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Arrêté - 2024 82a circulationparalternat63ruedegaulle terrassementbranchementelectrique
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 82a circulationparalternat63ruedegaulle terrassementbranchementelectrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’AUBE
COMMUNE DE
MAILLY-LE-CAMP
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024_82A
63 rue du Général De Gaulle
Circulation par alternat
Travaux de terrassement pour branchement électrique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-8 ;
Vu la demande reçue le 29 avril 2024 de la SARL DEBERT
Considérant que les travaux de terrassement pour un branchement éléctrique, sur l’accotement au niveau du 63 rue du Général De Gaulle, en agglomération de Mailly-le-
Camp, vont entraîner la présence, le stationnement et des manœuvres, d’engins de
chantier, de matériel TP, et de personnel ;
Considérant que la réalisation des travaux est prévue à partir du 13 mai 2024 pour une durée de 10 jours calendaires.
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées en ne permettant pas le
croisement des véhicules dans des conditions normales et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier, de travaux sur une partie de la chaussée ;
ARRÊTE:
Article ler: Du 13 mai 2024 et autant que de besoin, pendant les périodes d’activité du
chantier, dans la rue du Général De Gaulle au niveau du n°63, la circulation de tous les véhicules est interdite sur une demi-chaussée.
Article 2 : La circulation générale s’effectuera par alternat pendant les périodes d'activités
du chantier. Elle sera réglée par la mise en place de signaux K.10 ( ou piquets mobiles K.10) d’alternat manuel assurant la circulation sur une demi-largeur de chaussée en fonction de l'avancée des travaux sur la section de route.
Les véhicules cireulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser.
- Interdiction de stationner
Article 3:
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube, - M. le Commandant de la C.R.S. n°35 à Troyes,
sont chargés de l'exécution ou de veiller au respect du présent arrêté dont une expédition sera en outre adressée à :
e M. le Directeur départemental des Services d'Incendie de l'Aube, à charge par lui d'en assurer la transmission auprès des chefs de centres de secours intéressés, e M. le Directeur de la SARL DEBERT - 8 rue des Ponts 10140 Briel-sur-Barse — 03.25.41.23.62 - sarl.debert@wanadoofr,
e M. Ie Président du Conseil départemental de l’Aube,
Fait à Mailly-le-Camp, le 29 avril 2024
Le maire,
Jean-Claude ROBERT
Le présent arrêté est complété par l’annexe jointe pour information | Annexe à l’arrêté pour information
Les informations suivantes sont données à titre indicatif. Elles sont destinées à rappeler des obligations ou des
dispositions prévues par la loi permettant de faciliter la mise en œuvre pratique des mesures de police édictées.
Caractère exécutoire de l'arrêté
Les décisions concernant la circulation et le stationnement pris par l'autorité compétente investie du pouvoir de police*
sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.
Voie de recours et délai
L'arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou d’un
recours gracieux auprès de l'autorité compétente *.
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de publication ou d’affichage.
Prise d'effet
Les dispositions de l'arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation prévue: interdiction, restriction,
jalonnement, détournement... Elles prennent fin à partir de la dépose de la signalisation.
Infractions, constatation, répression
Les infractions aux arrêtés de police sont constatées, poursuivies et réprimées par les forces de l’ordre en charge de
l'application de l'arrêté.
Mise en place de la signalisation temporaire
La signalisation routière prévue pour mettre en place les mesures de police prévues par l'arrêté doivent être conformes à
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et respecter les modalités de mise en œuvre prévues par
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, ainsi que par les recommandations édictées par les guides sur
la signalisation temporaire.
La pose ou la dépose des signaux constitue un chantier en soi. La sécurité dépend du respect de procédures. On se
référera aux manuels du chef de chantier — édition SETRA pour davantage de précisions.
Le responsable de chantier dispose d'une certaine marge de liberté pour apprécier les mesures à prendre suivant les
situations rencontrées et les moyens disponibles immédiatement ou dans un certain délai.
Il n'y a pas qu'une seule manière de répondre à une situation donnée et les manuels fournissent parfois plusieurs
solutions, la signalisation temporaire doit être adaptée aux circonstances qui l'imposent.
Pour éviter de donner des indications contradictoires ou qui nuiraient à la compréhension de la signalisation temporaire,
il faut masquer et/ou adapter la signalisation permanente, horizontale ou verticale.
Le prestataire chargé de la mise en place de la signalisation devra préalablement obtenir de la part du gestionnaire de la
voirie l'agrément de son schéma de signalisation.
Surveillance, maintien et entretien de la signalisation temporaire
Agissant sous le contrôle du gestionnaire de voirie, l'entreprise chargée de la mise en place de la signalisation prévue
pour les travaux, est tenue de poser, d'entretenir et d'adapter la signalisation dès que la situation de chantier se révèle
différente des dispositions théoriques et initiales.
La signalisation peut être déléguée à une entreprise spécialisée dans ce domaine. Elle ne libère pas l’entreprise en charge
des travaux de ses responsabilités.
Avant le démarrage des travaux, l'entreprise devra faire connaître nominativement au gestionnaire de voirie* le nom et
le n° de téléphone du responsable de l’exploitation du chantier; personne qui pourra être contactée de jour comme de
nuit.
En cas de défaillance de la signalisation, les gestionnaires de voirie pourront pallier au défaut de signalisation aux frais du
demandeur.
La mise en place de signalisation temporaire est à la charge financière de l’entreprise effectuant les travaux, sauf
dispositions particulières prévues entre l’entreprise et le gestionnaire de voirie*. Signalisation des personnes
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les usagers que par les
conducteurs d'engins circulant sur le chantier.
Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF-EN471, de classe 3 ou 2 est obligatoire.
Les vêtements conformes sont marqués d'un pictogramme avec indication de la classe à laquelle ils appartiennent. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres et en bon état.
Signalisation portée par les véhicules
Qu'il s'agisse d'engins, de véhicules de chantier, d'intervention ou de signalisation, les matériels mobiles doivent être
particulièrement visibles et reconnaissables. Ils peuvent, en effet, constituer un danger pour la circulation des usagers ou
pour les autres intervenants du chantier.
On se référera au manuel du chef de chantier (vol.1) — édition SETRA pour davantage de précisions.
Obtention d'une permission de voirie.
Le présent arrêté est pris pour règlementer la circulation sur la voirie. Les mesures prises s'opposent aux usagers de la
route et n'emportent pas de droit pour les intervenants ni ne les autorisent à affouiller les sols ou à réaliser des travaux.
Les interventions sur la voirie doivent être autorisées par le gestionnaire de la voirie* qui délivre une permission de voirie nominative pour une durée prescrite.
Inversement, le titulaire d'une permission de voirie, l'autorisant à réaliser des travaux sur la route, n'est pas autorisé à
modifier les conditions de circulation et à imposer des restrictions particulières, sans que ne soit pris un arrêté.
Déclaration préalable au commencement de travaux (DT/DICT)
La réalisation de certains travaux effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité des ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques est soumise aux dispositions du code de l'environnement qui prévoit pour
l'exécutant des travaux l'obligation de déclarer les travaux en utilisant le téléservice du guichet unique.
Pour plus de précisions se référer à l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement.
Autorisation spéciale pour certaines épreuves sportives
L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies
ouvertes à la circulation publique est soumise à autorisation ou déclaration administrative délivrée par le Préfet.
Celle-ci ne se substitue pas aux mesures prises en matière de circulation routière pour réglementer la circulation,
l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie
d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Autorisation ou déclaration relatives aux manifestations
Pour l’organisation d'événement, de manifestation se déroulant sur la voie publique une demande d'occupation
temporaire du domaine public est effectuée auprès du maire lorsque qu’il s’agit d’une zone gérée par la Gendarmerie Nationale, auprès du Préfet lorsque la zone est gérée par la Police Nationale.
Ces événements peuvent le cas échéant nécessiter d’autres autorisations au titre des codes du Sport, du Commerce, de
l'Environnement, etc.
Définitions
Autorité compétente investie du pouvoir de police de circulation
Il s'agit du signataire de l'arrêté: le maire pour un arrêté municipal, le Président du Conseil départemental pour un arrêté du Département, le Préfet pour un arrêté pris par l'État.
Gestionnaire de la voirie
Il s'agit du service en charge de l'entretien de la voirie.
Le maire à défaut d'un service technique communal pour la voirie communale, le Service Local d'Aménagement (SLA)
administrativement compétent pour les routes départementales de l'Aube, la Direction Interdépartementale des Routes —
Centre-Est (DIR-CE) pour la route nationale n°77 entre la limite de l'Yonne et St André-les-Vergers.