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Procès Verbal - DELB 20110297
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110297
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 18 juin 2007 créant une Zone d’Aménagement Différé sur le Plateau Dollemard en vue de préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager et d’organiser un développement maîtrisé de ce secteur ;
VU le courrier d’accord des consorts QUINTIN ;
VU l’estimation du service France Domaine ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de se porter acquéreur de la parcelle appartenant aux consorts QUINTIN en vue de concrétiser les orientations prévues par la Zone d’Aménagement Différé sur le Plateau Dollemard ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 14 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition des parcelles d’une superficie globale de 43 328 m², libres de toute occupation ou location, cadastrées comme suit :
• Auprès de M. René QUINTIN, demeurant au Havre, rue Stendhal :
- section OB n° 146, située au Havre, rue Stendhal, pour une superficie de 8361 m² (terrain bâti), - section OB n°149, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 12 800 m² (terrain non bâti),
- section OB n°150, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 2573 m² (terrain non bâti),
- section OB n°151, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 14 067 m² (terrain non bâti),
- section OB n°162, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 1767 m² (terrain bâti),
- section OB n°163, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 445 m² (terrain bâti).
• Auprès de M. et Mme QUINTIN, demeurant ensemble au Havre, rue Stendhal : - section OB n° 148, située au Havre, Fond de la Villette, pour une superficie de 3315 m² (terrain non bâti).
Etant précisé que les parcelles cadastrées section OB n°149, 150 et 151 sont situées hors du périmètre de la ZAD mais intègrent le projet situé sur le Plateau Dollemard.Cette transaction est consentie au prix de 380 000 euros.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 824 : Autres Opérations d’Aménagement Urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 11172 : Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02
Montant de la dépense: 66 596.75 euros (pour une superficie de 32 755 m²)
(Frais d’acte inclus)
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2115 : Terrains bâtis
Programme 11172 : Action foncière – Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02
Montant de la dépense: 350 000 euros (pour une superficie de 10 573 m²)
(Frais d’acte inclus)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 53, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011