 et Le BP 2024? Mme DEJARDIN Lui évoque l’augmentation du point d’indice des agents, Mme VAN ELSLÀNDE lui demande ce que cela représente, Mme DEJARDIN ne sait pas Lui répondre. M. PAYEN lui apporte une réponse: cela représente +1- 25€ d’augmentation. Mme VAN ELSLANDE s’interroge donc car ce n’est pas l’augmentation du point d’indice qui semble donc expLiquer cet écart de 143 000€. ElLe souligne que c’est tout de même 60 000€ de pLus au BP 2024/ CA 2023 sur Les charges de personnel titulaire et +13 000€ sur Les charges de personneL non titulaire. Mme Le Maire Lui répond que Le coût futur du personneL recruté pour Le Plan Mer credi est intégré mais n’explique pas le reste.

- Chapitre 65: autres charges de gestion : Mme VAN ELSLANDE interroge sur le

compte 657362 reLative à La subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 6 000€ et fait remarquer que ceLa est nouveau. Mme [e Maire lui

14rappelle que fin 2023, Le Conseil Municipal a voté une subvention exception- nette de 1 200€ et que donc, ont été portés au BP 2024, La somme de 6 000€. Mme VÀWELS~NDE~’ féti~it~tdé~lare que ça val~itd~i~[e coup d’in

terpeller La municipalité régulièrement depuis plusieurs séances de Conseil Municipal. Mme le Maire lui indique que, contrairement à ce qu’elle pense, ce ne sont pas les incessantes interpellations des élus de la Liste « Humanisme et Ambitions » qui ont provoqué cette subvention de 6 000€ mais bien les besoins du CCAS. Mme VAN ELSLANDE réaffirme que ses colistiers et elle-même ont bien fait d’insister, Mme le Maire Lui répond qu’elLe peut le penser si ça lui fait pLaisir. Mme BUFI intervient en précisant que cette subvention est « de la prévision, que c’est donc logique ». Mme VAN ELSLANDE Lui répond que ce qui lui semble « logique » aujourd’hui ne semblait pas si logique jusque-là. Mme BUFI lui répond qu’il n’y avait sans doute pas de besoins avant, ce à quoi, Mme VAN ELSLANDE, répond ironiquement par l’affirmative. Mme VAN ELSLANDE demande également si Le CCAS ne pourrait pas envisager de prendre en charge l’organisation du repas des aînés prochainement supprimé? Ne serait-ce pas la vocation d’un CCAS ? Mme le Maire lui réponds que mettre l’argent en sub vention au CCAS à cette fin n’empêche pas Le fait que ce soit toujours le budget général qui soit impacté et que donc cela revient au même. Mme VAN ELSLANDE lui répond qu’elle a très bien compris mais qu’elle ne fait qu’appli quer La même règle que celle de la majorité en place à savoir retirer d’un côté pour mettre de l’autre. M. LARMOIRE souligne que cela permettrait de renforcer [‘utilité du CCAS. Mme le Maire précise que le Plan Mercredi permet d’offrir une prestation supplémentaire et différente.

Chapitre 66: charges financières: Mme VAN ELSLANDE demande à Mme DE- JARDIN pourquoi une teLle différence? Il s’agit de L’emprunt réalisé pour l’an cienne caserne

SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre 6419: remboursement / rémunération du personnel: Mme VAN EL SLANDE demande de qui émanent ces remboursements? la réponse est de L’Etat (notamment les subventions contrats PEC)

Chapitre produits de service: Mme VAN ELSLANDE interroge sur la ligne 706714 reLative au Plan Mercredi et demande si Les 1 600€ correspondent po tentielLement à la contribution financière des parents, la réponse est oui.

Chapitre 72: travaux neufs en régie: Mme VAN ELSLANDE souhaite qu’on l’éclaire sur Le fait que faire des travaux en régie peut « rapporter » de l’ar gent à la Commune : il s’agit en fait de la récupération de la TVA (uniquement sur des gros travaux). Pour rappel, en 2024 cela concerne la réfection de 3 préaux d’école, la construction de 2 chalets et La végétatisation du cimetière.

Chapitre 74: dotations, subventions, participations: Mme VAN ELSLÀNDE in terroge sur les raisons pour LesqueLLes la commune ne bénéficie plus de La dotation biodiversité et aménités rurales : personne ne sait répondre, il s’agit d’une subvention de l’Etat

15- Chapitre 75: autres produits de gestion : Mme VAN ELSLANDE demande pour

quoi en écart au compte 75888 (produits de gestion courante) et souhaite qu’on lui rappeLle ce que ceLa signifie : il s’agit en fait de remboursements de sinistres.

Mme DEJARDIN termine d’énoncer le résultat.

CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT:

Mme VAN ELSLANDE souhaite savoir ce qu’est la vente du terrain sis 39 rue Jean- Baptiste Lebas? Il s’agit d’un terrain à destination du Lycée Agricole.

INVESTISSEMENT 2024:

- Mme VAN ELSLANDE interpelLe sur Le montant du portiLlon motorisé à rempla

cer au cimetière (7 000€), Mme Le Maire partage son avis sur Le montant élevé du devis mais il est impératif de rempLacer ce portilLon qui a été volé. M. LINDOR a fait faire plusieurs devis, c’est CLOSAMBRE qui effectuera le rem pLacement.

- Mme VAN ELSLANDE interroge sur le montant des subventions relatives à la

réhabilitation de L’ancienne caserne. Mme le Maire lui explique que c’est tou jours La plus petite somme possible qui est indiquée, d’autant que les subven tions ne sont pas toutes versées La même année. Là, il s’agit d’une subvention de l’Etat mais les dossiers sont actuellement en cours de montage pour obtenir des subventions de La Région et du Département. Mme VAN ELSLANDE souligne que La réhabilitation de L’ancienne caserne est tout de même un projet qui coûte beaucoup d’argent et demande si celui-ci entre dans le cadre du pro gramme « petites vilLes de demain » ? Mme le Maire lui expLique que L’intérêt du projet « petites villes de demain » porte sur La priorité pour obtenir Les subventions mais n’en n’amène aucune supplémentaire.

Vote du budget:

Présentation générale du Budget

16DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés 2 773 251,00€ 3 272 415,11 €

y compris le compte 1068

+ Solde d’exécution négatif 499 164,11 €

Total de la section d’investisse

ment 3 272 415,11 € 3 272 415,11 €

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés 2 862 705,60 € 2 528 306,00 €

+ Résultat de fonctionnement

positif 334 399,60 €

Total de la section de fonction

nement 2 862 705,60 € 2 862 705,60 €

TOTAL DU BUDGET 6 135 120,71 € 6 135 120,71 €

4 contre - Anne-Marie LENTIER - Natacha VAN ELSLANDE - Laurent PAYEN - Jean Maurice LARMOIRE

Abstention : O

La séance est Levée à 19 h 42

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