Compte-Rendu - cr du 30 janvier 2015

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Compte-Rendu - cr du 30 janvier 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 janvier 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, L’an deux mille quinze, le 30 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Pascal DIDELOT, Claude GOSSOT, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Saïd HETCH a donné procuration à Magali DANIELCZYK

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE

1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Délibération n° 1 - 2015

Afin de pourvoir le poste de secrétaire de mairie, vacant depuis le 23 janvier 2015, le maire propose au conseil municipal de délibérer sur :

• la création d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe (catégorie C), à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 24 heures, avec une NBI de 15 points, • la suppression du poste d’adjoint administratif de première classe à temps non complet pour une durée de 28 heures, et 15 points de NBI, créé par délibération du 14 novembre 2008.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de première classe (catégorie C), à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 24 heures, avec une NBI de 15 points ; • DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif de première classe à temps non complet pour une durée de 28 heures et 15 points de NBI, créé par délibération du 14 novembre 2008 ; • AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision ; • S’ENGAGE à inscrire au BP 2015 les crédits suffisants.

2- RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR COMMUNAL Délibération n°2-2015

Le maire rappelle aux conseillers que le recensement de la population est en cours de réalisation. Il s’achèvera le 14 février 2015. Il rappelle que Charline CROLOT est l’agent recenseur et qu’il est nécessaire de recruter un coordonnateur communal. Il propose de confier les fonctions de coordonnateur communal à Nadège Gigout.

Il informe qu’une dotation est attribuée par l’Etat pour dédommager la commune des frais occasionnés pour la réalisation de ce recensement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

- DECIDE de confier les fonctions de coordonnateur communal à Nadège Gigout, - DECIDE d’attribuer une rémunération forfaitaire de 300 € brut,

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

3– POINT SUR LE PROJET DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

Délibération n° 3 - 2015

Le maire rend compte aux conseillers de la réunion qui s’est tenue le 28 janvier en mairie d’Allamps sur le projet de regroupement scolaire.

Afin de poursuivre la réflexion sur ce projet, la nécessité de créer un syndicat scolaire devient de plus en plus prégnante afin de se mettre en ordre de marche.

L’objet de ce syndicat à vocation unique aurait pour mission d’étudier la faisabilité du projet d’un regroupement scolaire : périmètre du regroupement scolaire, étude du projet, étude de lieux d’implantation, détermination d’une d’enveloppe financière, recherche de financements.

Les communes d’Allamps, de Gibeaumeix, d’Uruffe, de Saulxures-les-Vannes, de Mont l’Etroit et de Barisey au Plain sont invitées à se prononcer sur le principe de création de ce syndicat.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

- APPROUVE le principe de la création d’un syndicat à vocation unique pour étudier la faisabilité du projet de regroupement scolaire.

4 – DEMANDE D’UNE VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLES COMMUNALES POUR DESSERVIR PARCELLE B 1207.

Délibération n°4-2015

Le Maire rappelle que suite au conseil municipal du 19 décembre 2014, une délégation s’est rendue sur place pour étudier la sollicitation formulée par Mélissa Gallien pour acheter une partie du jardin d’un logement communal (composé de plusieurs parcelles communales) pour faciliter l’accès à la parcelle B 1207 dont elle est propriétaire.

Le Maire invite le conseil municipal à prendre une position sur ce dossier

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- REFUSE de vendre une partie des parcelles communales cadastrées B1050, B1051, B1206,

5 - PREPARATION BUDGETAIRE

Le maire informe du projet de résultat de l’année 2014. Il indique que les comptes 2014 ne sont pas encore complétement arrêtés.

BALANCES PROVISOIRES

Dépenses Recettes

Budgétisées Réalisées Budgétisées Réalisées

Section de

fonctionnement

278 029,00 € 245 745,00 € 310 949,00 € 326 260,68 €

Section d’investissement 141 401,79 € 89 342,41 € 141 401,79 € 64 936,10 € 419 430,79 € 335 087,41 € 452 350,79 € 391 196,78 €

Solde provisoire section de fonctionnement : 80 515,68 €

Solde provisoire section d’investissement : - 24 406,31 €

Solde provisoire total : 56 109,37 €

Baisse de recettes de fonctionnement à envisager en 2015 :

FPIC : - 5000 € ?

Dotation de solidarité : - 3000 €

DGF : - 3000 €

Recettes à venir en plus :

P’tit commerce du Coin : 1500 €

+0,9 % sur les bases

Annuité d’emprunt qui se termine en 2015 : 4094 €

Annuité d’emprunt qui se termine en 2016 : 1254,25 €.

A partir de 2016 : un seul emprunt à rembourser : 7 384 € annuel jusqu’en 2027.

Fiscalité communale : elle n’a pas bougé depuis 2009

Bases

2013

Bases

2014

Bases

2015

Taux

2014

Produits 2014 Produits 2015

Taxe d’habitation 330 969 333 900 336 905 8,29 % 27 680 € 27 929 € Taxe foncière 315 331 326 200 329 136 7,51 % 24 498 € 24 718 € Taxe foncier non bâti 13 873 13 900 13 983 18,48 % 2 569 € 2 584 € 54 747 € 55 231 €Augmentation des bases 2014-2015 : + 500 €

Si on augmente de 1% le taux de TH (8,37%) : + 270 €

Si on augmente de 1% le taux de TF (7,58%) : + 230 €

Sion augmente de 1% le taux de TFNB (18,66%) : + 25 €

Enjeux :

Réduire nos dépenses de fonctionnement,

Prioriser nos investissements,

Faire appel à huile de coude pour conduire certains travaux d’entretien de nos bâtiments Débat sur la fiscalité

Projets d’investissement ?

Défibrillateurs , Tapis de gym école primaire , Tables et bancs , Travaux logements, P’tit commerce Maison pour tous : chaudière, sol salle de spectacle, mur, plafonds, Accessibilité handicapés mairie Réhabilitation complète du 72 bis rue des cristalleries (y compris toiture)

Toiture local communal, Avenue de la garenne, Abri bus village, Eclairage public Transformation du POS en PLU, Réseau d’eau

6 - Questions diverses

• Edwige Quenette a démissionné du Conseil municipal pour des raisons personnelles. • Organisation du scrutin pour la Consultation régionale du 1er février pour la construction de la gare d’interconnexion de Vandières

• Point d’info sur le repas des anciens de 15 février.

• Retour sur le conseil communautaire des mois de décembre et janvier :

o présentation de l’état d’avancement du dossier de création d’un service inter-communautaire pour l’instruction des demandes d’autorisation du sol à compter du 1er juillet 2015, o décision du conseil communautaire de créer une maison de santé pluri professionnelle à Allamps (2 médecins généralistes, 2 dentistes, 1 kinésithérapeute, 2 infirmières, 1 pédicure podologue. 1 sage-femme intéressée.

o décision du conseil communautaire de créer un second bâtiment d’accueil pour accueillir des entreprises sur la Zone En Prave à Allain-Bagneux, le premier étant complet,

o information sur le lancement de l’activité du Centre de tri textiles Le Relais à Allain.