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Arrêté - 2023AR051P AVENANT N8
Document publié le Jeudi 21 mars 1991 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023AR051P AVENANT N8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201839-20230915-AR202309188-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
Publication: 18/09/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
nstiti LOFT d'une régle de rec
Le Maire de Marçon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 1991 décidant de créer une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant des entrées à l'Espace de Loisirs de Marçon ;
Vu l'arrêté en date du 17 mai 1991 portant institution d'une régie de recettes, modifié par avenants n° 2 du 4 juin 2002, n° 3 du 9 juillet 2009, n° 5 du 26 mai 2011, n° 6 du 22 juillet 2014 et n° 7 du 30 mai 2017 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2023-055 en date du 8 septembre 2023 décidant de supprimer la vente des droits de navigation dans le cadre de la régie de recettes de l'espace de loisirs :
Vu la nécessité de modifier la liste des produits encaissés au titre de la régie de recettes des entrées de la base de loisirs ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 17 mai 1991 est modifié comme suit :
Il est institué auprès de la Commune de Marçon une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant des entrées suivantes à l'espace de loisirs :
- entrée individuelle
- entrée de groupes
- carte de saison.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 17 mai 1991 restent inchangés ainsi que les avenants mentionnés ci-dessus.
Article 3 : La Secrétaire Générale et le Comptable de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marçon, le 14/09/2023