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Arrêté - AR T 93
Arrêté - 93 ESVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 93 ESVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP — 2026/93
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la
surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu. l’état des lieux,
Vu. le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise ESVIA en date du 02 juin 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de marquages horizontaux sur le giratoire de la
place des Alliés,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite sur le giratoire place des Alliés à l’exception des
services de secours et des riverains.
Article 2
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la D178 entre la rue du Général Patton et la rue du Faubourg de Béré.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier sera mise à disposition de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et
l'entretien.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables dans la nuit du mercredi 10 juin au jeudi 11
juin 2026 entre 21h00 et 5h00. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
0 9 JUIN 2026 Mis en ligne le 10/06/2026