Compte-Rendu - cr cm du 11 mars 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, L’an deux mille seize, le 11 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTEH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Magali DANIELCZYK, Pascal DIDELOT, Claude GOSSOT, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Christophe CASADEVALL a donné procuration à Bruno BABEL,

Sébastien CORNUAUX a donné procuration à Claude GOSSOT,

Saïd HECHT a donné procuration à Magali DANIELCZYK.

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.

1 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET EAU Délibération n°14 - 2016

Le maire n’a pas pris part au vote

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015, les décisions modificatives 2015, Après avoir donné lecture de tous les titres émis et mandats ordonnancés en 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES / | DEPENSES | RECETTES / | DEPENSES | RECETTES / /DEFICIT EXCEDENT /DEFICIT EXCEDENT /DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 0 498,07€ 37 270,35 € 37 768,42€ Opérations de 37 956,23€ 45414,49€ | 17 532,83 € 22 564,02€ | 55489,06 € 67 978,51€ l'exercice

Totaux 37 956,23€ 45 912,56 € | 17 532,83 € 59 834.37 € | 55 489,06 € 105 746,93€ Résultat de clôture 7 956,33€ 42 301,54 € 50 257,87 € - _ RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser (aucun),

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

- _ DECIDE de l'affectation de résultats suivante après constatation d'aucun besoin de financement ainsi que d’aucuns restes à réaliser :

o Au compte R002 Fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté soit 7 956,33 €, o Au R001 Investissement, l'excédent d’investissement reporté soit 42 301,54 €.

2 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL Délibération n°15 - 2016

Le maire n’a pas pris part au vote

Après s’être fait présenter Le budget primitif 2015, les décisions modificatives 2015, Après avoir donné lecture de tous Les titres émis et mandats ordonnancés en 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ APPROUVE la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES | RECETTES/ | DEPENSES | RECETTES/ | DEPENSES | RECETTES/ /DEFICIT EXCEDENT {DEFICIT EXCEDENT /DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 0| 39193409 € 2 100,48 € 394 034.57€ Opérations de 256 403,02 € | 342256,96€ | 76691,993€ | 117 287,04 € | 333 094,95 € 459 544.00€ l’exercice

Totaux 256 403,02 € | 734191,05€ | 76691,93€ | 119 387,52 € € 853 578,57€ Résultat de clôture 477 788,03 € 42 695,59 € €- _ RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser (aucun),

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

- DECIDE de l'affectation de résultats suivante après constatation d’aucun besoin de financement ainsi que d’aucuns restes à réaliser :

o Au compte R002 Fonctionnement, l’excédent de fonctionnement reporté soit 477 788,03 €, o Au compte R001 Investissement, l'excédent d’investissement reporté soit 42 695,59 €.

3 - ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET LOTISSEMENT Délibération n°16 - 2016

Le maire n’a pas pris part au vote

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015, les décisions modificatives 2015, Après avoir donné lecture de tous les titres émis et mandats ordonnancés en 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES / | DEPENSES | RECETTES / | DEPENSES | RECETTES / /DEFICIT EXCEDENT /DEFICIT EXCEDENT /DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 0€] 101297,14€| 324 741,07 324 741,07 101 297,14 €

Opérations de 0€ 0€ 0 € 0€ 0€ 0€ l'exercice

Totaux 0€] 101297,14€/} 324 741,07€ 0€|324741,07€ | 101 297,14 €

Résultat de clôture 101 297,14 € | 324 741,07 € 0€

- _ RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser (aucun),

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

- _ DECIDE de l'affectation de résultats suivante après constatation d'aucun besoin de financement ainsi que d’aucuns restes à réaliser :

o Au compte R002 Fonctionnement, l'excédent de fonctionnement reporté soit 101 297,14 €, o Au compte D 001 Investissement, le déficit d'investissement reporté soit 324 741,07 €.

4 - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION - EXRECICE 2015 Délibération n°17 - 2016

Le maire n’a pas pris part au vote

Après examen de la commission des finances, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption des Compte de Gestion de l’année 2015 des budgets eau, lotissement et principal de la commune.

Après s’être assuré que les comptes de gestion des budgets eau, lotissement et principal, dressés par le comptable, ont repris dans leurs écritures chacun des soldes figurant au bilan des exercices, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion 2015 du budget général de la commune, du budget eau ainsi que du budget lotissement.

6 - ACTION AIDES HABITAT 2016

Délibération n°18 - 2016

En partenariat avec l’ANAEH, la Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au premier janvier 2016 sa 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat. Dans le cadre de fa Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (Façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétairesoccupants dont les plafonds de revenus entrent dans Les limites fixées par l’ Agence Nationale d’ Amélioration de l'Habitat (ANA) ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l'ANAH. Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d'isolation (uniquement pour les parois opaques). Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d'amélioration des performances énergétique (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d'isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).

Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d’attribution : - Respect de l'architecture traditionnelle : objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle, I] s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s). - Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l'ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources« de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les « façades » et « toitures ». - Pour les propriétaires bailleurs, la subvention sera attribuée en fonction du montant du loyer appliqué. Les montants doivent être conformes aux plafonds loyers fixés par l’ANAN. - Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l'isolation des parois opaques, Les critères de performance sont définis suivant Le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,.….), Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un entretien auprès du conseiller « espace info-énergie ». - Précarité énergétique : les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l'installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par ANAH (pour les dossiers éligibles) dans Le cadre du programme « Habiter Mieux », visant à améliorer la performance énergétique du logement,

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur Le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de La 4ème Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat (OPAH).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, précarité énergétique) définissant les modalités d'attribution des aides « toiture », « façade », « isolation », « précarité énergétique » tels qu’annexés à la présente délibération.

= RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l’année 2016. - ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation » :

Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 €, soit une subvention communale de 400 € maximum.

Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 €, soit une subvention communale de 400 € maximum.

Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €,

- S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l’action concernée. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision,

7 - RUPTURE DU BAIL DU P'TIT COMMERCE DU COIN

Délibération n°19 - 2016

Le maire rappelle que par délibération n°54-2014 en date du 19 décembre 2014, le conseil municipal avait décidé de louer le local sis au 8 rue de [a poste à madame Chantal Livoir, afin d’y créer son activité de commerce de proximité dans le cadre d’un bail commercial.

Elle rappelle que Madame Livoir a décidé de fermer son commerce au 1° février en raison de l’insuffisante fréquentation. Le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de cette situation et propose de rompre le bail commercial sans aucune indemnité demandée au gérant,Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE de la fin de l’activité du commerce de proximité, Le Ptit commerce du Coin, géré par madame Chantal Livoir,

DECIDE de résilier le bail commercial à compter du 1° févier 2016 liant la commune à Madame Livoir, gérante du P'tit Commerce du Coin,

DECIDE de ne demander aucune indemnité à Madame Livoir,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision,

Le Maire,