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Arrêté - Arrete du Maire 2023 291 Modification fonctionnement regie davances mandataires
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 291 Modification fonctionnement regie davances mandataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
VILLE D 3 E SBLY ID :077-217701713-20231214-2023 291 ARR-AR
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT I ou KEeg IS TI E
des Arrêtés du Maire
N° 2023-291
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE D'AVANCES DEPENSES DE
LA VILLE - MODIFICATION DE MANDATAIRES
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et
des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, régies d'avances et
régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le C.G.C.T. et complétant le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et
de la famille ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu L'ordonnance du 23 mars 2022 et le décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 mettant fin au
régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 et R1617-18 du C.G.C.T. relatifs à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu les arrêtés 2015-188P du 22 décembre 2015 et 2017-264P du 20 novembre 2017 portant
nomination de Madame Katleen MONTEIL en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances
de dépenses de la Ville d'Esbly et de Madame Alice LAURENT et de Monsieur Amaud
BOURGEOIS en qualité de régisseurs suppléants ;
Vu l'arrêté 88-96 en date du 21 décembre 1988 portant création de la régie d'avances pour la Ville
d'Esbly, modifiée par délibération 2002-02-02 du 14 février 2002 et les arrêtés 2003-07-60P du 17
juillet 2003, 2020-255 du 23 novembre 2020 et 2022-234 du 24 novembre 2022 ;
Vu les arrêtés 2019-29 et 166 des 1° février et 22 juillet 2019, 2020-133 du 28 juillet 2020 et 2021-
163 du 30 juin 2021 nommant des mandataires afin de faciliter le fonctionnement de la régie
d'avances et l'arrêté 2020-45 du 4 mars 2020 modifiant le régisseur titulaire.
Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, modifiée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020, portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 7”,
portant délégation de pouvoir de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l'avis conforme de Monsieur le comptable assignataire de la commune en date du 13
décembre 2023 ;
le.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 7
Publié le ID :077-217701713-20231214-2023 291 ARR-AR
Considérant, que les petites dépenses diverses concernent la majorité des services municipaux, il est impératif de mettre à jour les personnes habilitées à manipuler des fonds en fonction des mouvements de personnel au sein desdits services et de procéder à la nomination de nouveaux mandataires.
ARRÊTE
Article 1: Madame Katieen BARNIER, née MONTEIL, demeure régisseur titulaire de la régie d'avances des dépenses de la ville d'Esbly.
Article 2: Mesdames Lore CAMPMAS et Vanessa SIMOES et Messieurs Julien GOULET, Patrick PECHON, Ludovic ROUIX et Steeven TEIXEIRA sont nommés mandataires et pourront intervenir et manipuler les fonds de la régie d’avances des dépenses de la ville sous la responsabilité et pour le compte du régisseur titulaire.
Mesdames Marilyn CHIVE, Le Nhu TRAN et Clarisse MORTIER et Messieurs François CAZILHAC et Benjamin PARAVY, n'étant plus dans l'effectif ne sont plus mandataires et ne peuvent plus intervenir dans le cadre de la gestion de la régie d'avances dépenses de la ville.
Article 3: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, Madame Katleen BARNIER, régisseur titulaire, sera toujours remplacée par Madame Alice LAURENT et Monsieur Arnaud BOURGEOIS nommés en qualité de régisseurs suppléants. Mesdames Nadia GONCALVES FONTELAS, Valérie MAILLET et Messieurs Vianney DELEU, Matik DIAKITE, Frédéric MAILLOT, Sébastien MARS, Alexis TIERCELET et Franck ZETOUNI demeurent mandataires, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire.
Article 4: Madame Katleen BARNIER n'est plus soumise à lobligation de constituer un cautionnement compte tenu de la nouvelle réglementation en vigueur.
Article 5: Madame Katleen BARNIER percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire mais ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur, de même que les suppléants.
Article 6: Le régisseur titulaire (intérimaire) et les régisseurs mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article7: Le régisseur titulaire, les régisseurs suppléants et les mandataires ne devront pas délivrer des sommes pour des dépenses autres que celles mentionnées dans la délibération ou l'arrêté de création de la régie d'avances susvisé sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.
Article8: Le régisseur titulaire, les régisseurs suppléants et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs justificatifs aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9: Le régisseur titulaire, les régisseurs suppléants et les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006.
sl.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le EM
Article 10: Monsieur le Maire et Monsieur le comptable publia ID :077-217701718-20231214-2023 291 ARR-AR chacun en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté do nacre cr
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le comptable public de la Commune d'Esbly,
- Mesdames et Monsieur les régisseurs titulaire et suppléants.
Fait à Esbly, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …… 1 .5-DEC. 2073. .
de l'affichage et de . notification le À. 5.DEC. -2023
À Esbly, le … A 5:DEC. 2023
Le régisseur titulaire
Précédée de la mention
« Vu pour acceptation »
VU FAX accepkakv
A
Katleen BARNIER, née MONTEIL
Le mandataire Le mandataire Le mandataire Précédée de la mention Précédée de la mention Précédée de la mention « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Ju pou accghden ETEZ. 79 por ocglole
Lore CAMPMAS Julien GOULET Patrick PECHON
Le mandataire Le mandataire Le mandataire
Précédée de la mention Précédée de la mention Précédée de la mention
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
ou . :
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+ … #
DS A7 Woo
Ludovic ROUIX Vanessa SIMOES Steeven TEIXEIRA
ace ge Von Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231214-2023 291 ARR-AR