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Arrêté - AMP 34 Modification voie verte rue André Chenier
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 34 Modification voie verte rue André Chenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00034-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MODIFICATION VOIE VERTE
RUE ANDRÉ CHENIER
LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R. 412-7, R. 417-10 et R. 431-9 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, -Signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la création d'une voie verte, Rue André Chénier.
Article 2 :
Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée Rue André Chenier tronçon compris entre la Rue Guittard et le parvis du Collège François Mitterand et tronçon compris entre le parvis du Collège François Mitterand et la Rue Frédéric Mistral.
Article 3 :
Il'est créé une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route au droit du parvis du Collège François Mitterand au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4:
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 5 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 6 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 16 juin 2025