Compte-Rendu - 1779979121 Compte Rendu Mars 2026

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Compte-Rendu - 1779979121 Compte Rendu Mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779979121 Compte Rendu Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19 HEURES

Présents : Laurys LE MARREC, Laetitia DUPONT, Alain GAUCHET, Sandrine DARRAS, David

SANTIAGO, Rosalba DI FAZIO, Annie DELAIR, Nicolas ROBIN, Alexandra VIDAL, François

MILIEN, Pauline SPIZZICA, Alexandre RAMES, Gérald TOURRAILLE, Julien GOUGNAUD, Noémie

GOURMELEN (15)

Absents : Néant

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Coudes, légalement

convoqué le seize mars 2026 par Monsieur Laurys LE MARREC, Maire Sortant, s’est réuni à la

Mairie sous la Présidence de Madame Rosalba DI FAZIO (la plus âgée des membres du conseil

municipal). Madame Rosalba DI FAZIO désigne un secrétaire de séance, Monsieur Alexandre

RAMES, et deux assesseurs, Mesdames Pauline SPIZZICA et Noémie GOURMELEN.

1. Installation du Conseil Municipal

Délibération 001-2026 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Laurys LE MARREC est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 03

- suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

- M. Laurys LEMARREC : douze voix (12) voix

M. Laurys LE MARREC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.

Délibération 002-2026 : Délibération déterminant le nombre d’adjoints et élection

des adjoints

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de la commune de Coudes étant de 15,

le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 4,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 4 postes d’adjoints au Maire,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19 HEURES

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 14 Voix pour, 0 Voix contre et 1 Abstention,

➢ Approuve la création de 4 postes d’adjoints au Maire

➢ Charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au

Maire.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec un vote à bulletin secret. La liste est

composée alternativement d’un(e) candidat(e) de chaque sexe.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un

appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1. Election des adjoints – Liste « Ensemble, dynamiques et solidaires ! » :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 12

2. Election des adjoints – Liste « Coudes, notre avenir en commun » :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 03

Madame Laetita DUPONT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Première adjointe au

maire.

Monsieur Alain GAUCHET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au

maire.

Madame Sandrine DARRAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe

au maire.

Monsieur David SANTIAGO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Quatrième adjoint

au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire fait la lecture de la charte de l’élu local.

2. Les Délégations

Délibération 003-2026 : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, et

notamment l’article L 2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19 HEURES

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil

Municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

➢ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux,

➢ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts d’un montant maximum 50 000 € destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,

et de passer à cet effet les actes nécessaires,

➢ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € HT

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

➢ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €

autorisé par le conseil municipal,

➢ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans,

➢ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

➢ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

➢ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

➢ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

➢ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

➢ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts,

➢ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

➢ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

(le cas échéant : de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions suivantes),

➢ De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local,

➢ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire veut verser la participation pour voirie et réseaux,

➢ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense et devant toutes les juridictions,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19 HEURES

➢ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

➢ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 15 Voix pour, à l’unanimité :

➢ Approuve de confier ces délégations à Monsieur le Maire,

➢ Décide qu’en cas d’empêchement du Maire, qui est tenu de signer personnellement ces

décisions, délégation de pouvoir est donnée expressément par le Conseil Municipal au

Premier Adjoint,

➢ Précise que conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires des décisions

prises.

3. Les indemnités des élus locaux

Délibération 004-2026 : Délibération Indemnités des Elus

Le maire expose,

En application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le Maire, les adjoints et les conseillers

municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction.

Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions

effectives de Maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant

selon la population de la commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (actuellement égal à 4 110,52 €).

Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est de 1

245 habitants,

Considérant que, pour une commune de 1 245 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 55,7 % de l’IB 1027 terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

publique, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l’IB

1027,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-1 et R. 2123-23 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Vu les arrêtés du maire en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames

DUPONT et DARRAS et Messieurs GAUCHET et SANTIAGO ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 A 19 HEURES

Article 1

Compte tenu de ces éléments, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des

conseillers municipaux, sont fixées comme indiqué dans le tableau joint, sur la base suivante :

– Maire : 55,7 % de IB (actuellement égal à 4 110,52 €)

– Adjoints : 21,38 % de IB (actuellement égal à 4 110,52 €)

Article 2

Les indemnités de fonction sont versées aux élus concernés à compter du 20 mars 2026, date

de l’installation du Conseil Municipal.

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de

la valeur du point de l’indice.

Article 3

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 12 Voix pour, 2 Voix contre et 1 Abstention

➢ Approuve ces indemnités

4. Points divers

La séance est levée à 20 h 30.