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Procès Verbal - DELB 20110282
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110282)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110282
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - ENTREE DE VILLE (RD 6015) - MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - ACQUISITION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU les décisions d’inutilité de la DDTM en date du 15 septembre 2010 et du 23 décembre 2010 ;
VU les courriers du service France Domaine en date du 27 octobre 2010 et du 2 février 2011 ;
CONSIDERANT que la ville du Havre envisage de procéder à la requalification de l’entrée de Ville (RD 6015),
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le jeudi 14 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition, auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, des parcelles suivantes :
- Section M n° 4452, située au Havre, 388 boulevard de Leningrad, d’une superficie de 4 290 m² ; - Section M n° 4229, située au Havre, 139 boulevard de Leningrad, d’une superficie de 52 m² ; - Section M n° 5286, située au Havre, rue de Pressensé, d’une superficie de 760 m² ; - Section M n° 2499, située au Havre, 79 boulevard de Leningrad, d’une superficie de 273 m² ; - Section DE n° 121, située au Havre, 77 boulevard Winston Churchill, d’une superficie de 33 m² ; - Section DE n° 122, située au Havre, 77 boulevard Winston Churchill, d’une superficie de 32 m² ; - Section ED n° 29, située au Havre, rue du docteur Piasceki, d’une superficie de 3 408 m².
Compte tenu à la fois de la nature de ces parcelles (délaissés de voirie et espaces verts), et de l’entretien continu opéré par les services municipaux depuis de nombreuses années, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte administratif à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 824 : Autres Opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme : 11172 Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense : 70 euros (frais d’acte)
Valeur vénale du bien : 67 422 euros (soit 7, 62 euros le m²)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 5, Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011