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Arrêté - AM 11P modification de régime avenue Dr N Pénard Baraillot Allée ILe Verte et Tertre des vignes
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 11P modification de régime avenue Dr N Pénard Baraillot Allée ILe Verte et Tertre des vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL . N° 318-2026-00011-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MODIFICATION DES RÉGIMES DE
PRIORITE
ALLÉE DU TERTRE DES VIGNES, AVENUE DU DOCTEUR NANCEL PÉNARD, AVENUE DE BARAILLOT ET ALLÉE DE L'ILE VERTE
LR/VD
R . Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28
et R 610-5 du Code pénal; c
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 ; Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives aux régimes de priorité, Allée du Tertre des Vignes à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard, Avenue de Baraillot à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard, Allée de l'Ile de Verte à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard.
Article 2 :
Il est instauré un STOP, Allée du Tertre des Vignes à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard. Les conducteurs circulant Allée du Tertre des Vignes sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux cycles non motorisés circulant sur la bande cyclable puis aux véhicules circulant Avenue du Docteur Nancel Pénard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 :
Il est instauré un STOP, Avenue de Baraillot à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard. Les conducteurs circulant Avenue de Baraillot sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux cycles non motorisés circulant sur la bande cyclable puis aux véhicules circulant Avenue du Docteur Nancel Pénard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 :
Il est instauré un STOP, Allée de l'Ile de Verte à l'intersection de l'Avenue du Docteur Nancel Pénard. Les conducteurs circulant Allée de l'Ile Verte sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux cycles non motorisés circulant sur la bande cyclable puis aux véhicules circulant Avenue du Docteur Nancel Pénard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 6 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services
compétents de Bordeaux Métropole.
Page 1/2 Article 7 :
N° 318-2026-00011-P
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2/2
Fait et arrêté à Pessac, le 27 février 2026
. 2ème adjoint au Maire, délégué à la-Proximité, aux
Mobilités, à la Sédurité-et aux Espâces Publics
LT x
éphañe MARI