Procès Verbal - PVCM19012026 V2

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Procès Verbal - PVCM19012026 V2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19012026 V2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

Procès-Verbal

Séance du 19 Janvier 2026

L' an 2026 et le 19 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de BOUTTIER Monique Maire

Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SINNAEVE Emilie à M. GODREAU Bruno, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. DAUDIN Francis, Mme GAGNARD Sylvie à M. RICHARD Jean-Yves, Mme GOURIOU Véronique à Mme HERMENAULT Aurélie Excusé(s) : M. GENDRON Bernard

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 14

· Présents : 8

Date de la convocation : 09/01/2026

Date d'affichage : 13/01/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-préfecture de La Flèche

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Décisions du Maire

Budget primitif Commune - Exercice 2026 - ouverture de crédits - 2026/001 Association - Convention Commune/La Venture-Le Muz - 2026/002

Personnel Communal - Création d'un poste d'animateur permanent contractuel - Espace de loisirs - 2026/003 Centre de gestion de la Sarthe - Service d'assitance psychologique - 2026/004

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, approuve à l'unanmité le procés-verbal de la séance du 15/12/2025Décisions du Maire

DECISIONS DU MAIRE - 2026

Numéro de

la décision

Objet de la décision Tiers Montant HT Montant TTC

2025D138 NAS - SYSTEME DE SAUVEGARDE -

SERVEUR

MICROTEC 1 685.00 € 2 022.00 €

2026D001 ETUDE DE FAISABILITE SALLE DE

MOTRICITE LOGEMENT - MAISON 2 PL

EGLISE

AMENAO 22 575.00 € 27 090.00 €

Débat d'orientation budgétaire

Information des résultats 2025 de la section de fonctionnement et d'investissement :

FONCTIONNEMENT –2025

RECETTES DEPENSES RESULTAT TOTAL EXERCICE 1 375 929.32€ 1 173 043.60€ 202 885.72€

R E S U L T A T

A N T E R I E U R

REPORTE

755 848.98€ 755 848.98€

TOTAL = 2 131 778.30€ 1 173 043.60€ 958 734.70€ = 002 - Résultat calculé en date du

16012026

INVESTISSEMENT – 2025

RECETTES DEPENSES RESULTAT TOTAL EXERCICE 309 226.22€ 366 534.93€ - 57 308.71€ D é f i c i t

investissement

249 656.07€ - 249 656.07

€

Reste à Réaliser 8 522.50€ 205 598.15€ - 197 075.65 €

TOTAL = 317 748.72 € 821 789,50€ - 504 040.78 €

= 001

pour le budget d'investissement deux scénarii sont proposés :

1. Budgétisation de tous les projets prévus

2. Budgétiser seulement une partie de certains travaux, notamment les travaux de la cantine "Le Corbusier-Wogenski" et une partie des travaux concernant la réhabilitation énergétique des logements de la Croix caseau et la réhabilitation énergétique et la réorganisation de deux logements situés au logis de la demée en habitat inclusif.

Les lignes de fonctionnement et investissement du budget 2026 seront étudiées lors de la commission de finances qui aura lieu le 09 février 2026.

Budget primitif Commune - Exercice 2026 - ouverture de crédits réf : 2026/001

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus […].

Considérant le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement, soit 2 176 991.30€ ;

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 544 247.82€, soit 25 % de 2 176 991.30€. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2026 au plus tard ;

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Compte Crédits ouverts

en 2025

(BP + DM)

Crédits ouverts

avant le vote

du BP 2026

C/ 2138 64 500€ 16 125€

C/ 2158 54 100€ 13 525€

C/ 2188 111 900€ 27 975€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir de crédits, estimant que le budget primitif sera voté dans le courant du mois suivant.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Association - Convention Commune/La Venture-Le Muz

réf : 2026/002

Vu les statuts de l'association " La Venture- Le Muz",

Vu la convention de partenariat entre la Commune et l'association "La venture" signé en octobre 2022

Vu le projet de convention actualisé, présent en annexe,

Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil munucipal décide de :

- APPROUVER la convention en annexe

- AUTORISER Mme Le Maire à signer la présente convention

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Personnel Communal - Création d'un poste d'animateur permanent contractuel - Espace de loisirs réf : 2026/003

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'article L332-8 5°du Code Général de la Fonction Publique permettant par dérogation d'avoir recours à des agents contractuels pour toute collectivité ou établissement public pour tous les emplois à temps non complet,lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnementdes services,

Considérant que la gestion de l'espace de loisirs nécessite le recruttement permanent d'un agent supplémentaire,

Sur proposition de M. GODREAU Adjoint au Tourisme, et en charge de la gestion de l'espace de loisirs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE CREER un emploi permanent d'animateur relevant de la catégorie B, grade d'animateur, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires de service à compter du 1er mars 2026 pour assurer les fonctions d'animateur de l'espace de loisirs, en partenariat avec l'agents déjà en place, dont les missions sont les suivantes :

. Gestion du personnel

. Gestion de la communication

. Gestion des animations

. Gestion de la programmation culturelle

. Gestion des divers regroupements et des séminaires

- D'AUTORISER par dérogation, le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'animateur relevant de la catégorie B , grade d'animateur, sur le fondement de l'article L 332-8 5°du Code Général de la Fonction Publique

- DE CONCLURE un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L. 332-9 du Code général de la fonction publique.

- DE FIXER la rémunération sur la base du 12ème échelon de la grille indiciaires des animateurs,

- D'AUTORISER la réalisation d'heures complémentaires, et de rémunérer les heures complémentaires réalisées,

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement,

- D'APPROUVER le nouveau tableau des effectifs,

- D'INSCRIRE la dépense correspondante au budget de la Commune de l'exercice 2026.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Centre de gestion de la Sarthe - Service d'assitance psychologique réf : 2026/004

Au regard des difficultés fréquemment identifiées liées à la souffrance au travail ou aux risques psychosociaux, le Centre de gestion a mis en piace un service d'assistance de la psychologue du travail à destination des collectivités et établissements publics territoriaux qui y adhéreront.

L'adhésion à ce service permettra d'obtenir de manière rapide, l'assistance de la psychologue du travail du Centre de gestion en la sollicitant lorsqu'une difficulté survient. Cette difficulté peut être un événement traumatique au sein de la collectivité, un changement d'organisation, une difficulté personnelle ayant des répercussions sur le travail, etc. L'accompagnement est également proposé pour des visites de reprise d' activité après un long arrêt,

Son intervention, facturée à l'heure ou à la demi-journée en fonction de sa nature, pourra être individuelle ou collective. L'entretien individuel n'aura pas de vocation thérapeutique et l'agent pourra, le cas échéant, être orienté vers un psychologue clinicien.

Si la collectivité a adhéré à ce service, seule l'autorité territoriale pourra solliciter cette intervention, qu'elle soit individuelle ou collective. L'entretien individuel ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent.

Pour votre parfaite informations la collectivité bénéficie d'un service d'accompgement psychologique via le contrat d'assurance statutaire souscrit.

Considérant que la commune bénéficie déjà d’un accompagnement psychologique au titre de son contrat

d’assurance statutaire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas solliciter l’adhésion au service d’assistance

du psychologue du travail proposé par le Centre de gestion de la Sarthe.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de procès-verbal :

Rapport des commissions :

Commission ECOQUATIER/ECO-BOURG

Rencontre avec les locataires des logements concernés par la réhabilitation des logements en habitat inclusif, les rencontres sont positives.

Réunion administrative prévue avec le CEREMA pour faire un point le 16/02/2026 à 16h et une commission écoquartier le même jour à 18h00

Le nom de jardin partagé sera décidé lors de la prochaine rencontre du collectif gourmandise de l'association saga-cité. L'inauguration du jardin partagé est prévue le 17/02/2026 dans l'après-midi.

Commission TOURISME

Gazette : problème de distribution : restant une 50aine de gazette à distribuer Espace de loisirs : préparer l'arrêté indiquant les horaires d'ouverture et de fermeture de l’espace de loisirs, à savoir fermeture du site, pour tous, à 23H00 sur les mois de juillet et août.

Commission CCAS

Suite aux intempéries du mois de janvier, la commission de l'épicerie solidaire n’a pas pu se réunir à la date prévue, la prochaine réunion au lieu le mercredi 21 janvier 2026.

Commission TRAVAUX

diagnostic amiante plomb lot La croix caseau et la salle communale fait en début de mois Espace de Loisirs – Compteur Enedis sera installer le 12/02/2026

Travaux du logement 21 Place de l’Eglise – Peinture en cours de finition Station épuration : Semaine dernière, débordement de la STEP, la goulotte entre le clarificateur et le dégraisseur a débordé sur plusieurs jours – Le remplacement de ces pièces sera à prévoir sur le BP de l’assainissement – Prestation de service avec VEOLIA fin Mars, une consultation sera à lancer.

Questions diverses :

Lecture des courriers suivants :

- M. PETIT Joel : Circulation route du Val de Loir, meilleure sécurisation de la route très fréquentée, demande de poteau comme devant le BAR

- Mme TRZYBINSKY : Réponse courrier 21/11/2025 – demande d’explication non favorable acquisition parcelle

- Prochaine réunion :

Commission Finances lundi 09/02/2026 17h30

CCAS vote BP 27/02/2026 17H00

Conseil Municipal pour le vote du budget le 27/02/2026 à 18H00

Séance levée à: 21h55

En mairie, le 20/01/2026

Le Maire

Monique BOUTTIER

Secrétaire de séance

Mme HERMENAULT Aurélie