Compte-Rendu - cr cm du 11 mai 2015

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Compte-Rendu - cr cm du 11 mai 2015 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 mai 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’an deux mille quinze, le 11 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Pascal DIDELOT, Claude GOSSOT, Saïd HECHT, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Edith HUMBLOT à donné procuration à Nathalie AUFRERE.

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.

1 – PROJET DE CREATION D’UN SPECTACLE A VANNES LE CHATEL LE 12 SEPTEMBRE

Dans le cadre de la politique de valorisation des ENS, le Conseil Départemental a souhaité développer sur l’ENS Cœur de Verre, un projet d’animation. Il prendra la forme cette année de la réédition d’un parcours Théâtral et artistique en forêt de Meine, les 15 et 16 mai prochain. A cette animation s’ajoute la création d’un même spectacle qui sera joué à la fin de l’été dans les 5 villages-portes d’entrée du sentier de Meine (Allamps, Bulligny, Blénod les Toul, Uruffe et Vannes le Châtel). Le Conseil Départemental a mandaté le Théâtre de Cristal pour concevoir ces deux projets. Dominique Farci, directeur du Theatre de Cristal est venu en séance pour présenter l’état d’avancement du projet de spectacle. Le concept : en passant par des chemins détournés, les visiteurs iront à la rencontre inattendue de comédiens au discours imprégné d’anecdotes qui lient nos villages à la forêt. Pour notre commune, ce spectacle se déroulera aux cités le 12 septembre (3 représentations la même journée).

Les écoles, le Conseil municipal, les habitants du village et les associations sont chaleureusement invités à participer à la préparation de ce spectacle pour élaborer le décor (accompagnement d’un plasticien : Mathieu Exposito), aider à l’installation de ce décor le 12 septembre, accueillir le public. Quelques guides seront nécessaires.

2 – ADPOTION DES STATUTS D’UN SYNDICAT D’ETUDE DE FAISABILITE D’UN POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Délibération n° 16 - 2015

Par délibération en date du 30 janvier, le Conseil municipal avait à l’unanimité délibéré favorablement sur le principe de création d’un syndicat pour étudier la faisabilité d’un projet de regroupement scolaire (pôle scolaire et périscolaire).

Il précise que le groupe de travail, créé par délibération du 18 juillet 2014, pour travailler sur ce dossier s’est réuni à 6 reprises. Il rappelle que ces réunions ont permis d’échanger sur la pertinence de se regrouper pour doter nos communes d’un pôle scolaire et périscolaire, sur l’échelle territoriale de réflexion, sur la recherche de piste de terrains qui pourraient accueillir un tel projet, sur la nécessité de faire évoluer le groupe de travail vers un syndicat dont l’objet unique serait d’étudier la faisabilité de ce projet, sur la rédaction de projet de statuts de ce syndicat.

Un débat s’en est suivi sur le lieu d’implantation du projet de regroupement scolaire. Le maire a rappelé que l’objet du syndicat est justement de travailler sur cette question mais plus globalement sur la définition d’un projet (taille, lieu d’implantation, budget, ébauche de plan de financement).

Le Maire donne lecture des projets de statuts du syndicat d’étude de faisabilité d’un pôle scolaire et périscolaire. Il invite le conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les projets de statuts du Syndicat d’étude de faisabilité d’un pôle scolaire et périscolaire, - ELIT comme titulaires Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH et Magali DANIELCZYK, comme suppléants Edith HUMBLOT et Lydia SMITH.

3- TABLEAU DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2015

Délibération n° 17- 2015

Le maire présente la liste des associations auxquelles il est proposé d’attribuer une subvention en 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations sur la base du tableau annexé à la délibération, - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.4 – VENTE ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE

Délibération n°20 - 2015

Le maire propose au conseil municipal de vendre l’ancien tracteur tondeuse pour pièces dans le cadre d’une adjudication dans les conditions suivantes :

- mise à prix : 50 € TTC,

- date limite de remise des offres : 29 mai 2015

- offre remise sous enveloppe fermée auprès du secrétariat de mairie contenant un pli mentionnant le nom de l’adjudicataire et l’offre proposée

Le tracteur sera vendu au pétitionnaire faisant l’offre la plus élevée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de mettre en vente l’ancien tracteur tondeuse par adjudication dans les conditions suivantes : o mise à prix : 50 € TTC,

o date limite de remise des offres : 29 mai 2015,

o offre remise sous enveloppe fermée auprès du secrétariat de mairie contenant un pli mentionnant le nom de l’adjudicataire et l’offre proposée.

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

5 - CONSULTATION CONTRAT D’ASSURANCE SANTE DU CENTRE DE GESTION Délibération n°21 – 2015

Le maire expose :

- l’opportunité pour la commune de Vannes-le-Châtel de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé, - l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence,

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion,

- DECIDE :

La commune de Vannes-le-Châtel charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées : o Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.

o La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

6- TRAVAUX FORESTIERS 2013. DEGAGEMENT MANUEL DES SEMIS

Délibération n°22 - 2015

Le maire présente au conseil municipal une proposition de l’ONF pour opérer un dégagement manuel des régénérations naturelles des coupes n° 8, 35R et 39R, travaux indispensables pour le bon développement de notre forêt. Le montant des travaux estimatifs s’élève à 15 000 € HT. La commission bois a émis un avis favorable sur cette proposition de travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition de travaux formulée par l’ONF,

- ACCEPTE d’engager les travaux de dégagement manuel des régénérations naturelles des coupes n° 8, 35R et 39R- ACCEPTE le devis estimatif présenté s’élevant à 15 000 €HT.

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision

7 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT DE PAPIER

Délibération n° 23 – 2015

Le maire informe que l’achat de papier est mutualisé à l’échelle de la communauté de communes. Le groupement de commandes en cours arrivant à son terme, il convient de procéder à son renouvellement pour trois années. Le maire propose de renouveler l’adhésion à ce groupement de commandes et de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la commune.

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics (dans sa rédaction issue du décret du 1er août 2006) et notamment son article 8 ; Vu les besoins définis par la commune ;

Vu le projet d’acte constitutif du groupement de commandes relatif aux achats de papier joint à la présente ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l’achat de papier, - D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y afférent, - D’ACCEPTER le rôle du coordonnateur tel que défini dans la convention constitutive, - DESIGNE Nathalie AUFRERE pour siéger lors de la commission d’appel d’offres du groupement de commande comme membre titulaire, Magali DANIELCZYK comme suppléante.

- D’AUTORISER le maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

8 –GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF Agenda d’accessibilité Programmée Ad’ap

Délibération n° 24 – 2015

Le maire donne la lecture des résultats du groupement de commande qui a été réalisé pour notre compte par la communauté de communes. L’offre la mieux distante a été proposée par l’entreprise QCS services, ce qui représente pour notre commune un cout de 1 900 € HT. Le maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER l’offre proposée par l’entreprise QCS services1 900 € HT, - D’AUTORISER le maire à signer le marché et tous documents se rapportant à la présente délibération.