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Arrêté - 2024 17a restrictionciculationruedugeneraldegaullesaintmartinetcampdemailly postmarque
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17a restrictionciculationruedugeneraldegaullesaintmartinetcampdemailly postmarque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Arrêté n°2024 17A portant restriction de circulation rue du Général de Gaulle, Saint
Martin, le Camp de Mailly
Course cycliste le 14 avril 2024
Le Maire de la Commune de Mailly le Camp
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 &
L.2213-4 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-30 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A331-37 à A331-42 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 3 février 2024 formulée par M. Manuel CANADA, Organisateur de
l'épreuve sportive « Prix de Mailly - Souvenir Gérard Chaplain » sollicitant le bénéfice de la
priorité de passage aux intersections lors du déroulement de l'épreuve prévue le 14 avril
2024 domicilié au 50 bd d'Arcole 10430 Rosières Près Troyes (Aube), président du Vélo
Club d'Arcis, dont le siège social est à Voué, en vue d'organiser une course cycliste le dimanche 14 avril 202 de 13 h 00 à 18h 00;
Considérant que le parcours de la course intitulée « course cycliste de Poivres », emprunte
des voies publiques situées dans l’agglomération de Mailly-le-Camp ;
Considérant que le bon déroulement et la sécurité du public, des participants et des autres
usagers de la route nécessitent de modifier temporairement l'ordre des priorités au moment
du passage de la manifestation sportive ;
ARRETE
Article 1%: Le dimanche 14 avril 2024, de 14 H 00 à 18 H 00, la priorité de passage est
accordée à la course cycliste intitulée « Prix de Mailly - Souvenir Gérard Chaplain »
organisée par le club cycliste « VC Arcis » représenté par M. Manuel CANADA, sur les sections de routes en agglomération mentionnées ci-dessous :
- Rue du Général de Gaulle, rue Saint Martin, D198 vers Poivres
- Le Camp de Mailly vers rue du Général De Gauile
Article 2 : Pendant la durée de l'épreuve sportive, la vitesse des véhicules sera limitée à 30
km/h sur l’ensemble du circuit.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2024 à 16h04
Réference de l'AR : 010-211002092-20240205-2024_17A_1-AI Article 3: La signalisation de l'épreuve sportive sera conforme à la réglementation en
vigueur (code du sport, code de la route, instruction interministérielle sur la signalisation
routière).
Elle sera assurée par des représentants agréés par l'autorité administrative autorisant
l'épreuve. Ces représentants sont dénommés « signaleurs » et disposés sur le parcours. Ils
sont chargés de signaler la priorité de passage au moyen d'un panneau K.10. Les «
signaleurs » sont porteurs d’un gilet haute-visibilité et des signes vestimentaires permettant
de les identifier. Des panneaux de type K.2 avec le mot « course » inscrit peuvent compléter
le dispositif.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la loi.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la mairie de Mailly-le-Camp, Monsieur ie Chef
de brigade de gendarmerie d'Arcis-sur-Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et dont une ampliation sera
remise à :
- Madame la Préfète de l'Aube, service des épreuves
sportivesguillaume.lecacher@aube. gouv.fr
- Monsieur le chef du centre d'incendie et de secours de Mailly-le-Camp
- Monsieur le Responsable du Service Local d'Aménagement de Brienne-le-Château - M. le représentant de l'antenne CIRISI du Camp de Mailly
- Monsieur le Président du club cycliste « Ve Arcis »
A Mailly le Camp, le 5 février 2024
Le Maire,
Jean-Claude ROBERT