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Déliberation - 99 DE 2026073 Contact fm Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026073 Contact fm Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20261009-AR20261013C-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026]
Publication : 13/10/2026
MaRÇOoN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le 9 octobre 2026, le Conseil municipal s'est réuni Mairie sous la
présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le lundi 5 octobre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT
Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, LEHOUX Guillaume,
LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : GUILLE Laura à GOURIOU Véronique, LEROY Audrey à
DAMIEN Sandrine
Secrétaire de séance : LIGNEUL Christelle
2026-073 - Contact FM - DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la demande de subvention exceptionnelle de la radio assoicative CONTACT FM, reçue en date du
23 juillet 2026
Vu la demande de pièces complémentaires émise du services administraitf en date du 05 aout 2026,
Vu le retour d'une partie des pièces, a savoir le budget prévisionnel de l'asociation,
Considérant qu'il est nécessaire de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
<_Attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000.00€
+ Demande à l'association de tenir informé le conseil municipal des éventuelle subvention
demandée et perçue
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.lelerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 S'étant abstenu : GENDRON Bernard.
Fait et délibéré le 9 octobre 2026
La présidence de séance, Le secrétariat de séance,
Christelle LIGNE Jean-Yves RICHA